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Document publié le Mardi 9 décembre 2025 par la commune de Porcieu-Amblagnieu.
Lien du pdf (Déliberation - liste deliberations 9 dècembre)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Télécommunications et internet,
Liste des délibérations de l’organe délibérant – séance du 9 décembre 2025
Liste des délibérations de l’organe délibérant
Conformément à l’article L. 2121-25 modifié du CGCT, la liste des délibérations examinées par le conseil
municipal, doit être affichée à la mairie et publiée sur le site internet de la commune, lorsqu’il existe,
dans un délai d’une semaine à compter de l’examen de ces délibérations par le conseil municipal.
Séance du 9 décembre 2025 à 20h30
❖ Délibération n°62-2025 – Exercice du projet de préemption – Approuvée à l’unanimité – Déport de Mme Nathalie PEJU
❖ Délibération n°63-2025 – ESCPP – Convention pluriannuelle d’objectifs 2026 – Approuvée à l’unanimité
❖ Délibération n°64-2025 – Approbation du rapport de la commission locale d’évaluation des charges transférées (CLECT) – Approuvée à l’unanimité
❖ Délibération n°65-2025 – Approbation du plan particulier de mise en sureté (PPMS) des établissement scolaires – Approuvée à l’unanimité