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Document publié le Lundi 27 juin 2022 par la commune de Vannes.
Lien du pdf (Acte - publié le 2022 07 04 DCM 8 Acte Parc des expositions Chorus DSP Choix du delegataire)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Inégalités sociales,
DEPARTEMENT DU MORBIHAN
VILLE DE VANNES
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE DE VANNES
Õ Õ Õ Õ Õ Õ
Séance du Conseil municipal du 27 juin 2022
Le Conseil municipal, convoqué par lettre du lundi 20 juin 2022, s’est réuni le 27 juin 2022, sous la présidence de M. David ROBO, Maire
Présents :
DavidROBO, FrançoisARS, ChristinePENHOUET, MohamedAZGAG, MoniqueJEAN, NadinePÉLERIN, GérardTHEPAUT, HortenseLEPAPE, ChrystelDELATTRE, FabienLEGUERNEVE, LatifaBAKHTOUS, ArmelleMANCHEC, PatrickLALOUX, AlainMichelRICHER, EricROUILLON, CatherineLETUTOUR, ViolaineBAROIN, Jean-JacquesPAGE, PatriceKERMORVANT, AnnaïckBODIGUEL, FrankD‘ABOVILLE, KarineSCHMID, MaximeHUGÉ, VincentGICQUEL, PascaleDEVOILLE, VirginieTALMON, ElenKERGUERIS, ClaireBOEDEC, Marc-AntoineMENIER, FranckPOIRIER, ChristianLEMOIGNE, SandrineBERTHIER, LaetitiaDUMAS, SimonUZENAT, GuillaumeAUFFRET, PatrickLEMESTRE, OdileMONNET
Pouvoirs :
Anne LE HENANFF a donné pouvoir à M. ROBO
Michel GILLET a donné pouvoir à Mme DEVOILLE
Olivier LE BRUN a donné pouvoir à Mme DELATTRE
Patrick MAHE O‘CHINAL a donné pouvoir à Mme JEAN
Marie CLEQUIN a donnépouvoir à Mme BAKHTOUS
Jean-Pierre RIVERY a donné pouvoir à M. KERMORVANT
Marie-Noëlle KERGOSIEN a donné pouvoir à M. LE MESTRE
Absent excusé :
FrançoisRIOU
Membres en exercice : 45
Secrétaire de séance : Guillaume AUFFRET, Conseiller municipal Point n° : 8
Séance du Conseil municipal du 27 juin 2022
AFFAIRES JURIDIQUES
Parc des expositions Chorus - Délégation de service public - Choix du délégataire
Mme Nadine PELERIN présente le rapport suivant :
Par délibération du 31 janvier 2022, le conseil municipal a décidé du principe de recourir à une délégation de service public pour la gestion du parc des expositions du Chorus et d’engager la procédure correspondante, conformément aux dispositions des articles L.1411-1 et suivants du Code général des collectivités territoriales (CGCT).
La Société Publique Locale « Golfe du Morbihan Vannes Tourisme » a proposé d’assurer l’exploitation de cet équipement selon les dispositions du rapport du Maire ci-annexé.
Vu l'avis de la Commission :
Administration Générale et Finances
Je vous propose :
∑ d’approuver le choix de la Société Publique Locale « Golfe du Morbihan
Vannes Tourisme » pour assurer la gestion du parc des expositions, dans le
cadre du contrat de délégation de service public ci annexé, établi pour une
durée de 3 ans à compter du 1er juillet 2022 ;
∑ d’approuver les tarifs proposés au titre de l’année 2022, étant entendu que des
évolutions pourront intervenir en cours d’année pour tenir compte de
l’inflation, sans qu’il soit besoin de délibérer à nouveau ;
∑ de donner tout pouvoir au Maire pour signer tout document, dont le contrat
de délégation de service public, accomplir toute formalité et signer tout
document relatifs à cette affaire.
(Franck POIRIER, Christian LE MOIGNE, Sandrine BERTHIER, Laetitia DUMAS, Simon UZENAT n'ont pas pris part au vote)
ADOPTE A L'UNANIMITE DES SUFFRAGES EXPRIMES
Pour : 39 voix. Pour extrait certifié conforme au procès-verbal
Le Directeur Général des Services
Emmanuel GROS