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Document publié le Lundi 27 juin 2022 par la commune de Vannes.
Lien du pdf (Acte - publié le 2022 07 04 DCM 6 Acte Delegation de service public et contrat de partenariat Rapports annuels 2021)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Inégalités sociales,
Envoyé en préfecture le 01/07/2022
Reçu en préfecture le 01/07/2022
Affiché le
_ -— : 056-215602608-20220627-220627H15510H1-DE DEPARTEMENT DU MORBIHAN
VILLE DE VANNES
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE DE VANNES
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Séance du Conseil municipal du 27 juin 2022
Le Conseil municipal, convoqué par lettre du lundi 20 juin 2022, s’est réuni le 27 juin 2022, sous la présidence de M. David ROBO, Maire
Présents :
DavidROBO, FrançoisARS, ChristinePENHOUET, MohamedAZGAG, MoniqueJEAN, NadinePÉLERIN, GérardTHEPAUT, HortenseLEPAPE, ChrystelDELATTRE, FabienLEGUERNEVE, LatifaBAKHTOUS, ArmelleMANCHEC, PatrickLALOUX, AlainMichelRICHER, EricROUILLON, CatherineLETUTOUR, ViolaineBAROIN, Jean-JacquesPAGE, PatriceKERMORVANT, AnnaïckBODIGUEL, FrankD‘ABOVILLE, KarineSCHMID, MaximeHUGÉ, VincentGICQUEL, PascaleDEVOILLE, VirginieTALMON, ElenKERGUERIS, ClaireBOEDEC, Marc-AntoineMENIER, FranckPOIRIER, ChristianLEMOIGNE, SandrineBERTHIER, LaetitiaDUMAS, SimonUZENAT, GuillaumeAUFFRET, PatrickLEMESTRE, OdileMONNET
Pouvoirs :
Anne LE HENANFF a donné pouvoir à M. ROBO
Michel GILLET a donné pouvoir à Mme DEVOILLE
Olivier LE BRUN a donné pouvoir à Mme DELATTRE
Patrick MAHE O‘CHINAL a donné pouvoir à Mme JEAN
Marie CLEQUIN a donnépouvoir à Mme BAKHTOUS
Jean-Pierre RIVERY a donné pouvoir à M. KERMORVANT
Marie-Noëlle KERGOSIEN a donné pouvoir à M. LE MESTRE
Absent excusé :
FrançoisRIOU
Membres en exercice : 45
Secrétaire de séance : Guillaume AUFFRET, Conseiller municipal Envoyé en préfecture le 01/07/2022
Reçu en préfecture le 01/07/2022
Affiché le
ID : 056-215602608-20220627-220627H15510H1-DE
Point n° : 6
Séance du Conseil municipal du 27 juin 2022
SERVICES PUBLICS COMMUNAUX
Délégation de service public et contrat de partenariat - Rapports annuels 2021
M. François ARS présente le rapport suivant :
Dans le cadre des délégations de service public, les délégataires produisent un rapport annuel portant sur les opérations afférentes à l’exécution de la délégation et comportant une analyse de la qualité de service.
Les rapports susmentionnés, ont été mis à la disposition des élu(e)s membres de la Commission des Services Publics Locaux et à l’ensemble du Conseil Municipal et concernent :
- le parc des expositions Chorus
- le casino
- les parkings du Centre, de la Loi, de la République et du Port
- la fourrière automobile
- le camping de Conleau
- les lagunes de Tohannic
- le contrat de partenariat du passage inférieur de Kérino
- le port de plaisance
Vu l'avis des Commissions :
Climat, Biodiversité, Aménagement, Mobilités
Administration Générale et Finances
Je vous propose :
∑ de prendre acte de la communication des rapports annuels 2021 des
délégataires des services publics du parc des expositions Chorus, du casino, des parkings du Centre, de la Loi, de la République et du Port, de la fourrière automobile, du camping de Conleau, des lagunes de Tohannic, du contrat de partenariat du passage inférieur de Kérino et du port de plaisance ;
∑ de donner tout pouvoir au Maire pour signer tout document et accomplir toute formalité nécessaires au règlement de ce dossier. Envoyé en préfecture le 01/07/2022
Reçu en préfecture le 01/07/2022
Affiché le
ID : 056-215602608-20220627-220627H15510H1-DE PREND ACTE
Pour extrait certifié conforme au procès-verbal
Le Directeur Général des Services
Emmanuel GROS