Compte-Rendu - conseil310325

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Compte-Rendu - conseil310325 Document publié le Lundi 31 mars 2025 par la commune de Coussegrey. Lien du pdf (Compte-Rendu - conseil310325)Thèmes du document : Démocratie, Handicap et inclusivité, Investissement et développement économique, SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

Lundi 31 mars 2025

L'an deux mille vingt-cinq, le trente et un mars, le Conseil Municipal s'est réuni à 20h à la Mairie

sous la présidence de Mme Dominique FOUTRIER, Maire.

Présents : Mmes et MM. : FOUTRIER Dominique, BOUVEROT Gérard, PILLON Christine,

GITTON Stéphane, GUALANDI Myriam, GUEBLE Jacqueline, PILLON Jean-Marc et TADIER

Christophe

Absents excusés : M. PALONES Stéphane (pouvoir à Mme GUEBLE Jacqueline)

M.RICHEBOURG André (pouvoir à M. BOUVEROT Gérard)

Secrétaire de séance : Mme GUEBLE Jacqueline

APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA PRECEDENTE REUNION

Madame le Maire procède à la lecture du procès-verbal de la précédente réunion. Les membres

du Conseil Municipal approuvent à lÕunanimité des présents ce procès-verbal et ont signé le

registre.

INVESTISSEMENTS ET TRAVAUX DIVERS – DEMANDE DE SUBVENTION

DEPARTEMENTALE

Ce point sera étudié lors dÕun prochain conseil municipal, les demandes de devis sont en cours

INVESTISSEMENTS DIVERS – DEMANDE DE SUBVENTION REGIONALE

Madame le Maire informe le Conseil Municipal que la région, au même titre que le département,

met en place sur 2025 une aide dédiée aux communes de moins de 500, intitulée « coup de pouce

rural ».

A ce titre, plusieurs projets dÕinvestissements tels que les travaux de rénovation ou de

consolidation sont éligibles à ce dispositif et sont les suivants :

* changement des volets du secrétariat, de la Mairie et de la salle du Conseil nÕayant pas été

changés lÕannée précédente. La Menuiserie Champenoise a établi un devis sÕélevant à 4 209 €

HT.

* changement de la porte pleine de la salle de réunion donnant sur lÕextérieur. La Menuiserie

Champenoise a effectué une proposition dÕun montant de 7 952 €HT,

* réfection dÕune partie du mur de clôture du cimetière en pierre et ravalement de façade de

ce mur après travaux de maçonnerie dont les devis effectués par la société Govin Père et Fils

sÕélèvent respectivement à 5 840 € HT et 3 100 € HT.

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré et à lÕunanimité des présents,

ACCEPTE les propositions dÕinvestissements,RETIENT les devis de la société la Menuiserie Champenoise pour un montant de 4 209 € HT et

de 7 952 € HT et de la société Govin Père et Fils pour 5 840 € HT et 3 100 € HT,

SOLLICITE auprès du Département une subvention au titre de lÕaide dédiées aux petites

communes,

ADOPTE le plan de financement suivant :

Montant total du projet HT : 21 101,00 €

Base subventionnable HT : 20 000,00 €

Subvention envisagées 50% : 10 000,00 €

Fonds propres HT : 11 101,00 €

DIT que les crédits seront inscrits au budget primitif 2025.

CERTIFIE quÕà la date de la demande, les travaux nÕont reçu aucun début dÕexécution.

DONNE délégation à Madame le Maire pour la constitution du dossier.

VOTE DU COMPTE FINANCIER UNIQUE 2024

Vu lÕarticle 205 de la loi n° 2023-1322 du 29 décembre 2023 de finances pour 2024 qui prévoit

la généralisation du CFU au plus tard pour les comptes de lÕexercice budgétaire 2026 ;

Vu le code général des collectivités territoriales (CGCT) ;

Vu le rapport de présentation du CFU pour lÕannée 2024 ;

Vu le CFU 2024 de la commune ;

Considérant que le CFU se substitue au compte administratif et au compte de gestion, par

dérogation aux dispositions législatives et réglementaires régissant ces documents ;

Considérant que le CFU met en évidence des informations clés sur la situation financière de la

collectivité, en particulier sur la présentation des résultats, du bilan et le compte de résultat

synthétiques et des taux des contributions et produits afférents ;

Considérant que le CFU est une procédure entièrement dématérialisée, permettant la mise en

place de contrôles automatisés entre les données de lÕordonnateur et celles du comptable, ce

qui simplifie leurs travaux en amont de la production du CFU ;

Considérant les dispositions de lÕarticle L. 2121-14 du CGCT qui prévoient que « dans les séances

où le compte administratif du maire est débattu, le conseil municipal élit son président. Dans

ce cas, le maire peut, même sÕil nÕest plus en fonction, assister à la discussion ; mais il doit se

retirer au moment du vote » ;

Considérant, dès lors, que lÕarticle susvisé interdit formellement au maire de voter son propre

compte administratif et quÕil ne peut donc pas donner/recevoir une procuration à/de lÕun des

membres de sa majorité ;

Considérant que, dans ce cadre, Mme le maire a quitté la séance et le conseil municipal a siégé

sous la présidence de M. BOUVEROT Gérard ;

Considérant le CFU présenté et résumé comme suit par le président de séance :Investissement Fonctionnement Total cumulé

Prévision budgétaire totale 138 975,00 € 268 028,00 € 407 003,00 €

Recettes réalisées 72 414,22 € 168 581,22 € 240 995,44 €

Restes à réaliser 8 100,00 € 8 100,00 €

Autorisation budgétaire totale 138 975,00 € 195 454,00 € 334 429,00 €

Dépenses réalisées 85 808,82 € 110 480,60 € 196 289,42 €

Restes à réaliser 0,00 € 0,00 €

Différence entre les titres et les mandats

Solde des réalisations de l’exercice

(+/-) -13 394,60 € 58 100,62 € 44 706,02 €

Résultats antérieurs reportés Résultats antérieurs reportés (+/-) 43 989,68 € 108 305,19 € 152 294,87 €

Solde (investissement) ou résultat

de clôture (fonctionnement) Excédent/déficit (+/-) 30 595,08 € 166 405,81 € 197 000,89 €

PRÉSENTATION GÉNÉRALE DU COMPTE FINANCIER UNIQUE

Détermination du résultat cumulé à la fin de l’exercice 2024

Recettes

Dépenses

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à lÕunanimité des présents, Madame le maire

étant sortie et nÕayant pas pris part au vote,

- APPROUVE le CFU 2024 de la commune de Coussegrey,

- DONNE pouvoir à Mme le maire pour prendre toutes mesures nécessaires à lÕexécution de la

présente délibération,

AFFECTATION DU RESULTAT DE LÕEXPLOITATION 2024

Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de Madame Dominique FOUTRIER

Après avoir entendu le compte administratif de lÕexercice 2024,

Constatant que le compte administratif présente les résultats suivants :

Résultat fin

2023

Part affectée

au compte

1068

Résultat de

l'exercice

2024

Résultat

cumulé fin

2024

Chiffres à

prendre en

compte pour

l'affectation du

résultat

Recettes 8 100,00

Dépenses 0,00

Fonctionnement 108 305,19 0,00 58 100,62 166 405,81 166 405,81

Total 152 294,87 44 706,02 197 000,89 205 100,89

Investissement 38 695,08

Restes à réaliser 2024

43 989,68 -13 394,60 30 595,08

Considérant que seul le résultat de la section de fonctionnement doit faire lÕobjet de la

délibération dÕaffectation du résultat (le résultat dÕinvestissement reste toujours en

investissement) et doit en priorité couvrir le besoin de financement (déficit) de la section

dÕinvestissement,

DECIDE dÕaffecter le résultat comme suit :

Excédent global cumulé au 31/12/2024 166 405,81 €

Affectation obligatoire :

A la couverture dÕautofinancement et/ou exécuter le virement prévu au BP (c/1068)

Solde disponible affecté comme suit :

Affectation complémentaire en réserves (c/1068)

Affectation à lÕexcédent reporté de fonctionnement (ligne R 002)

Total affecté au c/1068 :

0 €

0 €

166 405,81 €

0 €

Déficit global cumulé au 31/12/2024

Déficit à reporter (ligne 002) du BP 2025

0.00 €

A reporter en ligne R001 du BP 2025 30 595,08 €

Vote : 8 + 2 pouvoirs « pour »VOTE DES TAUX DES IMPÔTS DIRECTS LOCAUX 2025

Madame le Maire présente lÕétat 1259 comportant les bases prévisionnelles, les produits

prévisionnels de référence, les allocations compensatrices et mécanismes dÕéquilibre des

réformes fiscales.

Contenu du contexte économique et afin de ne pas alourdir davantage le budget des ménages.

Madame le Maire propose de maintenir les taux comme lÕannée précédente.

Le Conseil municipal,

Vu les articles 1636 B sexies à 1636 B undecies et 1639 A du code général des impôts,

Après en avoir délibéré, à lÕunanimité des présents,

DÉCIDE de fixer les taux communaux pour lÕannée 2024 comme suit :

- taxe foncière sur les propriétés bâties : 40,14 %

- taxe foncière sur les propriétés non bâties : 32,86 %

- taxe dÕhabitation : 20,61 %

- cotisation foncière des entreprises : 16,73 %

CHARGE Madame le Maire

- de notifier cette décision aux services préfectoraux

- de transmettre lÕétat 1259 complété à la direction départementale des finances publiques,

accompagné dÕune copie de la présente décision.

VOTE DES SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS

Vu les diverses demandes de subventions adressées par les Associations pour 2025,

LE CONSEIL MUNICIPAL, à lÕunanimité des présents,

VOTE les subventions suivantes :

- ADMR CHAOURCE 450 €

- AMICALE DES SAPEURS POMPIERS 200 € (1 abstention) - FANFARE ESPERANCE 350 € - LA FOIRE DU 1er MAI 100 € - ANCIEN DÕAFN 100 € - CLE MAISON POUR TOUS ERVY 50 € - UNION ERVYTAINE 100 € - ECOLE ELEMENTAIRE DE CHESLEY 100 € - ENVELOPPE LIBRE 550 €

VOTE DU BUDGET PRIMITIF ANNEE 2025

Les membres du Conseil Municipal, à lÕunanimité des membres présents,

ADOPTENT le budget 2025 comme suit :

Dépenses 198 370 €

Recettes 328 537 €

Dépenses 110 766 €

Recettes 110 766 €

FONCTIONNEMENT

INVESTISSEMENT

Conformément à lÕarticle L.5217-10-6 du CGCT,

AUTORISE le Maire à procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à

l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel dans la limite de :

- Fonctionnement : 7,5%- Investissement : 7,5%

SORTIE DU CHEMIN DÕEXPLOITATION 47 du PDIPR

Madame le Maire rappelle succinctement la proposition de la SECC dÕacquérir ce chemin mais

après attache auprès des services compétents, elle souligne les différentes démarches qui

doivent être mises en place avant dÕaboutir à signer la vente dont en priorité la sortie du chemin

dÕexploitation du plan du PDIPR.

Vu la délibération n°39/2013 du 18/02/2013 du Conseil Municipal approuvant lÕinscription du

« Chemin Rural » n°47 (section ZO 01, parcelles 4, 172 et 174) au PDIPR,

Considérant quÕil sÕagit dÕun Chemin dÕexploitation,

Les membres du Conseil Municipal, à lÕunanimité des membres présents,

DECIDE DE SOUSTRAIRE ledit Chemin du PDIPR avec lÕaccord du Conseil Départemental.

MANDAT POUR CONVENTION PARTICIPATION PROTECTION SOCIALE

COMPLENTMENTAIRE AVEC LE CDG10

Le Maire informe le Conseil que la réforme de la protection sociale complémentaire rend

obligatoire la participation financière mensuelle des employeurs publics, à partir du 1er janvier

2025 pour les garanties en matière de prévoyance (maintien de salaire a minima en cas

dÕincapacité et dÕinvalidité) et à partir du 1er janvier 2026 pour les garanties en matière de

santé (mutuelle complémentaire).

Aux termes de lÕarticle L.827-7 du Code Général de la Fonction Publique, les centres de gestion

concluent une convention de participation pour le compte des collectivités et établissements de

leur ressort qui le demandent.

Par conséquent, le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de lÕAube lance les

consultations publiques afin de conclure deux conventions de participation dans le domaine lÕune

de la prévoyance et lÕautre de la santé.

Il propose aux collectivités intéressées de se joindre à cette procédure en lui donnant mandat

par délibération.

A lÕissue de la consultation, les garanties et les taux ou montants de cotisation de l'offre

retenue pour chacun des risques prévoyance et santé seront présentés aux collectivités.

Les collectivités conserveront lÕentière liberté d'adhérer ou non à chacune des conventions

qui leur seront proposées et préciseront le montant de participation quÕelles compteront

verser à leurs agents.

VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;

VUS les articles L 827-1 et suivants du code général de la fonction publique relatifs à la

protection sociale complémentaire,

VU le Code des Assurances ;

VU le décret n°2011-1474 du 8 novembre 2011 relatif à la participation des collectivités

territoriales et de leurs établissements publics au financement de la protection sociale

complémentaire de leurs agents ;

Vu le décret n° 2022-581 du 20 avril 2022 relatif aux garanties de protection sociale

complémentaire et à la participation obligatoire des collectivités territoriales et de leurs

établissements publics à leur financement,

VU lÕexposé du Maire ;

Considérant lÕintérêt de prendre en compte la protection sociale complémentaire des agents de

la collectivité, tant en prévoyance quÕen santé, et de participer à la mise en concurrencemutualisée proposée par le Centre de Gestion de lÕAube ;

DECISION

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à lÕunanimité des présents

DECIDE de se joindre aux procédures de mise en concurrence pour la passation des conventions

de participation pour les risques prévoyance et santé que le Centre de Gestion de lÕAube va

engager.

ET

PREND ACTE que les tarifs et garanties lui seront soumis préalablement afin quÕil puisse

prendre décision de signer ou non chacune des conventions de participation souscrites par le

Centre de Gestion de lÕAube à compter du 1er janvier 2026.

QUESTION ET INFORMATIONS DIVERSES :

- SDDEA : nettoyage du surpresseur le vendredi 4 avril 2025

- CHASSE AUX OEUFS - samedi 5 avril à 14 h au terrain de foot.

- NETTOYAGE DE LA NATURE – samedi 26 avril à 9h sur la place (un flyer sera prochaine- ment distribué)

- NETTOYAGE DE LÕEGLISE – vendredi 25 avril à 9h (messe le 4 mai)

- BTM :

 Permanence pour les usagers le lundi 28 avril de 16h à 18h.

 Réunion dÕinformation « se prémunir des arnaques et fraudes sur internet et du démar-

chage illégale lundi 28 avril à 18 h (un flyer sera prochainement distribué)

- Jeudi 8 Mai 2024, 11 h 00 : célébration de la Victoire de 1945 avec vente du Bleuet de France et suivie d'un vin d'honneur à la mairie.

- ALAMBIC – il sera présent sur la place fin mai

- ATELIER PEINTURE – la séance de 2024 ayant rencontré du succès, Manu COSTA accepte dÕanimer un nouvel atelier pour tous (gratuit pour les participants). La date reste à définir. (Un flyer sera distribué avec la date et le bulletin dÕinscription a déposé en mairie)

- RELEVE DES COMPTEURS dÕEAU – fin juin, début juillet

- FLEURISSEMENT DE LA COMMUNE – plantation autour du 15 mai

- CONCOURS DE FLEURISSEMENT DU COMITE OTHE ARMANCE – Le bulletin dÕinscription est à demander à la mairie et à déposer ensuite avant le 3 juin

- FAUCHAGE DES FOSSES A LÕINTERIEUR DE LA COMMUNE – courant juin et ensuite fin

octobre selon la météo

- 14 JUILLET – le feu dÕartifice et les lampions seront commandés avant le 30 avril. Le pro-

gramme sera vu ultérieurement.

- RPI CHESLEY-ETOURVY – M. TADIER Christophe a participé au Conseil syndical de gestion

et informe que les frais scolaires par enfant à charge de la commune est de 1 100 € (12

enfants sont scolarisés au RPI) et que M. JOLY Thomas a été élu Vice-Président du syndicat

scolaire.

- SDEA – Madame le Maire a participé à la réunion dÕinformation ayant pour ordre du jour :

lÕévolution du coût de lÕélectricité et du gaz et le groupement de commandes départemental

dÕachat dÕénergies, lÕéclairage public, les infrastructures de recharge pour les véhicules

électriques.

LÕordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22H30.