Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 2023 079 S ARRETE MODIFIANT LE STATIONNEMENT 1ER
Arrêté - 2023 078 S ARRETE MODIFIANT LE STATIONNEMENT DEP
Arrêté - 2025 080 S
Arrêté - 2023 n 226 S ARRETE PROLONGATION SADE RUES 8 MAI
Arrêté - 2023 046 S EHTP PROLONGATION RUE DU 8 MAI 1945
Arrêté - 2023 081 S ARRETE PERMANENT SME LECLERE
Arrêté - arrete ceremonie du 8 mai
Arrêté - N 75 2023 RESTRICTION ET INTERDICTION DE STATIONN
Arrêté - brocante FLASH du 8 Mai 2023
Arrêté - Arrete rue du 8 mai 1945
Arrêté - 2023 080 S Arrete Modifiant le Stationnement 8 MAI
Document publié le Dimanche 7 mai 2023 par la commune de Dechy.
Lien du pdf (Arrêté - 2023 080 S Arrete Modifiant le Stationnement 8 MAI)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
Département
NORD
Canton
DOUAI SUD
Commune
DECHY
ARRETE MODIFIANT LE STATIONNEMENT
LORS D’UNE CEREMONIE
Le Maire de la Commune de DECHY,
Vu les articles L 2212-2 et L 2213-1 du Code Général des collectivités territoriales, Vu le Code de la Route,
Considérant la cérémonie du 8 Mai et qu’il y a lieu de réglementer le stationnement dans le but de sécurité publique aux alentours,
Vu l’intérêt général,
ARRETONS :
Article 1er :
Le stationnement des véhicules sera INTERDIT du dimanche 7 mai 2023 à partir de 20h00 jusqu’au lundi 8 mai 2023, 13h00 au cimetière rue Célestin Leduc.
Article 2 :
Pendant cette période, le stationnement des véhicules se fera par les voies adjacentes
Article 3 :
Les véhicules en infraction aux présentes dispositions pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire.
Article 4 :
Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- Monsieur le Commissaire de police de DOUAI, chargé, en ce qu’il le concerne, de son EXECUTION
- Monsieur le responsable des services techniques municipaux, pour information
Fait en mairie de DECHY,
le 05 avril 2023
Le Maire,
Publié sur le site de la ville le 07 avril 2023
Jean-Michel SZATNY
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
2023 - N° 080- S
LIBERTÉ—ÉGALITÉ—FRATERNITÉ
ARRÊTÉ DU MAIRE