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Déliberation - DEL26 2020 fixation nbr VP
Document publié le Lundi 6 juillet 2020 par la commune de Gourbera.
Lien du pdf (Déliberation - DEL26 2020 fixation nbr VP)
Thèmes du document : Union Européenne, Justice et droit, Institutions publiques,
Envoyé en préfecture le 10/07/86P0 AY
Reçu en préfecture le 10/07/20; me &
Affiché le 10/07/2020 —
° N°DEL26-2020 ID : 040-244000675-20200710-DEL26_2020-DE
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DES LANDES
GRAND DAX EXTRAIT DU AGGLOMÉRATION REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL DE LA
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION
L'AN DEUX MIL VINGT et le DIX du mois de JUILLET à 10h00, les membres du Conseil de la Communauté
d'Agglomération du Grand Dax, convoqués le 6 JUILLET 2020, se sont réunis en séance ordinaire, au siège
de la Communauté, 20 avenue de la Gare à Dax, sous la présidence de Julien DUBOIS.
Conseillers communautaires présents :
Mme AUDOUY Véronique — M. ABADIE Jean-Marie - Mme DUTOYA Guylaine —- M. DUBOIS Julien - Mme
DEDIEU Martine - M. RENDE Grégory - Mme PECHAUDRAL DOURTHE Sarah - M. DAGES Pascal - Mme
LOUBERE BERTHELON Marie Constance — M. BENALIA BROUCH Amine — Mme HENAULT Marylène — M.
LAUSSU Guillaume - Mme ERIDIA Martine — M. ARRAS Alexis - Mme LABARCHEDE Martine — M. RELAUX
Julien —- Mme PEYSALLE Florence - M. MORA Vincent - Mme VERDIERE BARGAOUI Axelle —- M. LOUME Yves —
Mme RABAUD FAVEREAU Isabelle - M. STETIN Pierre - M. CASTEL Philippe - M. CAGNIMEL Philippe - M.
POMAREZ Serge - Mme DORVAL Gloria — Mme IRIGOYEN Sophie - M. SOUBLIN Jean — M. LE BAIL Gérard —
Mme SABOURAULT Bérangère — M. AUZEMERY Albert — M. LAFFITTE Philippe - M. DARRIGADE Hervé —
Mme JAY Caroline — M. CARRERE Christian — M. BAZUS Julien —- Mme PEDUCASSE Sylvie — M. LAVIELLE Jean — Mme GAY Martine - M. GODOT Alain - Mme BEYRIS Christine — M. HUMEAU André - Mme FAVARD
Catherine - Mme LAGRASSE Catherine - M. LAFOURCADE Laurent —- M. PETRAU Jean - M. BEDAT Henri —
Mme LALANNE Christelle - M. VILATON Pascal - M. BERGERAS Alain — Mme LAPORTE Corinne — M. DELMON
Philippe —- M. LANGOUANERE Bernard - M. CHAHINE Hikmat —- M. DUBOURDIEU Alain - M. BOURDILLAS
Thierry.
Conseillers communautaires ayant donné pouvoir :
Donne pouvoir à :
Madame FRAYSSE Chantal Monsieur LAFFITTE Philippe
Conseillers communautaires absents et excusés :
Mme FRAYSSE Chantal.
Secrétaire de séance : M. Pierre STETIN
OBJET : FIXATION DU NOMBRE DE VICE-PRESIDENTS
Monsieur le Président expose,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2122-1, L. 5211-2, L. 5211-10;
Vu l'arrêté préfectoral n°611, en date du 23 octobre 2019, constatant le nombre total de sièges que compte
l'organe délibérant de l'EPCI et leur répartition par commune membre; Envoyé en préfecture le 10/07/26
AA à y à a Reçu en préfecture
le 10/07/20: ue <
Considérant que le nombre de vice-présidents est déterminé par l'orgé 545 ii 662)3000 Le
puisse être supérieur à 20 % de l'effectif total de l'organe délibérant | 546 oxjo0ve7s 20200710-0E126 2020 DE
présidents ;
Considérant que l'organe délibérant peut, à la majorité des deux tiers, fixer un nombre de vice-présidents supérieur à celui qui résulte de l'application des deuxièmes et troisièmes alinéas, sans pouvoir dépasser 30 %
de son propre effectif et le nombre de quinze ;
Considérant que le Président a rappelé qu'en application des délibérations antérieures, la Communauté
d'Agglomération disposait, à ce jour, de 10 vice-présidents.
Considérant la proposition de Monsieur le Président à fixer à 11 le nombre de Vice-présidents
APRES AVOIR ENTENDU LE RAPPORTEUR,
LE CONSEIL, A L'UNANIMITE,
Article 1 : DECIDE DE FIXER à 11 le nombre de Vice-présidents de la Communauté d'Agglomération du
Grand Dax.
Article 2 : La présente délibération peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication
ou de son affichage ainsi que le cas échéant de sa transmission au représentant de l'Etat dans le
département, d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Pau (sur place ou par envoi postal
à l'adresse suivante : Villa Noulibos - 50, Cours Lyautey - 64000 Pau Cedex, ou par voie dématérialisée à
l'adresse http://www.telerecours.fr/).
Article final : Monsieur le Président est chargé de l'exécution de la présente délibération.
DELIBERE EN SEANCE,
Les jour, mois et an que dessus,
Suivent les signatures,
POUR COPIE CONFORME,
DAX, le 10 juillet 2020
LE PRESIDENT,
Julien DUBOIS.