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Déliberation - del2026 052 fixation nbr mb ccas
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Contamines-Montjoie.
Lien du pdf (Déliberation - del2026 052 fixation nbr mb ccas)
Thèmes du document : Institutions publiques, Union Européenne, Justice et droit,
Envoyé
en
préfecture
le
10/04/2026
Reçu
en
préfecture
le
10/04/2026
Publié
le
SG
ID
: 074-217400852-20260402-DEL2026052-DE
MAIRIE
COMMUNE
DES
CONTAMINES
MONTJOIE
EL MONTIOIE
EN
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
02
AVRIL
2026
En
exercice
:
15
Présents
: 13
Pouvoirs
: 2
Absents
excusés
:2
Votants
: 15
L'AN
DEUX
MILLE
VINGT-SIX
LE
DEUX
AVRIL
à
vingt
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
des
Contamines-Montjoie,
régulièrement
convoqué
le
27
MARS
2026,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
sous
la
présidence
du
maire,
Monsieur
Basile
DUNAND.
ETAIENT
PRESENTS
: M.
Basile
DUNAND,
Mme
Sabine
LEBOULANGER,
M.
Pierre
BESSAT,
Mme
Céline
LECOMTE,
M.
Jean-Claude
TOURNIER,
Mme
Laetitia
MOUZET,
M.
Armand
LOUVIER,
Mme
Laetitia
DUPERTHUY,
M.
Alfred
BARBIER,
Mme
Manon
GELATI,
M.
Alexis
HOTTEGINDRE,
Mme
Aline
KELLER,
M.
Sacha
DEPRAZ
DEPLAND,
M.
Jean-Luc
MATTEL,
Mme
Elisabeth
MOLLARD.
ABSENTS
EXCUSES
:
M.
Alfred
BARBIER
(donne
pouvoir
à
Basile
DUNAND),
Mme
Aline
KELLER
(donne
pouvoir
à
Pierre
BESSAT).
OBJET
: FIXATION
DU
NOMBRE
DES
MEMBRES
DU
CENTRE
COMMUNAL
D'ACTION
SOCIALE
-
CCAS
DEL2026-052
Rapporteur
: Basile
DUNAND
Monsieur
le
maire
informe
l'assemblée
que
le
Centre
Communal
d'Action
Sociale
(C.C.A.S)
est
un
établissement
public
administratif
communal
chargé
de
mettre
en
œuvre
la
politique
d'action
sociale
de
la
commune.
Présidé
de
droit
par
le
Maire,
ce
conseil
est
composé :
-
De
membres
élus
en
son
sein
par
le
conseil
municipal,
-
De
membres,
nommés
par
le
maire,
issus
de
la
société
civile
et
participant
à
des
actions
de
prévention,
d'animation
ou
de
développement
social
menées
dans
la
commune.
Le
nombre
des
membres
du
Conseil
d'Administration
du
CCAS
est
fixé
par
délibération
du
conseil
municipal,
dans
le
respect
de
la
parité
entre
membres
élus
et
membres
nommés.
Vu
l'article
L
2121-21
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
Le
Code
de
l’action
sociale
et
des
familles,
notamment
l'article
L123-4
à
L123-9
et
R.123-8
à
R.123-15,
Considérant
que
le
nombre
des
membres
du
conseil
d'administration
est
fixé
par
délibération
du
conseil
municipal,
il
n'est
pas
fixé
de
nombre
minimum
de
membre
de
CCAS. Envoyé
en
préfecture
le
10/04/2026
Reçu
en
préfecture
le
10/04/2026
Publié
le
S
L
C
ID
: 074-217400852-20260402-DEL2026052-DE
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
à
l'unanimité :
Pour
:
15
Contre
:
Abstention
:
-
DE
FIXER,
outre
le
Maire,
Président
de
droit,
à
10
(dix)
le
nombre
des
membres
du
Conseil
d'Administration
du
Centre
Communal
d'Action
Sociale
(CCAS)
de
la
commune
des
Contamines-Montjoie
répartis
comme
suit :
- 5
(cinq)
membres
élus
par
le
Conseil
Municipal
en
son
sein
;
- 5
(cinq)
membres
nommés
par
le
Maire
parmi
les
personnes
participant
à
des
actions
de
prévention,
d'animation
ou
de
développement
social
menées
dans
la
commune.
-
DE
PRECISER,
que
le
Maire
procédera
par
arrêté
à
la
nomination
des
membres
extérieurs
au
Conseil
Municipal,
après
avoir
procédé
aux
mesures
de
publication
obligatoire
pour
la
recherche
de
candidats.
En
Mairie,
le
02
avril
2026
Le
secrétaire
de
séance,
\L,
AS ae
A
Fait
et
délibéré
les
jour,
mois
et
an
ci-dessus,
Au
registre
sont
les
signatures,
Pour
copie
conforme,
Affichée
le
Acte
certifié
exécutoire
le
Télétransmis
en
sous-préfecture
le
Publié
le
En
Mairie,
le
02
avril
2026
Le
Maire,