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Procès Verbal - Proces Verbal du 23 04 2025
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Montbert.
Lien du pdf (Procès Verbal - Proces Verbal du 23 04 2025)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Démocratie locale et participation citoyenne,
Ref. 201 503 Berger-Levrault (1012)
Commune
de
MONTBERT
SÉANCE
PUBLIQUE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
du
mercredi
23
avril
2025
PROCES-VERBAL
L'an
deux
mille
vingt-cina,
le mercredi
23
avril
Le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
MONTBERT
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
publique
ordinaire,
à
la
Mairie,
sous
la présidence
de
Monsieur
Jean-Jacques
MIRALLIÉ,
Maire.
Etaient
présents
: Mmes
et
Mrs
MIRALLIÉ
Jean
Jacques
-MAUDET
Béatrice
- DOUILLARD
Christophe
- BERTHO
Catherine
—
BACHELIER
Yves
- LELIEVRE
Véronique
—
TEMPLIER
jérémie
- HERBERT
Véronique
- AIRIAUD
Catherine
—
ARNAUD
Marie-
Hélène
- GUILLET
Manuela
— ROUYER
Mickaël
- NICOLLE
Jimmy
- DE
BOURMONT
Marie-Agnès
Etaient
absents
: M
BENOIT
Frédéric
(pouvoir
à M
DOUILLARD)
—
Mmes
et
Mrs
BERTON
Sylvie
— BABONNEAU
VALLET
Noémie
- GOSSEYE
Paul
- HEGRON
Gildas
DUQUESNE
Laurent
—
BOURÉ
Yohann
- HAMON
Christophe
-BISAZZA
Romain
Secrétaire
de
séance
: M
TEMPLIER
Jérémie
1-
Approbation
du
procès-verbal
du
conseil
municipal
du
10
février
2025
Monsieur
le
Maire
sollicite
le
Conseil
Municipal
pour
approuver
le
procès-verbal
du
Conseil
du
10
février
2025.
Les
membres
du
Conseil
Municipal
approuvent
à
l'unanimité
ce
procès-verbal.
2 —
Compte-rendu
des
décisions
prises
par
le
Maire
dans
le
cadre
de
ses
délégations
Conformément
à
l’article
L 2122-23
du
Code
Général
des
Collectivités
Locales,
le
maire
doit
rendre
compte
au
Conseil
municipal
des
décisions
qu’il
a
prises
dans
le
cadre
de
ses
délégations.
Ainsi,
Monsieur
le
Maire
présente
les
décisions
suivantes
:
e
Décision
n°
2025-09
: Approbation
des
marchés
de
travaux
souscrits
auprès
des
entreprises
AUBRON
MECHINEAU
(lot
1
VRD
: 16
549.00
€
HT)
et
VERDE
TERRA
(lot
2
Espaces
verts
: 8 305.00
€
HT)
pour
la
réalisation
d’un
pump
track
:
e
Décision
n°
2025-10
: Approbation
du
renouvellement
d’une
concession
dans
le cimetière
d’une
durée
de
30
ans
au
nom
de
la famille
BOSSIS
e
Décision
n°
2025.11
: Approbation
du
renouvellement
d’une
concession
dans
le
cimetière
d’une
durée
de
30
ans
au
nom
de
la famille
BOUCHER
e
Décision
n°2025-12
: Approbation
du
renouvellement
d’une
concession
dans
le
cimetière
d’une
durée
de
15
ans
au
nom
de
la famille
CROSNIER
e
Décision
n°2025-13
: Approbation
du
renouvellement
d’une
concession
dans
le
cimetière
d’une
durée
de
15
ans
au
nom
de
la famille
BOUCHAUD
e
Décision
n°2025-14
:
Sollicitation
d’une
demande
de
subvention
au
titre
du
produit
des
amendes
de
police
2024
pour
financer
des
travaux
d'aménagement
de
sécurisation
{aménagement
trottoirs
rue
de
la
Gare)
Le
Conseil
Municipal
prend
acte
des
décisions
prises
par
le Maire
dans
le
cadre
de
ses
délégations. Ref. 201 503 Berger-Levrault (1012)
3 - Urbanisme
:
3.1—
Prescription de la
révision
générale
du
Plan
Local
d'Urbanisme :
Monsieur
le
Maire
rappelle
au
conseil
municipal
sa
décision
en
date
du
12
décembre
2024
de
retenir
la
Société
PEANEN
avec
les
co-traitants
HARDY
ENVIRONNEMENT
et
CEGEDIS
pour
assurer
la
mission
d’études
et
d'assistance
pour
la
révision
du
PLU,
avec
évaluation
environnementale.
I! présente
les
raisons
pour
lesquelles
la
révision
du
plan
local
d'urbanisme
PLU
est
rendue
nécessaire
et
les objectifs
qui
seront
poursuivis.
Le
Plan
Local
d'Urbanisme
(PLU)
est
un
document
stratégique
qui
exprime
le
projet
de
la
commune
en
matière
d'aménagement
pour
les
10
prochaines
années.
Cet
outil
réglementaire
définit
l'usage
des
sols
et
les
règles
de
construction.
|| précise
les
affectations
générales
des
sols,
organise
le
développement
de
l’espace
et
exprime
dans
le
cadre
d’un
projet
de
développement
durable
: les
zones
d'activités
ou
d'habitations,
les
voies
de
communication
routières,
les
espaces
agricoles
ou
paysagers,
les
équipements
publics,
implantations
commerciales,
règles
de
construction.
1|
expose
la
nécessité
d'engager
une
procédure
de
concertation
pendant
toute
la
durée
de
l'élaboration
du
projet.
La
Commune
de
Montbert
dispose
actuellement
d'un
PLU
approuvé
par
délibération
en
date
du
19
décembre
2013
et
modifié
à
plusieurs
reprises
depuis.
Il
a
donc
plus
de
10
ans,
il
est
aujourd’hui
temps
d'engager
une
révision
de
celui-ci.
1!
nécessite
d’être
revu
d’une
manière
générale
pour
tenir
compte
de
l'évolution
du
contexte
depuis
2013,
et
traduire
à
l'échelle
de
notre
territoire
les
orientations
et
objectifs
des
documents
supracommunaux.
Ainsi,
de
nombreuses
évolutions
législatives
et
réglementaires
sont
intervenues,
comme
par
exemple
la
loi
Climat
et
Résilience
du
22
août
2021
traduisant
la
volonté
de
davantage
de
sobriété
foncière
sur
le
territoire
national
en
Emitant
l'artificialisation
des
sols.
Le
contexte
territorial
a évolué
avec
le Schéma
de
Cohérence
Territorial
(SCOT)
du
Pays
de
Retz
qui
est
en
cours
de
révision.
Le
SCOT
impose
à
notre
territoire
un
certain
nombre
d’orientations
et
d'objectifs
relatifs
aux
espaces
à
préserver,
au
nombre
de
logements
à
produire,
à
la
densité
minimale
des
futures
opérations
d'habitat,
etc.
La
révision
du
PLU
permettra
de
mettre
en
œuvre
un
projet
urbain
d'ensemble,
cohérent
et
de
qualité,
mais
aussi
de
réinterroger,
redéfinir
les
enjeux
de
notre
territoire
au
regard
du
contexte
actuel
afin
de
définir
un
projet
d'aménagement
adapté
pour
faire
de
Montbert
une
ville
toujours
aussi
attractive,
dynamique,
solidaire,
au
cadre
de
vie
préservé,
capable
de
s'adapter
aux
enjeux
écologiques
et
de
préparer
notre
avenir
commun.
Sa
révision,
procédure
longue
et
participative,
devrait
se
dérouler
sur
3
années.
La
révision
du
PEU
constitue
donc
pour
la
commune
une
opportunité
de
mener
une
nouvelle
réflexion
sur
son
développement
à
moyen
terme
afin
d'assurer
un
urbanisme
maîtrisé.
Après
avoir
entendu
lexposé
du
maire
et
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
décide
à
l'unanimité
:
1
De
prescrire
la
révision
du
PLU
selon
les
objectifs
suivants
:
e
Intégrer
les
nouvelles
dispositions
législatives
et
réglementaires
;
*
Préserver
l'identité
rurale
de
la
commune
gage
d’une
bonne
qualité
de
vie
pour
les
habitants
;
+
Préserver
les
paysages,
les
espaces
naturels
(trame
verte
et
bleue),
la
ressource
en
eau,
le
patrimoine
naturel
;
+
Privilégier
l'accueil
de
nouveaux
habitants
dans
et
en
continuité
du
bourg
en
réhabilitant
prioritairement
le
bâti
existant
et
en
comblant
les
dents
creuses
dans
l'enveloppe
urbaine
;
°
_Encadrer
et
maîtriser
l'offre
de
logements
en
favorisant
la
mixité
sociale,
intergénérationnelle
et
urbaine
de
manière
cohérente
avec
les
besoins
du
territoire,
en
prenant
en
compte
le
parcours
résidentiel ;
+
Préserver
et
mettre
en
valeur
le
patrimoine
bâti ;
2 Ref. 201 503 Berger-Levrault (1012)
Conforter
et
valoriser
le tissu
économique
local,
notamment
les
commerces
et
les
deux
zones
d'activités
;
Maintenir
la
pérennité
des
activités
agricoles
et
accompagner
l'évolution
des
pratiques
;
Organiser,
si
nécessaire,
l'évolution
des
équipements
publics
et
des
besoins
en
services
en
fonction
de
l'évolution
de
la
population
;
Favoriser
les
liaisons
douces
intra
et
inter
communale.
L'ensemble
des
objectifs
définis
ci-dessus
constitue
la
phase
actuelle
de
la
réflexion
communale.
ils
pourront
évoluer,
être
complétés,
éventuellement
revus
ou
précisés
en
fonction
des
études
liées
à
la
révision
du
PLU.
Ces
évolutions,
modifications
ou
abandons
seront
justifiés
par
les
documents
constitutifs
du
PLU.
2. 3.
D'approuver
les
objectifs
ainsi
développés
selon
l'exposé
des
motifs
et
le contenu
détaillés
ci-dessus.
De
définir,
conformément
aux
articles
L.103-2
et
suivants
du
code
de
l'urbanisme,
les
modalités
de
concertation
suivantes
qui
seront
respectées
pendant
toute
la
durée
de
l'élaboration
du
projet
:
Publication
dans
la
presse
locale
de
la
procédure
de
concertation
et
des
modalités
pour
prendre
en
connaissance
du
dossier
et transmettre
des
observations
;
Information
sur
le site
internet
de
la commune
;
Mise
à
disposition
d’un
registre
papier
en
mairie
;
Possibilité
de
formuler
des
observations
par
courrier
électronique
en
précisant
en
objet
«
révision
du
PEU
»
;
Possibilité
de
formuler
des
observations
par
courrier
papier
à
l'attention
de
Monsieur
Le
Maire
en
précisant
en
objet
«
révision
du
PLU
»
;
L'organisation
d’une
exposition
évolutive
en
mairie
pendant
toute
la
durée
de
la
révision
du
PLU
;
L'organisation
d'au
moins
deux
réunions
publiques
aux
étapes-clés
du
projet
de
révision
de
PLU.
La
commune
se
réserve
le
droit
d'ajouter
à
ces
modalités
de
concertation
toute
autre
initiative
qu'elle
juge
pertinente
pour
favoriser
une
information
et
une
concertation
de
qualité.
4,
De
donner
délégation
au
maire
pour
signer
tout
contrat,
avenant
ou
convention
de
prestations
ou
de
services
concernant
la
révision
du
PLU.
D'inscrire
les
crédits
destinés
au
financement
des
dépenses
afférentes
à
la
révision
du
PLU
au
budget
de
l'exercice
considéré
en
section
d'investissement.
D'associer
à
la
révision
du
PLU,
les
personnes
publiques
citées
aux
articles
L.132-7,
L.132-9
et
L.132-10
du
code
de
l'urbanisme.
De
consulter
au
cours
de
la
procédure,
si
elles
en
font
la
demande,
les
personnes
publiques
prévues
au
titre
des
articles
L.132-12
et
L.132-13.
Conformément
à l’article
L.153-11
du
code
de
l'urbanisme,
la présente
délibération
sera
notifiée :
Au
préfet
;
Au
président
du
Conseil
Régional ;
Au
président
du
Conseil
Départemental
;
Aux
présidents
des
Chambres
de
commerce
et
d'industrie,
de
métiers
et
de
l'artisanat
et
d'agriculture
;
Au
président
de
l'établissement
public
compétent
en
matière
d'organisation
des
transports
urbains
Au
président
de
l'établissement
public
de
coopération
intercommunale
(EPCI)
compétent
en
matière
de
programme
local
de
l'habitat,
dont
la
commune
est
membre
; Ref. 201 503 Berger-Levrault (1012)
-_
Au
président
de
l'établissement
public
chargé
de
l'élaboration,
de
la gestion
et de
l'approbation
du
schéma
de
cohérence
territoriale
lorsque
le territoire
objet
du
plan
est
situé
dans
le
périmètre
de
ce
schéma ;
-
Au
président
de
Grand
Lieu
Communauté
dont
la
commune
de
Montbert
est
membre;
9.
Conformément
à
l’article
L.153-11
du
code
de
l’urbanisme,
la
présente
délibération
fera
l’objet
d’un
affichage
en
mairie
durant
un
mois
et
d’une
mention
en
caractères
apparents
dans
un
journal
diffusé
dans
le
département.
4 —
Finances
:
4.1
—
Examen
des
comptes
d’exploitations
2024
de
l’ALSH
Eté
—
Espace
jeunes
et
micro-
crèche : Compte
d’exploitation
2024
de
l’ALSH
Eté
matin
et
après-midi
Monsieur
le
Maire
présente
les
comptes
d'exploitation
2024
des
activités
de
l’ALSH
Eté
matin
et
après-midi
qui
se
décomposent
de
la
manière
suivante :
Compte
d'exploitation
ALSH
Eté
Matin
Après-midi
Total
Frais
de
personnel
20
788.80
€
37
658.72 €
58
447.52
€
Frais
de
transport
0.00
€
3
863.00
€
3
863.00
€
Alimentation
et
plateaux
repas
3
408.54
€
1288.26
€
4
696.80
€
Sorties
- activités
extérieures
0.00
€
4
800.15
€
4
800.15
€
Utilisation
restaurant
scolaire
pour
le temps
du
midi
3
376.68
€
0.00
€
3
376.68
€
Electricité,
chauffage,
eau,
gaz,
téléphone
818.90
€
691.52
€
1510.42
€
Entretien
du
bâtiment
et
matériel
241.09
€
203.58
€
444.67
€
Fournitures
et
petits
équipements
0.00
€
886.25
€
886.25
€
Redevance
spéciale
OM
28.70€
27.94€
56.64
€
Assurance
bâtiment
30.02
€
25.35
€
55.37
€
Total
des
dépenses
28
692.73
€
49
444.77
€
78
137.50
€
Participation
financière
des
familles
18
288.00
€
11
827.30
€
30
115.30
€
Forfait
après-midi
0.00
€
5
845.00
€
5
845.00
€
Participation
CAF
5
814.18
€
5532.72€
11
346.90
€
Total
des
recettes
24
102.18
€
23
205.02
€
47
307.20
€
Part
à
la
charge
de
la
commune
4
590.55
€
26
239.75
€
30
830.30
€ Ref. 201 503 Berger-Levrault (1012)
Compte
d'exploitation
2024
de
l'Espace
jeunes
Monsieur
le
Maire
présente
le
compte
d'exploitation
2024
de
l'Espace
jeunes
qui
se
décompose
de
la
manière
suivante
:
Compte
d'exploitation
Espace
jeunes
2024
Directeur
/ animateurs
été
51
929.04
€
Activités
extérieures
5 388.06
€
Location
véhicules
pour
sorties
et
camps
3
134.25
€
Alimentation
2131.49
€
Matériels
divers
/ jeux
1365.50
€
Personnel
d'entretien
3 537.43
€
Electricité,
eau,
gaz,
téléphone
2
695.52
€
Entretien
du
bâtiment
et
matériel
326.01
€
Télésurveillance
du
bâtiment
559.20
€
Autres
dépenses
{produits
d'entretien,
fournitures
adm.,
….)
876.26
€
Assurance
bâtiment
176.93
€
Redevance
spéciale
OM
35.21€
Total
des
dépenses
72
154.90
€
Participation
financière
des
familles
11 468.00
€
Participation
MSA
441.96
€
Participation
CAF
18
031.57
€
Total
des
recettes
29
941.53
€
Part
à
la
charge
de
la commune
42
213.37
€
Compte
d'exploitation
2024
de
la
micro-crèche
Monsieur
le
Maire
présente
le
compte
d'exploitation
2024
de
la
micro-crèche
qui
se
décompose
de
la
manière
suivante
et
rappelle
que
du
1°
janvier
au
25
août,
la
capacité
d’accueil
de
la
structure
était
de
10
places
et
que
suite
à son
transfert
dans
le
nouveau
bâtiment
«
Pôle
Enfance,
la
capacité
d'accueil
est
montée
à
12
places,
puis
à
15
places
à
partir
du
1%
novembre.
A
partir
du 1° janvier
2025,
la
capacité
d'accueil
de
la
Petite
crèche
est
de
20
places.
Compte
d'exploitation
Espace
jeunes
2024
Equipe
professionnelle
(direction
et encadrement)
195
157.30
€
Secrétariat
et
service
technique
11
472.86
€
Electricité — gaz - eau
7 126.07
€
Alimentation
(livraison
repas
CONVIVIO
et
goûters)
4
123.97
€
Produits
d'entretien
897.36
€
Fournitures
de
petits
équipements
1 019.90
€
Autres
frais
divers
(dont
fourniture
couches)
4
443.64
€
Maintenance
- télésurveillance
3025.11€
Total
des
dépenses
227
266.21
€
Participation
financière
des
familles
45
853.89
€
Participation
CAF
121
807.27
€
Total
des
recettes
167
661.16
€
Part
à
la
charge
de
la commune
59
605.05
€
5 Ref. 201 503 Berger-Levrault (1012)
4.2—
Fixation
des
tarifs
ALSH
Eté
2025
et
Espace
jeunes :
Tarifs ALSH
Eté 2025
Le
programme
des
activités
d'été,
qui
a
été
préparé
par
la
directrice
du
service,
Mme
Aurélie
TEMPLIER,
et
validé
par
la
Commission
«
Enfance
» est
présenté
à
l’ensemble
des
élus
avec
une
proposition
de
tarifs
en
fonction
du
quotient
familial.
Les
tarifs
proposés
ont
été
déterminés
avec
une
prise
en
charge
par
la
commune
à
hauteur
de
35%
du
coût
de
revient
du
séjour
ou
de
l’activité
avec
encadrement,
soit
un
reste
à
charge
aux
familles
de
65%.
A
l'unanimité,
le Conseil
Municipal
arrête
le
programme
des
activités
d'été
2025
tel
qu'il
est
présenté
ainsi
que
les
participations
financières
demandées
auprès
des
familles
:
Activités
Sortie
FROPICALE
Sortie
SAVANE
Sortie
ARTIQUE
Sortie
PYRAMIDE
Sortie
LES
NAUDIERES
d
3/11
ans- 46
places |
3/14
ans—32
places |
3/11
ans
32
places |
3/11
ans
20
places
|
3/11
ans
—46
places
Lieu
Angers
La
Boissière
du
Doré |
St Sébastien/taire
Carquefou
Sautron
Dates
16 juillet
22 juillet
31 juillet
5 août
25
août
Participation
des
familles
Pour un quotient
Inférieur à 400 €
24.00 €
24.00€
24.00 €
24.00€
24.00 €
Pour un quotient entre 401 et 720 €
26.00 €
26.00 €
26.00 €
26.00 €
26.00 €
Pour un quotient entre 721 et 1040 €
28.00 €
28.00€
28,00 €
28.00€
28.00 €
Paur
un quotient entre 1041
et 1355 €
30.00 €
30,00€
30.00 €
30,00 €
30.00 €
Pour
un quotient entre 1356
et 1670 €
32.00€
3200€
32.00€
32.00€
32.00€
Pour
un
quotient
supérieur
à
1671
€
34.00
€
34.00€
34.00€
34.00€
34.00
€
Pour
les non
allocataires
36.00
€
36.00
€
36.00
€
36.00
€
36.00
€
Camps
Séjour
JAPONAIS
Nuitée
JAPONAISE
Séjour
HAWAÏEN
Séjour
INDIEN
p
7/44
ans-24
places |
3/6
ans-16
places
|
7/11
ans
20
places
7/41
ans
— 20
places
Lieu
Montbert
Montbert
Vertou
St Philbert
de
Grand
Lieu
Dates
8 au
10 juillet
10
au 11
juillet
15
au
18 juillet
49
au
22
août
Participation
des
familles
Pour un quotient
Inférieur à 400 €
48.00
€
44.00 €
115.00 €
143.00 €
Pour un quotient
entre
401
et 720 €
53.00
€
46.00 €
120.00 €
118.00 €
Pour
un
quotient
entre
721
et
1040€
58.00
€
48.00
€
125.00
€
123.00
€
Pour
un
quotient
entre
1041
et
1355
€
63.00
€
30,00
€
130.00
€
128.00
€
Pour un quotient entre
1356
et 1670 €
68.00
€
52.00 €
135.00 €
133.00
€
Pour
un
quotient
supérieur
à 1671
€
73.00
€
54.00
€
140,00
€
138.00
€
Pour les non
allocataires
78.00 €
56.00 €
145.00 €
143.00 €
6 Ref. 201 503 Berger-Levraur (1012)
Le
Conseil
Municipal
décide
également
à
l'unanimité
de
ne
pas
faire
évoluer
le forfait
de
l’ALSH
Eté
après-mdi,
qui
reste
à
3.50
€
par
après-midi
et
par
enfant
En
ce
qui
concerne
les
tarifs
2025
pour
l'ALSH
Eté
du
matin,
le
Conseil
Municipal
décide
à
l'unanimité
de
faire
évoluer
de
3%
les
tarifs
et
de
les
fixer
de
la
manière
suivante :
ALSH Eté - matin
deshooa
12h30
|
%° 12h30 à 13h30 y
mn
compris
le
repas
Pour
un
quotient
inférieur
à 400
euros
3.92 €
6.94
€
Pour
un
quotient
entre
401
et
720
euros
4,87
€
7.49
€
Pour
un
quotient
entre
721
et
1040
euros
5.84
€
8.03
€
Pour
un
quotient
entre
1041
et
1355
euros
6.79 €
8.58 €
Pour
un
quotient
entre
1356
et
1670
euros
7.75
€
9.13
€
Pour
un
quotient
supérieur
à
1671
euros
8.70
€
9.68
€
Pour
les
non
allocataires
10.32
€
10.77
€
Tarifs:
2025
de
l'Espace
jeunes
Le
programme
des
activités
d'été,
qui
a
été
préparé
par
le
directeur
du
service,
M
Yaël
SAUPIN,
et
validé
par
la
Commission
« Jeunesse
»
est
présenté
à
l’ensemble
des
élus.
A
l’unanimité,
le
Conseil
Municipal
fixe
les
tarifs
suivants
pour
la
sortie
et
le séjour
organisés
pendant
les
vacances
d'été
2025 :
-
50€
pour
la sortie
au
Futuroscope
-__
Pour
le séjour
organisé
à St
Hilaire
de
Riez
:
Participation
des
familles
_
Pour
un
quotient
inférieur
à 400
€
135
€
Pour
un
quotient
entre
401
et
720
€
140
€
Pour
un
quotient
entre
721
et
1040
€
145
€
Pour
un
quotient
entre
1041
et
1355
€
150
€
Pour
un
quotient
entre
1356
et
1670
€
155
€
Pour
un
quotient
supérieur
à
1671
€
160
€
Pour
les
non
allocataires
165
€
4,3
—
Modifications
du
projet
d'établissement
et
du
règlement
de
fonctionnement
de
la
Petite
Crèche
:
Monsieur
le
Maire
rappelle
que,
par
délibération
en
date
du
27
juin
2024,
le
Conseil
Municipal
a
approuvé
le
projet
d'établissement
et
le
projet
de
règlement
de
la
Petite
Crèche,
structure
municipale
qui
a
ouvert
ses
portes
le 26
août
2024
au
sein
du
Pôle
Enfance.
Après
quelques
mois
d'ouverture
de
la
Petite
Crèche,
il apparaît
nécessaire
de
procéder
à
des
modifications
du
projet
d'établissement
et
du
règlement.
Ces
modifications
portent
sur
des
adaptations
mineures
au
fonctionnement
de
la structure
et à la contractualisation
avec
les familles.
Ces
modifications
ont
été
présentées
et
expliquées
par
Mme
Laëtitia
PIRAUD,
directrice
de
la
Petite
Crèche,
aux
membres
de
la commission
le
13
mars
dernier
et ont
reçu
un
avis favorable
de
la part
de
la commission. Ref, 201 503 Berger-Levrault (1012)
Madame
Béatrice
MAUDET,
adjointe,
a
présenté
les
modifications
aux
membres
du
Conseil
Municipal.
Après
avoir
entendu
cet
exposé
et
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
approuve
les
modifications
apportées
au
projet
d'établissement
et
au
règlement
de
fonctionnement
de
la
Petite
crèche.
5 — Grand
Lieu
Communauté :
5.1
-
Convention
de
refacturation
relative
aux
prestations
de
mutualisation
des
serveurs :
Dans
le
cadre
de
l'optimisation
des
dépenses
et
de
la sécurisation
des
données,
Monsieur
le
Maire
indique
que
les
communes,
qui
le
souhaitent,
peuvent
stocker
leurs
données
sur
des
serveurs
situés
à
Grand
Lieu
Communauté.
Cette
opération
évite
de
démultiplier
le
matériel
dans
chaque
commune,
optimise
les
coûts
et
sécurise
les
données. Monsieur
le
Maire
propose
au
Conseil
Municipal
d'approuver
la
convention
de
refacturation
relative
aux
prestations
de
mutualisation
des
serveurs,
qui
a
pour
objet
de
fixer
les
modalités
de
remboursement
par
les
communes
au
profit
de
Grand
Lieu
Communauté.
La
convention
fixe
les
prix
des
prestations
à
refacturer
de
la
manière
suivante
:
-
Prestations
de
mise
à
disposition
des
serveurs,
selon
un
prix
unitaire
définit
par
an
et
par
Terra-Octet
d'espace
occupé
: 904
€ HT/an/To
occupé
-
Prestations
de
mise
à
disposition
des
licences
nécessaires
:
e
Licence
de
sauvegarde,
selon
un
prix
définit
par
an
et
en
fonction
du
nombre
de
serveurs
virtuels
utilisés
: 12
€
HT/an/serveur
virtuel
e
Licence
d'authentification
multi-facteurs
(MFA},
selon
un
prix
d'abonnement
unitaire
définit
par
mois
et
par
utilisateur
: 2 €
HT/mois/utilisateur
Après
avoir
entendu
cet
exposé
et
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
approuve
la
convention
de
refacturation
relative
aux
prestations
d'accueil
des
communes
sur
les
serveurs
informatiques
de
Grand
Lieu
Communauté,
à souscrire
entre
la commune
de
Montbert
et Grand
Lieu
Communauté.
6 —
Personnel
:
6.1 — Création
d'emplois
saisonniers :
Monsieur
le
Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
que,
conformément
à
l'article
34
de
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
modifiée,
les
emplois
de
chaque
collectivité
ou
établissement
sont
créés
par
l'organe
délibérant
de
la
collectivité
ou
de
l'établissement.
Il
appartient
donc
au
conseil
municipal
de
fixer
l'effectif
des
emplois
à
temps
complet
et à temps
non
complet
nécessaire
au
bon
fonctionnement
des
services.
Pour
permettre
le
bon
déroulement
des
activités
d’été
de
l’ALSH
et
de
l’espace
jeunes
et
maintenir
l'ouverture
de
la
bibliothèque
au
public
pendant
la
période
estivale,
Monsieur
le
Maire
indique
qu'il
convient
de
créer
11
emplois
non
permanents
à temps
complet
et
5
à temps
non
complet
(agents
saisonniers).
Après
avoir
entendu
cet
exposé,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
approuve
la
création
de
11
emplois
non
permanents
à
temps
complets
et
5
emplois
non
permanents
à
temps
non
complet
afin
de
permettre
le
bon
fonctionnement
des
services
pendant
les
vacances
d'été. Signatures
:
: M
TEMPLIER
Jérémie
Secrétaire
de
séance
Le
Maire
—
M
MIRALLIÉ
Jean-Jacques
(rio1) anemneqseBisg €05 107 54