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Arrêté - Arrete 2026 125 fermeture exceptionnelle des ecoles canicule
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Contest.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 2026 125 fermeture exceptionnelle des ecoles canicule)
Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Sécurité publique,
L REÇU EN PREFECTURE 1
le 22/86/2826
ARRETE N° 2026/125
PORTANT FERMETURE EXCEPTIONNELLE DE L’ECOLE COMMUNALE EN RAISON DE CONDITIONS CLIMATIQUES CANICULAIRES ET MISE EN PLACE D'UN SERVICE D'ACCUEIL MINIMUM
Le Maire de SAINT CONTEST,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales notamment ses articles L. 2212-1 et L. 2212-2
relatifs aux pouvoirs de police générale du maire en matière de sécurité et de salubrité publique,
VU le Code de l'Education, notamment son article L. 211-11 relatif à l'accueil des élèves des écoles maternelles et élémentaires en cas de circonstances exceptionnelles,
VU le bulletin de vigilance météorologique de Météo-France plaçant le département du Calvados en vigilance orange pour risque de canicule extrême,
CONSIDERANT que les prévisions de températures exceptionnellement élevées pour les journées du mardi 23 juin 2026 au jeudi 25 juin 2026 inclus sont de nature à compromettre la santé, la sécurité et le bien-être des enfants et du personnel enseignant au sein des locaux scolaires,
CONSIDERANT qu'il est de la responsabilité du Maire de prendre toutes les mesures nécessaires pour prévenir les risques liés à cette vague de chaleur,
ARRETE
ARTICLE 1: Fermeture de l’école
En raison de l'épisode de canicule, le groupe scolaire Jean de la Fontaine sera
exceptionnellement fermé aux enseignements habituels du mardi 23 juin 2026 au jeudi 25 juin 2026 inclus.
ARTICLE 2: Service d'accueil minimum
Un service d'accueil minimum est mis en place par la Municipalité au profit des enfants dont les parents ne disposent d'aucune solution alternative de garde. Cet accueil sera assuré dans le dojo configuré pour garantir un maximum de fraîcheur avec une climatisation existante.
ARTICLE 3: Exécution et publicité
Le Maire, les Directrices d'école et les services compétents sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Une copie sera transmise à Monsieur le Préfet du Calvados, à Madame l'Inspectrice de l'Education Nationale de la circonscription et sera affichée aux portes de la mairie et des écoles.
Fait à St Contest, le 22 juin 2026
Le Maire
- Certifie sous sa responsabilité le caractère
exécutoire de cet acte.
- informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un
recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal
Administratif de Caen dans un délai de 2 mois à
compter de la présente notification. Le Tribunal Place de la Mairie - 14280 Saint-Contest Administratif peut être saisi par l'application Ed informatique « Télérecours citoyens » accessible Tél. : 02 31 44 56 14 - Fax : 02 3195 23 73
par le site internet www.telerecours.fr. www.mairie-saint-contest.fr
e-mail : accueil@mairie-saint-contest.fr