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Document publié le Lundi 14 décembre 2015 par la commune d'Amancy.
Lien du pdf (Procès Verbal - CRCM 14 décembre 2015)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Budget,
REPUBLIQUE FRANCAISE
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Département de la HAUTE-SAVOIE
ARRONDISSEMENT DE BONNEVILLE
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PROCES VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL
MUNICIPAL D’AMANCY DU 14 DECEMBRE 2015
Etaient présents : ROSNOBLET Patrick, DOLDO Dominique, DELAVENAY Chantal, VILLIERS Gérard, ROCH Claire, DEVOS René, GILLIER Claudette, ANTHONIOZ- BLANC Marcel, TISSOT Joëlle, WALL Hélène, LEVET Pascale, BRAND Eric, UDRY Patrick, PAILLOUX Marie-Hélène, COHADE Mercedes, CARRIER Laurent, VIANDAZ Christophe, POURRAZ Fabrice.
Excusée : Madame POUTEIL-NOBLE Béatrice
Secrétaire de séance : Madame DELAVENAY Chantal
* * *
Le Conseil municipal, réuni sous la présidence de Monsieur Patrick ROSNOBLET, Maire, a pris connaissance :
- des Déclarations d’Intention d’Aliéner sur lesquelles Monsieur le Maire s’est prononcé depuis la dernière séance du Conseil
- de la décision du Maire n° 2015-10 du 4 décembre 2015 relative au marché de maîtrise d’œuvre passé avec la société TECTA pour la création de plateaux surélevés sur la route de Saint-Pierre. Le montant du marché est de 3 429,00 € HT.
Le Conseil municipal a ensuite approuvé le compte-rendu de la séance précédente, puis :
1°) Approuvé la décision modificative n°2 sur le budget principal de l’exercice 2015, qui s’équilibre à 38 720 € en recettes et dépenses de fonctionnement et à 44 901 € en recettes et dépenses d’investissement.
2°) Approuvé la décision modificative n°1 sur le budget annexe du service de l’eau et de l’assainissement 2014, qui s’équilibre à 2 000 € en recettes et dépenses d’exploitation et à – 10 709 € en recettes et dépenses d’investissement.
3°) Autorisé Monsieur le Maire à engager les dépenses d’investissement dans l’attente du vote du budget primitif 2016, dans la limite de 25 % des dépenses réelles d’investissement inscrites au budget de l’exercice 2015.
4°) Fixé les tarifs des services communaux pour l’année 2016.
5°) Décidé de verser la somme de 215 € (deux cent quinze euros) à un agent communal suite à un bris de lunettes intervenu dans le cadre d’un accident de service.
6°) Décidé de confier à PLS ADIL 74 l’enregistrement des demandes de logement locatif social au nom et pour le compte de la commune d’Amancy et autorisé Monsieur le Maire à signer la convention de mandat à passer avec PLS ADIL 74 à cet effet. L’ordre du jour étant épuisé, la séance a été levée à 21h00.
Fait à AMANCY le 16 décembre 2015
Le Maire,
Patrick ROSNOBLET