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Document publié le Lundi 23 septembre 2019 par la commune de Coussegrey.
Lien du pdf (Compte-Rendu - conseil230919)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Aménagement du territoire, Justice et droit,
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
23 SEPTEMBRE 2019
L'an deux mille dix-neuf, le vingt-trois septembre à 20 heures, le Conseil Municipal régulièrement
convoqué s’est réuni en séance publique, sous la Présidence de Madame Dominique FOUTRIER, Maire.
PRESENTS : Mmes et MM. : FOUTRIER Dominique, MANGILI Antoine, Daniel MATHIOT, TADIER
Christophe, PILLON Christine, FUGERE Patrice, PETIT Loïc, BOUVEROT Gérard.
Secrétaire de séance : Christophe TADIER
Approbation du procès-verbal de la précédente réunion
Madame le maire a lu le procès-verbal de la précédente réunion du vingt-quatre juin 2019, il a été
accepté à l’humanité et les conseillers ont signés le registre.
1-SDDEA - modifications statutaires
Madame le Maire expose les modifications des statuts du SDDEA,
Madame le Maire donne lecture de la délibération ainsi que les nouveaux statuts du SDDEA.
Elle demande au conseil municipal de se prononcer, en application de l’article du code général des
collectivités territoriales, sur cette modification statutaire.
Le conseil, entendu cet exposé et après en avoir délibéré donne un avis favorable par 8 voix pour.
APPROUVE les nouveaux statuts du SDDEA adoptés par le comité syndical.
2-SCOT-Projet de révision du schéma de cohérence territoriale de la région Troyenne - avis
Madame le Maire expose le projet de révision du schéma de cohérence territoriale de la région
Troyenne qui comprend 352 communes sur le développement durable, le territoire urbain et péri-urbain.
Madame le Maire donne lecture de la délibération.
Elle demande au conseil municipal de se prononcer.
Le conseil, entendu cet exposé et après en avoir délibéré donne un avis favorable par 8 voix pour.
APPROUVE le projet de révision du schéma de cohérence territoriale de la région Troyenne.
3-SDEA - Motion relative à l’organisation territoriale de la compétence d’autorité organisatrice
de la distribution d’énergie
Madame le Maire expose la notion relative à l’organisation territoriale sur la compétence de la
distribution d’énergie.
Madame le Maire donne lecture de la délibération.
Elle demande au conseil municipal de se prononcer.
Le conseil, entendu cet exposé et après en avoir délibéré donne un avis favorable par 8 voix pour. APPROUVE la motion relative à l’organisation territoriale de la compétence de la distribution d’énergie.
4- Participation aux frais scolaires et de fonctionnement des écoles primaires de la communauté
de communes le Tonnerrois en Bourgogne
Madame le Maire fait lecture du courrier de la communauté de communes du Tonnerrois en Bourgogne,
relative aux frais de scolarité d’un enfant scolarisé à Tonnerre pour un montant de 1 103,17€ pour
l'année scolaire 2018-2019.
Elle demande au conseil municipal de se prononcer sur ce dossier qui comporte une convention à signer
entre les deux parties qu'à la suite le mandat de paiement sera établi. Elle signale qu’il n'y a pas eu de
concertation entre les deux parties et qu’il manque la liste des frais concernés conformément à l’article
L212-8 du code de l’éducation
Le conseil, entendu cet exposé et après en avoir délibéré donne un avis défavorable à l'unanimité
REFUSE, que Madame le Maire signe la convention instaurant la participation aux frais scolaires et de
fonctionnement des écoles primaires de la communauté de commune le Tonnerrois en Bourgogne avec
effet rétroactif au 1er septembre 2018 et demande que la CCTB transmette la liste des frais
concernés.
5-Examen du rapport de gestion du conseil d’administration de la société X DEMAT - approbation
Madame le Maire, fait lecture du rapport du conseil d’administration de la société.
Elle demande au conseil municipal de se prononcer sur ce rapport.
Le conseil, après lecture de ce rapport et après en avoir délibéré, décide par 8 voix pour,
APPROUVE, examen du rapport de gestion du conseil d’administration de la société X DEMAT.
6 - Centre de gestion - adhésion au contrat groupe d’assurance des risque statutaires 2020-2023
Madame le Maire, expose les modalités du contrat d’adhésion du groupe d’assurance des risques
statutaires 2020-2023.
Le conseil entendu cet exposé et après en avoir délibéré par 8 voix pour.
AUTORISE Madame le Maire à signer le présent contrat.
7- Personnel communal
Madame le Maire fait part de la démission de la secrétaire de mairie, et propose de passer une offre
d'emploi par l'intermédiaire du centre de gestion pour recruter une nouvelle secrétaire, dont le contrat
sera de 12 heures évolutif si besoin, Cet emploi pourrait être pourvu par un fonctionnaire de catégorie
C de la filière administrative, au grade minimum d’Adjoint administratif au grade maximum d’adjoint
administratif principal de 1ere classe.
S’il ne peut être pourvu par un fonctionnaire, les fonctions peuvent être exercées par un agent con-
tractuel dont les fonctions relèveront de la catégorie C dans les conditions fixées à l’article 3 de la loi
n° 84-53 du 26 janvier 1984. La rémunération sera calculée par référence à la grille indiciaire corres-
pondant au grade de nomination.
Le conseil autorise madame le Maire à faire toute les démarches pour le recrutement. Informations et questions diverses :
Date à retenir :
- Samedi 28 Septembre nettoyage de la nature rendez-vous à 9h30 sur la place,
- Repas du CCAS le Samedi 12 Octobre au restaurant le COQ AU VIN,
- Distribution des colis des aînés le Samedi 14 Décembre,
- Jeux mensuels le 29 Septembre, le 3 Novembre, le 8 Décembre.
Halloween :
La commune décide de reconduire l’animation. Les enfants feront le tour du village accompagnés
d’adultes le mercredi 30 octobre à partir de 15h30 pour mendier des bonbons. Merci de leur réserver
un bon accueil. L’après-midi se terminera par un goûter offert par la municipalité.
Cérémonie du 11 novembre :
La cérémonie du 11 novembre aura lieu à 14h30, une collation sera offerte à la fin de la cérémonie et la
population est invitée à y participer.
Décoration de Noël :
Comme les années précédentes, des sapins décorés seront installés dans divers endroits de la commune.
Les sapins seront, cette année, offert par un généreux donateur que nous remercions.
Le clocher de l’Église sera éclairé et les arbres de la place seront illuminés.
Composteur au cimetière :
Dans le cadre de son action « valorisation des déchets organiques» la Communauté de Communes du
Chaourçois et du Val d’Armance accompagne les communes dans la démarche de réduction des déchets
verts issus du cimetière. Seuls les déchets végétaux (gerbes naturelles, plantes sans pots, feuilles
mortes, fleurs fanées, terre) les autre déchets doivent être jetés dans le grand conteneur à l'entrée
du cimetière. Nous remercions chacun de bien vouloir respecter ces consignes qui garantissent un
compostage de qualité.
Pompiers :
La commune a été dotée fin août, d'un certain nombre de matériels dans le cadre du fonds de soutien
du SDIS aux CPI grâce à la subvention substantielle du département.
Comme vous avez pu lire ou entendre, le centre de première intervention des sapeurs-pompiers a été
victime d’un cambriolage la semaine dernière. Divers objets ont été dérobés, notamment une
motopompe, un vide-cave, une tronçonneuse... Une plainte a été déposée et une enquête de la
gendarmerie a été ouverte.
La Poste :
La poste nous informe que suite au déclin du courrier, et à un univers de plus en plus concurrentiel que
la distribution du courrier pourra être distribué le matin comme l’après-midi.
Demain, le facteur ne se contentera plus de livrer le courrier, il pourra aussi faire des photos pour les
compagnies d’assurance en cas de sinistre, la surveillance de la voirie, relever les compteurs, le portage
des courses pour les supermarchés dans les territoires ruraux ou la visite à domicile de personnes
âgées… Résultat du recensement :
Dans le cadre du recensement communal qui s'est déroulé dans notre village entre le 17 janvier et le 16
février 2019 le résultat nous as été communiqué.
La commune compte 167 habitants, 75 habitations principales en 2019.
Travaux voirie :
Les travaux de réfection de voirie de la Rue de L’Église par l’entreprise GILET TP vont débuter
normalement le 07 Octobre prochain pour une durée de 3 semaines. Madame le maire prendra un arrêté
interdisant toute circulation ainsi que le stationnement dans cette rue pendant la totalité des travaux.
Dans le cadre de la mise en place de l'accessibilité, trois places pour personnes à mobilité réduite seront
matérialisées au sol ainsi qu’un panneau sur la place du village au niveau du dépôt de pain, rue de l'église
devant l'entrée du cimetière, rue de la Lampe dans la raquette au niveau du terrain de foot. Un bref
rappel : la réglementation interdit de se garer sur une place de parking réservée aux handicapés dès
lors que votre véhicule ne dispose pas d'une carte prévue à cet effet. En cas d'infraction constatée,
l'automobiliste s'expose à une amende dont le montant correspond à celui des contraventions de 4e
classe, soit 135 euros. Vous risquez également la mise en fourrière de votre véhicule.
La séance est levée à 21h50