Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - PROCES VERBAL DU 02 03 2026
Procès Verbal - PROCES VERBAL DU 17 01 2022
Procès Verbal - PROCES VERBAL DU 04 04 2024
Procès Verbal - PROCES VERBAL DU 03 07 2023
Procès Verbal - PROCES VERBAL DU 27 06 2024
Procès Verbal - PROCES VERBAL CONSEIL DU 31 03 2022
Procès Verbal - PROCES VERBAL DU 22 09 2025
Procès Verbal - PROCES VERBAL DU 23 04 2025
Procès Verbal - PROCES VERBAL DU 10 02 2025
Procès Verbal - PROCES VERBAL DU 23 06 2025
Procès Verbal - Proces Verbal du 17 03 2025
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Montbert.
Lien du pdf (Procès Verbal - Proces Verbal du 17 03 2025)
Thèmes du document : Fiscalité, Éducation, Investissement et développement économique,
Ref. 201 503 Berger-Levrault (1072)
Commune
de
MONTBERT
SÉANCE
PUBLIQUE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
du
lundi
17
mars
2025
PROCES-VERBAL
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le lundi
17
mars
Le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
MONTBERT
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
publique
ordinaire,
à
la
Mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Jean-Jacques
MIRALLIÉ,
Maire.
Etaient
présents
: Mmes
et
Mrs
MIRALLIÉ
Jean
Jacques
—
BENOIT
Frédéric
- MAUDET
Béatrice
—
DOUILLARD
Christophe
—
BERTHO
Catherine
- BACHELIER
Yves
—
LELIÈVRE
Véronique
—
HERBERT
Véronique
—
TEMPLIER
Jérémie
—
ARNAUD
Marie-
Hélène
—
HÉGRON
Gildas
—
DE
BOURMONT
Marie-Agnès
—
BISAZZA
Romain
—
AIRIAUD
Catherine
—
DUQUESNE
Laurent
—
BABONNEAU-VALLET
Noémie
—
NICOLLE
Jimmy
—
GUILLET
Manuela
—
ROUYER
Mickaël
—
GOSSEYE
Paul
Etaient
absents
: Mme
BERTON
Sylvie
(excusée)
-- M
HAMON
Christophe
(excusé)
- M
BOURÉ
Yohann
(excusé).
Secrétaire
de séance
: M
HEGRON
Gildas
1-—
Compte-rendu
des
décisions
prises
par
le
Maire
dans
le cadre
de
ses
délégations
Conformément
à
l’article
L 2122-23
du
Code
Général
des
Collectivités
Locales,
le
maire
doit
rendre
compte
au
Conseil
municipal
des
décisions
qu’il
a
prises
dans
le
cadre
de
ses
délégations.
Ainsi,
Monsieur
le
Maire
présente
les
décisions
suivantes
:
e
Décision
n°
2025-04
: Approbation
du
renouvellement
d’une
concession
dans
le
cimetière
d’une
durée
de
15
ans
au
nom
de
la
famille
CORMERAIS
e
Décision
n°
2025-05
: Approbation
du
renouvellement
d’une
concession
dans
le cimetière
d’une
durée
de
15
ans
au
nom
de
la famille
SAUPIN
e
Décision
n°
2025.06
: Approbation
de
l'octroi
d’une
concession
dans
le
cimetière
d’une
durée
de
10
ans
au
nom
de
la famille
GANUCHAUD
e
Décision
n°2024-07
: Approbation
du
renouvellement
d’une
concession
dans
le
cimetière
d’une
durée
de
15
ans
au
nom
de
la famille
MORICEAU
e
Décision
n°2024-08
: Approbation
du
renouvellement
d’une
concession
dans
le
cimetière
d’une
durée
de
30
ans
au
nom
de
la famille
MAINGUET
Le
Conseil
Municipal
prend
acte
des
décisions
prises
par
le
Maire
dans
le cadre
de
ses
délégations.
2 —
Finances : 2.1
—
Etude
et
vote
des
Comptes
Financiers
Uniques
(budget
communal
et
budget
annexe
Lotissement
du
Moulin
Garreau)
—
affectation
des
résultats
2024 : Ref. 201 503 Berger-Levrault (1012)
Le
Compte
Financier
Unique
{CFU)
est
un
document
unique
qui
remplace
le
compte
administratif
et
le compte
de
gestion.
|! est
élaboré
conjointement
par
l’ordonnateur
(le
Maire)
et
par
le
comptable
(SGC
de
Pornic),
dans
le
respect
de
leurs
prérogatives
respectives.
Il contribue
à simplifier
les
processus
administratifs,
tout
en
améliorant
la
présentation
des
comptes
locaux.
Pour.le
budget
communal
:
Le
Maire
s'étant
retiré,
le
Conseil
Municipal
vote,
à
l'unanimité,
le
compte
financier
unique
2024
de
la
commune
de
Montbert
qui
se
présente
comme
suit :
FONCTIONNEMENT
INVESTISSEMENT
Réalisations
de
l'exercice
—
Recettes
3
530
846.47
€
2501
723.74€
Réalisations
de
l'exercice
— Dépenses
2 922
367.34
€
3 612
697.12
€
Résultat
de
l'exercice
2024
608479.13€
-1110973.38€
Résultat
2023
reporté
497
985.73
€
582
146.54
€
Résultat
de
clôture
de
l’exercice
2024
1
106
464.86
€
-
528
826.84€
Solde
des
restes
à
réaliser
2024
88
471.10
€
Résultats
globaux
1
106
464.86
€
- _
440355.,74€
EXCEDENT
GLOBAL
2024
666
109.12
€
Points:importants:dui.compte
financier
unique
2024
du
budget
communal :
En
section
de
fonctionnement,
les
recettes
de
fonctionnement
s'élèvent
à
3
530
846.47
€
En
2024,
les
recettes
réelles
de
fonctionnement
ont
évolué
de
+
de
5.10
%
par
rapport
à
2023.
Elles
représentent
1 051
€
par
habitant
{en
comparaison
la
moyenne
de
la
strate
est
de
1 052
€
par
habitant
en
2023).
Entre
2023
et
2024,
l’évolution
des
recettes
est
principalement
due
à
l’augmentation
des
recettes
fiscales
(+
41
000
€),
des
produits
des
services
avec
le
versement
d’une
redevance
pour
l’occupation
du
domaine
public
(+
50
000
€
ombrières),
et
l’évolution
des
recettes
au
titre
des
ALSH
{à
partir
de
septembre
2023,
ouverture
à
la
journée
le
mercredi}
Les
postes
de
recettes
les
plus
importants
sont
:
-
Les
recettes
«
impôts
et
taxes
»
à
savoir
les
impôts
locaux
et
les
dotations
versées
par
Grand
Lieu
Communauté
qui
représentent
61%
des
recettes
réelles
de
fonctionnement
{RRF}
pour
un
montant
de
2130369€.
-
Les
dotations
et
participations
avec
notamment
la
Dotation
Globale
de
Fonctionnement
qui
représentent
23%
des
RRF
pour
799
186.24
€
-
Les
produits
des
services,
qui
correspondent
aux
participations
acquittées
par
les
usagers
pour
l'utilisation
des
services
périscolaire,
restaurant
scolaire,
ALSH,
micro-crèche,
…
représentant
14%
des
RRF
pour
une
somme
de
511
972.91€.
Au
niveau
des
dépenses
de
fonctionnement,
celles-ci
s'élèvent
à
2
922
367.34 €
En
2024,
les
dépenses
réelles
de
fonctionnement
représentent
856
€
par
habitant
(en
comparaison
de
la
moyenne
de
la strate
de
871
€ en
2023).
Entre
2023
et
2024,
l’évolution
des
dépenses
de
fonctionnement
(+
164
000
€) est
liée
:
e
A
l'augmentation
des
charges
à
caractère
général
: +
30
000
€
avec
l'augmentation
du
coût
des
fluides
et
des
assurances Ref. 201 503 Berger-Levrault (1072)
e
A
laugmentation
des
charges
de
personnel
: +
100
000
€
{évolution
de
5
points
du
point
d'indice,
arrivée
de
la
directrice
de
la
micro-crèche
en
avril
2024,
versement
prime
exceptionnelle
«
pouvoir
d'achat
»,
évolution
des
carrières)
e
Alaugmentation
des
autres
charges
de
gestion
courante
: +
20
000
€
liés au
versement
d’une
subvention
auprès
du
CPIE
dans
le cadre
de
l’atlas
de
la
biodiversité
e
A
l’évolution
des
intérêts
d'emprunts:
+
15
000
€
avec
le
remboursement
de
l'emprunt
de
1 500
000
€
(pôle
enfance}
à partir
de
septembre
2023
Les
postes
de
dépenses
les
plus
importants
sont
:
-
Les
charges
de
personnel
pour
un
montant
de
1563
244.89
€,
soit
56%
des
dépenses
réelles
de
fonctionnement
(DRF)}.
-
Les
charges
à caractère
général
représentent
31%
des
DRF
pour
un
montant
de
912
937.08
€.
Ces
charges
correspondent
aux
dépenses
annuelles
récurrentes
nécessaires
au
fonctionnement
des
services
(eau,
alimentation,
entretien
des
bâtiments,
maintenance,
frais
d'assurances,
..).
-
Les
autres
charges
de
gestion
courante
à
savoir
le
versement
des
indemnités
aux
élus,
la
participation
communale
à
l'OGEC,
les
subventions
aux
associations,
s'élèvent
à
347
473.47
€
et
représentent
11%
des
DRF
En
section
d'investissement,
les
recettes
d'investissement
s'élèvent
à 2
501
723.74
€.
Ces
recettes
d'investissement
sont
constituées
principalement
par :
+
Du
versement
de
subventions
à hauteur
de
879
693.53
€
e
De
la perception
du
FCTVA
(332
306.85
€)
et
de
la taxe
d'aménagement
(133
403.48
€)
e
De
l'excédent
de
fonctionnement
capitalisé
2023
à hauteur
de
985
000
€
Au
niveau
des
dépenses
d'investissement,
celles-ci
atteignent
un
montant
de
3
612
697.12
€
Les
dépenses
d'investissement
2024
sont
:
-
2132
436.55
€ au
titre
de
la construction
du
Pôle
Enfance
-
520
476.15
€ au
titre
de
l'aménagement
de
la 2°"
phase
de
la rue
de
la Jarrie
-
299718.60
€ au
titre
du
remboursement
du
capital
des
emprunts
-
97
979.51
€
au
titre
des
travaux
de
voirie
(réfection
chaussée
Chemin
de
la
Masse,
la
Charreau,
impasse
de
l’'Hommeau,
travaux
rue
des
2
Ponts,
..)
-
95
849.49
€
au
titre
des
travaux
sur
les
bâtiments
communaux
(éclairage
salle
de
sports,
clôtures
école
René
Cassin,
réalisation
mur
de
frappe
tennis,
resurfaçage
terrain
de
tennis,
..)
-
_ 77673.22
€ au
titre
de
l'aménagement
du
boulodrome
-
53
061.06
€
au
titre
de
l’acquisition
de
terrains
{terrains
pour
l'extension
du
cimetière,
terrains
pour
aménagement
cheminements
doux,
..)
-
_
51972.00
€
au
titre
des
frais
d’études
{solde
schéma
directeur
des
modes
doux,
diagnostic
église,
modification
n°0.5
du
PLU,
..)
-
47
323.20
€ au
titre
de
la
réalisation
d’un
parcours
santé
au
Plan
d’eau
de
Chantemerle
-
_
38738.71
€
au
titre
de
l'opération
de
redynamisation
du
centre
bourg
avec
l'aménagement
d'un
cheminement
square
rue
de
la Cure
-
__31767.83
€
au
titre
des
acquisitions
de
divers
matériels
(téléphonie,
ganivelies,
bancs
salle
des
mariages,
matériels
salle
de
sports,
..)
-
11
298.04
€ au
titre
des
dépenses
diverses
Le
résultat
de
clôture
de
la section
de
fonctionnement
doit
être
affecté
lors
du
vote
du
budget
primitif
2025.
A
l'unanimité,
le
Conseil
Municipal
procède
à
l'affectation
définitive
du
résultat
excédentaire
2024
de
la
section
de
fonctionnement
d’un
montant
de
1 106
464.86
€ sur
le
budget
primitif
2025
de
la
manière
suivante :
e
R 1068
—
Excédent
de
fonctionnement
capitalisé
: 600
000
€
e
R 002
-
Résultat
de
fonctionnement
reporté
: 506
464.86
€ Ref. 201 503 Berger-Levrault {1012)
Pourle
budget
annexe
Lotissement
du
Moulin
Garreau
:
Le
Maire
s'étant
retiré,
le
Conseil
Municipal
vote,
à
l'unanimité,
le
compte
financier
unique
2024
du
budget
annexe
lotissement
communal
« le
Moulin
Garreau
» qui
se
présente
comme
suit
:
FONCTIONNEMENT
INVESTISSEMENT
Réalisations
de
l'exercice
-
Recettes
456
693.44
€
456
693.44
€
Réalisations
de
l’exercice
— Dépenses
456
693.44
€
449
222.70
€
Résultat
de
l'exercice
2024
0.00 €
-7470.74€
Résultat
2023
reporté
0.00
€
38
119.20
€
Résultat
de
clôture
de
l'exercice
2024
0.00
€
30
648.46
€
2.2—
Fixation
des
taux
d'imposition
2025
:
Conformément
aux
réunions
de
travail
du
Conseil
Municipal
en
date
du
23
janvier
et
26
février
2025,
Monsieur
le
Maire
propose
de
ne
pas
augmenter
les
taux
d'imposition
et
de
maintenir
les
taux
appliqués
depuis
2022.
Après
avoir
entendu
cet
exposé
et
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
fixe
à
l'unanimité
les
taux
d'imposition
de
la
manière
suivante :
e
Taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties
: 38.50
%
e
Taxe
foncière
sur
les
propriétés
non
bâties
: 51.17
%
8
Taxe
d'habitation
sur
les
résidences
secondaires
: 18.50%
2.3—
Etude
et
vote
des
budgets
primitifs
2025
du
budget
communal
et
du
budget
annexe
Lotissement
du
Moulin
Garreau :
Pour
le
budget
commünal
:
Le
Conseil
Municipal
vote
à
l'unanimité,
le
budget
primitif
2025
du
budget
communal
qui
se
présente
ainsi
qu’il
suit
:
La
section
de
fonctionnement
du
budget
primitif
2025
du
budget
communal
se
présente
comme
suit :
DEPENSES
e
60—Achat
et variation
de
stocks
416
200.00
€
e
61-—Services
extérieurs
440
000.00
€
e
62-—Autres
services
extérieurs
127
000.00
€
e
_63-—Impôts
Taxes
et
versements
assimilés
8
100.00
€
e
012
—- Charges
de
personnel
1 760
000.00
€
e
65—Autres
charges
de
gestion
courante
423
964.86
€
e
66—Charges
financières
40
000.00
€
e
67-—
Charges
exceptionnelles
2 000.00
€
e
014-—Atténuation
de
produits
1 500.00
€
e
Ecritures
d'ordre
entre
section
55
000.00
€
e
023
— Virement
à la section
d'investissement
645
000.00
€
3 918
764.86
€ Ref. 201 503 Berger-Levrauit (1012)
RECETTES
e
002
- Excédent
de
fonctionnement
reporté
2024
506
464.86
€
e
013-Atténuation
de
charges
5 000.00
€
es
70-Produit
des
services
473
000.00
€
e
73-—Impôts
ettaxes
2 084
300.00
€
e
74-Dotations
et
participations
795
000.00
€
e
75
Autres
produits
de
gestion
55
000.00
€
Total
des
Recettes
3 918
764.86
€
La
section
d'investissement
du
budget
primitif
2025
du
budget
communal
se
présente
comme
suit
:
DEPENSES
e
Déficit
reporté
2024
528
826.84 €
e
Remboursement
du
capital
des
emprunts
295
000.00
€
es
Dépenses
d'équipements
y compris
les
restes
à
réaliser
2024
1 290
099,96
€
e
Remboursement
Taxe
aménagement
55
200.00
€
Total
des
Dépenses
2169
126.80
€
Un
programme
d'investissement
à
hauteur
de
1
290
099.66
€
{y
compris
les
restes
à
réaliser
2024
de
245
655.70
€)
composé
des
opérations
suivantes
:
469
897.69
€ - Projets
communaux:
Mise
en
place
de
la vidéoprotection
(100
000
€),
provision
pour
les
travaux
de
réhabilitation
de
l’église
1Ÿ®
tranche
(130
000
€),
provision
pour
les
travaux
d'extension
du
cimetière
(70
000
€},
solde
des
travaux
de
construction
du
Pôle
Enfance
{104
043.03
€},
travaux
ilot
de
l'église (65 854.66 €) 414
224.53
€
- Travaux
de
voirie:
Programme
de
voirie
2025
(route
de
la
Maison
Neuve,
village
de
la
Boulaie,
réfection
des
trottoirs
rue
de
la
Gare},
cheminement
doux
en
direction
du
village
du
Cerny,
travaux
d'assainissement
village
du
Pont
Bonnet,
provision
pour
l'effacement
des
réseaux
rue
des
Moulins,
solde
des
travaux
d'aménagement
de
la 2"
phase
rue
de
la Jarrie
93
818.36
€
-
Acquisitions
de
matériels
et
autres
dépenses:
matériels
pour
les
différents
services
municipaux,
matériels
informatiques
pour
la
mairie
et
les
écoles,
provision
pour
le
remplacement
du
matériel
de
cuisine
du
restaurant
scolaire,
acquisition
d’un
véhicule
technique,
illuminations
de
noël
89
537.00
€ - Frais
d’études
: Révision
générale
du
PLU,
inventaires
bocagers
et
zones
humides,
provision
pour
études
pour
les
futurs
projets
communaux
(extension
salle
de
sports,
extension
Espace
santé,
aménagement
ilot
de
la
mairie,
….)
88
169.62
€
—
Travaux
sur
les
bâtiments
communaux
:
remplacement
éclairage
public
salle
de
sports,
travaux
d'accessibilité,
travaux
au
restaurant
scolaire,
réfection
peinture
salle
de
motricité
école
René
Cassin 68
872.76
€
-
Acquisitions
et
réserves
foncières:
acquisition
des
terrains
pour
l’aménagement
de
cheminements
doux
vers
l’'Hommeau,
réserves
foncières
65
580.00
€ —
Autres
projets:
revalorisation
du
patrimoine,
aménagement
Pump
track
(projet
porté
par
le conseil
municipal
des
enfants
et des
jeunes),
fermeture
bardage
d’une
partie
du
boulodrome Ref, 201 503 Berger-Levrault (1012}
RECETTES
s
Excédent
de
fonctionnement
capitalisé
600
000.00
€
e
Virement
de
la section
de
fonctionnement
645
000.00
€
e
Reste
à
réaliser
2024
334
126.80
€
e
F.C.T.V.A
et taxe
d'aménagement
450
000.00
€
e
Fonds
de
concours
et
subventions
85
000.00
€
e
Ecritures
d'ordre
entre
section
55
000.00
€
Total
des
Recettes
2
169
126.80
€
Pour
le budget
annexe
Lotissement
du
Moulin
Garreau
:
Le
Conseit
Municipal
vote
à
l'unanimité,
le
budget
primitif
2025
du
budget
annexe
lotissement
communal
«le
Moulin
Garreau
»,
qui
se
présente
ainsi
qu'il
suit :
+
Section
de
fonctionnement
{montant
HT):
DÉPENSES
e
6015
— Acquisition
de
terrains
5 000.00
€
°
6045—Frais d'études
a
2 0, 000,00
€.
e
65888
—
Autres
charges
diverses
10.00
€
e
Ecritures
d'ordre
(variation
de
stocks
des
terrains)
460
000.00
€
Total
des
Dépenses
545
010.00
€
RECETTES
e
Ecritures
d'ordre
(variation
de
stocks
des
terrains)
545
010.00
€
Total
des
Recettes
545
010.00
€
>
Section
d'investissement
(montant
HT) :
DÉPENSES
e
Ecritures
d'ordre
(variation
de
stocks
des
terrains)
545
010.00
€
Total
des
Dépenses
545
010.00
€
RECETTES
e
001
— Excédent
antérieur
reporté
2024
30
648.46
€
e
Emprunt
54
361.54
€
e
Ecritures
d'ordre
(variation
des
stocks
des
terrains)
460
000.00
€
Total
des
Recettes
545
010.00
€
2.4
—
Subventions
2025
aux
associations :
Le
Conseil
Municipal
vote,
à
l’unanimité,
les
subventions
2025
suivantes
aux
associations
:
-
TENNIS
CLUB
400
€
-
TONIC
STRETCH
GYM
450
€
-
ENTENTE
PONGISTE
SUD
LOIRE
370€
-
ASEM
CYCLISME
1450
€
-
MGB
BASKET
3200
€
-
ACCA
CHASSE
250
€ et
une
subvention
exceptionnelle
de
500
€
-
ASSL
FOOTBALL
3 400
€
6 Ref. 201 503 Berger-Levrault (1012)
=
MONTBERT
AIGREFEUILLE
HANDBAEL
-
RANDONNES
PEDESTRES
-
SAN
DAO
-
APPY YOGA
-
APM
-
UNC-AFN
-
AMICALE
LAÏQUE
-
AMBMG
(musique)
-
COMITE
DES
FETES
1
600
€
250€ 150
€
350€ 150
€
350€ 500
€
3
250
€ (250
€
par
élève
de
moins
de
18
ans)
1 000
€ et
une
subvention
exceptionnelle
de
3 000
€
Par
ailleurs,
le
Conseil
Municipal
décide
d’attribuer,
à
l'unanimité,
les
subventions
exceptionnelles
suivantes
aux
écoles:
-
A
l'école
publique
René
Cassin
: une
subvention
de
700
€
pour
financer
le
projet
de
création
d'albums
par
les
élèves.
Cette
somme
est
identique
à la
participation
versée
par
la
FCPE
pour
ce
projet.
-
À
lécole
privée
St
Joseph
: une
subvention
globale
de
1 290
€
pour
financer
le
voyage
scolaire
organisé
dans
les
Pyrénées,
pour
les
élèves
des
classes
de
CM1
et
CM2,
du
27
au
31
janvier
2025
(30
€
par
élève)
2.5
—
Participations
communales
2025
au
titre
des
fournitures
scolaires
et
des
activités
culturelles et de
loisirs
:
Pour
l'exercice
2025,
au
titre
des
fournitures
scolaires,
le
Conseil
Municipal
décide,
à
l'unanimité,
de
verser
une
somme
de
45.00
euros
par
élève
scolarisé
à
Montbert,
âgé
de
3
ans
au
moins
au
1° janvier
2025,
Pour
les
activités
culturelles
et
de
loisirs,
le
Conseil
Municipal
décide,
à
l'unanimité,
de
verser
la
somme
de
30
€
par
élève,
scolarisé
à Montbert
et
âgé
de
3 ans
au
moins
au 1° janvier
2025.
Le
Conseil
Municipal
décide,
à
l’unanimité,
de
modifier
les
tarifs
de
la
salle
des
fêtes
de
la
manière
suivante
à
compter
du
1°
avril
2025
:
Nature
de
ls location
Assemblée
générale
annuelle
Utilisateurs
Réunion
Verre
de
l'amitié
Vin
d'honneur
Mariage
- sépuiture
Cérémonie
civile
{sans
repas}
Salle
+ cuisine
+ sono
+
vidéoprojecteur
Particuliers
et familles
de
ta
commune
AGO
euros
80
euros
Associations
de
la carmune
et
syndicats
auxquels
la commune
Gratuit
adhère
1
fois:
gratuit
par
an
A partir de ta 2°" fois : 130 euros
Particuliers,
familles
et
associations
hors
commune
90D
euros
Sociétés
commerciales
au
assimHiées
{action
commerciale)
300
euros
Artisans-
commerçants
de
la
commune
- réunion
1/2
journée
sans
repas
90 euros Ref. 201 503 Berger-Levrault (1012)
2.7
—
Présentation
du
compte
d'exploitation
2024
de
l’école
publique
René
Cassin
et
détermination
du
coût
d’un
élève
de
l’école
publique :
Monsieur
le
Maire
indique
qu'il
y
a
lieu
de
fixer
le
coût
de
fonctionnement
d’un
élève
de
l’école
publique
pour
l’année
2025
au
vu
du
compte
d'exploitation
de
l'exercice
2024.
La
définition
de
ce
coût
est
nécessaire
pour
fixer
le
forfait
communal
versé
à
l’école
privée
dans
le
cadre
du
contrat
d'association,
qui
est
évalué
par
rapport
au
coût
d’un
élève
constaté
dans
l’école
publique
René
Cassin.
IF
est
précisé
que,
conformément
à
l'article
L 442-5
du
code
de
l'éducation,
le
calcul
du
forfait
doit
être
effectué
séparément
pour
les
classes
maternelles
et
pour
les classes
élémentaires.
Les
charges
prises
en
compte
sont
entre
autres:
eau,
électricité,
entretien
de
bâtiments,
maintenance,
assurance,
téléphone,
frais
de
personnel
…
Le
compte
d'exploitation
2024
fait
état
d'un
montant
global
de
dépenses
à hauteur
de
164
381.60
€.
Sur
la
base
de
ces
dépenses
de
fonctionnement
de
l’école
publique
et
en
fonction
du
nombre
d'élèves
scolarisés
au
1° janvier
2024,
le coût
d’un
élève
de
l’école
publique
s'établit
:
e
à
hauteur
de
1 544.78
€
pour
un
élève
en
classe
maternelle,
e
à
hauteur
de
549.07
€
pour
un
élève
en
classe
élémentaire
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
décide
au
regard
de
cette
présentation,
de
fixer
le
coût
d'un
élève
de
l’école
publique
pour
l'année
2025
à
1 544.78
€
pour
un
élève
en
classe
maternelle
et
à
549.07
€ €
pour
un
élève
en
classe
élémentaire.
2.8—
Fixation de la
participation
communale
2025
à
l'OGEC
-— Ecole
privée St
Joseph :
L'obligation
de
prise
en
charge
par
les
communes
des
dépenses
de
fonctionnement
des
écoles
privées
sous
contrat
d'association
répond
au
principe
de
parité
entre
l'enseignement
privé
et
l'enseignement
public,
qui
impose,
en
application
de
l'article
L
442-5
du
code
de
l'éducation,
que
les
dépenses
de
fonctionnement
des
classes
sous
contrat
d'association
soient
prises
en
charge
dans
les
mêmes
conditions
que
celle
des
classes
correspondantes
de
l’enseignement
public.
La
participation
par
élève
aux
dépenses
de
fonctionnement
des
écoles
primaires
privées
doit
être
appréciée
en
comparaison
du
coût
de
fonctionnement
d’un
élève
de
lécole
publique.
Il
est
précisé
que
la
participation
communale
est
versée
uniquement
pour
les
enfants,
âgés
de
3
ans
au
moins
au
1% janvier
2025
et
domiciliés
sur
Montbert, Le
compte
prévisionnel
des
dépenses
de
fonctionnement
2024/2025
fait
état
d'un
montant
de
dépenses
à
hauteur
de
147
144
€.
L'OGEC
sollicite
une
participation
globale
pour
l’année
2025
à
hauteur
de
134
805.09
£,
ce
qui
représente
:
-
1525.60
€
pour
un
élève
en
classe
maternelle
-
553.23
€
pour
un
élève
en
classe
élémentaire
Cependant,
l'article
R
442-47
du
Code
de
l’éducation
précise
« en
aucun
cas,
les
avantages
consentis
par
les
collectivités
publiques
pour
le
fonctionnement
des
classes
sous
contrat
d'association
ne
peuvent
être
proportionnellement
supérieurs
à ceux
consentis
par
les
mêmes
collectivités
et
dans
le
même
domaine
aux
classes
des
établissements
d'enseignement
public
correspondants
du
même
ressort
territorial
»
En
conséquence,
le
montant
par
élève
à verser
à
l’école
privée
ne
peut
être
supérieur
à
celui
du
coût
d’un
élève
de
l’écoie
publique. Ref. 201 503 Berger-Levrault (1072)
Aussi,
le
Conseil
Municipal
fixe
à
l'unanimité
le
montant
de
la
participation
allouée
à
l’'OGEC
de
la
manière
suivante
:
e
1525.60
€
pour
un
élève
en
classe
maternelle
e
549.07
€
pour
un
élève
en
classe
élémentaire
Herblain
:
Monsieur
le
Maire
présente
la
demande
de
l’école
Diwan
de
St
Herblain
sollicitant
une
participation
financière
pour
un
élève
domicilié
à
Montbert
et
scolarisé
au
sein
de
cette
école.
La
loi
n°2021-641
du
21
mai
2021
dite
loi
Molac,
relative
à
la
protection
patrimoniale
des
langues
régionales
et
à
leur
promotion,
est
venue
modifier
l’article
L
442-5-1
du
code
de
l’éducation,
relatif
à
la
participation
des
communes
de
résidence
à
la
scolarisation
des
élèves
dans
un
établissement
privé
du
premier
degré
sous
contrat
d'association
d'une
commune
d'accueil.
Par
courrier
du
11
août
2021,
les
services
de
la
Préfecture
de
Loire-Atlantique
ont
précisé
que
la
notion
de
« contribution
volontaire
» ouvrant
une
participation
facultative
des
communes
vis-à-vis
des
écoles
enseignant
en
langue
régionale
hors
du
territoire
communal,
a
ainsi
été
supprimée.
La
participation
sera
désormais
obligatoire
pour
la
commune
de
résidence
dès
lors
qu’elle
ne
dispose
pas
d’une
école
dispensant
un
enseignement
en
langue
régionale
sur
son
territoire.
Après
avoir
entendu
cet
exposé
et
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
approuve
avec
19
voix
Pour
et
1
abstention
{M
NICOLLE)
le
versement
d’une
participation
financière
à
hauteur
de
549.07
€
à
l’école
privée
Diwan
Sant-Ervian
au
titre
de
l’année
scolaire
2024/2025.
2.10
—
Gestion
de
la fourrière
animale
—
Principe
de
recours
à un
contrat
de
concession
Monsieur
le
Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
que
selon
les
termes
de
Particle
L 2212-2.7
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
les
maires
doivent
remédier
aux
évènements
fâcheux
qui
pourraient
être
occasionnés
par
la divagation
des
animaux
malfaisants
ou
féroces.
H
précise
que
le
code
rural
prévoit
que
chaque
commune,
quelle
que
soit
sa
taille,
doit
disposer
d’une
fourrière
communale
apte
à
l'accueil
et
à la garde
des
chiens
et chats
errants
où
en
état
de
divagation.
Toutefois,
si c'est
au
maire
qu'il
incombe
d’exercer
son
pouvoir
de
police
afin
de
lutter
contre
le
phénomène
des
animaux
errants
ou
en
état
de
divagation,
l'opération
matérielle
de
garde
des
animaux
n'entre
pas,
elle,
dans
l'exercice
même
de
ce
pouvoir
de
police.
Aussi,
rien
n’est
fait
obstacle
à ce
qu'une
fourrière
fasse
l’objet
d’une
gestion
indirecte
dans
le
cadre
d’une
délégation
de
service
public.
Monsieur
le
Maire
rappelle
également
que,
par
délibération
du
31
mars
2022,
le
Conseil
Municipal
a
approuvé
le
contrat
de
délégation
de
service
public
simplifiée
pour
l'exploitation
d’une
fourrière
animale
pour
une
durée
de
trois
ans
à compter
du
12
mai
2022
avec
la société
LE
HAMEAU
CANIN.
Ce
contrat
prenant
fin
au
11
mai
2025,
il convient
de
lancer
une
nouvelle
procédure.
Au
préalable,
conformément
à
la
réglementation
et
aux
articles
L
1411-1
à
L
1411-19
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
relatifs
aux
contrats
de
concession,
il convient
que
le Conseil
Municipal
se
prononce
sur
le
principe
d’un
contrat
de
concession
portant
sur
la gestion
d’un
service
de
fourrière
animale. Ref. 201 503 Berger-Levrault (1012)
Monsieur
le
Maire
précise
que
si
ce
service
de
fourrière
animale
était
géré
en
régie,
ce
service
nécessiterait
l'emploi
d’un
agent
qualifié
détenant
notamment
un
certificat
de
capacité
relatif
à
l'exercice
des
activités
liés
aux
animaux
de
compagnie
d'espèces
domestiques,
équipé
d’un
véhicule
de
service
adapté
et
l'aménagement
d’un
chenil. Face
à ces
difficultés
de
gestion
et
à des
coûts
de
fonctionnement
importants
pour
ce
type
d'activité,
Monsieur
le
Maire
propose
de
déléguer
ce
service
à
une
entreprise
privée
où
une
association
par
le
biais
d’un
contrat
de
concession
de
services
qui
permettra
d'optimiser
ce
service
d’un
point
de
vue
financier
mais
aussi
d’un
point
de
vue
qualité
de
service
pour
les
usagers.
Ilest
précisé
que
le
coût
prévisionnel
d’un
contrat
de
concession
relatif
à
la gestion
de
la fourrière
animale
étant
inférieur
au
seuil
européen
de
5 548
000
€
HT,
la procédure
de
consultation
sera
une
procédure
simplifiée.
Après
avoir
entendu
cet
exposé
et
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
décide
de
recourir
à
un
contrat
de
concession
pour
la
gestion
de
la
fourrière
animale
de
la
commune
de
Montbert
et
approuve
le
lancement
d’une
procédure
simplifiée
pour
souscrire
ce
contrat
de
concession
de
service
public
portant
sur
la
gestion
de
la fourrière
animale.
3 —
Urbanisme
:
3.1
—
Déclassement
et
désaffectation
du
domaine
public
—
fixation
du
prix
de
vente
pour
des
terrains
situés
rue
des
Champs
Brossards
-— Claveleau
et
Branchecorbe :
Monsieur
le
Maire
rappelle
que,
par
délibération
du
7
novembre
2024,
le
Conseil
Municipal
a
approuvé
le
lancement
de
la
procédure
permettant
le
déciassement
du
domaine
public
et
la
désaffectation
matérielle
des
biens
suivants
:
-
D'une
partie
du
chemin
communal
n°59
situé
rue
des
Champs
Brossards
-
D'une
partie
de
la
voie
communale
n°15
dite
de
Bel-Air
au
lieu-dit
«
Branchecorbe
»
-
D'une
partie
du
domaine
public
situé
devant
la
parcelle
de
terrain
cadastrée
D
603
au
lieu-dit
« Claveleau
»
Cette
procédure
a
fait
l’objet
d'une
enquête
publique
qui
s'est
déroulée
du
13
au
28
janvier
2025.
Au
cours
de
l'enquête,
aucune
observation
n’a
été
déposée
par
le
public.
Au
vu
de
l’ensemble
de
ces
éléments,
M
PRAT,
commissaire
enquêteur,
a
émis
un
avis
favorable
pour
le
déclassement
d'une
partie
du
domaine
public
pour
ces
trois
dossiers.
Après
avoir
entendu
cet
exposé
et
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
(Mme
Catherine
AIRIAUD,
conseillère
municipale
s'étant
retirée
au
moment
du
vote)
constate
la
désaffectation
à
l'usage
public
et
approuve,
à
l'unanimité,
le
déclassement
du
domaine
public
des
trois
biens
présentés
ci-dessus.
Le
Conseil
Municipal
fixe
également
le
prix
de
vente
à 2 €
le
m2.
3.2
—
Lancement
de
la
procédure
de
déclassement
et
désaffectation
pour
des
terrains
situés
aux
lieux-dits
Le
Grand
Logis et Le
Petit
Pébrol
Monsieur
ie
Maire
informe
les
membres
du
Conseil
Municipal
des
demandes
d'acquisition
de
délaissés
communaux
suivantes
:
-
Demande
de
M
et
Mme
DANIAU
qui
souhaitent
acquérir
le
délaissé
communal
situé
devant
leurs
propriétés
bâties
au
lieu-dit
Le
Petite
Pébrol
-
Demande
de
M
HEURTEAU
et
Mme
GOUGON
qui
souhaitent
acquérir
le
délaissé
communal
situé
devant
leur
maison
d’habitation
au
lieu-dit
Le
Grand
Logis
10 Ref. 201 503 Berger-Levrault (1012)
La
commission
Urbanisme
ne
s'étant
pas
déplacée
sur
site
pour
rendre
son
avis
sur
ces
demandes,
Monsieur
le
Maire
indique
que
ces
deux
dossiers
sont
mis
en
attente
et
seront
représentés
au
Conseil
Municipal
lors
d’une
prochaine
séance
publique.
3.3
—
Avis
sur
le
document
cadre de la
Chambre
d'Agriculture
de
Loire-Atiantique
—
projets
d'installations
photovoltaïques
Monsieur
le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
que,
par
courrier
du
3
février
dernier,
la
Préfecture
a
sollicité
la
commune
de
Montbert
pour
rendre
un
avis
sur
le
projet
de
document
cadre
réalisé
par
la Chambre
d’Agriculture
de
Loire-Atlantique
concernant
les
surfaces
agricoles,
naturelles
et
forestières
susceptibles
d'accueillir
un
projet
d'installations
photovoltaïques
(hors
projet
agrivoltaïques).
Dans
le
cadre
de
ce
document-cadre,
deux
projets
sont
susceptibles
d'être
implantés
sur
la
commune
de
Montbert:
-
Site
près
de
la station
d'épuration
- rue
de
la Grambaudière
-
Site
près
du
péage
autoroutier
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
émet
un
avis
favorable
sur
le
document-cadre
proposé
par
la Chambre
d'Agriculture
de
Loire-Atlantique
Signatures
:
Le
Maire
— WNMIRALLIÉ
Jean-Jacques
Secrétaire
de
séance
: M
HEGRON
Gildas
11