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Document publié le Lundi 16 décembre 2019 par la commune d'Amancy.
Lien du pdf (Procès Verbal - CRCM 16 décembre 2019)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Économie et finances,
REPUBLIQUE FRANCAISE
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Département de la HAUTE-SAVOIE
ARRONDISSEMENT DE BONNEVILLE
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PROCES VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL
MUNICIPAL D’AMANCY DU 16 DECEMBRE 2019
Etaient présents : MM. ROSNOBLET Patrick, DOLDO Dominique, DELAVENAY Chantal, VILLIERS Gérard, GILLIER Claudette, DEVOS René, ANTHONIOZ-BLANC Marcel, TISSOT Joëlle, WALL Hélène, LEVET Pascale, BRAND Eric, UDRY Patrick, PAILLOUX Marie-Hélène, COHADE Mercedes, POUTEIL-NOBLE Béatrice, VIANDAZ Christophe, POURRAZ Fabrice.
Excusé : M. CARRIER Laurent
Secrétaire de séance : Mme DELAVENAY Chantal.
* * *
Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de Monsieur Patrick ROSNOBLET, Maire, a tout d’abord approuvé le compte-rendu de la séance précédente, puis a :
Pris connaissance de la décision du Maire n° 2019-03 relative au marché passé avec la société LOCAMODUL pour la location de deux classes modulaires pour une durée de 14 mois pendant les travaux de réhabilitation de l’école élémentaire. Le montant du marché est de 29 615 € HT.
Pris connaissance des décisions prises depuis la dernière séance du Conseil par Monsieur le Maire concernant les Déclarations d’Intention d’Aliéner.
Voté la décision modificative n°1 sur le budget principal de l’exercice 2019, qui s’équilibre à 202 554 € en recettes et dépenses de fonctionnement et à 103 054 € en recettes et dépenses d’investissement
Autorisé Monsieur le Maire engager les dépenses d’investissement dans l’attente du vote du budget primitif 2020, dans la limite de 25 % des crédits d’investissement inscrits au budget de l’exercice 2019
Fixé les tarifs des services communaux pour l’année 2020
Décidé le transfert de propriété par la commune d’Amancy au profit de la CCPR des parcelles A 2723, A 2726 et A2731 à titre gratuit. En contre échange, accepté le transfert de propriété par la CCPR au profit de la commune d’Amancy de la parcelle A 2729. Cet échange concerne la régularisation foncière des terrains d’assise de l’école maternelle et de la salle polyvalente.
Décidé d’adhérer à la convention de participation à l’assurance prévoyance maintien de salaire en cas de maladie pour les agents communaux, mise en œuvre par le CDG74 à compter du 1er janvier 2020. Le montant de la participation communale a été fixé à 30 euros par mois et par agent. L’ordre du jour étant épuisé, la séance a été levée à 21h30.
Fait à AMANCY le 20 décembre 2019
Le Maire,
Patrick ROSNOBLET