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Arrêté - 568 2025 019 VILLEDIEU autorisation debit de boissons vide greniers 14 septembre
Document publié le Jeudi 12 avril 1979 par la commune de Beaupréau-en-Mauges.
Lien du pdf (Arrêté - 568 2025 019 VILLEDIEU autorisation debit de boissons vide greniers 14 septembre)
Thèmes du document : Santé, Sécurité publique, Humanitaire,
”
Beaupreau
en Mauges "
ARRÊTÉ
PROX 2025-019
COMMUNE VILLEDIEU-LA-BLOUÈRE
COMMUNE DÉLÉGUÉE DE BEAUPRÉAU-EN-MAUGES
ARRÊTÉ D’AUTORISATION D'OUVERTURE D'UN DÉBIT DE BOISSONS TEMPORAIRE pour l'association Les Fêlées de la Courroie
La Maire déléguée de la Commune déléguée de Villedieu-la-Blouère,
VU le code de la santé publique, et notamment ses articles L.3321-1, L.3334-2 et L.3335-4 ; VU le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L.2212-1, L.2212-2, L.2214-4, L.2122-28 et L.2542-8 ;
VU l'arrêté préfectoral du 12 avril 1979 fixant les heures d'ouverture et de fermeture des débits de boissons ; VU la demande d'autorisation d'ouverture d'un débit de boissons temporaire présentée par M. Jacques DELOUCHE, en date du 24/04/2025 ;
Considérant que les associations organisant des évènements peuvent prétendre à 5 autorisations de débits de boissons temporaires par an et que l'association Les Fêlées de la Courroie bénéficie de sa 1ère autorisation pour l'année 2025 ;
ARRÊTE
Article 1 : M. DELOUCHE Jacques, président de l'association Les Fêlées de la Courroie, est autorisé à ouvrir un débit de boissons temporaire :
le dimanche 14 septembre 2025 de 09h00 à 19h00
à l’occasion du Vide greniers
qui aura lieu au Complexe sportifà Villedieu-la-Blouère
Article 2 : Le bénéficiaire de la présente autorisation devra se conformer strictement aux prescriptions imposées aux débits de boissons (horaires d'ouverture, protection des mineurs contre l'alcoolisme, répression
de l'ivresse publique, etc.….).
Article 3 : A l'occasion de la manifestation mentionnée à l’article 1°", le débit de boissons temporaire pourra
vendre ou offrir, sous quelque forme que ce soit, des boissons des groupes 1 et 3 définis à l’article L.3321-1
du code de la santé publique.
Article 4 : Le présent arrêté pourra faire l'objet d’un recours auprès du tribunal administratif de NANTES dans
un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
Article 5 : Madame la Maire déléguée est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché en mairie et en tous lieux habituellement réservés à cet effet, notifié à l'exploitant demandant l'autorisation et adressé
en copie aux agents de Police Municipale et à la Gendarmerie de BEAUPREAU.
Fait à Villedieu-la-Blouëère, le 16/07/2025
Bernadette MARY,
Maire déléguée
Ville de Beaupréau-en-Mauges Mairie annexe de Villedieu-la-Blouère
Rue Robert Schuman - CS10063
Beaupréau
49602 BEAUPRÉAU-EN-MAUGES CEDEX
T. 02 41 71 76 80 / F 02 41 71 7682
accueil@beaupreauenmauges.fr
4 rue d'Anjou Villedieu-la-Blouère
49450 BEAUPRÉAU-EN-MAUGES
T. 02 41 30 98 90 vib@beaupreauenmauges.fr