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Arrêté - arrete municipal ecoles canicule 2026
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Audun-le-Tiche.
Lien du pdf (Arrêté - arrete municipal ecoles canicule 2026)
Thèmes du document : Sécurité publique, Éducation, Justice et droit,
Arrêté portant fermeture des écoles maternelles si.
= et primaires d’Audun-le-Tiche
5 \ F— les 22 et 23 juin 2026 en raison d’un épisode de canicule
Prudun-le- | che ARR PM-2026-065
PM/LM
Le Maire de la commune d'AUDUN LE TICHE
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L 2212-2 et L 2212-4 relatifs aux
pouvoirs de police du maire pour assurer la sécurité et la salubrité publiques ;
Vu le code de l'éducation, notamment ses dispositions relatives à l'obligation d'accueil des élèves et à la
sécurité dans les établissements scolaires ;
Vu le bulletin de vigilance de Météo-France plaçant le département de la Moselle en vigilance orange
canicule à compter du 19 juin 2026, et le communiqué de la Préfecture de la Moselle en date du 18 juin
2026 recommandant des mesures de prévention pour les populations vulnérables ;
Vu l'avis favorable de l'académie de Nancy Metz en date du 19 juin 2026 :
Considérant que les températures élevées constituent un risque pour la santé des élèves et du personnel,
notamment les jeunes enfants particulièrement vulnérables aux fortes chaleurs, et que les locaux des écoles
communales ne permettent pas de garantir des conditions d'accueil adaptées pendant cette période
de canicule ;
Considérant qu'il convient de prendre des mesures temporaires de fermeture de l'établissement afin
d'assurer la sécurité des élèves et du personnel ;
ARRÊTE
Article 1 : Les écoles maternelles et primaires seront fermées au public les 22 et 23 juin 2026 en raison des
fortes chaleurs annoncées dans le cadre de l'épisode de canicule.
Article 2 : Pendant cette période, aucune activité scolaire ou périscolaire ne sera assurée dans l'enceinte de
l'établissement.
Article 3 : Le présent arrêté sera affiché en mairie, sur les panneaux d'affichage des écoles et publié sur le
site internet de la commune. Les familles des élèves concernés seront informées par tous moyens
appropriés (affichage, site internet de la commune, réseaux sociaux, etc.).
Article 4 :Le Directeur académique des services de l'Éducation nationale, les Directeurs des écoles
maternelles et primaires d'Audun-le-Tiche et la Police municipale sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté.
12 rue du Maréchal Foch 57390 AUDUN-LE-TICHE
03.82.59.15.00 / www.audun-le-tiche.fr
Ville d'AUDUN-LE-TICHE El
El BF
ARR PM-2026-065
Page 1/2 Article 5 : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et
règlements en vigueur.
Article 6 : Le Maire, le commandant de la Communauté de Brigades de gendarmerie d'Audun-le-Tiche, la
police municipale et toutes les personnes habilitées à constater les infractions à la police de la circulation
sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de faire appliquer le présent arrêté.
Article 7 : Le présent arrêté peut être déféré devant le Tribunal Administratif de Strasbourg - 31, avenue de
la Paix - BP 1038F - 67070 Strasbourg CEDEX, dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Le
tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours Citoyens" accessible par le
site internet www.telerecours.fr. Il peut également faire l'objet d'un recours gracieux dans les mêmes
conditions de délai.
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur Fait à Audun-le-Tiche, le 19 juin 2026.
057-215700386-20260619-20260000256-AR
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet 19/06/2026
Notification . 19/06/2026 j
M. le Maire,
Bouzid DJEBAR
Le Maire
vd
| Ville d'AUDUN-LE-TICHE Cl
| 12 rue du Maréchal Foch 57390 AUDUN-LE-TICHE Fi Gi]
i 03.82.59.15.00 / www.audun-le-ciche.fr
ARR PM-2026-065 Page 2/2