Arrêté - 2023 078 S Arrete Modifiant le Stationnement Deportes

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Arrêté - 2023 078 S Arrete Modifiant le Stationnement Deportes Document publié le Dimanche 30 avril 2023 par la commune de Dechy. Lien du pdf (Arrêté - 2023 078 S Arrete Modifiant le Stationnement Deportes)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière, ARRETE MODIFIANT LE STATIONNEMENT

LORS D’UNE CEREMONIE

Le Maire de la Commune de DECHY,

Vu les articles L 2212-2 et L 2213-1 du Code Général des collectivités territoriales, Vu le Code de la Route,

Considérant la cérémonie de la journée des Déportés, le Dimanche 30 Avril 2023, et qu’il y a lieu de réglementer le stationnement dans le but de sécurité publique aux alentours, Vu l’intérêt général,

ARRETONS :

Article 1er :

Le stationnement des véhicules sera INTERDIT du samedi 29 Avril 2023 à partir de 20h00 jusqu’au dimanche 30 Avril 2023, 13h00 au cimetière rue Célestin Leduc.

Article 2 :

Pendant cette période, le stationnement des véhicules se fera par les voies adjacentes

Article 3 :

Les véhicules en infraction aux présentes dispositions pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire.

Article 4 :

Ampliation du présent arrêté sera transmise à :

- Monsieur le Commissaire de police de DOUAI, chargé, en ce qu’il le concerne, de son EXECUTION

- Monsieur le Directeur des services techniques municipaux, pour information

Fait en mairie de DECHY,

le 04 avril 2023

Publié sur le site de la ville le 07 avril 2023

Le Maire,

Jean-Michel SZATNY

Département

NORD

Canton

ANICHE

Commune

DECHY

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

2023 - N°078- S

LIBERTÉ—ÉGALITÉ—FRATERNITÉ

ARRÊTÉ DU MAIRE