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Document publié le Lundi 9 décembre 2024 par la commune de Porcieu-Amblagnieu.
Lien du pdf (Déliberation - liste deliberation 9 décembre 2024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Inégalités sociales, Justice et droit,
Liste des délibérations de l’organe délibérant – séance du 9 décembre 2024
Liste des délibérations de l’organe délibérant
Conformément à l’article L. 2121-25 modifié du CGCT, la liste des délibérations examinées par le conseil
municipal, doit être affichée à la mairie et publiée sur le site internet de la commune, lorsqu’il existe,
dans un délai d’une semaine à compter de l’examen de ces délibérations par le conseil municipal.
Séance du 9 décembre à 20h30
❖ Délibération n°63-2024 – Instauration du droit de préemption urbain renforcé sur certaines parties du territoire communal – Approuvée à l’unanimité
❖ Délibération n°64-2024 – Délibération instaurant le principe de le redevance réglementée pour chantier provisoires – Approuvée à l’unanimité
❖ Délibération n°65-2024 – Signature d’une convention avec le SIRISE pour la mise à disposition du gîte d’hébergement de l’Isle de la Serre dans la délégation de service public – Approuvée à l’unanimité