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Déliberation - delib 5 2026 remboursement frais km
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Hérouvillette.
Lien du pdf (Déliberation - delib 5 2026 remboursement frais km)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Union Européenne,
République Française
DÉPARTEMENT DU
CALVADOS
Arrondissement de
Caen
COMMUNE
D'HEROUVILLETTE
Nombre de conseillers
En exercice: 8
Présents : 7
Votants : 8
Date de convocation
2 février 2026
Date d'affichage
2 février 2026
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS DU
CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 6 FEVRIER 2026
L'an deux mille vingt-six, le six février à dix-neuf heures, le Conseil Municipal, légalement
convoqué, s’est réuni à la mairie, sous la présidence de Didier DEL PRETE, Maire.
Présents : M. DEL PRETE Didier, M. LE GOUPIL Luc, Mme DUPUIS Virginie, Mr
MARECHAL Hubert, M. FLAUX Mickaël, M. LEGAY Rémi, Mme VAN WAEYENBERGHE
Ingrid.
Absents :
Mr BERTIN Guy a donné pouvoir à M. LE GOUPIL Luc
Mme VAN WAEYENBERGHE Ingrid est nommée secrétaire de séance.
DELIBERATION 5 / 2026 REMBOURSEMENT FRAIS KM ELUS
Monsieur le Maire propose au conseil municipal de rembourser les frais kilométriques occasionnés lors des déplacements effectués
par les conseillers municipaux, dans l’exercice des missions confiées, et sur ordre de mission du Maire.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à 8 voix pour, accepte le remboursement de frais kilométriques aux élus. Cette
dépenses sera inscrite au budget primitif 2026.
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
Pour copie conforme au registre, le 9 février 2026
Le Maire Didier DEL PRETE
( 4-211 403282-20260206-DELIB52026-AI]
Accusé certifié exécutoire
[Réception par le préfet : 09/02/2026]