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Déliberation - Liste+et+délibérations+du+12+04+
Document publié le Mercredi 12 avril 2023 par la commune d'Abergement-la-Ronce.
Lien du pdf (Déliberation - Liste+et+délibérations+du+12+04+)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Banque, Fiscalité,
ABERGEMENT PE
u)
COMMUNE
D’ABERGEMENT LA RONCE
Publication des listes des délibérations à compter du 1° juillet 2022
Réforme des règles de publicité des actes
Ordonnance N°2021-1310 du 07/10/2021
LISTE DES DÉLIBÉRATIONS
SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
DU
MERCREDI 12 AVRIL 2023
Délibérations votées :
N° DELIBERATION OBJET DECISION
DE-01-12-04-23 |TAXES COMMUNALES 2023 APPROUVEE
DE-02-12-04-23 |SUBVENTIONS 2023 APPROUVEE
DE-03-12-04-23 |RESERVES INVESTISSEMENT BP PHOTOVOLTAIQUE APPROUVEE
DE-04-12-04-23 | APPROBATION DES COMPTES DE GESTIONS 2022 BP COMMUNE ET ANNEXES APPROUVEE
DE-05-12-04-23 | COMPTE ADMINISTRATIF 2022 BP COMMUNE APPROUVEE
DE-06-12-04-23 |AFFECTATION RESULTAT DE FONCTIONNEMENT 2022 BP COMMUNE APPROUVEE
DE-07-12-04-23 |BUDGET PRIMITIF 2023 COMMUNE APPROUVEE
DE-08-12-04-23 | COMPTE ADMINISTRATIF 2022 BP BOULANGERIE APPROUVEE
DE-09-12-04-23 |AFFECTATION RESULTAT DE FONCTIONNEMENT 2022 BOULANGERIE APPROUVEE
DE-10-12-04-23 | BUDGET PRIMITIF 2023 BOULANGERIE APPROUVEE
DE-11-12-04-23 | COMPTE ADMINISTRATIF 2022 BP MULTISERVICES APPROUVEE
DE-12-12-04-23 |AFFECTATION RESULTAT DE FONCTIONNEMENT 2022 BP MULTISERVICES APPROUVEE
DE-13-12-04-23 |BUDGET PRIMITIF 2023 MULTISERVICES APPROUVEE
COMPTE ADMINISTRATIF 2022 BP PHOTOVOLTAIQUE APPROUVEE DE-14-12-04-23 ABERGEMENT LA RONCE
AE
DE-15-12-04-23 | AFFECTATION RESULTAT DE FONCTIONNEMENT 2022 BP PHOTOVOLTAIQUE APPROUVEE
DE-16-12-04-23 |BUDGET PRIMITIF 2023 PHOTOVOLTAIQUE APPROUVEE
DE-17-12-04-23 |BUDGET PRIMITIF 2023 LOTISSEMENT DU CENTRE APPROUVEE
DE-18-12-04-23 |BUDGET PRIMITIF 2023 LOTISSEMENT DU FOURNIL APPROUVEE
DE-19-12-04-23 |ADMISSION EN NON-VALEUR CREANCES IRRECOUVRABLES APPROUVEE
Affichée le 17/04/2023 Le Maire,
Joëlle LEPETZ Envoyé en préfecture le 17/04/2023
Reçu en préfecture le 17/04/2023 ER
Publié le
ID : 039-213900012-20230412-DE_01_12_04_23-DE
MAIRIE D'ABERGEMENT LA RONCE
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DATE DE CONVOCATION : 07/04/2023 DATE PUBLICATION :
17/04/2023
REUNION DU 12 AVRIL 2023 HOMÈRE DB CONSERLERS:
rh 4 Votants: 12
L'an deux mil vingt-trois le 12 avril à 19 heures 00, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni à
la Mairie, en séance ordinaire, sous la présidence de Mme LEPETZ Joëlle, Maire.
Présents :
Mmes FERREIRA DE SOUZA Nicole, LEPETZ Joëlle, LOPEZ Lydia, Mme GERRIET Charline
MM. ALBERTINI Michel, DUCREUX Philippe, HUMBERT Jean Yves, NOIROT Benjamin, VIVINE Serge, M. BERNARD Eric, M. SCORDO Rémi, M. VOISIN Jean-Marc
Absent(s) excusé(s) : /
Absent(s) : Mme RUSCH Elodie
Procurations : /
Secrétaire de séance : Mme LOPEZ Lydia
[ Vote des taux des taxes Année 2023 DE-01-12-04-23 |
Madame Le Maire rappelle à l'assemblée que les taux des taxes doivent être votées pour 2023.
Elle propose de maintenir les taux suivants :
- Taxe foncière sur les propriétés bâties : 27.16 % (2.80 % commune + 24.36 % département)
- Taxe foncière sur les propriétés non bâties : 8.15 %.
- Taxe d'habitation : 2.23 %
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré :
> VALIDE les taux des taxes pour l’année 2023
- Foncier bâti : 27.16 % (2.80 % + 24.36 %)
- Foncier non bâti : 8.15%
- Habitations : 2.23%
Le secrétair Le TT
Joëlle LÉR et tea) Envoyé en préfecture le 17/04/2023
Reçu en préfecture le 17/04/2023 ER
MAI R | E D'A B E RG E M E NT LA RO N C E Er de ee
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DATE DE CONVOCATION :
07/04/2023
DATE PUBLICATION :
REUNION DU 12 AVRIL 2023 17/04/2023 NOMBRE DE CONSEILLERS :
présents: 12 Votants: 12
L'an deux mil vingt-trois le 12 avril à 18 heures 00, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni à la
Mairie, en séance ordinaire, sous la présidence de Mme LEPETZ Joëlle, Maire.
Présents :
Mmes FERREIRA DE SOUZA Nicole, LEPETZ Joëlle, LOPEZ Lydia, Mme GERRIET Charline
MM. ALBERTINI Michel, DUCREUX Philippe, HUMBERT Jean Yves, NOIROT Benjamin, VIVINE Serge,
M. BERNARD Eric, M. SCORDO Rémi, M. VOISIN Jean-Marc
Absent(s) excusé(s) : /
Absent(s) : Mme RUSCH Elodie
Procurations : /
Secrétaire de séance : Mme LOPEZ Lydia
[Attribution subventions 2023 DE-02-12-04-23 |
Madame le Maire, propose à l'assemblée de renouveler l'attribution de subventions aux différentes
associations pour l’année 2023 comme suit :
Autres associations Associations Abergeoises
OCCE Jean Jaurès Damparis 450,00 € DENOMINATION Montant
Ass. Sportive collège Damparis 300,00 € attribué
Fraternelle (Tavaux) 1 000,00 € FOYER RURAL 3 000,00 €
Coté Cour 820,00 € | [JURA STAD FOOT 5 000,00 €
Plaine de Rock (ST Aubin) 1 000,00 € JURA STAD FOOT 150,00 €
Amicale SP (St-Aubin) 1 000,00 € ACCA 1 000,00 €
Amicale SP (St-Aubin) 1 000,00 € AVA VETERANS 400,00 €
Judo Club (Tavaux) 500,00 € FIL EN AIGUILLES 400,00 €
ASS. Tire sportif ASPD (Tavaux) 500,00 € APE 500,00 €
Tennis TSAT GD 500,00 € Coop Scolaire Abergement 3 080,00 €
AFM Telethon 150,00 € TOTAL 13 530,00 €
Amicale Don du Sang Tavaux 300,00 €
Ligue la violence routière (Dole) 300,00 € SUBVENTIONS DEFICITS BUDGETS | Montant attribué Comité defenses hopitaux publics Dole 500,00 € BUDCET CCS 30000000
ENACA Tx Dp (Anc Algérie) 100,00 € | JBUDGET ANNEXE BOULANGERIE 6 200,00 € Souvenirs Français (Chemin) 100,00 € | |BUDGET ANNEXE MULTISERVICES 1 200,00 € ANACR Dole (Anc combattants) 100,00 € TOTAL SUBVENTIONS BUDGETS 38 100,00 € Divers à attribuer 2850,00€
TOTAL 11 470,00 € Envoyé en préfecture le 17/04/2023
| ù Reçu en préfecture le 17/04/2023
La présidente du Foyer Rural, les membres du bureau des Associations| : js; EM
s'étant retirés, ID : 039-213900012-20230412-DE_02_12_04_23-DE
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré :
D DÉCIDE d'attribuer les subventions aux Associations Abergeoises tel que le tableau ci-dessus soit un total
de 13 530 €, pour l’année 2023
> DÉCIDE d'attribuer les subventions aux Associations extérieures tel que le tableau ci-dessus soit un total de
11 470 € pour l’année 2023.
> DECIDE d'attribuer les subventions de déficit des budgets annexes Boulangerie pour 6 900 €, Multiservices
pour 1 200 € et du budget CCAS pour 30 000 €.
> DIT que des crédits sont inscrits au Budget Primitif 2023 dans les comptes prévus à cet effet.
[ r | F | Le secrétaire de séance
|
# Envoyé en préfecture le 17/04/2023
Reçu en préfecture le 17/04/2023 ER
Publié le
ID : 039-213900012-20230412-DE_03_12_04_23-DE
MAIRIE D'ABERGEMENT LA RONCE 5H
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DATE DE CONVOCATION :
07/04/2023
DATE PUBLICATION : REUNION DU 12 AVRIL 2023
17/04/2023
NOMBRE DE CONSEILLERS :
En exercice : 13
Présents: 12
Votants : 12
L'an deux mil vingt-trois le 12 avril à 19 heures 00, le Conseil
Municipal, légalement convoqué, s’est réuni à la Mairie, en séance
ordinaire, sous la présidence de Mme LEPETZ Joëlle, Maire.
Présents :
Mmes FERREIRA DE SOUZA Nicole, LEPETZ Joëlle, LOPEZ Lydia,
Mme GERRIET Charline MM. ALBERTINI
Michel, DUCREUX Philippe, HUMBERT Jean Yves, NOIROT Benjamin, VIVINE Serge, M. BERNARD Eric, M. SCORDO Rémi, M.
VOISIN Jean-Marc
Absent(s) excusé(s) : /
Absent(s) : Mme RUSCH Elodie
Procurations : /
Secrétaire de séance : Mme LOPEZ Lydia
[Réserve (compte 1068) budget Annexe photovoltaïque
DE-03-12-04-23 il
Madame le Maire expose au Conseil Municipal, suite à l'article
D.2311-14 du CGCT le conseil municipal décide de transférer
de l'excédent d'investissement en fonctionnement pour un montant
de 9 000 €.
- le comptable public confirme l'existence de cet excédent d'investissement
et le solde suffisant au compte 1068 (réserves). Dès lors, il convient
de prévoir au budget Photovoltaïque l'opération d'ordre suivante
:
- en Dépenses d'investissement chapitre 040 article 1068 pour
9 000 € - en Recettes de
Fonctionnement chapitre 042 article 777 pour 9 000 €
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré :
- ACCEPTE à l’unanimité des membres présents la prévision
budgétaire d'opération d'ordre comme précité pour 9 000
€
Le secrétaire de séance
Le Maire
CIE Joëlle LEPE Envoyé en préfecture le 17/04/2023
Publié le
Reçu en préfecture le 17/04/2023 ER
ID : 039-213900012-20230412-DE_04_12_04_23-DE
MAIRIE D'ABERGEMENT LA RONCE
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DATE DE CONVOCATION :
07/04/2023
DATE PUBLICATION :
17/04/2023
REUNION DU 12 AVRIL 2023 NOMBRE DE CONSEILLERS : En exercice : 13 Présents: 12
Votants: 12
L'an deux mil vingt-trois le 12 avril à 19 heures 00, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni
à la Mairie, en séance ordinaire, sous la présidence de Mme LEPETZ Joëlle, Maire.
Présents : Mmes FERREIRA DE SOUZA Nicole, LEPETZ Joëlle, LOPEZ Lydia, Mme GERRIET Charline MM. ALBERTINI Michel. DUCREUX Philippe. HUMBERT Jean Yves. NOIROT Benjamin. VIVINE Serge. M. BERNARD Eric, M. SCORDO Rémi, M. VOISIN Jean-Marc
Absent(s) excusé(s) : /
Absent(s) : Mme RUSCH Elodie
Procurations : /
Secrétaire de séance : Mme LOPEZ Lydia
DE-04-12-04-23
Approbation des Comptes de Gestions de l’exercice 2022
Budget principal Commune
Budgets annexes : Boulangerie - Multiservices - Photovoltaïque
Madame Le Maire rappelle que le compte de gestion constitue la reddition des comptes du comptable à l'ordonnateur et que le Conseil Municipal ne peut valablement délibérer sur le compte administratif du maire sans disposer de l'état de situation de l'exercice clos dressé par le receveur municipal.
Après s'être fait présenter les budgets primitifs de l'exercice 2022 et les décisions
modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titre de recettes, de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de
développement des comptes de tiers ainsi que les états de l'actif, du passif, des restes à recouvrer et des restes à payer,
Après s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2022, celui de tous les titres émis et de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,
Considérant que les opérations de recettes et de dépenses paraissent régulières et suffisamment justifiées,
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide : Envoyé en préfecture le 17/04/2023
Reçu en préfecture le 17/04/2023
Pubkéte ET
ID : 039-213900012-20230412-DE_04_12_04_23-DE
> APPROUVER, à l'unanimité, les comptes de gestions 2022 des budgets :
COMMUNE, BOULANGERIE, MULTISERVICES et PHOTOVOLTAIQUE de la trésorière municipale du Grand Dole.
» DIT que ces comptes de gestions, visés et certifiés conformes par l'ordonnateur,
n’appelle ni observation ni réserve de sa part sur la tenue des comptes.
Le secrétaire de séance 289$
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NOILVAHAATTAQ Envoyé en préfecture le 17/04/2023
Reçu en préfecture le 17/04/2023
Publié le EM
ID : 039-213900012-20230412-DE_06_12_04_23-DE
MAIRIE D'ABERGEMENT LA RONCE
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DATE DE CONVOCATION :
07/04/2023
DATE PUBLICATION :
REUNION DU 12 AVRIL 2023 TOME NOMBRE DE CONSEILLERS :
En exercice : 13
Présents: 12
Votants: 12
L'an deux mil vingt-trois le 12 avril à 19 heures 00, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni à la Mairie, en séance ordinaire, sous la présidence de Mme LEPETZ Joëlle, Maire.
Présents :
Mmes FERREIRA DE SOUZA Nicole, LEPETZ Joëlle, LOPEZ Lydia, Mme GERRIET Charline MM. ALBERTINI Michel, DUCREUX Philippe, HUMBERT Jean Yves, NOIROT Benjamin, VIVINE Serge, M. BERNARD Eric, M. SCORDO Rémi, M. VOISIN Jean-Marc
Absent(s) excusé(s) : /
Absent(s) : Mme RUSCH Elodie
Procurations : /
Secrétaire de séance : Mme LOPEZ Lydia
Affectation du résultat de fonctionnement 2022 - Budget principal Commune DE-06-12-04-23
Après avoir examiné le compte administratif statuant sur l'affectation du résultat de fonctionnement de l'exercice 2022, Mme le Maire propose d’affecter le résultat de fonctionnement au budget 2023 comme
suit :
Résultat de fonctionnement
A. Résultat de l'exercice ( + ou - )
434 211.961 €
B. Résultats antérieurs reportés
(ligne 002 du compte administratif précédé du signe + ou : ) 3 857 626.66 €
C. Résultat à affecter
= À + B (hors restes à réaliser)
(si C. est négatif, report du déficit ligne DO02 ci-dessous)
4 291 838.27 €
Solde d'exécution de la section investissement
D. Solde d'exécution cumulé d'investissement (+ ou -) - 172 698.20€ D 001 (si déficit)
R 001 (si excédent)
E. Solde des restes à réaliser d'investissement (+ ou -) -. 34171853€ Besoin de financement
Besoin de financement F. = D+E 514416.73€
AFFECTATION =C.=G+H 4 291 838.27 €
1) Affection en réserves R1068 en investissement 514 416.73 €
777 421.54 € 2) H. Report en fonctionnement R 002 3 Envoyé en préfecture le 17/04/2023
Reçu en préfecture le 17/04/2023
Publié le ER
ID : 039-213900012-20230412-DE_06_12_04_23-DE
Après avoir délibéré, le Conseil Municipal :
D> APPROUVE à l'unanimité des membres présents, L’affectation du résultat de fonctionnement 2022
au budget communal 2023 comme ci-dessus.
| Le secrétaire de séance
15 Envoyé en préfecture le 17/04/2023
Reçu en préfecture le 17/04/2023
Puiéle Tu ID : 039-213900012-20230412-DE_07_12_04_23-DE
MAIRIE D'ABERGEMENT LA RONCE
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DATE DE CONVOCATION :
07/04/2023
DATE PUBLICATION :
REUNION DU 12 AVRIL 2023 17/04/03
NOMBRE DE CONSEILLERS :
En exercice : 13
Présents: 12
Votants: 12
L'an deux mil vingt-trois le 12 avril à 19 heures 00, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni à la
Mairie, en séance ordinaire, sous la présidence de Mme LEPETZ Joëlle, Maire.
Présents :
Mmes FERREIRA DE SOUZA Nicole, LEPETZ Joëlle, LOPEZ Lydia, Mme GERRIET Charline
MM. ALBERTINI Michel, DUCREUX Philippe, HUMBERT Jean Yves, NOIROT Benjamin, VIVINE Serge,
M. BERNARD Eric, M. SCORDO Rémi, M. VOISIN Jean-Marc
Absent(s) excusé(s) : /
Absent(s) : Mme RUSCH Elodie
Procurations : /
Secrétaire de séance : Mme LOPEZ Lydia
[ Vote du Budget Primitif 2023 BUDGET COMMUNE DE-07-12-04-23 ]
ilest demandé au Conseil Municipal de se prononcer sur le Budget Primitif 2023 COMMUNE comme suit :
SECTION FONCTIONNEMENT [ SECTION INVESTISSEMENT.
Chapi tres DEPENSES DE FONCTIONNEMENT BUDGET 2023 (€) Chapitres DEPENSES D'INVESTISSEMENT BUDGET 2023 (€)
011 | Charges à caractère général 565 500,00 001 Solde investissements reportés 172 698,20
012 Charges de personnel et frais 16
assimilés 403 700,00 Emprunts dettes assimilés 2 000,00
014 | Atténuations des produits 966 300,00 204 | Subventions équipement versées 46 000,00
65 | Autres frais gestion courante 168 200,00 21 Immobilisations corporelles 1 888 800,00
68 | Dotations provisions dépréciations 3 000,00 23 Immobilisations en cours 2 095 640,00 023 27 27638 Autres établissements publics (virement Virt section Investissements 3 892 277,00 BP lotissements) 500 400,00
042 | Opérations d'ordre de transferts 22 844,00 TOTAL DEPENSES INVESTISSEMENTS | 4 705 538,20
TOTAL DEPENSES FONCTIONNEMENT 6 021 821,00
Chapi 2 . tres RECETTES DE FONCTIONNEMENT BUDGET 2023 (€) Chapitres RECETTES D'INVESTISSEMENT BUDGET 2023 (€)
013 | Atténuation des charges 2 000,00 021 Virt section fonctionnement 3 892 277,00
70 | produits des services du domaine, ventes 21 699,46 024 Produits cession immobilisations 164 000,00
73 _| Impôts et taxes - Fiscalité locale 806 900.00 040 Opérations d'ordre amortissements 22 844,00
74 | Dotations et participations 1 265 800,00 10 DOTATIONS, FONDS DIVERS ET RÉSERVES 579 416,73
75 _| Autres produits gestion courante 148 000,00 13 | Subventions d'investissement 46 000,00
002- | Résultat fonctionnement reporté 3 777 421,54 16 Emprunts dettes assimilés 1 000,47
TOTAL RECETTES FONCTIONNEMENT 6 021 821,00 TOTAL RECETTES INVESTISSEMENTS 4 705 538,20 Envoyé en préfecture le 17/04/2023
Reçu en préfecture le 17/04/2023
Publié le EM
ID : 039-213900012-20230412-DE_07_12_04_23-DE
Le Conseil Municipal,
- Vu l'avis de la commission des finances,
-__Vule projet de budget primitif 2023 BUDGET COMMUNE
Après en avoir délibéré,
> APPROUVE à l'unanimité des membres présents le BUDGET PRIMITIF COMMUNE 2023 comme
présenté ci-dessus.
Le Maire Le secrétaire de séance
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Reçu en préfecture le 17/04/2023 ER
Publié le
ID : 039-213900012-20230412-DE_09_12_04_23-DE
MAIRIE D'ABERGEMENT LA RONCE
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DATE DE CONVOCATION :
07/04/2023
DATE PUBLICATION :
REUNION DU 12 AVRIL 2023 17/04/2023
NOMBRE DE CONSEILLERS :
En exercice : 13
Présents : 12
Votants : 12
L'an deux mil vingt-trois le 12 avril à 19 heures 00, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni
à la Mairie, en séance ordinaire, sous la présidence de Mme LEPETZ Joëlle, Maire.
Présents :
Mmes FERREIRA DE SOUZA Nicole, LEPETZ Joëlle, LOPEZ Lydia, Mme GERRIET Charline MM. ALBERTINI Michel, DUCREUX Philippe, HUMBERT Jean Yves, NOIROT Benjamin, VIVINE Serge,
M. BERNARD Eric, M. SCORDO Rémi, M. VOISIN Jean-Marc
Absent(s) excusé(s) : /
Absent(s) : Mme RUSCH Elodie
Procurations : /
Secrétaire de séance : Mme LOPEZ Lydia
Affectation du résultat de fonctionnement 2022 - Budget annexe Boulangerie DE-09-12-04-23
Après avoir examiné le compte administratif statuant sur l'affectation du résultat de fonctionnement de l'exercice 2022, Mme le Maire propose d’affecter le résultat de fonctionnement au budget 2023 comme suit :
Résultat de fonctionnement
A. Résultat de l'exercice ( + ou : )
3 160.94 €
B. Résultats antérieurs reportés
(ligne 002 du compte administratif précédé du signe + ou - ) 0€
C. Résultat à affecter
3 160.94 € = À +B (hors restes à réaliser)
(si C. est négatif, report du déficit ligne DOO2 ci-dessous)
Solde d'exécution de la section investissement
D. Solde d'exécution cumulé d'investissement (+ ou -) - 1 268.20€
D 001 (si déficit)
R 001 (si excédent)
E. Solde des restes à réaliser d'investissement (+ ou -) + 0€
Besoin de financement
Besoin de financement F. = D+E 1 268.20 €
AFFECTATION =C.=G+H 3 160.94 €
1) Affection en réserves R1068 en investissement 1 268.20 €
1 892.74 € 2) H. Report en fonctionnement R 002 Envoyé en préfecture le 17/04/2023
Reçu en préfecture le 17/04/2023
Publié le ER
ID : 039-213900012-20230412-DE_09_12_04 23-DE
Après avoir délibéré, le Conseil Municipal :
> APPROUVE avec 11 POUR et 1 ABSTENTION L'affectation du résultat de fonctionnement
2022 au budget annexe boulangerie 2023 comme ci-dessus.
Le secrétaire de séance | Le Maire
| |||
|
| Joëlle LEPETZ
1 Envoyé en préfecture le 17/04/2023
Reçu en préfecture le 17/04/2023
Publié le
MAIRIE D'ABERGEMENT LA RONCE
ID : 039-213900012-20230412-DE_10_12_04_23-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
REUNION DU 12 AVRIL 2023
DATE DE CONVOCATION :
07/04/2023
DATE PUBLICATION :
17/04/2023
NOMBRE DE CONSEILLERS :
En exercice : 13
Présents: 12
Votants: 12
L'an deux mil vingt-trois le 12 avril à 19 heures 00, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni à la Mairie, en séance ordinaire, sous la présidence de Mme LEPETZ Joëlle, Maire.
Présents :
Mmes FERREIRA DE SOUZA Nicole, LEPETZ Joëlle, LOPEZ Lydia, Mme GERRIET Charline
MM. ALBERTINI Michel, DUCREUX Philippe, HUMBERT Jean Yves, NOIROT Benjamin, VIVINE Serge, M. BERNARD Eric, M. SCORDO Rémi, M. VOISIN Jean-Marc
Absent(s) excusé(s) : /
Absent(s) : Mme RUSCH Elodie
Procurations : /
Secrétaire de séance : Mme LOPEZ Lydia
[Vote du Budget Primitif 2023 BUDGET BOULANGERIE
Il'est demandé au Conseil Munici
DEPENSES
CHAPITRES
011 Cha à caractère général
| de se prononcer sur le B
MONTANT €
9800 €
DE-10-12-04-23
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RECETTES
CHAPITRES
75 Autres produits de gestion
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MONTANT €
7100€
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1893€
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77 Produits ues
R002 Report résultat fonctionnement
TOTAL
DEPENSES RECETTES
CHAPITRES MONTANT € CHAPITRES MONTANT €
001 Solde investissements reportés 1268,20€| [10 Dotations fonds divers réserves 1268 €
TOTAL] _1268,20€ TOTAL] _1268,20€
Le Conseil Municipal,
- Vu l'avis de la commission des finances,
-__Vule projet de budget primitif 2023 Boulangerie
Après en avoir délibéré,
D APPROUVE avec 11 POUR et 1 ABSTENTION le BUDGET PRIMITIF BOULANGERIE 2023
comme présenté ci-dessus.
Le secrétaire de séance Le Maire
Joëlle LE
Primitif 2023 Boulangerie comme suit : 281$
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Reçu en préfecture le 17/04/2023 ER
Publié le
ID : 039-213900012-20230412-DE_12_12_04_23-DE
MAIRIE D'ABERGEMENT LA RONCE
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DATE DE CONVOCATION :
07/04/2023
DATE PUBLICATION :
REUNION DU 12 AVRIL 2023 17/04/2023
NOMBRE DE CONSEILLERS :
En exercice : 13
Présents: 12
Votants: 12
L'an deux mil vingt-trois le 12 avril à 19 heures 00, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni
à la Mairie, en séance ordinaire, sous la présidence de Mme LEPETZ Joëlle, Maire.
Présents :
Mmes FERREIRA DE SOUZA Nicole, LEPETZ Joëlle, LOPEZ Lydia, Mme GERRIET Charline
MM. ALBERTINI Michel, DUCREUX Philippe, HUMBERT Jean Yves, NOIROT Benjamin, VIVINE Serge,
M. BERNARD Eric, M. SCORDO Rémi, M. VOISIN Jean-Marc
Absent(s) excusé(s) : /
Absent(s) : Mme RUSCH Elodie
Procurations : /
Secrétaire de séance : Mme LOPEZ Lydia
Affectation du résultat de fonctionnement 2022 - Budget annexe Multiservices DE-12-12-04-23
Après avoir examiné le compte administratif statuant sur l'affectation du résultat de fonctionnement de
l'exercice 2022, Mme le Maire propose d’affecter le résultat de fonctionnement au budget 2023 comme
suit :
Résultat de fonctionnement
A. Résultat de l'exercice (+ ou -)
504.75 €
B. Résultats antérieurs reportés
(ligne 002 du compte administratif précédé du signe + ou - ) 4 358.95 €
C. Résultat à affecter
3 854.20 € = A +8 (hors restes à réaliser)
(si C. est négatif, report du déficit ligne DOO2 ci-dessous)
Solde d'exécution de la section investissement
D. Solde d'exécution cumulé d'investissement (+ ou -) 10 000.91 €
D 001 (si déficit)
R 001 (si excédent)
E; e des restes à réaliser d'investissement (+ ou -) 0.00 €
Besoin de financement
AFFECTATION =C.=G+H 3 854.20 €
1) Affection en réserves R1068 en investissement 0.00 €
3 854.20 € 2) H. Report en fonctionnement R 002 Envoyé en préfecture le 17/04/2023
Reçu en préfecture le 17/04/2023
Publié le ER
ID : 039-213900012-20230412-DE_12_12_04 23-DE
Après avoir délibéré, le Conseil Municipal :
> APPROUVE à l'unanimité des membres présents l'affectation du résultat de fonctionnement 2022 au budget annexe Multiservices 2023 comme ci-dessus.
| Le secrétaire de séance | | Le Maire | |
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Joëlle LEP |
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1 Envoyé en préfecture le 17/04/2023
Reçu en préfecture le 17/04/2023 ER
Publié le
ID : 039-213900012-20230412-DE_13_12_04_23-DE
MAIRIE D'ABERGEMENT LA RONCE
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DATE DE CONVOCATION :
07/04/2023
DATE PUBLICATION :
REUNION DU 12 AVRIL 2023 17/04/2023
NOMBRE DE CONSEILLERS :
En exercice : 13
Présents: 12
Votants: 12
L'an deux mil vingt-trois le 12 avril à 19 heures 00, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni à la
Mairie, en séance ordinaire, sous la présidence de Mme LEPETZ Joëlle, Maire.
Présents :
Mmes FERREIRA DE SOUZA Nicole, LEPETZ Joëlle, LOPEZ Lydia, Mme GERRIET Charline
MM. ALBERTINI Michel, DUCREUX Philippe, HUMBERT Jean Yves, NOIROT Benjamin, VIVINE Serge,
M. BERNARD Eric, M. SCORDO Rémi, M. VOISIN Jean-Marc
Absent(s) excusé(s) : /
Absent(s) : Mme RUSCH Elodie
Procurations : /
Secrétaire de séance : Mme LOPEZ Lydia
| Vote du Budget Primitif 2023 BUDGET MULTISERVICES DE-13-12-04-23 ]
Ilest demandé au Conseil Municipal de se prononcer sur le Budget Primitif 2023 Multiservices, comme suit :
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DEPENSES RECETTES
CHAPITRES MONTANT € CHAPITRES MONTANT €
011 Charges à caractère général 5234,20€ RO02 Résultat reporté 3854,20€ 75 Autres produits de gestion courante 1 380,00 €
TOTAL] _5234,20€ TOTAL] 5234,20€
DEPENSES RECETTES
CHAPITRES MONTANT € CHAPITRES MONTANT €
21 Immobilisations corporelles 10 000,91 € 001 Solde investissements reportés 10 000,91 €
TOTAL | _10 000,91 € TOTAL] _10 000,91 €
Le Conseil Municipal,
- Vu l'avis de la commission des finances,
-__ Vu le projet de budget primitif 2023 MULTISERVICES
Après en avoir délibéré,
>> APPROUVE à l’unanimité des membres présents le BUDGET PRIMITIF MULTISERVICES 2023 comme
présenté ci-dessus.
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9A0Auz Envoyé en préfecture le 17/04/2023
Reçu en préfecture le 17/04/2023
Publié le CR
ID : 039-213900012-20230412-DE_15_12_04_23-DE
MAIRIE D'ABERGEMENT LA RONCE
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DATE DE CONVOCATION :
07/04/2023
DATE PUBLICATION :
REUNION DU 12 AVRIL 2023 17/04/2023
NOMBRE DE CONSEILLERS :
En exercice : 13
Présents: 12
Votants: 12
L'an deux mil vingt-trois le 12 avril à 19 heures 00, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni
à la Mairie, en séance ordinaire, sous la présidence de Mme LEPETZ Joëlle, Maire.
Présents :
Mmes FERREIRA DE SOUZA Nicole, LEPETZ Joëlle, LOPEZ Lydia, Mme GERRIET Charline MM. ALBERTINI Michel, DUCREUX Philippe, HUMBERT Jean Yves, NOIROT Benjamin, VIVINE Serge,
M. BERNARD Eric, M. SCORDO Rémi, M. VOISIN Jean-Marc
Absent(s) excusé(s) : /
Absent(s) : Mme RUSCH Elodie
Procurations : /
Secrétaire de séance : Mme LOPEZ Lydia
Affectation du résultat de fonctionnement 2022 - Budget Photovoltaïque DE-15-12-04-23
Après avoir examiné le compte administratif statuant sur l'affectation du résultat de fonctionnement de l’exercice 2022, Mme le Maire propose d’affecter le résultat de fonctionnement au budget 2023 comme suit :
Résultat de fonctionnement
A. Résultat de l'exercice ( + ou - )
31.64 €
B. Résultats antérieurs reportés
(ligne 002 du compte administratif précédé du signe + ou - ) - 1029.15€
C. Résultat à affecter
= A +B (hors restes à réaliser) 1060.79 € (si C. est négatif, report du déficit ligne DOO2 ci-dessous)
Solde d'exécution de la section investissement
D. l "exécution cumulé d'investissement (+ ou -) 15 908.44 €
D 001 (si déficit)
R 001 (si excédent)
E. Solde des restes à réaliser d'investissement (+ ou -) + 0.00€ Besoin de financement
AFFECTATION =C.=G+H 0.00 €
1) Affection en réserves R1068 en investissement 0.00 €
2) H. Report en fonctionnement R 002 0€
DEFICIT REPORTE D 002 1 060.79 € Envoyé en préfecture le 17/04/2023
Reçu en préfecture le 17/04/2023
Publié le EM
ID : 039-213900012-20230412-DE_15_12_04_23-DE
Après avoir délibéré, le Conseil Municipal :
> APPROUVE à l'unanimité des membres présents l'affectation du résultat de fonctionnement 2022 au budget Photovoltaïque 2023 comme ci-dessus.
| Le secrétaire de séance
1 Envoyé en préfecture le 17/04/2023
Reçu en préfecture le 17/04/2023
Publié le ER
ID : 039-213900012-20230412-DE_16_12_04_23-DE
MAIRIE D'ABERGEMENT LA RONCE
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
REUNION DU 12 AVRIL 2023
DATE DE CONVOCATION :
07/04/2023
DATE PUBLICATION :
17/04/2023
NOMBRE DE CONSEILLERS :
En exercice : 13
Présents: 12
Votants : 12
L'an deux mil vingt-trois le 12 avril à 19 heures 00, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni à la
Mairie, en séance ordinaire, sous la présidence de Mme LEPETZ Joëlle, Maire.
Présents :
Mmes FERREIRA DE SOUZA Nicole, LEPETZ Joëlle, LOPEZ Lydia, Mme GERRIET Charline
MM. ALBERTINI Michel, DUCREUX Philippe, HUMBERT Jean Yves, NOIROT Benjamin, VIVINE Serge,
M. BERNARD Eric, M. SCORDO Rémi, M. VOISIN Jean-Marc
Absent(s) excusé(s) : /
Absent(s) : Mme RUSCH Elodie
Procurations : /
Secrétaire de séance : Mme LOPEZ Lydia
| Vote du Budget Primitif 2023 BUDGET PHOTOLTAIQUE DE-16-12-04-23 |
Il est demandé au Conseil Municipal de se prononcer sur le Budget Primitif 2023 Photovoltaïque, comme
suit :
DEPENSES
CHAPITRES
D002 Résultat
011 Cha à caractère général
67 Cha ues
042 rations d'ordre de transferts
TOTAL
DEPENSES
CHAPITRES
23 Immobilisations en cours
040 - 1068 réserves
TOTAL
Le Conseil Municipal,
MONTANT €
1 060,79 €
50,00 €
205,21
11 684,00 €
13 000,00 €
MONTANT €
18 592,44 €
9 000,00 €
27 592,44 €
- Vu l'avis de la commission des finances,
-_ Vule projet de budget primitif 2023 PHOTOVOLTAIQUE
Après en avoir délibéré,
70 Produits de ventes
rations d'ordre de transferts
001 Solde investissements re] s
ration d'ordre amortissement | 11 684,00 €
RECETTES
CHAPITRES MONTANT €
4 000,00 €
9 000,00 €
TOTAL | 13 000,00 €
RECETTES
CHAPITRES MONTANT €
15 908,44 €
TOTAL| 27 592,44 €
D APPROUVE à l’unanimité des membres présents le BUDGET PRIMITIF PHOTOVOLTAIQUE 2023 comme
présenté ci-dessus.
Le secrétaire de séance _ Le Maire
Joëlle LEPER Envoyé en préfecture le 17/04/2023
Reçu en préfecture le 17/04/2023 ER
Publié le
ID : 039-213900012-20230412-DE_17_12_04_23-DE
MAIRIE D'ABERGEMENT LA RONCE
EXTRAIT DU REGISTRE DES ne
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL 07/04/2023 DATE PUBLICATION :
17/04/2023
NOMBRE DE CONSEILLERS :
En exercice : 13
REUNION DU 12 AVRIL 2023 Présents: 12 Votants : 12
L'an deux mil vingt-trois le 12 avril à 19 heures 00, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni à la
Mairie, en séance ordinaire, sous la présidence de Mme LEPETZ Joëlle, Maire.
Présents :
Mmes FERREIRA DE SOUZA Nicole, LEPETZ Joëlle, LOPEZ Lydia, Mme GERRIET Charline
MM. ALBERTINI Michel, DUCREUX Philippe, HUMBERT Jean Yves, NOIROT Benjamin, VIVINE Serge,
M. BERNARD Eric, M. SCORDO Rémi, M. VOISIN Jean-Marc
Absent(s) excusé(s) : /
Absent(s) : Mme RUSCH Elodie
Procurations : /
Secrétaire de séance : Mme LOPEZ Lydia
Vote du Budget Primitif 2023 BUDGET LOTISSEMENT DU CENTRE
DE-17-12-04-23
Il est demandé au Conseil Municipal de se prononcer sur le Budget Primitif 2023 Lotissement du Centre
comme suit :
SECTION FONCTIONEMENT
DEPENSES RECETTES
CHAPITRES MONTANT € CHAPITRES MONTANT €
011 Charges à caractère général | 300 700,00 € 042- Opérations d'ordre de transferts | 300 700,00 €
TOTAL | 300 700,00 € TOTAL | 300 700,00 €
DEPENSES RECETTES
CHAPITRES MONTANT € CHAPITRES MONTANT €
040 Opération d'ordre
amortissement 300 700,00 € 16 Emprunts et dettes assimilées 300 70,00€
TOTAL] 300 700,00 € TOTAL| 300 700,00 €
Le Conseil Municipal,
- Vu l'avis de la commission des finances,
-_ Vu le projet de budget primitif 2023 LOT. DU CENTRE
Après en avoir délibéré,
D APPROUVE à l’unanimité des membres présents le BUDGET PRIMITIF LOTISSEMENT DU CENTRE 2023
comme présenté ci-dessus.
Le Maire
FR Joëlle LEPETZ
Le secrétaire de sé Envoyé en préfecture le 17/04/2023
Reçu en préfecture le 17/04/2023
Publié le EM
ID : 039-213900012-20230412-DE_18_12_04_23-DE
MAIRIE D'ABERGEMENT LA RONCE
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL [rec cowocon: 07/04/2023
DATE PUBLICATION :
17/04/2023
REUNION DU 12 AVRIL 2023 NONPAE DE CONSERLERS: Présents: 12 Votants: 12
L'an deux mil vingt-trois le 12 avril à 18 heures 00, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni à la
Mairie, en séance ordinaire, sous la présidence de Mme LEPETZ Joëlle, Maire.
Présents :
Mmes FERREIRA DE SOUZA Nicole, LEPETZ Joëlle, LOPEZ Lydia, Mme GERRIET Charline
MM. ALBERTINI Michel, DUCREUX Philippe, HUMBERT Jean Yves, NOIROT Benjamin, VIVINE Serge,
M. BERNARD Eric, M. SCORDO Rémi, M. VOISIN Jean-Marc
Absent(s) excusé(s) : /
Absent(s) : Mme RUSCH Elodie
Procurations : /
Secrétaire de séance : Mme LOPEZ Lydia
Vote du Budget Primitif 2023 BUDGET LOTISSEMENT DU FOURNIL
DE-18-12-04-23
Il est demandé au Conseil Municipal de se prononcer sur le Budget Primitif 2023 Lotissement du Fournil
comme suit :
O @ 0
DEPENSES RECETTES
CHAPITRES MONTANT € CHAPITRES MONTANT €
011 Charges à caractère général 199 700,00 € 042- Opérations d'ordre de transferts 199 700,00 €
TOTAL | 199 700,00 € TOTAL| 199 700,00 €
DEPENSES RECETTES
CHAPITRES MONTANT € CHAPITRES MONTANT €
040 Opération d'ordre amortissement | 199 700,00 € 16 Emprunts et dettes assimilées 199 700,00 €
TOTAL| 199 700,00 € TOTAL 199 700,00 €
Le Conseil Municipal,
- Vu l'avis de la commission des finances,
-_ Vule projet de budget primitif 2023 LOT. DU FOURNIL
Après en avoir délibéré :
> APPROUVE à l'unanimité des membres présents le BUDGET PRIMITIF LOTISSEMENT DU FOURNIL 2023
comme présenté ci-dessus.
Le secrétaire de sé Le Maire
Joëlle LEPETZ Envoyé en préfecture le 17/04/2023
Reçu en préfecture le 17/04/2023 ET
Publié le
ID : 039-213900012-20230412-DE_19_12_04_23-DE
MAIRIE D'ABERGEMENT LA RONCE
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DATE DE CONVOCATION :
07/04/2023
DATE PUBLICATION :
REUNION DU 12 AVRIL 2023 nemine a ————— n exercice : . rs Votants : 12
L'an deux mil vingt-trois le 12 avril à 19 heures 00, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni
à la Mairie, en séance ordinaire, sous la présidence de Mme LEPETZ Joëlle, Maire.
Présents :
Mmes FERREIRA DE SOUZA Nicole, LEPETZ Joëlle, LOPEZ Lydia, Mme GERRIET Charline
MM. ALBERTINI Michel, DUCREUX Philippe, HUMBERT Jean Yves, NOIROT Benjamin, VIVINE Serge,
M. BERNARD Eric, M. SCORDO Rémi, M. VOISIN Jean-Marc
Absent(s) excusé(s) : /
Absent(s) : Mme RUSCH Elodie
Procurations : /
Secrétaire de séance : Mme LOPEZ Lydia
[ Admission en non-valeur des créances irrécouvrables DE-19-12-04-23 |
Madame le Maire informe l’Assemblée délibérante que Madame la Trésorière Principale du Grand Dole à transmis un état de produits communaux à présenter au Conseil Municipal, pour décision d'admission en non-valeur dans le budget de la Commune.
Elle rappelle qu'en vertu des dispositions législatives qui organisent la séparation des ordonnateurs et
des comptables, il appartient au Trésorier, et à lui seul, de procéder, sous le contrôle de l'Etat, aux
diligences nécessaires pour le recouvrement des créances.
Madame le Maire explique qu'il s'agit de créances communales pour lesquelles la trésorerie du Grand
Dole n'a pu aboutir dans les procédures de recouvrement qui s'offraient à elle.
Elle indique que le montant total des titres à admettre en non-valeur s'élève à 2 539.22 €. Envoyé en préfecture le 17/04/2023
Reçu en préfecture le 17/04/2023
Publié le ER
ID : 039-213900012-20230412-DE_19_12_04_23-DE
Le tableau ci-dessous détaille les créances communales en cause.
Numéro de pièce Objet . Non-valeur
T 223-2013 288.21 €
T 307-2013 398.08 €
T 499-2013 398.08 €
T531-2013 398.08 €
T 55-2014 98.08 €
T 76-2014 398.08 €
T 169-2014 LGYERS 398.08 € T 295-2014 60.86 €
T 346-2014 60.86€
T 396-2021 0.10 €
T114-2022 0.01€
T 558-2017 Redevance d'occupation 30.00€
domaine public
T 298-2015 Composteur 5.00 €
T 254-2016 5.00 €
T 135-2017 Repas à domicile 0.20 €
T 318-2010 Affouage 0.50 €
TOTAL 2539.22€
- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
- Vu l'état des produits irrécouvrables dressé par la Trésorerie du Grand Dole, - _ Vule décret n° 98-1239 du 29 décembre 1998,
- _ Considérant que toutes les opérations visant à recouvrer des créances ont été diligentées par la Trésorerie du Grand Dole dans les délais légaux.
- Considérant qu’il est désormais certain que ces créances ne peuvent plus faire l’objet d’un
recouvrement en raison des motifs d’irrécouvrabilité évoqués par le Comptable.
Le Conseil Municipal, après avoir entendu l'exposé de Madame le Maire et en avoir délibéré, à l'unanimité :
ADMET en non-valeur les créances communales dont le détail figure ci-dessus pour un montant
de 2539.22 €
INSCRIT les crédits nécessaires au budget de l'exercice en cours, aux articles et chapitres prévus
à cet effet.
Le Maire
Joëlle LI