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unknown - Communauté de communes - Haut Limousin en Marche - 2020 114 ZAE Cherbois 2020
Document publié le Lundi 27 juillet 2020
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Haut Limousin en Marche - 2020 114 ZAE Cherbois 2020)
Thèmes du document : Budget, Justice et droit, Démocratie,
Communauté
de Communes
& EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DE LA COMMUNAUTÉ
DE COMMUNES DU HAUT LIMOUSIN EN MARCHE
Haut Limousin
SEANCE DU 27 JUILLET 2020 en Marche
VOTE DU BUDGET PRIMITIF
2020-114 ZAE CHERBOIS
2020
AE AAA EN
L'an deux mille vingt, le vingt-sept juillet à quatorze heures, le Conseil de la Communauté de
Communes du Haut Limousin en Marche, dûment convoqué, s’est réuni au Théâtre du Cloître de
BELLAC (87300) sous la présidence de Monsieur PERRIN, Président.
Date de convocation du Conseil de Communauté : 21 juillet 2020.
AURBUN Lynda; BACHELLERIE Pierre; BAMBAGINI Martine ;
Nombre de conseillers BARRIERE Jean-Paul; BERGER Odile; BOUX Michel; BOYER
Éliane ; BREGEAUD Laurent; COINDEAU Yvette; COMBECAU
En exercice 62 Pascal ; COURTIOUX Vincent ; DAMAR Vincent ; DAVID Daniel ; de
la SALLE Jacques; DELPEUCH Dominique, DESBORDES Marie-
Titulaires Présents 52 Hélène; DRIEUX Sophie; DUFOURD Jacques; ESCLAMADON
Jean-Marie; FILLOUX Virginie; FIOUX Alain; GAINAND Jean-
Suppléants Présents 5 Pierre; GENTY Guillaume ; GORIN Claudine; GUIBERT Philippe ;
GUIBERT Xavier; GUILLON Jean-Claude; GUILLOT Olivier;
Pouvoirs titulaires 3 IMBERT Ginette ; JACQUIER Christian ; JOUANNY Alain ; LACHAISE
Joël; LAVERGNE Michel; LAVERGNE Viviane ; LONDEIX Colette ;
MAITRE Daniel, MARCOUX-LESTIEUX Patricia; MARTIN Francis ;
MAURY Alice; NAVARRE Michel; NIVARD Fabrice; NOUGIER
Serge; OVAN Nicolas; PERRIN Jean-François; PEYRONNET
Claude ; PIVETEAU Michel ; REYNAUD Gilles; ROCH Jean-Marie ;
ROUMILHAC Pierre; SAILLARD Madeleine; SCHIRA Bruno;
Votants 60
Majorité absolue 31
SINGEOT Anne-Marie.
PRÉSENTS Suppléants : BRAC Estelle, CHAPPET Ginette, LABROUSSE Jocelyne, MORGAT-FABRE Cyril,
NOËL Marie-Thérèse.
POUVOIRS hors suppléant :
e BARRET-BONNIN Marie-Catherine qui donne pouvoirà COINDEAU Yvette,
e MARTIN Bernard qui donne pouvoir SCHIRA Bruno,
e THEVENOT Pierrette qui donne pouvoir à COMBECAU Pascal.
Absents_excusés : BARRET-BONNIN Marie-Catherine, BOULLE Jean-Claude, BREGEON Pascal,
DEMOUSSEAU Josiane, LAURENT-DUSSY Claudine, MARTIN Bernard, MOREAU Pierre-Charles, PAILLER
Alain, PERROT Corinne, THEVENOT Pierrette.
Assistaient également à la séance des délégués suppléants.
Monsieur Guillaume GENTY est élu secrétaire de séance.
Page 1 sur 2 Madame Madeleine SAILLARD, Vice-Présidente déléguée aux budgets, présente le projet de budget primitif « ZAE Cherbois » ;
Vu le Code général des Collectivités territoriales et notamment l’article L'2311-1 et L 2312-1 ;
Vu l'instruction budgétaire M14 applicable au budget annexe ZAE CHERBOIS ;
Considérant la teneur des débats sur les orientations budgétaires en date du 27/07/2020;
Considérant le projet de budget annexe ZAE CHERBOIS présenté par Madame SAILLARD, vice-
présidente déléguée aux budgets, soumis au vote par nature et avec présentation fonctionnelle ;
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré,
DECIDE
Article 1 : Le budget primitif du budget annexe ZAE CHERBOIS est adopté au niveau du chapitre pour la section de fonctionnement et la section d'investissement.
Le Budget annexe ZAE CHERBOIS s’équilibre en recettes et en dépenses ainsi :
Fonctionnement : 20 802,00 €
Investissement : 130 674,00 €
Article 2 : Le Président est autorisé à signer tous les documents nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
Adoptée à l’unanimité
Le Président,
REÇU A LA SOUS-PREFECTURE
DE BELLAC
LE |7- AOÛT 2020
Affiché le: Q 7 AOÛT 2020
Transmis au contrôle de légalité le: {j 7 AOÛT 2020
La présente délibération, à supposer que celle-ci fasse grief, peut faire l'objet, dans un délai de 2 mois à compter de sa
notification, d'un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Limoges ou d'un recours gracieux auprès de la
Communauté, étant précisé que celle-ci dispose alors d’un délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut
alors décision implicite de rejet. La décision ainsi prise, qu’elle soit expresse ou implicite, pourra elle-même être déférée à ce même tribunal administratif dans un délai de deux mois.
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