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Document publié le Dimanche 1 janvier 2023 par la commune de Magny-les-Hameaux.
Lien du pdf (Déliberation - dccas 2023 031 acceptation dun don 0)
Thèmes du document : Justice et droit, Ruralité, Eau et assainissement,
Arrondissement
de
RAMBOUILLET
Canton
de
CHEVREUSE
Commune
de
MAGNY-LES-HAMEAUX
Date
de
convocation
03/07/2023
Date
d’affichage
de
convocation
06/07/2023
Nombre
de
conseillers
En
exercice:
17
Présents:
09
Votants:
09 Date
de
la séance :
11 juillet
2023
Objet :
Acceptation
d’un
don
CENTRE
COMMUNAL
D'ACTION
SOCIALE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
D’ADMINISTRATION
L’an
deux
mille
vingt-trois,
Le
11 juillet,
Le
Conseil
d'Administration
du
Centre
Communal
d’Action
Sociale
de
Magnyles-
Hameaux, Légalement
convoqué,
s’est
réuni
au
lieu
ordinaire
de
la tenue
de
ses
séances,
sous
la
Vice-présidence
de
Madame
Frédérique
DULAC.
Présents
:
Frédérique
DULAC,
Arnaud
BOUTIER,
Magali
DOUSSE,
Chrystèle
GUILLARD,
Brigitte
BOUCHET,
Anne
DEUDON,
Marc
CONGARD,
Gasparine
MIRABEL,
Annick
BOKAN
Excusés: Bertrand
HOUILLON,
Yolande
GROBON,
Slimane
MOALLA,
Bouchra
SAADI,
Slimane
MOALLA,
Evelyne
COURTECUISSE,
Claire
CROIXMARIE,
Jean-Marie
THEBAULF,
Nathalie
SENU,
Bouchra
SAADI
Vu
l’article
L 22421
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
l'arrêté
n° 2023-003
portant
délégation
de
fonction
et de
signature
à Madame
Frédérique
DULAC,
Vice-présidente
du
CCAS,
du
7 au
19 juillet 2023,
Le
Conseil
d'administration,
après
en
avoir
délibéré,
ACCEPTE
un
don
de
500
€,
des
gens
du
voyage
ayant
occupé
un
champ
à
Villeneuve
avec
la
mise
à
disposition
de
l’eau,
de
l’électricité
et
des
conteneurs
à
| déchets. Cette
délibération
est adoptée
à l'unanimité.
Fait
et
délibéré
en
séance,
les jours,
mois
et
an
que
dessus.
Pour
extrait
conforme
Mise en ligne sur le site internet de la villele:
_i3/ OX
/
25
Certifié
exécutoire
le:
13
SX /
2
Pour
le
Président
empêch
Accusé
de
réception
en
préfecture
078-267801082-20230713-DCCAS2023031-DE
FE
Ï
j
6
ission
: 13/07/2023
rh
La
Vice
Présidente
délégué
pm
RS
* |
Frédérique
DULAC_
H
À
J
PA
{
‘