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Arrêté - Préfecture - Corse du Sud - recueil r20 2023 041 recueil des actes administratifs
Document publié le Lundi 19 juin 2023
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Corse du Sud - recueil r20 2023 041 recueil des actes administratifs)
Thèmes du document : Sécurité sociale, Santé, Handicap et inclusivité,
Liberté
Egalité
Fraternité
CORSE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°R20-2023-041
PUBLIÉ LE 19 JUIN 2023 Sommaire
Agence Régionale de Santé de Corse /
R20-2023-06-07-00001 - Arrêté 2023-288 Agrément régional AIUTU CORSU
(1 page) Page 4
R20-2023-06-07-00002 - Arrété 2023-289 portant modification composition
CRSA (9 pages) Page 6
R20-2023-06-07-00003 - Arrêté 2023-290 portant modification composition
CSOS (7 pages) Page 16
R20-2023-04-06-00005 - Arrêté ARS n°2023-129 du 6 avril 2023 portant
nomination de représentants des usagers dans la commission des usagers
de la clinique La Palmola (1 page) Page 24
R20-2023-05-22-00006 - Arrêté ARS N°2023-231 du 22 mai 2023 portant
nomination de représentants des usagers dans la commission des usagers
du centre de régime Valicelli (1 page) Page 26
R20-2023-05-22-00009 - Arrêté ARS N°2023-232 du 22 mai 2023 portant
nomination de représentants des usagers dans la structure
d'hospitalisation à domicile du Grand Ajaccio (1 page) Page 28
R20-2023-05-31-00002 - Arrêté ARS n°2023-256 du 31mai 2023 portant
nomination de représentants des usagers dans la commission des usagers
de la structure d'hospitalisation à domicile du Grand Ajaccio Grand Ajaccio
(1 page) Page 30
R20-2023-05-22-00008 - Arrêté n°2023-230 du 22 mai 2023 portant
nomination de représentants des usagers dans la commission des usagers
de la Polyclinique de Furiani (1 page) Page 32
R20-2023-05-22-00007 - Arrêté N°2023-233 portant nomination de
représentants des usagers dans la commission des usagers de la
Polyclinique du Sud de la Corse (1 page) Page 34
R20-2023-04-07-00021 - Arrêté n°ARS-2023-150 du 07/04/2023 portant
fixation des dotations d’aide à la contractualisation et des forfaits annuels
au titre de l'année 2022 versés au Centre de convalescence Ile de Beauté
(n° FINESS géographique : 2A0000261) (4 pages) Page 36
R20-2023-04-07-00022 - Arrêté n°ARS-2023-151 du 07/04/2023 portant
fixation des dotations d’aide à la contractualisation et des forfaits annuels
au titre de l'année 2022 versés au Centre de Réadaptation Fonctionnelle les
MOLINI (FINESS ET - 2A0002051) (4 pages) Page 41
R20-2023-04-07-00023 - Arrêté n°ARS-2023-152 du 07/04/2023 portant
fixation des dotations MIGAC et des forfaits annuels au titre de l'année
2022 versés à la Clinique du Sud de la Corse (n° FINESS ET : 2A0000154) (4
pages) Page 46
2 R20-2023-04-07-00024 - Arrêté n°ARS-2023-153 du 07/04/2023 portant
fixation des dotations d’aide à la contractualisation et des forfaits annuels
au titre de l'année 2022 versées à la Clinique de la Palmola (n° FINESS ET :
2B0000400) (4 pages) Page 51
R20-2023-04-07-00025 - Arrêté n°ARS-2023-154 du 07/04/2023 portant
fixation des dotations d’aide à la contractualisation et des forfaits annuels
au titre de l'année 2022 versés à la Polyclinique la RESIDENCE MAYMARD
(FINESS ET - 2B0000145) (4 pages) Page 56
R20-2023-04-07-00026 - Arrêté n°ARS-2023-155 du 07/04/2023 portant
fixation des dotations d’aide à la contractualisation et des forfaits annuels
au titre de l'année 2022 versés au Centre de Dialyse Sainte Catherine (N°
FINESS ET : 2B0005797) (4 pages) Page 61
R20-2023-04-07-00027 - Arrêté n°ARS-2023-156 du 07/04/2023 portant
fixation des dotations d’aide à la contractualisation et des forfaits annuels
au titre de l'année 2022 versés à la Clinique de TOGA (n° FINESS
géographique : 2B0005664) (4 pages) Page 66
R20-2023-04-07-00028 - Arrêté n°ARS-2023-157 du 07/04/2023 portant
fixation des dotations d’aide à la contractualisation et des forfaits annuels
au titre de l'année 2022 versés à la Maison de régime et de Convalescence
et VALICELLI (FINESS ET - 2A0022554) (4 pages) Page 71
R20-2023-04-07-00029 - Arrêté n°ARS-2023-158 du 07/04/2023 portant
fixation des dotations relatives au financement des activités de psychiatrie
et des forfaits annuels au titre de l'année 2022 versés au Centre de jour La
Villa San Ornello (FINESS ET - 2B0003917) (4 pages) Page 76
Agence Régionale de Santé de Corse / Agence Régionale de Santé de Corse
R20-2023-06-13-00003 - Arrêté n°ARS/2023/295 du 13 juin 2023 Portant
modification de l’arrêté n°ARS/2022/727 du 25 novembre 2022 fixant la
composition de la section SSR du comité consultatif d’allocation des
ressources de Corse (2 pages) Page 81
R20-2023-06-13-00004 - Arrêté n°ARS/2023/295 du 13 juin 2023 Portant
modification de l’arrêté n°ARS/2022/727 du 25 novembre 2022 fixant la
composition de la section SSR du comité consultatif d’allocation des
ressources de Corse (2 pages) Page 84
Secrétariat Général pour les Affaires de Corse /
R20-2023-06-19-00002 - Arrêté portant renouvellement de la composition
de la Section régionale interministérielle d'action sociale (SRIAS) de Corse
(3 pages) Page 87
Secrétariat Général pour les Affaires de Corse / Secrétariat Général pour les
Affaires de Corse
R20-2023-06-19-00001 - Secrétariat général pour les affaires de Corse -
bureau des affaires juridiques et administratives - Arrêté fixant la liste des
membres de la chambre des territoires de Corse (4 pages) Page 91
3 Agence Régionale de Santé de Corse
R20-2023-06-07-00001
Arrêté 2023-288 Agrément régional AIUTU
CORSU
Agence Régionale de Santé de Corse - R20-2023-06-07-00001 - Arrêté 2023-288 Agrément régional AIUTU CORSU 4 Œ REPUBLIQUE
FRANÇAISE © D Agence Régionale de Santé
ee Corse
galité
Fraternité
Arrêté n° 2023-288 du.7 juin 2023 portant agrément régional des associations et unions d'associations
représentant les usagers dans les instances hospitalières ou de santé publique
La directrice générale de l’agence régionale de santé de Corse
Vu le code de la santé publique et notamment les articles L.1114-1 et R 1114-1 à R 1114-16 ;
Vu la loi n° 2009/879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux
territoires ;
Vu le décret n°2010/336 du 31 mars 2010 portant création des agences régionales de santé ;
Vu le décret du 20 mars 2019 portant nomination de Madame Marie-Hélène LECENNE, directrice générale
de l’agence régionale de santé de Corse ;
Vu le code de la santé publique, et notamment les articles L. 1114-1 et R. 1114-1 à R. 1114-16;
Vu les avis de la Commission nationale d'agrément réunie le 04/04/2023 ;
ARRETE :
Article 1° : L'association « AIUTU CORSU » située Hôpital Impératrice Eugénie 20000 Ajaccio est
agréée au niveau régional à représenter les usagers dans les instances hospitalières ou de santé
publique, pour une période de cinq ans, à compter du 4 avril 2023
Article 2: La Directrice générale de l'agence régionale de santé est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Corse
de Corse, rte Générele de l'
Marie-Hélène LECENNE
La correspondance est à adresser impersonnellement à Madame la directrice générale de l'Agence Régionale de Santé de Corse
Quartier St Joseph — CS 13 003 — 20700 Ajaccio Cedex 9 — Tel: 04 95 51 98 98 — Fax: 04 95 51 99 00 Site INTERNET : http:///www.corse.ars.sante.fr
Agence Régionale de Santé de Corse - R20-2023-06-07-00001 - Arrêté 2023-288 Agrément régional AIUTU CORSU 5 Agence Régionale de Santé de Corse
R20-2023-06-07-00002
Arrété 2023-289 portant modification
composition CRSA
Agence Régionale de Santé de Corse - R20-2023-06-07-00002 - Arrété 2023-289 portant modification composition CRSA 6 E
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE © D Agence Régionale de Santé
Liberté Corse
Égalité
Fraternité
Arrêté ARS n° 2023-289 du 07 juin 2023 portant modification de l’arrêté ARS n° 2023-068 du 6 février 2023 portant composition de la conférence régionale de la santé et de l’autonomie de Corse (CRSA)
La directrice générale de l’agénce régionale de santé de Corse
Vu la loi n° 2009/879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l’hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires ;
Vu le code de la santé publique, notamment son article L.1432-4, D.1432-28, D.1432-29, D.1432-30 ;:
Vu la loi 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé ;
Vu le décret n°2010/336 du 31 mars 2010 portant création des agences régionales de santé ;
Vu le décret n° 2010/348 du 31 mars 2010 relatif à la conférence régionale de la santé et de l’autonomie ;
Vu le décret n° 2018-1879 du 30 décembre 2015 relatif à la conférence régionale de la santé et de l’autonomie ;
Vu le décret n° 2016-863 du 28 juin 2016 relatif à la conférence régionale de la santé et de l’autonomie ;
Vu le décret n° 2017-1787 du 27 décembre 2017 portant adaptation du code de la santé publique à la création de la collectivité de Corse :
Vu le décret du 20 mars 2019 portant nomination de Madame Marie-Hélène LECENNE, directrice générale de l’agence régionale de santé de Corse :
Vu le décret n° 2019-1342 du 11 décembre 2019 relatif à la conférence régionale de la santé et de lautonomie :
Vu le décret n° 2021-847 du 28 juin 2021 relatif à la conférence régionale de la santé et de l'autonomie :
Vu l'arrêté ARS n° 2021-579 du ler octobre 2021 portant composition de la conférence régionale de la santé et de l’autonomie de Corse ;
Vu l'arrêté ARS n° 2023-068 du 6 février 2023 portant modification de l’arrêté ARS n° 2023-061 du 26 janvier 2023 portant composition de la conférence régionale de la santé et de l’autonomie de Corse :
Vu les propositions des autorités et institutions en application de l’article D 1432-28 du code de la santé publique.
ARRETE
Article 1%: La liste des membres de la conférence régionale de la santé et de l’autonomie de Corse est établie comme suit :
La correspondance est à adresser impersonnellement à Madame la directrice générale de l'Agence Régionale de Santé de Corse
Quartier St Joseph — CS 13 003 — 20700 Ajaccio Cedex 9 — Tel: 04 95 51 98 98 — Fax: 04 95 51 99 00 Site INTERNET : http://www.corse.ars.sante.fr
Agence Régionale de Santé de Corse - R20-2023-06-07-00002 - Arrété 2023-289 portant modification composition CRSA 7 a) Trois conseillers à l’Assemblée de Corse :
Collège 1 : représentants des collectivités territoriales du ressort géographique de l’agence :
Titulaires Suppléants
Dr ANTONINI Danielle
Groupe « Fa Populu Inseme »
Mme ARRIGHI Véronique
Groupe « Fa Populu Inseme »
Mme GALLONI D’ISTRIA Eveline
Groupe « Fa Populu Inseme » r
M. LUCCIONI Don Joseph
Groupe « Fa Populu Inseme »
Mme PEDINIELLI Chantal
Groupe « Un Soffiu Novu »
Mme DUVAL Santa
Groupe « Un Soffiu Novu »
b) Le Président du conseil exécutif de Corse, ou son représentant :
Titulaire Suppléant
Dr FAZI Bianca
Conseillère exécutive
M. GIOVANNANGELI Gilles
Conseiller Exécutif
c) Représentants des groupements de communes de Corse :
Titulaires Suppléants
M. SBRAGGIA Stéphane
Président de la Communauté
d'Agglomération du Pays Ajaccien
M. LEANDRI Ange-François
Président de la Communauté de
Communes du Sartenais Valinco
M. POZZO DI BORGO Louis
Président de la Communauté
d'Agglomération de Bastia
En attente de désignation
M. ORSINI Antoine
Président de la Communauté de
Communes du Centre Corse
En attente de désignation
d) Représentants des communes de Corse :
Titulaires Suppléants
M. CICCOLINI Jean-Jacques M. VERSINI Antoine
Président ADM2A Maire de Cristinacce
M. VIVONI Ange-Pierre M. BARTOLI Jacques
Président ADM2B Maire d’Isolaccio di Fiumorbu
M. ANGELINI Jean-Christophe
Maire de Porto-Vecchio
M. ALFONSI Jean
Maire de Serra di Ferro
Agence Régionale de Santé de Corse - R20-2023-06-07-00002 - Arrété 2023-289 portant modification composition CRSA 8 Collège 2 : Représentants des usagers de services de santé ou médico-sociaux :
a) Représentants des associations agréées au titre de l’article L. 1114-1 du code de la santé publique :
Titulaires Suppléants
Mme GERVASI Danielle Mme BALDACCI Carole Association le lien Association le lien
Mme DESCOIN-CUCCHI Laetitia Mme PONZEVERA Laura Association Inseme se Directrice de l’ Association Inseme
M. COHEN Robert M. POLI Sébastien
ADMD ADMD
Mme MAINETTI Audrey Mme PAOLETTI Nathalie Les Diabétiques de Corse ADMD
Mme POLI Marie Joséphine M. LAZZONI Dominique France Assos-Santé-Corse APF France Handicap
M. GAMBINI Dominique M. SIMON JEAN Gérald UDAF2B UDAF2B
Mme CASALTA Marie Ange Mme COTI Marguerite
Ligue contre le cancer 2A Pole surdité de Corse
Mme ANDREANI Dominique M. CRESP Jean Marc
UNAFAM France Alzheimer
b) Représentants des associations de retraités et personnes âgées :
Titulaires Suppléants
M. LANFRANCHI Dominique : » 47 «0 En attente de désignation Union Confédérale des retraités de FO 8
M. OTTAVIANI Jean
Union interprofessionnelle des retraités de
la Confédération française de En attente de désignation
l’encadrement et de confédération des
cadres
Mme CECCALDI-NORDEE Françoise | M. GIUDICELLI François
représentant syndical des retraités CGT Conseil de Citoyenneté et de l’autonomie
M. GONZALEZ Alexandre | . ’ , . En attente de désignation
Conseil de Citoyenneté et de l’autonomie &
c) Représentants des associations des personnes handicapées, dont une intervenant dans le champ de
l’enfance handicapée :
Titulaires Suppléants
Mme BELGODERE Marylène M. VALERY Eric
Trisomie 21 Cap Corse Handicap
M. GIACOMONI Nonce Mme PELLONI Emmanuelle
Espoir Autisme Corse Association départementale OCCE
Mme SIMONETTI Carole Mme CESARI Emmanuelle
DYS DYS
M. MAURY Jean Christian Mme LAHALLE Patricia
France Parkinson France Parkinson
Agence Régionale de Santé de Corse - R20-2023-06-07-00002 - Arrété 2023-289 portant modification composition CRSA 9 Collège 3 : Représentants des Conseils Territoriaux de santé :
Titulaires Suppléants
Mme ZICCHINA Céline i : Présidente CTS Pumonte En attente de désignation
M. ZUCCARELLI Charles | Eee . Président CTS Cismonte En attente de désignation
Collège 4 : Représentants des partenaires sociaux :
€
a) Représentants des organisations syndicales de salariés :
Titulaires Suppléants
Mme PIERI Sylvie Mme MARTELLI Brigitte
STC STC
M. BOSSART Patrice Mme MASON Séverine
CGT CGT
M. TAVERA Marcel Mme MATTEI Michèle
CEDT CFDT
En attente de désignation En attente de désignation
En attente de désignation En attente de désignation
b) Représentants des organisations professionnelles d’employeurs :
Titulaires Suppléants
M. BONAVITA Jacques Yves M. BIANCHI Dominique CPME CPME
En attente de désignation En attente de désignation
En attente de désignation En attente de désignation
c) Représentant des organisations syndicales représentatives des artisans, des commerçants et des
professions libérales :
Titulaire Suppléant
Dr CANARELLI Jean
Laboratoire d’Analyses En attente de désignation
d) Représentant des organisations syndicales représentatives des exploitants agricoles :
Titulaire Suppléant
M. COLOMBANI Joseph
Chambre d'Agriculture En attente de désignation
Agence Régionale de Santé de Corse - R20-2023-06-07-00002 - Arrété 2023-289 portant modification composition CRSA 10 Collège 5 : Représentants des acteurs de la cohésion et de la protection sociale :
a) Représentants des associations œuvrant dans le champ de la lutte contre la précarité :
Titulaires Suppléants
Mme DUBREUIL Hélène M. SIMON Jean Michel
FALEP FALEP
M. CALASSA Pierre je à ALIS En attente de désignation
£ , 7 r . . b) Représentant de la caisse d’assurance retraite et de la santé au travail au titre de l’assurance
vieillesse et de la branche accidents du travail, maladies professionnelles mentionnée à l’article R 221-9 du code de la sécurité sociale :
Titulaire 1°" Suppléant 2è"e suppléant Mme MOULIN Aline Mme CACCIAGUERRA Nathalie | M. TAGARIAN Richard CARSAT Sud Est CARSAT Sud Est CARSAT Sud Est
c) Représentant des caisses d’allocations familiales :
Titulaire Suppléant
M. MAZIN Renaud M. CAMBON Thierry
CAF Corse du Sud CAF Haute Corse
d) Représentant de la mutualité française :
Titulaire Suppléant
Mme FINIDORI Sophie M. LEONI Sauveur
Mutualité Française Corse MGEN
e) Représentant de l’assurance maladie :
Titulaire Suppléant
M.FALASCHI Manuel En attente de désignation
CPAM Corse du Sud CPAM Haute Corse
Collège 6 : Représentants des acteurs de la prévention et de l’éducation pour la santé :
a) Représentants des services de santé scolaire et universitaire :
Titulaires Suppléants
Dr FERRARA Sylvie
Académie de Corse
Dr ALFONSI Françoise
Médecin scolaire de Corse du Sud
Mme SERRA Anne Marie
Académie de Corse
Mme CLEMENCEAU Marie Laure
Infirmière scolaire
b) Représentants des services de santé au travail : U
Titulaires Suppléants
Mme SIMONI Christine Dr VAN DE VELDE David
SST2B SST 2B
Dr DRIESENS Els Dr NICOLAI Marie Noëlle
SST2A SST2A
Agence Régionale de Santé de Corse - R20-2023-06-07-00002 - Arrété 2023-289 portant modification composition CRSA 11 c) Représentants des services départementaux de protection et de promotion de la santé maternelle et
infantile :
Titulaires Suppléants
Dr CARLOTTI Nicole Dr MICHELANGELI Marie-Pierre DPSPS PMI
Mme GRISONI Valériane Mme SELVINI Corinne
DPSPS Mission relation inter partenariales
d) Représentants des organismes œuvrant dans le champ de la promotion de la santé, la prévention ou r . r € de l’éducation pour la santé :
Titulaires Suppléants
Dr LE DUFF Franck Mme CHARLOT Elise
CRCDC Association Addictions France
M. RUBINI Pierre-Jean a . IREPS En attente de désignation
e) Représentant des organismes œuvrant dans les domaines de l’observation de la santé, de
l’enseignement et de la recherche :
Titulaire Suppléant
M. FEDERICI Dominique Mme PASQUALINI Vanina Université de Corte Commission Recherche Corte
f) Représentant des associations de protection de l’environnement agréées au titre de l’article L. 141-
1 du code de l’environnement :
Titulaire Suppléant
M. FERACCI François Antoine M. BERNARDINI Vincent
À Rinascita A Rinascita
Collège 7 : Représentants des offreurs des services de santé :
a) Représentants des établissements publics de santé :
Titulaires Suppléants
M. PESCE Jean Luc M. CARIOU Julien
CH Ajaccio CH Sartène
M. ARNOULD Christophe Mme LHOMME Charlotte CH Bastia CHI Corte Tattone
Dr LUCCIARDI Joseph Mme BOURCELET Danielle CH Bastia CH Calvi Balagne
Dr SERPIN Laurent M. MIRAGLIOTTA Yannick CH Ajaccio CH Castelluccio
Mme CHINELLATO Elisabeth Dr BOISSEL Alexandre
CH Calvi Balagne CH Bonifacio
b) Représentants des établissements privés de santé à but lucrätif :
Titulaires Suppléants
Dr CHARLES Alain Dr STALLA Patrick
FHP FHP
Dr FRANCOIS Rémy Mme PONS Anne
FHP FHP
Agence Régionale de Santé de Corse - R20-2023-06-07-00002 - Arrété 2023-289 portant modification composition CRSA 12 c) Représentants des établissements privés de santé à but non lucratif :
Titulaires Suppléants
Mme BRIGNOLI Angelina .. | FEHAP En attente de désignation
Mme TAFANI-RIGAUD Morgane M. STROPPIANA Michel FEHAP NEXEM
d) Représentant des établissements assurant des activités de soins à domicile : r
Titulaire Suppléant
Dr MAZZONI Jean Louis Mme BOUTRON Caroline
Président de CME Cadre de santé HAD de Corse
e) Représentants des personnes morales gestionnaires d’institutions accueillant des personnes
handicapées :
Titulaires Suppléants
Mme NIEL Patricia M. CARLOTTI Jean Michel ADPS Nexem
Mme MARIANI Françoise Mme GRIOT Marie Christine
ADAPEI 2A ADAPEI 2A
Mme GUENOT-REBIERE Sylvie Mme CUVILLIER Véronique ADAPEI 2B ADAPEI 2B
M. ARRIGHI François Aimé Mme BIANCHINI Dominique HD2A HD2A
f) Représentants des personnes morales gestionnaires d’institutions accueillant des personnes âgées :
Titulaires Suppléants
Th En attente de désignation FEHAP FE
M. NATALI François + . FNAQPA En attente de désignation
M. ALBERTINI Jean Louis La à MEDEF En attente de désignation
M. ALESSANDRI Pierre Louis Mme RIGAUD Morgane APF France Handicap APF France handicap
g) Représentant des personnes morales gestionnaires d’institutions accueillant des personnes en difficultés sociales :
Titulaire Suppléant
Mme MALAFRONTE Christine Mme ROSSI Sandra
Foyer de Furiani Croix rouge 2A
h) Représentant des responsables des centres de santé, des maisons de santé et des pôles de santé
implantés dans la région :
Titulaire Suppléant
Dr AGOSTINI François Dr POGGI Dominique
FCCIS FCCIS
Agence Régionale de Santé de Corse - R20-2023-06-07-00002 - Arrété 2023-289 portant modification composition CRSA 13 i) Représentant des communautés professionnelles territoriales de santé :
Titulaire Suppléant
Dr SIMEONI Dominique M. GIUSTI Igor
FCCIS FCCIS
j) Représentant des associations de permanence des soins :
Titulaire Suppléant
Dr ROSSI Jean Philippe Mme NOZZE Isabelle
k) Un médecin responsable d’un service d’aide médicale urgente ou d’une structure d’aide médicale d’urgence et de réanimation :
Titulaire Suppléant
Dr LENZIANI-ARRIGHI Eliane Dr PERCODANI Alain
SAMU 2B SAMU 2A
1) Représentant des transporteurs sanitaires :
Titulaire Suppléant
M. MATELLI Yannick
Ambulances Matelli En attente de désignation
m) Représentant de services départementaux d’incendie et de secours :
Titulaire Suppléant
M. PIERI Pierre M. NICOLAS Yann
Colonel SIS 2B Commandant SIS 2A
n) Représentant des organisations syndicales représentatives de médecins des établissements publics
de santé :
Titulaire Suppléant
En attente de désignation En attente de désignation
o) Membres des unions régionales des professionnels de santé libéraux :
Titulaires Suppléants
M. MONDOLONI Gérard
URPS Masseurs kinésithérapeutes
M. ALBERTINI Jean-Pierre
URPS Masseurs kinésithérapeutes
M. FRANCESCHINI Pierre-Jean M. MASSA Olivier
URPS Infirmier URPS Infirmier
Mme MARTINELLI Karen Mme RENUCCI Vanessa
URPS Orthophoniste URPS Orthophoniste
M. FILIPPI Christian
URPS Pharmacien Mme LEANDRI Sandrine
Dr COSTA Cecilia Dr DAHAN Thierry
URPS Médecins libéraux URPS Médecins libéraux
Mme HERRIER Virginie Mme PELLICCIA Caroline URPS Sage-femme URPS Sage-femme
Agence Régionale de Santé de Corse - R20-2023-06-07-00002 - Arrété 2023-289 portant modification composition CRSA 14 p) Représentant de l’ordre des médecins :
Titulaire Suppléant
Dr MOZZICONACCI Michel Dr MANZI Bruno
Président du conseil régional de l’ordre Président du conseil départemental de des médecins l’ordre des médecins de Haute Corse
q) Représentant des internes en médecine de la ou des subdivisions situées sur le territoire de la région :
Titulaire ‘ Suppléant
Mme GARRO Virginie Dr GUERRINI Serena
ASCLEPIOS ASCLEPIOS
r) Représentant du ministère de la défense, désigné par le ministre de la défense :
Titulaire Suppléant
Dr MICHEL Stéphanie Mme TOUMINET Diane Médecin en chef Colonel AM Borgo
s) Un représentant des dispositifs d'appui à la coordination mentionnés aux articles L. 6327-2 et L.
6327-3 :
Titulaire Suppléant
M. PIERI Xavier M. ORSINI Antoine
Dans le collège 8, deux personnalités qualifiées sont désignées :
Mme RISTERUCCI Josette
M. HOUBEAUT Jean
Article 2 : L'arrêté ARS n° 2023-068 du 06 février 2023 est abrogé.
Article 3 : Le mandat de l’ensemble des membres de la conférence régionale de la santé et de l'autonomie prend fin au 30 septembre 2026.
Article 4 : Tout membre perdant la qualité pour laquelle il a été désigné cesse de faire partie de la conférence régionale de santé et de l’autonomie. Le membre, ou le mandant qui l’a désigné, doit le faire savoir aussitôt à la directrice générale de l’agence régionale de santé.
Article 5 : Le Directeur de la santé publique de l'Agence Régionale de Santé de Corse est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Corse.
Article 6 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication au recueil des actes administratifs. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application « Télérecours citoyens » accessible sur le site www.telerecours.fr.
Marle-Hélène LECENNE
Agence Régionale de Santé de Corse - R20-2023-06-07-00002 - Arrété 2023-289 portant modification composition CRSA 15 Agence Régionale de Santé de Corse
R20-2023-06-07-00003
Arrêté 2023-290 portant modification
composition CSOS
Agence Régionale de Santé de Corse - R20-2023-06-07-00003 - Arrêté 2023-290 portant modification composition CSOS 16 E =
RÉPUBLIQUE 7 f
FRANÇAISE Liberté © D Agence Régionale de Santé
Égalité Corse
Fraternité
Arrêté ARS n° 2023-290 du 07 juin 2023 portant modification de l’arrêté ARS n° 2023-069 du 6 février 2023 portant composition de la commission spécialisée de l’organisation des soins de santé de la conférence régionale de la santé et de l'autonomie de Corse (CSOS - CRSA)
Ë
La directrice générale de l’agence régionale de santé de Corse
Vu la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l’hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires ;
Vu le code de la santé publique et notamment les articles L.1432-4, D.1432-28 à D.1432-53 ;
Vu le décret n° 2010-336 du 31 mars 2010 portant création des agences régionales de santé ;
Vu le décret n° 2010-348 du 31 mars 2010 relatif à la conférence régionale de la santé et de l’autonomie :
Vu le décret n° 2018-1879 du 30 décembre 2015 relatif à la conférence régionale de la santé et de l'autonomie ;
Vu le décret n° 2016-863 du 28 juin 2016 relatif à la conférence régionale de la santé et de l’autonomie :
Vu le décret n° 2017-1787 du 27 décembre 2017 portant adaptation du code de la santé publique à la création de la collectivité de Corse ;
Vu le décret du 20 mars 2019 portant nomination de Madame Marie-Hélène LECENNE, directrice générale de l’agence régionale de santé de Corse :
Vu le décret n° 2021-847 du 28 juin 2021 relatif à la conférence régionale de la santé et de l’autonomie :
Vu l’arrêté ARS n° 2021-579 du ler octobre 2021 portant composition de la conférence régionale de la santé et de l’autonomie de Corse :
Vu l'arrêté ARS n° 2021-609 du 28 octobre 2021 portant composition de la commission spécialisée de l’organisation des soins de santé de la conférence régionale de la santé et de l’autonomie de Corse :
Vu l'arrêté ARS n° 2023-062 du 26 janvier 2023 portant modification de l’arrêté ARS n° 2022-765 du 14 décembre 2022 portant composition de la commission spécialisée de l’organisation des soins de santé de la conférence régionale de la santé et de l’autonomie de Corse :
Vu l'arrêté ARS n° 2023-289 du 07 juin 2023 portant modification de l’arrêté ARS n° 2023-068 du 6 février 2023 portant composition de la conférence régionale de la santé et de l'autonomie de Corse :
ARRETE
Article 1° : La liste des membres de la commission spécialisée dans le domaine de l’organisation des soins du système de santé de la conférence régionale de la santé et de l’autonomie est établie comme suit :
La correspondance est à adresser impersonnellement à Madame la Directrice Générale de l'Agence Régionale de Santé de Corse Quartier St Joseph — CS 13 003 - 20700 Ajaccio Cedex 9 - Tél. : 04.95.51.98.98 - Fax : 04.95.51.99.00 Site INTERNET : http://www.ars.corse.sante.fr
Agence Régionale de Santé de Corse - R20-2023-06-07-00003 - Arrêté 2023-290 portant modification composition CSOS 17 a) Un conseiller à l’assemblée de Corse :
Dans le collège 1 des représentants des collectivités territoriales du ressort géographique de l'agence, sont nommés :
Titulaire Suppléant
Mme GALLONI D’ISTRIA Eveline
Groupe Fa Populu Inseme
M. LUCCIONI Don Joseph
Groupe Fa Populu Inseme
b) Un président du conseil exécutif ou son représentant :
Titulaire Suppléant
Dr FAZI Bianca
Conseillère Exécutive
M. GIOVANNANGELLI Gilles
Conseiller Exécutif
c) Un représentant des groupements de communes de Corse :
Titulaire Suppléant
En attente de désignation En attente de désignation
d) Un représentant des communes de Corse :
Titulaire Suppléant
M. CICCOLINI Jean Jacques M. VERSINI Antoine
Président ADM 2A Maire de Cristinacce
a) Deux représentants des associations agréées au titre de l’article L. 1114-1 du code de la santé
Dans le collège 2 des représentants des usagers de services de santé ou médico-sociaux, sont nommés :
publique :
Titulaires Suppléant
Mme CASALTA Marie-Ange Mme COTI Marguerite
Ligue contre le Cancer 2A Pole surdité de Corse
M. COHEN Robert
ADMD
M. POLI Sébastien
ADMD
b) Un représentant des associations de retraités et personnes âgées :
Titulaire Suppléant
M. GONZALEZ Alexandre
Conseil de Citoyenneté et de l’ Autonomie En attente de désignation
c) Un représentant des associations des personnes handicapées :
Titulaire Suppléant
M. GIACOMONI Nonce
Espoir Autisme Corse
Mme PELLONI Emmanuelle
Espoir Autisme Corse
Agence Régionale de Santé de Corse - R20-2023-06-07-00003 - Arrêté 2023-290 portant modification composition CSOS 18 Dans le collège 3 des représentants des conseils territoriaux de santé, sont nommés :
a) Des représentants des conseils territoriaux de santé :
Titulaire Suppléant
Me ZACCHINS CIRE En attente de désignation Présidente CTS PUMONTE
Titulaire Suppléant
M. ZUCCARELLI Charles En attente de désignation President CTS CISMONTE
Dans le collège 4 des représentants des partenaires sociaux, sont nommés :
a) Trois représentants des organisations syndicales de salariés :
Titulaire Suppléant
Mme PIERI Sylvie Mme MARTELLI Brigitte STC STC
M. TAVERA Marcel Mme MATTEI Michèle
CFDT CFDT
M. BOSSART Patrice Mme MASON Séverine
CGT CGT
b) Un représentant des organisations syndicales d'employeurs :
Titulaire Suppléant
M. BONAVITA Jacques Yves M. BIANCHI Dominique CPME CPME
c) Un représentant des organisations syndicales des artisans, des commerçants et des professions
libérales :
Titulaire Suppléant
_. CANSRELE .. En attente de désignation Laboratoires d'analyses
d) Un représentant des organisations syndicales des exploitants agricoles :
Titulaire Suppléant
En attente de désignation En attente de désignation
Dans le collège 5 des représentants des acteurs de la cohésion et de la protection sociale, sont nommés :
a) Un représentant de la mutualité française :
Titulaire Suppléant
En attente de désignation Î 7 ° En atteñte de désignation
Agence Régionale de Santé de Corse - R20-2023-06-07-00003 - Arrêté 2023-290 portant modification composition CSOS 19 b)
Dans le collège 6 des acteurs de la prévention et de l’éducation pour la santé, sont nommés : ;
a)
b)
Le directeur d'organisme, représentant, au niveau régional, chaque régime d'assurance maladie dont
la caisse nationale est membre de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie ou son
représentant :
Titulaire Suppléant
M.FALASCHI Manuel En attente de désignation
CPAM Corse du sud CPAM Haute Corse
Un représentant des organismes œuvrant dans le champ de la promotion de la santé, la prévention
ou l'éducation pour la santé :
Titulaire Suppléant
Dr Le DUFE Franck Mme CHARLOT Elise
CRCDC Association France Addictions
Un représentant des organismes œuvrant dans les domaines de l'observation de la santé. sanitaire.
de l'enseignement et de la recherche :
Titulaire Suppléant
M. FEDERICI Dominique
Président de l’Université de Corse
Mme PASQUALINI Vanina
Commission de Recherche à Corte
Dans le collège 7 des offreurs des services de santé, sont nommés :
a) Cinq représentants des établissements publics de santé :
Titulaire Suppléant
M. PESCE Jean Luc M. MIRAGLIOTTA Yannick
CH Ajaccio CH Castelluccio
M. ARNOULD Christophe Mme LHOMME Charlotte Directeur du CH de Bastia CHI Corte Tattone
Dr LUCCIARDI Joseph Mme BOURCELET Danielle CH Bastia CH Calvi Balagne
Dr SERPIN Laurent
CH Ajaccio
M. CARIOU Julien
CH Sartène
Mme CHINELLATO Elisabeth
CH Calvi Balagne
Dr BOISSEL Alexandre
CH Bonifacio
. . r 1 x / e
b) Deux représentants des établissements privés de santé à but lucratif :
Titulaire Suppléant
Dr CHARLES Alain Dr STALLA Patrick
FHP FHP
Dr FRANCOIS Rémi Mme PONS Anne
FHP FHP
Agence Régionale de Santé de Corse - R20-2023-06-07-00003 - Arrêté 2023-290 portant modification composition CSOS 20 c) Deux représentants des établissements privés de santé à but non lucratif :
Titulaire Suppléant
Mme BRIGNOLI Angelina — FEHAP En attente de désignation
Mme TAFANI-RIGAUD Morgane M. STROPPIANA Michel FEHAP NEXEM
d) Un représentant des établissements assurant des activités d'hospitalisation à domicile :
FT
Titulaire Suppléant
Dr MAZZONI Jean-Louis Mme BOUTRON Caroline Président de CME Cadre de santé HAD de Corse
h) Un représentant des centres de santé et des maisons de santé :
Titulaire Suppléant
Dr AGOSTINI François Dr POGGI Dominique
FCCIS FCCIS
i) Un représentant des communautés professionnelles territoriales de santé :
Titulaire Suppléant
Dr SIMEONI Dominique M. GIUSTI Igor
FCCIS FCCIS
j) Un représentant des associations de permanence des soins intervenant dans le dispositif de permanence des soins :
Titulaire Suppléant
Dr ROSSI Jean-Philippe Mme NOZZE Isabelle
k) Un médecin responsable d'un service d'aide médicale urgente ou d'une structure d'aide médicale
d'urgence et de réanimation :
Titulaire Suppléant
Dr ARRIGHI-LENZIANI Eliane Dr PERCODANI Alain
SAMU 2B SAMU 2A
1) Un représentant des transporteurs sanitaires :
Titulaire Suppléant
M. MATELLI Yannick
Ambulances Matelli En attente de désignation
m) Un représentant de services départementaux d'incendie et de secours :
Titulaire Suppléant
ÿ à à / pi 5 En attente de désignation En attente de désignation
n) Un représentant des organisations syndicales représentatives des médecins des établissements
publics de santé :
Titulaire Suppléant
En attente de désignation En attente de désignation
Agence Régionale de Santé de Corse - R20-2023-06-07-00003 - Arrêté 2023-290 portant modification composition CSOS 21 o) Quatre membres des unions régionales des professionnels de santé :
Titulaire Suppléant
M. FILIPPI Christian Mme LEANDRI Sandrine
URPS Pharmacien URPS Pharmacien
Mme MARTINELLI Karen Mme RENUCCI Vanessa
URPS Orthophoniste URPS Orthophoniste
Dr COSTA Cécilia Dr DAHAN Thierry
URPS Médecins libéraux URPS Médecins libéraux
M. MONDOLONI Gérard
URPS Masseurs kinésithérapeutes 4
M. ALBERTINI Jean-Pierre
URPS Masseurs kinésithérapeutes
p) Un représentant de l'ordre des médecins :
Titulaire Suppléant
Dr MOZZICONACCI Michel
Président du conseil régional de l’ordre
des médecins
Dr MANZI Bruno
Président du conseil départemental de
l’ordre des médecins de Haute Corse
q) Un représentant des internes en médecine :
Titulaire Suppléant
En attente de désignation En attente de désignation
r) Un représentant du ministère de la défense :
Titulaire Suppléant
Dr MICHEL Stéphanie
Médecin en chef Colonel
Mme TOUMINET Diane
AM Borgo
s) Un représentant des dispositifs d'appui à la coordination mentionnés aux articles L. 6327-2 et L. 6327-3 :
Titulaire Suppléant
M. PIERI Xavier M. ORSINI Antoine
Deux membres issus de la commission spécialisée pour les prises en charge et accompagnements
médico-sociaux :
Titulaire Suppléant
En attente de désignation En attente de désignation
En attente de désignation En attente de désignation
Agence Régionale de Santé de Corse - R20-2023-06-07-00003 - Arrêté 2023-290 portant modification composition CSOS 22 Article 2 : L’arrêté n° 2023-069 du 6 février 2023 est abrogé.
Article 3 : Le mandat de l’ensemble des membres de la conférence régionale de la santé et de l’autonomie prend fin au 30 septembre 2026.
Article 4: Tout membre perdant la qualité pour laquelle il a été désigné cesse de faire partie de la conférence régionale de santé et de l’autonomie. Le membre, ou le mandant qui l’a désigné, doit le faire savoir aussitôt à la directrice générale de l’agence régionale de santé.
Article 5 : Le Directeur de santé publique de l’ARS de Corse est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Corse.
Article 6 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication au recueil des actes administratifs. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application « Télérecours citoyens » accessible sur le site www.telerecours.fr.
Marie-Hélène LECENNE
Agence Régionale de Santé de Corse - R20-2023-06-07-00003 - Arrêté 2023-290 portant modification composition CSOS 23 Agence Régionale de Santé de Corse
R20-2023-04-06-00005
Arrêté ARS n°2023-129 du 6 avril 2023 portant
nomination de représentants des usagers dans la
commission des usagers de la clinique La Palmola
Agence Régionale de Santé de Corse - R20-2023-04-06-00005 - Arrêté ARS n°2023-129 du 6 avril 2023 portant nomination de représentants des usagers dans la commission des usagers de la clinique La Palmola 24 Ar © DAgenre Riginak de Santé Ce
ARRETE ARS n° 2023-129 du 6 Avril 2023 portant nomination de représentants des usagers dans la commission des usagers de la clinique La PALMOLA.
La directrice générale de l’agence régionale de santé de Corse
Vu le code de la santé publique, et notamment les articles L. 1114-1, R. 1112-81 et R.1112-83 ;
Vu la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l’hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires ;
Vu la loi n°2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé ;
Vu le décret n°2010-336 du 31 mars 2010 portant création des agences régionales de santé ;
Vu le décret du 20 mars 2019 portant nomination de Madame Marie-Hélène LECENNE en qualité de directrice générale de l’agence régionale de santé de Corse;
Vu l'arrêté du 24 juin 2011 portant agrément et renouvellement d’agrément national des associations et unions d’associations représentant les usagers dans les instances hospitalières de santé publique, et notamment l’article 2.
ARRETE
Article 1 : Madame Audrey MAINETTI est nommée représentante des usagers, titulaire au sein de la commission des usagers de la clinique La PALMOLA au titre de l’association des diabétiques de Corse.
Article 2 : Le mandat des membres désignés en qualité de représentant des usagers au sein de la commission des usagers est de 3 ans à compter de la date du présent arrêté.
Article 3 : Le mandat des membres désignés en qualité de représentant des usagers au sein de la commission des usagers prend fin en cas de perte de la qualité de représentant membre d’une association agréée de représentation des usagers du système de santé.
Article 4: Le directeur de santé publique de l’ARS de Corse est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Corse, et de la préfecture de Haute-Corse.
Article 5: Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication au recueil des actes administratifs. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application « Télérecours citoyens » accessible sur le site www.telerecours.fr Pour la Directrice Generale de l'ARS de Corse, :iinalion Éi5arc
Marie-Pla ANDREANI m…"Z
La correspondance est à adresser impersonnellement à Madame la Directrice Générale de l'Agence Régionale de Santé de Corse
Quartier St Joseph - CS 13 003 — 20700 Ajaccio cedex 9 - Tel : 04 95 51 98 98 — Fax : 04 95 51 99 00 Site INTERNET : httn-/Auww ars rorse sante fr
Agence Régionale de Santé de Corse - R20-2023-04-06-00005 - Arrêté ARS n°2023-129 du 6 avril 2023 portant nomination de représentants des usagers dans la commission des usagers de la clinique La Palmola 25 Agence Régionale de Santé de Corse
R20-2023-05-22-00006
Arrêté ARS N°2023-231 du 22 mai 2023 portant
nomination de représentants des usagers dans la
commission des usagers du centre de régime
Valicelli
Agence Régionale de Santé de Corse - R20-2023-05-22-00006 - Arrêté ARS N°2023-231 du 22 mai 2023 portant nomination de représentants des usagers dans la commission des usagers du centre de régime Valicelli 26 AT EH RÉPUBLIQUE © D Agence Régionale de Santé FRANÇAISE Corse Liberté
Egalité
Fraternité
ARRETE ARS n° 2023 — 231 du 22 mai 2023 portant nomination de représentants des usagers dans la commission des usagers du centre de régime Valicelli
La directrice générale de l’agence régionale de santé de Corse
Vu le code de la santé publique, et notamment les articles L. 1114-1, R. 1112-81 et R.1112-83 ;
Vu la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires ;
Vu la loi n°2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé ;
Vu le décret n°2010-336 du 31 mars 2010 portant création des agences régionales de santé ;
Vu le décret du 20 mars 2019 portant nomination de Madame Marie-Hélène LECENNE en qualité de directrice générale de l'agence régionale de santé de Corse ;
Vu l'arrêté du 24 juin 2011 portant agrément et renouvellement d'agrément national des associations et unions d'associations représentant les usagers dans les instances hospitalières de santé publique, et notamment l’article 2.
ARRETE
Article 1 : Madame PAOLETTI Nathalie est nommée représentante des usagers, titulaire, au sein de la commission des usagers du centre de régime Valicelli au titre de l'association pour le droit de mourir dans la dignité- ADMD.
Article 2 : Madame PASQUALAGGI Rose-Marie est nommée représentante des usagers, titulaire, au sein de la commission des usagers du centre de régime Valicelli au titre de l'association Les Diabétiques de Corse — AFD20.
Article 3 : Le mandat des membres désignés en qualité de représentant des usagers au sein de la commission des usagers est de 3 ans à compter de la date du présent arrêté.
Article 4 : Le mandat des membres désignés en qualité de représentant des usagers au sein de la commission des usagers prend fin en cas de perte de la qualité de représentant membre d'une association agréée de représentation des usagers du système de santé.
Article 5 : Le directeur de santé publique de l'ARS de Corse est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Corse et de la préfecture de Corse du Sud.
Article 6: Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication au recueil des actes administratifs. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application « Télérecours citoyens » accessible sur le site . wwvw.telerecours.fr.
Pour 1à Directrice Générale ce l'ARS de Corse,
{ par délégakon,
La Dir fe e Adjointe «
rte
Marie-Pia ANDREANI
La correspondance est à adresser impersonnellement à Madame le Directrice Générale de l'Agence Régionale de Santé de Corse Quartier St Joseph — CS 13 003 — 20700 Ajaccio cedex 9 — Tel : 04 95 51 98 98 — Fax : 04 95 51 99 00 Site INTERNET : http://www.ars.corse.sante.fr
Agence Régionale de Santé de Corse - R20-2023-05-22-00006 - Arrêté ARS N°2023-231 du 22 mai 2023 portant nomination de représentants des usagers dans la commission des usagers du centre de régime Valicelli 27 Agence Régionale de Santé de Corse
R20-2023-05-22-00009
Arrêté ARS N°2023-232 du 22 mai 2023 portant
nomination de représentants des usagers dans la
structure d'hospitalisation à domicile du Grand
Ajaccio
Agence Régionale de Santé de Corse - R20-2023-05-22-00009 - Arrêté ARS N°2023-232 du 22 mai 2023 portant nomination de représentants des usagers dans la structure d'hospitalisation à domicile du Grand Ajaccio 28 En REPUBLIQUE 7 f
FRANÇAISE
Liberté @ DAgence Régionale de Santé
Égalité
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Fraternité
Hour la Directrice Générale de l'ARS de Corse,
Et par délégation,
La Directrice Gépérale LA
A
Marie-Pia ANDREANI
La correspondance est à adresser impersonnellement à Madame la Directrice Générale de l’Agence Régionale de Santé de Corse Quartier St Joseph – CS 13 003 – 20700 Ajaccio Cedex 9 – Tél. : 04 95 51 98 98 – Fax : 04 95 51 99 00 Site INTERNET : http://www.ars.corse.sante.fr
ARRETE ARS n° 2023-232 du 22 mai 2023 portant nomination de représentants des usagers dans la commission des usagers de la structure d’hospitalisation à domicile du Grand Ajaccio
La directrice générale de l’agence régionale de santé de Corse
Vu le code de la santé publique, et notamment les articles L. 1114-1, R. 1112-81 et R.1112-83 ;
Vu la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l’hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires ;
Vu la loi n°2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé ;
Vu le décret n°2010-336 du 31 mars 2010 portant création des agences régionales de santé ;
Vu le décret du 20 mars 2019 portant nomination de Madame Marie-Hélène LECENNE en qualité de directrice générale de l’agence régionale de santé de Corse ;
Vu l’arrêté du 24 juin 2011 portant agrément et renouvellement d’agrément national des associations et unions d’associations représentant les usagers dans les instances hospitalières de santé publique, et notamment l’article 2.
ARRETE
Article 1 : Madame BARTOLI Milva est nommée représentante des usagers, suppléante, au sein de la commission des usagers de la structure d’hospitalisation à domicile du Grand Ajaccio au titre de l’Association des diabétiques de Corse AFD20.
Article 2 : Le mandat des membres désignés en qualité de représentant des usagers au sein de la commission des usagers est de 3 ans à compter de la date du présent arrêté.
Article 3: Le mandat des membres désignés en qualité de représentant des usagers au sein de la commission des usagers prend fin en cas de perte de la qualité de représentant membre d’une association agréée de représentation des usagers du système de santé.
Article 4: Le directeur de la santé publique de l’agence régionale de santé de Corse est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié aux recueils des actes administratifs de la préfecture de Corse et de la préfecture de Corse du Sud.
Article 5: Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication au recueil des actes administratifs. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application « Télérecours citoyens » accessible sur le site www.telerecours.fr.
Agence Régionale de Santé de Corse - R20-2023-05-22-00009 - Arrêté ARS N°2023-232 du 22 mai 2023 portant nomination de représentants des usagers dans la structure d'hospitalisation à domicile du Grand Ajaccio 29 Agence Régionale de Santé de Corse
R20-2023-05-31-00002
Arrêté ARS n°2023-256 du 31mai 2023 portant
nomination de représentants des usagers dans la
commission des usagers de la structure
d'hospitalisation à domicile du Grand Ajaccio
Grand Ajaccio
Agence Régionale de Santé de Corse - R20-2023-05-31-00002 - Arrêté ARS n°2023-256 du 31mai 2023 portant nomination de représentants des usagers dans la commission des usagers de la structure d'hospitalisation à domicile du Grand Ajaccio Grand Ajaccio 30 Liberté
Égalité
Fraternité
RÉPUBLIQUE à f FRANÇAISE © » Agence Régionale de Santé Corse
ARRETE ARS n° 2023 — 256 du 31 mai 2023 portant nomination de représentants des usagers dans la commission des usagers de la structure d’hospitalisation à domicile du Grand Ajaccio
La directrice générale de l'agence régionale de santé de Corse
Vu le code de la santé publique, et notamment les articles L. 1114-1, R. 1112-81 et R.1112-83;
Vu la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires ;
Vu la loi n°2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé ;
Vu le décret n°2010-336 du 31 mars 2010 portant création des agences régionales de santé ;
Vu le décret du 20 mars 2019 portant nomination de Madame Marie-Hélène LECENNE en qualité de directrice générale de l'agence régionale de santé de Corse ;
Vu l'arrêté du 24 juin 2011 portant agrément et renouvellement d'agrément national des associations et unions d'associations représentant les usagers dans les instances hospitalières de santé publique, et notamment l’article 2.
ARRETE
Article 1 : Madame PAOLETTI Nathalie est nommée représentante des usagers, titulaire au sein de la commission des usagers de la structure d'hospitalisation à domicile du Grand Ajaccio au titre de l'association pour le droit de mourir dans la dignité — ADMD.
Article 2 : Le mandat des membres désignés en qualité de représentant des usagers au sein de la commission des usagers est de 3 ans à compter de la date du présent arrêté.
Article 3: Le mandat des membres désignés en qualité de représentant des usagers au sein de la commission des usagers prend fin en cas de perte de la qualité de représentant membre d'une association agréée de représentation des usagers du système de santé.
Article 4: Le directeur de la santé publique de l'agence régionale de santé de Corse est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié aux recueils des actes administratifs de la préfecture de Corse et de la préfecture de Corse du Sud.
Article 5: Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication au recueil des actes administratifs. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application « Télérecours citoyens » accessible sur le site www.telerecours.fr.
Pour la Directrice Générale de l'ARS de Corse,
Et par délégation,
La Directrice Génégale Adjointe
Cu Aerie-Pia ANDREAFH=
La correspondance est à adresser impersonnellement à Madame la Directrice Générale de l'Agence Régionale de Santé de Corse Quartier St Joseph — CS 13 003 — 20700 Ajaccio cedex 9 — Tel : 04 95 51 98 98 — Fax : 04 95 51 99 00 Site INTERNET : http://www.ars.corse.sante.fr
Agence Régionale de Santé de Corse - R20-2023-05-31-00002 - Arrêté ARS n°2023-256 du 31mai 2023 portant nomination de représentants des usagers dans la commission des usagers de la structure d'hospitalisation à domicile du Grand Ajaccio Grand Ajaccio 31 Agence Régionale de Santé de Corse
R20-2023-05-22-00008
Arrêté n°2023-230 du 22 mai 2023 portant
nomination de représentants des usagers dans la
commission des usagers de la Polyclinique de
Furiani
Agence Régionale de Santé de Corse - R20-2023-05-22-00008 - Arrêté n°2023-230 du 22 mai 2023 portant nomination de représentants des usagers dans la commission des usagers de la Polyclinique de Furiani 32 E Ar
RÉPUBLIQUE © D Agence Régionale de Santé FRANÇAISE Corse
Bel Fraternité
ARRETE ARS n° 2023 — 230 du 22 mai 2023 portant nomination de représentants des usagers dans la commission des usagers de la polyclinique de Furiani
La directrice générale de l’agence régionale de santé de Corse
Vu le code de la santé publique, et notamment les articles L. 1114-1, R. 1112-81 et R.1112-83 ;
Vu la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires ;
Vu la loi n°2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé :
Vu le décret n°2010-336 du 31 mars 2010 portant création des agences régionales de santé ;
Vu le décret du 20 mars 2019 portant nomination de Madame Marie-Hélène LECENNE en qualité de directrice générale de l'agence régionale de santé de Corse ;
Vu l'arrêté du 24 juin 2011 portant agrément et renouvellement d'agrément national des associations et unions d'associations représentant les usagers dans les instances hospitalières de santé publique, et notamment l'article 2.
ARRETE
Article 1 : Monsieur MARCHETTI Xavier est nommé représentant des usagers, suppléant, au sein de la commission des usagers de la polyclinique de Furiani au titre de l'association ligue contre le cancer de Haute- Corse.
Article 2 : Le mandat des membres désignés en qualité de représentant des usagers au sein de la commission des usagers est de 3 ans à compter de la date du présent arrêté.
Article 3 : Le mandat des membres désignés en qualité de représentant des usagers au sein de la commission des usagers prend fin en cas de perte de la qualité de représentant membre d'une association agréée de représentation des usagers du système de santé.
Article 4: Le directeur de santé publique de l'ARS de Corse est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Corse et de la préfecture de Haute-Corse.
Article 5: Le présent arrêté peut faire l’objet d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication au recueil des actes administratifs. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application « Télérecours citoyens » accessible sur le site www.telerecours.fr.
, [ se,
Pour la Direct dc dora tBar délégation,
La Directrice Générale Adjoirté +
Marie-Pia ANDREANI
La correspondance est à adresser impersonnellement à Madame le Directrice Générale de l'Agence Régionale de Santé de Corse Quartier St Joseph — CS 13 003 — 20700 Ajaccio cedex 9 — Tel : 04 95 51 98 98 — Fax : 04 95 51 99 00 Site INTERNET : http://www.ars.corse.sante.fr
Agence Régionale de Santé de Corse - R20-2023-05-22-00008 - Arrêté n°2023-230 du 22 mai 2023 portant nomination de représentants des usagers dans la commission des usagers de la Polyclinique de Furiani 33 Agence Régionale de Santé de Corse
R20-2023-05-22-00007
Arrêté N°2023-233 portant nomination de
représentants des usagers dans la commission
des usagers de la Polyclinique du Sud de la Corse
Agence Régionale de Santé de Corse - R20-2023-05-22-00007 - Arrêté N°2023-233 portant nomination de représentants des usagers dans la commission des usagers de la Polyclinique du Sud de la Corse 34 E = Ar
RÉPUBLIQUE © D Agence Régionale de Santé
FRANÇAISE Corse
Rat Fraternité
ARRETE ARS n° 2023 — 233 du 22 mai 2023 portant nomination de représentants des usagers
dans la commission des usagers de la polyclinique du sud de la Corse
La directrice générale de l’agence régionale de santé de Corse
Vu le code de la santé publique, et notamment les articles L. 1114-1, R. 1112-81 et R.1112-83 ;
Vu la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé
et aux territoires ;
Vu la loi n°2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé ;
Vu le décret n°2010-336 du 31 mars 2010 portant création des agences régionales de santé ;
Vu le décret du 20 mars 2019 portant nomination de Madame Marie-Hélène LECENNE en qualité de directrice générale de l'agence régionale de santé de Corse :
Vu l'arrêté du 24 juin 2011 portant agrément et renouvellement d'agrément national des associations et unions d'associations représentant les usagers dans les instances hospitalières de santé publique, et notamment l’article 2.
ARRETE
Article 1 : Madame PAPI Marie-Françoise est nommée représentante des usagers, titulaire, au sein de la commission des usagers de la polyclinique du sud de la Corse au titre de l'association A SALVIA
Article 2 : Madame GARAIN Carole est nommée représentante des usagers, suppléante, au sein de la commission des usagers de la polyclinique du sud de la Corse au titre de l'association des diabétiques de Corse.
Article 3 : Le mandat des membres désignés en qualité de représentant des usagers au sein de la commission des usagers est de 3 ans à compter de la date du présent arrêté.
Article 4 : Le mandat des membres désignés en qualité de représentant des usagers au sein de la commission des usagers prend fin en cas de perte de la qualité de représentant membre d'une association agréée de représentation des usagers du système de santé.
Article 5: Le directeur de santé publique de l'ARS de Corse est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Corse et de la préfecture de Corse du Sud.
Article 6: Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication au recueil des actes administratifs. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application « Télérecours citoyens » accessible sur le site
wwvw.telerecours.fr.
Marie-Pia ANDREANI
La correspondance est à adresser impersonnellement à Madame le Directrice Générale de l'Agence Régionale de Santé de Corse Quartier St Joseph — CS 13 003 — 20700 Ajaccio cedex 9 — Tel : 04 95 51 98 98 — Fax : 04 95 51 99 00
Site INTERNET : http///www.ars.corse.sante.fr
Agence Régionale de Santé de Corse - R20-2023-05-22-00007 - Arrêté N°2023-233 portant nomination de représentants des usagers dans la commission des usagers de la Polyclinique du Sud de la Corse 35 Agence Régionale de Santé de Corse
R20-2023-04-07-00021
Arrêté n°ARS-2023-150 du 07/04/2023 portant
fixation des dotations d’aide à la
contractualisation et des forfaits annuels au titre
de l'année 2022 versés au Centre de
convalescence Ile de Beauté (n° FINESS
géographique : 2A0000261)
Agence Régionale de Santé de Corse - R20-2023-04-07-00021 - Arrêté n°ARS-2023-150 du 07/04/2023 portant fixation des dotations d’aide à la contractualisation et des forfaits annuels au titre de l'année 2022 versés au Centre de convalescence Ile de Beauté (n° 36 Eu REPUBLIQUE
FRANÇAISE © Agence Régionale de Santé Liberté Corse Égalité
Fraternité
Arrêté n°ARS-2023-150 du 07/04/2023 portant fixation des dotations d’aide à la contractualisation et des forfaits annuels au titre de l'année 2022 versés au Centre de convalescence Ile de Beauté
(n° FINESS géographique : 2A0000261)
La Directrice Générale de l'Agence Régionale de Santé
Vu le code de la sécurité sociale ;
Vu le code de la santé publique ;
Vu la loi n° 2021-1754 du 23 décembre 2021 de financement de la sécurité sociale pour 2022 ;
Vu le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 174-1, L. 174-1-1 et R. 162-32-3 ;
Vu le décret n° 2010-336 du 31 mars 2010 portant création des agences régionales de santé ;
Vu le décret du 20 mars 2019 portant nomination de Mme. Marie-Hélène LECENNE, directrice générale de l'agence régionale de santé de Corse ;
Vu l'arrêté du 23 janvier 2008 modifié relatif aux modalités de versement des ressources des établissements publics de santé et des établissements de santé privés mentionnés aux b et c de l’article L.162-22-6 du code de la sécurité sociale par les caisses d'assurance maladie mentionnées à l’article L. 174-1 du code de la sécurité sociale ;
Vu l'arrêté du 25 mars 2022 portant détermination pour 2022 de la dotation nationale de financement des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation mentionnée à l’article L.162-22-13 du code de la sécurité sociale ;
Vu l'arrêté du 25 mars 2022 fixant pour l’année 2022 l'objectif des dépenses d'assurance maladie mentionné à l’article L. 174-1-1 du code de la sécurité sociale ;
Vu l'arrêté du 25 mars 2022 fixant pour l'année 2022 l'objectif des dépenses d'assurance maladie commun aux activités de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie mentionné à l’article L.162-22-9 du code de la sécurité sociale ;
Vu l'arrêté du 25 mars 2022 fixant pour l'année 2022 les dotations régionales de financement des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation pour les activités de soins de suite et de réadaptation ;
Vu l'arrêté du 26 avril 2022 fixant, pour l'année 2022, les dotations régionales mentionnées à l’article L. 174-1-1 du code de la sécurité sociale, les dotations régionales de financement des missions d'intérêt général et d’aide à la contractualisation prévues aux articles L. 162-22-13, L. 162-23-8 et les dotations urgences prévues au L. 162-22-8-2 du code de la sécurité sociale ainsi que le montant des transferts prévus à l’article L. 174-1-2, du même code ;
Vu l'arrêté du 23 décembre 2016 relatif au recueil et au traitement des données d'activité médicale et des données de facturation correspondantes, produites par les établissements de santé publics ou privés ayant une activité en médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie, et à la transmission d'informations issues de ce traitement dans les conditions définies à l'article L. 6113-8 du code de la santé publique ;
Vu la décision de la Commission européenne 9380 en date du 20 décembre 2011 relative à l'application de l'article 106, paragraphe 2, du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne aux aides d'Etat sous forme de compensations de service public octroyées à certaines entreprises chargées de la gestion de services d'intérêt économique général ;
Vu la circulaire N° DGOS/R1/ 2022/110 du 15 avril 2022 relative à la première campagne tarifaire et budgétaire 2022 des établissements de santé ;
Vu la circulaire N° DGOS/R1/2022/277 du 23 décembre 2022 relative à la troisième campagne tarifaire et budgétaire 2022 des établissements de santé ;
Vu l'arrêté du 24 octobre 2022 fixant, pour l'année 2022, les dotations régionales mentionnées à l’article L. 174-1 du code de la sécurité sociale, les dotations régionales de financement des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation, les dotations urgences, les dotations provisionnelles prévues par le décret du 29 septembre 2021, ainsi que le montant des transferts prévus à l’article L. 174-1-2 du code de la sécurité sociale ;
Vu l'arrêté 19 décembre 2022 fixant, pour l’année 2022, les dotations régionales mentionnées à l'article L. 174-1 du code de la sécurité sociale, les dotations régionales de financement des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation, les dotations urgences, les dotations provisionnelles prévues par le décret du 29 septembre 2021, ainsi que le montant des transferts prévus à l’article L. 174-1-2 du même code ;
Agence Régionale de Santé de Corse - R20-2023-04-07-00021 - Arrêté n°ARS-2023-150 du 07/04/2023 portant fixation des dotations d’aide à la contractualisation et des forfaits annuels au titre de l'année 2022 versés au Centre de convalescence Ile de Beauté (n° 37 Vu l'arrêté 31 mars 2023 fixant, pour l'année 2022, les dotations régionales mentionnées à l’article L. 174-1 du code de la sécurité sociale, les dotations régionales de financement des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation, les dotations urgences, les dotations provisionnelles prévues par le décret du 29 septembre 2021, ainsi que le montant des transferts prévus à l’article L. 174-1-2 du même code ;
Vu l'arrêté n°ARS-2023-022 du 09/01/2023 portant fixation des dotations d'aide à la contractualisation et des forfaits annuels au titre de l'année 2022 versés au Centre de convalescence Ile de Beauté ;
Vu le contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens ;
ARRETE
Article 1 :
+ __ Missions d'intérêt général et d’aide à la contractualisation au titre des activités SSR
Le montant de la dotation de financement des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation mentionnée à l’article L. 162-23-8 du code de la sécurité sociale est fixé à 325 446.00 euros au titre de l'année 2022 et réparti comme suit :
+ Aide à la contractualisation SSR : 325 446.00 euros.
+ __ Forfaits relatifs au financement de l’activité de soins de suite et de réadaptation
Le forfait correspondant à la part activité de DMA, dans les conditions prévues par le b) du 2° du E du Ill de l’article 78 modifié de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2016 du 21 décembre 2015, est fixé, au titre de l'année 2022, comme suit
+ __ Forfait « part activité » de DMA théorique SSR au titre de l’année 2022 : 344 273.00 euros. + Forfait « part activité » de DMA réelle SSR au titre de l’année 2022 : 388 209.00 euros, soit un différentiel de 43 936.00 euros à verser par la caisse au titre du présent arrêté.
+ Dotation financière à l'amélioration de la qualité mentionnée à l’article L.162-23-15 du code de la sécurité sociale
Le montant de la dotation financière à l'amélioration de la qualité est fixé, au titre de l'année 2022, comme suit :
+ 56 792.00 euros au titre de la dotation financière à l'amélioration de la qualité sur le champ SSR.
Les financements en versement unique des dotations mentionnées à l’article 1er sont annexés au présent arrêté.
Article 2 :
A compter du 1er janvier 2023, dans l'attente de la fixation du montant des dotations et forfaits pour l'année 2023, des acomptes mensuels seront versés à l'établissement dans les conditions suivantes:
+ Base de calcul pour le forfait DMA SSR égal à un douzième du montant théorique fixé pour 2022 : 344 273.00 euros, soit un douzième correspondant à 28 689.42 euros.
+ Base de calcul pour la dotation à l'amélioration de la qualité sur le champ SSR égal à un douzième du montant fixé pour
2022 : 56 792.00 euros, soit un douzième correspondant à 4 732.67 euros.
Soit un total de douzième de 33 422.09 euros.
Article 3 :
Le présent arrêté abroge et remplace l'arrêté n°’ARS-2023-022 du 09/01/2023 portant fixation des dotations d'aide à la contractualisation et des forfaits annuels au titre de l'année 2022 versés au Centre de convalescence lle de Beauté.
Agence Régionale de Santé de Corse - R20-2023-04-07-00021 - Arrêté n°ARS-2023-150 du 07/04/2023 portant fixation des dotations d’aide à la contractualisation et des forfaits annuels au titre de l'année 2022 versés au Centre de convalescence Ile de Beauté (n° 38 Annexe 1- Détail des dotations mentionnées à l’article 2 devant faire l’objet d’un versement unique Mode de
délégation
Raison sociale Motivation: Enveloppe _7 Sous-Envelopp 7 délégué :7_ Libellé Mesure N1 us Total __ = CENTRE REPOS CONVALESCENCE = Versement unique Sexercice clos 2022 =MIGAC = AC_SSR ZCNR NAT - Pouvoir d'achat pour les Etablissements à but lucratif (EBL) - Complément inflation 4200 €
NAT - Pouvoir d'achat pour les Etablissements à but lucratif (EBL) - Transposition point d'indice 36089€
Total CNR 40 289€ . Total AC_SSR - ne. — ____40289€
Total Versement unique 5 exercice clos 2022 40289€ = Versement unique 6 exercice clos 2022 = Forfaits = IFAQ_SSR = Sans objet IFAQSSR 17475€
Total Sans objet 17475€
—. .17475€
MESURES DEMI Total V t unique 6 exercice clos 2022 17475€
57764€ Total CENTRE REPOS CONVALESCENCE
Versement unique 5 exercice
clos 2022
Versements uniques ayant déjà fait l'objet d'un versement unique
dans le cadre des arrêtés précédents
Versement unique 6 exercice
clos 2022
Versements uniques à verser en un seul tenant au titre de
l'exercice clos 2022 dans le cadre du présent arrêté
Agence Régionale de Santé de Corse - R20-2023-04-07-00021 - Arrêté n°ARS-2023-150 du 07/04/2023 portant fixation des dotations d’aide à la contractualisation et des forfaits annuels au titre de l'année 2022 versés au Centre de convalescence Ile de Beauté (n° 39 Article 4 :
La présente décision est susceptible de faire l'objet d'un recours hiérarchique dans les deux mois qui suivent sa publication auprès du ministre chargé de la santé. Ce recours hiérarchique ne constitue pas un préalable obligatoire au recours contentieux qui peut être formé dans un délai de deux mois à compter de sa publication au recueil des actes administratifs. Conformément aux dispositions des articles R.421-1 à R.421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bastia (villa Montépiano, 20407 Bastia) dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application « Télérecours citoyens » accessible par le site www.telerecours.fr.
Article 5 :
Le directeur de l'organisation des soins de l'Agence Régionale de Santé Corse est chargé de l'exécution du présent arrêté qui
sera publié au recueil des actes administratifs des préfectures de Corse et Corse du Sud.
La caisse pivot de l'établissement est en charge du paiement des crédits mentionnés dans le présent arrêté.
La Difectrice Géné 'AR de Cürse,
Marie-Hélène LECENNE
Agence Régionale de Santé de Corse - R20-2023-04-07-00021 - Arrêté n°ARS-2023-150 du 07/04/2023 portant fixation des dotations d’aide à la contractualisation et des forfaits annuels au titre de l'année 2022 versés au Centre de convalescence Ile de Beauté (n° 40 Agence Régionale de Santé de Corse
R20-2023-04-07-00022
Arrêté n°ARS-2023-151 du 07/04/2023 portant
fixation des dotations d’aide à la
contractualisation et des forfaits annuels au titre
de l'année 2022 versés au Centre de
Réadaptation Fonctionnelle les MOLINI (FINESS
ET - 2A0002051)
Agence Régionale de Santé de Corse - R20-2023-04-07-00022 - Arrêté n°ARS-2023-151 du 07/04/2023 portant fixation des dotations d’aide à la contractualisation et des forfaits annuels au titre de l'année 2022 versés au Centre de Réadaptation Fonctionnelle les 41 r Ar RÉPUBLIQUE ‘RANÇAISE © Agence Régionale de Santé âberté Corse
pur. Arrêté n°ARS-2023-151 du 07/04/2023 portant fixation des dotations d’aide à la
contractualisation et des forfaits annuels au titre de l'année 2022 versés au Centre de
Réadaptation Fonctionnelle les MOLINI
(FINESS ET - 2A0002051)
La Directrice Générale de l'Agence Régionale de Santé
Vu le code de la sécurité sociale ;
Vu le code de la santé publique ;
Vu la loi n° 2021-1754 du 23 décembre 2021 de financement de la sécurité sociale pour 2022 ;
Vu le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 174-1, L. 174-1-1 et R. 162-32-3 ;
Vu le décret n° 2010-336 du 31 mars 2010 portant création des agences régionales de santé ;
Vu le décret du 20 mars 2019 portant nomination de Mme. Marie-Hélène LECENNE, directrice générale de l'agence régionale de santé de Corse ;
Vu l'arrêté du 23 janvier 2008 modifié relatif aux modalités de versement des ressources des établissements publics de santé et des établissements de santé privés mentionnés aux b et c de l’article L.162-22-6 du code de la sécurité sociale par les caisses d'assurance maladie mentionnées à l’article L. 174-1 du code de la sécurité sociale ;
Vu l'arrêté du 25 mars 2022 portant détermination pour 2022 de la dotation nationale de financement des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation mentionnée à l’article L.162-22-13 du code de la sécurité sociale ;
Vu l'arrêté du 25 mars 2022 fixant pour l'année 2022 l'objectif des dépenses d'assurance maladie mentionné à l’article L. 174-1-1 du code de la sécurité sociale ;
Vu l'arrêté du 25 mars 2022 fixant pour l’année 2022 l'objectif des dépenses d'assurance maladie commun aux activités de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie mentionné à l’article L.162-22-9 du code de la sécurité sociale ;
Vu l'arrêté du 25 mars 2022 fixant pour l’année 2022 les dotations régionales de financement des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation pour les activités de soins de suite et de réadaptation ;
Vu l'arrêté du 26 avril 2022 fixant, pour l’année 2022, les dotations régionales mentionnées à l’article L. 174-1-1 du code de la sécurité sociale, les dotations régionales de financement des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation prévues aux articles L. 162-22-13, L. 162-23-8 et les dotations urgences prévues au L. 162-22-8-2 du code de la sécurité sociale ainsi que le montant des transferts prévus à l’article L. 174-1-2, du même code ;
Vu l'arrêté du 23 décembre 2016 relatif au recueil et au traitement des données d'activité médicale et des données de facturation correspondantes, produites par les établissements de santé publics ou privés ayant une activité en médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie, et à la transmission d'informations issues de ce traitement dans les conditions définies à l'article L. 6113-8 du code de la santé publique ;
Vu la décision de la Commission européenne 9380 en date du 20 décembre 2011 relative à l'application de l'article 106, paragraphe 2, du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne aux aides d'Etat sous forme de compensations de service public octroyées à certaines entreprises chargées de la gestion de services d'intérêt économique général ;
Vu la circulaire N° DGOS/R1/ 2022/110 du 15 avril 2022 relative à la première campagne tarifaire et budgétaire 2022 des établissements de santé ;
Vu la circulaire N° DGOS/R1/2022/277 du 23 décembre 2022 relative à la troisième campagne tarifaire et budgétaire 2022 des établissements de santé ;
Vu l'arrêté du 24 octobre 2022 fixant, pour l'année 2022, les dotations régionales mentionnées à l’article L. 174-1 du code de la sécurité sociale, les dotations régionales de financement des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation, les dotations urgences, les dotations provisionnelles prévues par le décret du 29 septembre 2021, ainsi que le montant des transferts prévus à l’article L. 174-1-2 du code de la sécurité sociale ;
Vu l'arrêté 19 décembre 2022 fixant, pour l'année 2022, les dotations régionales mentionnées à l’article L. 174-1 du code de la sécurité sociale, les dotations régionales de financement des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation, les dotations urgences, les dotations provisionnelles prévues par le décret du 29 septembre 2021, ainsi que le montant des transferts prévus à l’article L. 174-1-2 du même code ;
Agence Régionale de Santé de Corse - R20-2023-04-07-00022 - Arrêté n°ARS-2023-151 du 07/04/2023 portant fixation des dotations d’aide à la contractualisation et des forfaits annuels au titre de l'année 2022 versés au Centre de Réadaptation Fonctionnelle les 42 Vu l'arrêté 31 mars 2023 fixant, pour l’année 2022, les dotations régionales mentionnées à l’article L. 174-1 du code de la sécurité sociale, les dotations régionales de financement des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation, les dotations urgences, les dotations provisionnelles prévues par le décret du 29 septembre 2021, ainsi que le montant des transferts prévus à l’article L. 174-1-2 du même code ;
Vu l'arrêté n°ARS-2023-023 du 09/01/2023 portant fixation des dotations d'aide à la contractualisation et des forfaits annuels au titre de l'année 2022 versés au Centre de Réadaptation Fonctionnelle les MOLINI ;
Vu le contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens ;
ARRETE
Article 1er :
+ __ Missions d'intérêt général et d’aide à la contractualisation au titre des activités SSR
Le montant de la dotation de financement des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation mentionnée à l'article L. 162-23-8 du code de la sécurité sociale est fixé à 820 585.00 euros au titre de l'année 2022 et réparti comme suit :
+ __ Missions d'intérêt général SSR : 12 866.00 euros ;
+ Aide à la contractualisation : 807 719.00 euros.
+ __ Forfaits relatifs au financement de l’activité de soins de suite et de réadaptation
Le forfait correspondant à la part activité de DMA, dans les conditions prévues par le b) du 2° du E du Ill de l’article 78 modifié de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2016 du 21 décembre 2015, est fixé, au titre de l'année 2022, comme suit :
+ __ Forfait « part activité » de DMA théorique SSR au titre de l’année 2022 : 845 282.00 euros ;
+ Forfait « part activité » de DMA réelle SSR au titre de l’année 2022 : 856 568.00 euros, soit un différentiel de 11 286.00 euros à verser par la caisse au titre du présent arrêté.
+ __ Dotation financière à l’amélioration de la qualité mentionnée à l’article L.162-23-15 du code de la sécurité sociale
Le montant de la dotation financière à l'amélioration de la qualité est fixé, au titre de l'année 2022, comme suit:
° 116 899.00 euros au titre de la dotation financière à l'amélioration de la qualité sur le champ SSR.
Les financements en versement unique des dotations mentionnées à l’article 1er sont annexés au présent arrêté.
Article 2 :
À compter du 1er janvier 2023, dans l'attente de la fixation du montant des dotations et forfaits pour l'année 2023, des acomptes mensuels seront versés à l'établissement dans les conditions suivantes :
+ Base de calcul pour la dotation de financement des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation (MIGAC) au titre des activités SSR pour 2022 : 12 866.00 euros, soit un douzième correspondant à 1 072.17 euros
+ Base de calcul pour le forfait DMA SSR égal à un douzième du montant théorique fixé pour 2022 : 845 282.00 euros, soit un douzième correspondant à 70 440.17 euros.
+ Base de calcul pour la dotation à l'amélioration de la qualité sur le champ SSR égal à un douzième du montant fixé pour 2022 : 116 899.00 euros, soit un douzième correspondant à 9 741.58 euros.
Soit un montant total de douzième de 81 253.92 euros.
Agence Régionale de Santé de Corse - R20-2023-04-07-00022 - Arrêté n°ARS-2023-151 du 07/04/2023 portant fixation des dotations d’aide à la contractualisation et des forfaits annuels au titre de l'année 2022 versés au Centre de Réadaptation Fonctionnelle les 43 Annexe 1- Détail des dotations mentionnées à l’article 2 devant faire l’objet d’un versement unique
Mode de
délégation
Raison sociale :T Motivation :T Enveloppe 7 Sous-Enveloppe _* délégué _” Libellé Mesure N1 Total = CRF LES MOLINI = Versement unique S exercice clos 2022 = MIGAC = AC_SSR = CNR NAT - Compensation des surcoûts COVID 19 27452€
NAT - Pouvoir d'achat pour les Etablissements à but lucratif (EBL) - Complément inflation 10100€
NAT - Pouvoir d'achat pour les Etablissements à but lucratif (EBL) - Transposition point d'indice 106009€
Total CNR 143 561€
Total AC_SSR - . ‘ 143 561€ Total MIGAC 2 LE RUE Ne SR as MARIE AA ESS IEEE NE ET EEE Ve EAN ES EE ST ‘ Lies HE DA PEL ES 4; g 6 €
Total Versement unique 5 exercice clos 2022 143561€
= Versement unique 6 exercice clos 2022 =Forfaits = IFAQ_SSR = Sans objet FAQ SSR 34886€
Total Sans objet 34 886€
TotallFAQSSR 34 886€
= MIGAC —'AC_SSR = CNR NAT - Compensation des surcoûts COVID 19 17630€ Total CNR 17630€
Total AC_SSR 17 630€ Total MIGAC ME RP TENNAl PARENT et RS er DIM. RER UE 17 6
Total Versement unique 6 exercice clos 2022 52516€ Total CRF LES MOLINI | | 196 077 €
Versement unique 5 exercice Versements uniques ayant déjà fait l'objet d'un versement unique
clos 2022 dans le cadre des arrêtés précédents
Versement unique 6 exercice Versements uniques à verser en un seul tenant au titre de
clos 2022 l'exercice clos 2022 dans le cadre du présent arrêté
Agence Régionale de Santé de Corse - R20-2023-04-07-00022 - Arrêté n°ARS-2023-151 du 07/04/2023 portant fixation des dotations d’aide à la contractualisation et des forfaits annuels au titre de l'année 2022 versés au Centre de Réadaptation Fonctionnelle les 44 Article 3 :
Le présent arrêté abroge et remplace l'arrêté n°ARS-2023-023 du 09/01/2023 portant fixation des dotations d'aide à la contractualisation et des forfaits annuels au titre de l'année 2022 versés au Centre de Réadaptation Fonctionnelle les MOLINI.
Article 4 :
La présente décision est susceptible de faire l'objet d'un recours hiérarchique dans les deux mois qui suivent sa publication auprès du ministre chargé de la santé. Ce recours hiérarchique ne constitue pas un préalable obligatoire au recours contentieux qui peut être formé dans un délai de deux mois à compter de sa publication au recueil des actes administratifs.
Conformément aux dispositions des articles R.421-1 à R.421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bastia (villa Montépiano, 20407 Bastia) dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application « Télérecours citoyens » accessible par le site www.telerecours.fr.
Article 5 :
Le directeur de l'organisation des soins de l'Agence Régionale de Santé Corse est chargé de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs des préfectures de Corse et Corse du Sud.
La caisse pivot de l'établissement est en charge du paiement des crédits mentionnés dans le présent arrêté.
La Directrice Générale
de!
SET Marie-Hélène LECENNE
Agence Régionale de Santé de Corse - R20-2023-04-07-00022 - Arrêté n°ARS-2023-151 du 07/04/2023 portant fixation des dotations d’aide à la contractualisation et des forfaits annuels au titre de l'année 2022 versés au Centre de Réadaptation Fonctionnelle les 45 Agence Régionale de Santé de Corse
R20-2023-04-07-00023
Arrêté n°ARS-2023-152 du 07/04/2023 portant
fixation des dotations MIGAC et des forfaits
annuels au titre de l'année 2022 versés à la
Clinique du Sud de la Corse (n° FINESS ET :
2A0000154)
Agence Régionale de Santé de Corse - R20-2023-04-07-00023 - Arrêté n°ARS-2023-152 du 07/04/2023 portant fixation des dotations MIGAC et des forfaits annuels au titre de l'année 2022 versés à la Clinique du Sud de la Corse (n° FINESS ET : 2A0000154) 46 E
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE © D Agence Régionale de Santé Liberté Corse Égalité
Fraternité Arrêté n°ARS-2023-152 du 07/04/2023 portant fixation des dotations MIGAC et des forfaits annuels au titre de l'année 2022 versés à la Clinique du Sud de la Corse (n° FINESS ET : 2A0000154)
La Directrice Générale de l'Agence Régionale de Santé
Vu le code de la sécurité sociale ;
Vu le code de la santé publique ;
Vu la loi n° 2021-1754 du 23 décembre 2021 de financement de la sécurité sociale pour 2022 ;
Vu le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 174-1, L. 174-1-1 et R. 162-32-3 ;
Vu le décret n° 2010-336 du 31 mars 2010 portant création des agences régionales de santé ;
Vu le décret du 20 mars 2019 portant nomination de Mme. Marie-Hélène LECENNE, directrice générale de l'agence régionale de santé de Corse ;
Vu l'arrêté du 23 janvier 2008 modifié relatif aux modalités de versement des ressources des établissements publics de santé et des établissements de santé privés mentionnés aux b et c de l’article L.162-22-6 du code de la sécurité sociale par les caisses d'assurance maladie mentionnées à l’article L. 174-1 du code de la sécurité sociale ;
Vu l'arrêté du 25 mars 2022 portant détermination pour 2022 de la dotation nationale de financement des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation mentionnée à l’article L.162-22-13 du code de la sécurité sociale ;
Vu l'arrêté du 25 mars 2022 fixant pour l’année 2022 l'objectif des dépenses d'assurance maladie mentionné à l’article L. 174-1-1 du
code de la sécurité sociale ;
Vu l'arrêté du 25 mars 2022 fixant pour l'année 2022 l'objectif des dépenses d'assurance maladie commun aux activités de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie mentionné à l’article L.162-22-9 du code de la sécurité sociale ;
Vu l'arrêté du 25 mars 2022 fixant pour l’année 2022 les dotations régionales de financement des missions d'intérêt général et d'aide
à la contractualisation pour les activités de soins de suite et de réadaptation ;
Vu le décret n° 2021-216 du 25 février 2021 relatif à la réforme du financement des structures des urgences et des structures mobiles d'urgence et de réanimation et portant diverses dispositions relatives aux établissements de santé ;
Vu l'arrêté du 26 avril 2022 fixant, pour l’année 2022, les dotations régionales mentionnées à l’article L. 174-1-1 du code de la sécurité sociale, les dotations régionales de financement des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation prévues aux articles L. 162-22-13, L. 162-23-8 et les dotations urgences prévues au L. 162-22-8-2 du code de la sécurité sociale ainsi que le montant des transferts prévus à l’article L. 174-1-2, du même code ;
Vu l'arrêté 17 décembre 2021 modifiant l'arrêté du 6 avril 2021 relatif aux modalités de financement mentionnées à l’article L.162-22-8-2 du code de la sécurité sociale des structures des urgences et des structures mobiles d'urgence et de réanimation ;
Vu l'arrêté du 23 décembre 2016 relatif au recueil et au traitement des données d'activité médicale et des données de facturation correspondantes, produites par les établissements de santé publics ou privés ayant une activité en médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie, et à la transmission d'informations issues de ce traitement dans les conditions définies à l'article L. 6113-8 du code de la
santé publique ;
Vu la décision de la Commission européenne 9380 en date du 20 décembre 2011 relative à l'application de l'article 106, paragraphe 2, du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne aux aides d'État sous forme de compensations de service public octroyées à certaines entreprises chargées de la gestion de services d'intérêt économique général ;
Vu la circulaire N° DGOS/R1/ 2022/110 du 15 avril 2022 relative à la première campagne tarifaire et budgétaire 2022 des
établissements de santé ;
Vu l'arrêté du 28 juillet 2022 fixant, pour l’année 2022, les dotations régionales mentionnées à l'article L. 174-1 du code de la sécurité sociale, les dotations régionales de financement des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation, les dotations urgences, les dotations provisionnelles prévues par le décret du 29 septembre 2021, ainsi que le montant des transferts prévus à l'article L. 174-1-2 du code de la sécurité sociale ;
Agence Régionale de Santé de Corse - R20-2023-04-07-00023 - Arrêté n°ARS-2023-152 du 07/04/2023 portant fixation des dotations MIGAC et des forfaits annuels au titre de l'année 2022 versés à la Clinique du Sud de la Corse (n° FINESS ET : 2A0000154) 47 Vu la CIRCULAIRE N° DGOS/R1/2022/277 du 23 décembre 2022 relative à la troisième campagne tarifaire et budgétaire 2022 des établissements de santé ;
Vu l'arrêté du 24 octobre 2022 fixant, pour l’année 2022, les dotations régionales mentionnées à l’article L. 174-1 du code de la sécurité sociale, les dotations régionales de financement des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation, les dotations urgences, les dotations provisionnelles prévues par le décret du 29 septembre 2021, ainsi que le montant des transferts prévus à l’article L. 174-1-2 du code de la sécurité sociale ;
Vu l'arrêté 31 mars 2023 fixant, pour l’année 2022, les dotations régionales mentionnées à l’article L. 174-1 du code de la sécurité sociale, les dotations régionales de financement des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation, les dotations urgences, les dotations provisionnelles prévues par le décret du 29 septembre 2021, ainsi que le montant des transferts prévus à l’article L. 174-1-2 du même code ;
Vu l'arrêté n°’ARS-2023-024 du 09/01/2023 portant fixation des dotations MIGAC et des forfaits annuels au titre de l'année 2022 versés à la Clinique du Sud de la Corse ;
Vu le contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens ;
ARRETE
Article 1°":
+ __ Missions d'intérêt général et d’aide à la contractualisation au titre des activités MCO
Le montant de la dotation de financement des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation mentionnée à l’article L162-22-14 du code de la sécurité sociale est fixé à 1 304 867.00 euros au titre de l'année 2022 et réparti comme suit :
+ Aide à la contractualisation : 4 304 867.00 euros.
e Forfaits annuels mentionnés aux articles L.162-22-8 et L162-22-8-1 du code de la sécurité sociale
Le montant des forfaits annuels mentionnés à l’article L.162-22-8 et à l'article L.162-22-8-1 du code de la sécurité
sociale est fixé, au titre de l'année 2022, comme suit :
° Forfait activités isolées : 1 216 013.00 euros ;
+ Dotation financière à l’amélioration de la qualité mentionnée à l’article L.162-23-15 du code de la sécurité sociale
Le montant de la dotation financière à l'amélioration de la qualité est fixé, au titre de l'année 2022, comme suit : + 85 838.00 euros au titre de la dotation financière à l'amélioration de la qualité sur le champ MCO.
° Dotations relatives au financement des structures des urgences autorisées mentionnées à l’article L. 162-22-8-2 du code de la sécurité sociale
Le montant des dotations mentionnées à l’article L. 162-22-8-2 est fixé, au titre de l’année 2022, comme suit : + Dotation populationnelle urgences : 1 103 182.00 euros ;
+ Dotation complémentaire à la qualité : 35 696.00 euros.
Les financements en versement unique des dotations mentionnées à l’article 1er sont annexés au présent
arrêté.
Article 2 :
A compter du 1er janvier 2023, dans l'attente de la fixation du montant des dotations et forfaits pour l'année 2023 des acomptes mensuels seront versés à l'établissement dans les conditions suivantes:
+ Base de calcul pour les forfaits annuels CPO, FAG et FAI égal à un douzième du montant fixé pour 2022 : 1 216 013.00 euros, soit un douzième correspondant à 101 334.42 euros.
Agence Régionale de Santé de Corse - R20-2023-04-07-00023 - Arrêté n°ARS-2023-152 du 07/04/2023 portant fixation des dotations MIGAC et des forfaits annuels au titre de l'année 2022 versés à la Clinique du Sud de la Corse (n° FINESS ET : 2A0000154) 48 Annexe 1- Détail des dotations mentionnées à l’article 2devant faire l’objet d’un versement unique :
Mode de
délégation
Raison sociale __2E Motivation LR enveloppe 7 Sous-Enveloppe !7 délégué 7 Libellé Mesure N1 Total. — CLINIQUE DU SUD DE LA CORSE - versement unique 4 = MIGAC + AC “CNR NAT - Mesures ponctuelles 510 000 €
Total CNR 510 000 €
Total AC 510 000 €
fotal MIGAC RSR 510 000 6 Total versement unique 4 510 000 € - Versement unique 5 exercice clos 2022 - MIGAC + AC ='CNR NAT- Compensation des surcoûts COVID 19 52059 € NAT- Péréquation EBL 301 386 € NAT - Pouvoir d'achat pour les Etablissements à but lucratif (EBL) - Complément inflation 18400 € NAT- Pouvoir d'achat pour les Etablissements à but lucratif (EBL) - Transposition point d'indice 137 420€ Total CNR 509 265 € Total AC 509 265 €
Total Versement unique 5 exercice clos 2022 509 265 €
Dotations
= Versement unique 6 exercice clos 2022 =urgences - Dotations urgences =CNR Dotation complémentaire SU-SMUR 11432€
Dotation Populationnelle SU-SMUR 28031€
Total CNR 39463 €
Total Dotations urgences 39 463 €
Total Dotations urgences S
=Sans objet FAQ MCO = Forfaits =IFAQ
Total Sans objet 5199€ Total IFAQ 5199€
=AC =ICNR NAT- Compensation des surcoûts COVID 19 33301€
NAT- Extension prime d'exercice en soins critiques (PESC) - EBL 1149€
NAT- Tests RT-PCR 36052 €
Total CNR 70 502 €
_ Total Versement unique 6 exercice clos 2022 115 164€ 1134439 € Total CLINIQUE DU SUD DE LA CORSE
Versement unique 4 ; Versement Versements uniques à verser en un seul tenant au titre du présent
unique 5 exercice clos 2022 arrêté
Versement unique 6 exercice clos | Versements uniques à verser en un seul tenant au titre de
2022 l'exercice clos 2022 dans le cadre du présent arrêté
Agence Régionale de Santé de Corse - R20-2023-04-07-00023 - Arrêté n°ARS-2023-152 du 07/04/2023 portant fixation des dotations MIGAC et des forfaits annuels au titre de l'année 2022 versés à la Clinique du Sud de la Corse (n° FINESS ET : 2A0000154) 49 + Base de calcul pour la dotation à l'amélioration de la qualité sur le champ MCO égal à un douzième du montant fixé pour 2022 : 85 838.00 euros, soit un douzième correspondant à 7 153.17 euros.
+ Base de calcul pour la dotation populationnelle urgences égal à un douzième du montant fixé pour 2022 : 1 103 182.00 euros, soit un douzième correspondant à 91 931.83 euros.
Soit un montant total de douzième de 200 419.42 euros.
Article 3 :
Le présent arrêté abroge et remplace l'arrêté n°ARS-2023-024 du 09/01/2023 portant fixation des dotations MIGAC et des forfaits annuels au titre de l'année 2022 versés à la Clinique du Sud de la Corse.
Article 4 :
La présente décision est susceptible de faire l’objet d'un recours hiérarchique dans les deux mois qui suivent sa publication auprès du ministre chargé de la santé. Ce recours hiérarchique ne constitue pas un préalable obligatoire au recours contentieux qui peut être formé dans un délai de deux mois à compter de sa publication au recueil des
actes administratifs.
Conformément aux dispositions des articles R.421-1 à R.421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l'objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bastia (villa Montépiano, 20407 Bastia) dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application « Télérecours citoyens » accessible par le site www.telerecours.fr.
Article 5 :
Le directeur de l'organisation des soins de l'Agence Régionale de Santé Corse est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié aux recueils des actes administratifs de la Préfecture de Corse et de la Préfecture de
Corse-du-Sud.
La caisse pivot de l'établissement est en charge du paiement des crédits mentionnés dans le présent arrêté.
La gl
Marie-Hélène LECENNE
Agence Régionale de Santé de Corse - R20-2023-04-07-00023 - Arrêté n°ARS-2023-152 du 07/04/2023 portant fixation des dotations MIGAC et des forfaits annuels au titre de l'année 2022 versés à la Clinique du Sud de la Corse (n° FINESS ET : 2A0000154) 50 Agence Régionale de Santé de Corse
R20-2023-04-07-00024
Arrêté n°ARS-2023-153 du 07/04/2023 portant
fixation des dotations d’aide à la
contractualisation et des forfaits annuels au titre
de l'année 2022 versées à la Clinique de la
Palmola (n° FINESS ET : 2B0000400)
Agence Régionale de Santé de Corse - R20-2023-04-07-00024 - Arrêté n°ARS-2023-153 du 07/04/2023 portant fixation des dotations d’aide à la contractualisation et des forfaits annuels au titre de l'année 2022 versées à la Clinique de la Palmola (n° FINESS ET : 51 LÉPUBLIQUE
“RANÇAISE
ciberté © D Agence Régionale de Santé $galité Corse Craternité
Arrêté n°ARS-2023-153 du 07/04/2023 portant fixation des dotations d'aide à la contractualisation et des forfaits annuels au titre de l'année 2022 versées à la Clinique de la Palmola (n° FINESS ET : 2B0000400)
La Directrice Générale de l'Agence Régionale de Santé
Vu le code de la sécurité sociale ;
Vu le code de la santé publique ;
Vu la loi n° 2021-1754 du 23 décembre 2021 de financement de la sécurité sociale pour 2022 ;
Vu le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 174-1, L. 174-1-1 et R. 162-32-3 ;
Vu le décret n° 2010-336 du 31 mars 2010 portant création des agences régionales de santé ;
Vu le décret du 20 mars 2019 portant nomination de Mme. Marie-Hélène LECENNE, directrice générale de l'agence régionale de santé de Corse ;
Vu l'arrêté du 23 janvier 2008 modifié relatif aux modalités de versement des ressources des établissements publics de santé et des établissements de santé privés mentionnés aux b et c de l'article L.162-22-6 du code de la sécurité sociale par les caisses d'assurance maladie mentionnées à l’article L. 174-1 du code de la sécurité sociale ;
Vu l'arrêté du 25 mars 2022 portant détermination pour 2022 de la dotation nationale de financement des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation mentionnée à l’article L.162-22-13 du code de la sécurité sociale ;
Vu l'arrêté du 25 mars 2022 fixant pour l’année 2022 l'objectif des dépenses d'assurance maladie mentionné à l’article L. 174-1- 1 du code de la sécurité sociale ;
Vu l'arrêté du 25 mars 2022 fixant pour l’année 2022 l'objectif des dépenses d'assurance maladie commun aux activités de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie mentionné à l'article L.162-22-9 du code de la sécurité sociale ;
Vu l'arrêté du 25 mars 2022 fixant pour l’année 2022 les dotations régionales de financement des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation pour les activités de soins de suite et de réadaptation ;
Vu l'arrêté du 26 avril 2022 fixant, pour l'année 2022, les dotations régionales mentionnées à l'article L. 174-1-1 du code de la sécurité sociale, les dotations régionales de financement des missions d'intérêt général et d’aide à la contractualisation prévues aux articles L. 162-22-13, L. 162-23-8 et les dotations urgences prévues au L. 162-22-8-2 du code de la sécurité sociale ainsi que le montant des transferts prévus à l’article L. 174-1-2, du même code ;
Vu l'arrêté du 23 décembre 2016 relatif au recueil et au traitement des données d'activité médicale et des données de facturation correspondantes, produites par les établissements de santé publics ou privés ayant une activité en médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie, et à la transmission d'informations issues de ce traitement dans les conditions définies à l'article L. 6113-8 du code de la santé publique ;
Vu la décision de la Commission européenne 9380 en date du 20 décembre 2011 relative à l'application de l'article 106, paragraphe 2, du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne aux aides d'Etat sous forme de compensations de service public octroyées à certaines entreprises chargées de la gestion de services d'intérêt économique général ;
Vu la circulaire N° DGOS/R1/ 2022/110 du 15 avril 2022 relative à la première campagne tarifaire et budgétaire 2022 des établissements de santé ;
Vu l'arrêté du 24 octobre 2022 fixant, pour l'année 2022, les dotations régionales mentionnées à l'article L. 174-1 du code de la sécurité sociale, les dotations régionales de financement des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation, les dotations urgences, les dotations provisionnelles prévues par le décret du 29 septembre 2021, ainsi que le montant des transferts prévus à l'article L. 174-1-2 du code de la sécurité sociale ;
Vu l'arrêté 19 décembre 2022 fixant, pour l'année 2022, les dotations régionales mentionnées à l’article L. 174-1 du code de la sécurité sociale, les dotations régionales de financement des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation, les dotations urgences, les dotations provisionnelles prévues par le décret du 29 septembre 2021, ainsi que le montant des transferts prévus à l'article L. 174-1-2 du même code ;
Vu l'arrêté 31 mars 2023 fixant, pour l'année 2022, les dotations régionales mentionnées à l’article L. 174-1 du code de la sécurité sociale, les dotations régionales de financement des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation, les dotations urgences, les dotations provisionnelles prévues par le décret du 29 septembre 2021, ainsi que le montant des transferts prévus à l’article L. 174-1-2 du même code ;
Agence Régionale de Santé de Corse - R20-2023-04-07-00024 - Arrêté n°ARS-2023-153 du 07/04/2023 portant fixation des dotations d’aide à la contractualisation et des forfaits annuels au titre de l'année 2022 versées à la Clinique de la Palmola (n° FINESS ET : 52 Vu la CIRCULAIRE N° DGOS/R1/2022/277 du 23 décembre 2022 relative à la troisième campagne tarifaire et budgétaire 2022 des établissements de santé ;
Vu l'arrêté n°’ARS-2023-025 du 09/01/2023 portant fixation des dotations d'aide à la contractualisation et des forfaits annuels au titre de l'année 2022 versées à la Clinique de la Palmola ;
Vu le contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens ;
ARRETE
Article 1 :
. Missions d'intérêt général et d’aide à la contractualisation au titre des activités SSR
Le montant de la dotation de financement des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation mentionnée à l'article L. 162-23-8 du code de la sécurité sociale est fixé à 446 874.00 euros au titre de l'année 2022 et réparti comme suit :
+ __ Missions d'intérêt général : 21 694.00 euros ;
+ Aide à la contractualisation : 425 180.00 euros.
+ __ Forfaits relatifs au financement de l’activité de soins de suite et de réadaptation
Le forfait correspondant à la part activité de DMA, dans les conditions prévues par le b) du 2° du E du Ill de l'article 78 modifié de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2016 du 21 décembre 20156, est fixé, au titre de l'année 2022, comme suit :
+ Forfait « part activité » de DMA théorique SSR au titre de l'année 2022 : 350 126.00 euros ; + Forfait « part activité » de DMA réelle SSR au titre de l’année 2022 : 363 922.00 euros, soit un différentiel de 13 796.00 euros à verser par la caisse au titre du présent arrêté.
+ Dotation financière à l’amélioration de la qualité mentionnée à l’article L.162-23-15 du code de la sécurité sociale
Le montant de la dotation financière à l'amélioration de la qualité est fixé, au titre de l'année 2022, comme suit : + 46 612.00 euros au titre de la dotation financière à l'amélioration de la qualité sur le champ SSR.
Les financements en versement unique des dotations mentionnées à l'article 1er sont annexés au présent arrêté.
Article 2 :
A compter du 1er janvier 2023, dans l'attente de la fixation du montant des dotations et forfaits pour l'année 2023, des acomptes mensuels seront versés à l'établissement dans les conditions suivantes:
° Base de calcul pour la dotation de financement des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation (MIGAC) au titre des activités SSR pour 2022 : 21 694.00 euros, soit un douzième correspondant à 1 807.83 euros
+ Base de calcul pour le forfait DMA SSR égal à un douzième du montant théorique fixé pour 2022 : 350 126.00 euros, soit un douzième correspondant à 29 177.17 euros.
+ Base de calcul pour la dotation à l'amélioration de la qualité sur le champ SSR égal à un douzième du montant fixé pour 2022 : 46 612.00 euros, soit un douzième correspondant à 3 884.33 euros.
Soit un montant total de douzième de 34 869.33 euros.
Agence Régionale de Santé de Corse - R20-2023-04-07-00024 - Arrêté n°ARS-2023-153 du 07/04/2023 portant fixation des dotations d’aide à la contractualisation et des forfaits annuels au titre de l'année 2022 versées à la Clinique de la Palmola (n° FINESS ET : 53 Annexe 1- Détail des dotations mentionnées à l’article 1 devant faire l’objet d’un versement unique
Mode de
délégation
Raison sociale 7 Motivation :T Enveloppe |" Sous-Enveloppe LT délégué .Y_ Libellé Mesure N1 _* Total = MAISON DE CONVALES LA PALM = Versement unique 5 exercice clos 2022 = MIGAC = AC_SSR = CNR NAT- Compensation des surcoûts COVID 19 24 846€ NAT- Pouvoir d'achat pour les Etablissements à but lucratif (EBL) - Complément inflation 4500€ NAT - Pouvoir d'achat pour les Etablissements à but lucratif (EBL) - Transposition point d'indice 48710€ Total CNR 78056€ É Total AC_SSR 78056€ otal À RNA A VÉRR DES SUN te DIRE TRE ER EPP TE
Total Versement unique 5 exercice clos 2022 78056€
= Versement unique 6 exercice clos 2022 -Forfaits = IFAQ_SSR = Sans objet IFAQSSR 2808€
Total Sans objet 2808€
= MIGAC = AC_SSR = CNR NAT- Compensation des surcoûts COVID 19 16650 €
Total CNR 16650 €
Total AC_SSR 16650€
Lnnsemennsin Total Versement unique 6 exercice clos 2022 HAE PE RIRRS EST SNA EE 19 ABC Total MAISON DE CONVALES LA PALMOLA 97514€
Versement unique 5 exercice Versements uniques ayant déjà fait l'objet d'un versement - #n 4
clos 2022 unique dans le cadre des arrêtés précédents
Versement unique 6 exercice Versements uniques à verser en un seul tenant au titre de clos 2022 l'exercice clos 2022 dans le cadre du présent arrêté
Agence Régionale de Santé de Corse - R20-2023-04-07-00024 - Arrêté n°ARS-2023-153 du 07/04/2023 portant fixation des dotations d’aide à la contractualisation et des forfaits annuels au titre de l'année 2022 versées à la Clinique de la Palmola (n° FINESS ET : 54 Article 3 :
Le présent arrêté abroge et remplace l'arrêté n°ARS-2023-025 du 09/01/2023 portant fixation des dotations d'aide à la contractualisation et des forfaits annuels au titre de l'année 2022 versées à la Clinique de la Palmola.
Article 4 :
La présente décision est susceptible de faire l’objet d’un recours hiérarchique dans les deux mois qui suivent sa publication auprès du ministre chargé de la santé. Ce recours hiérarchique ne constitue pas un préalable obligatoire au recours contentieux qui peut être formé dans un délai de deux mois à compter de sa publication au recueil des actes administratifs.
Conformément aux dispositions des articles R.421-1 à R.421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l'objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bastia (villa Montépiano, 20407 Bastia) dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application « Télérecours citoyens » accessible par le site www.telerecours.fr.
Article 5 :
Le directeur de l'organisation des soins de l'Agence Régionale de Santé Corse est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié aux recueils des actes administratifs de la Préfecture de Corse et de la Préfecture de Haute-Corse.
La caisse pivot de l'établissement est en charge du paiement des crédits mentionnés dans le présent arrêté.
La rig Je é
Marle-Hélène LECENNE
Agence Régionale de Santé de Corse - R20-2023-04-07-00024 - Arrêté n°ARS-2023-153 du 07/04/2023 portant fixation des dotations d’aide à la contractualisation et des forfaits annuels au titre de l'année 2022 versées à la Clinique de la Palmola (n° FINESS ET : 55 Agence Régionale de Santé de Corse
R20-2023-04-07-00025
Arrêté n°ARS-2023-154 du 07/04/2023 portant
fixation des dotations d’aide à la
contractualisation et des forfaits annuels au titre
de l'année 2022 versés à la Polyclinique la
RESIDENCE MAYMARD (FINESS ET - 2B0000145)
Agence Régionale de Santé de Corse - R20-2023-04-07-00025 - Arrêté n°ARS-2023-154 du 07/04/2023 portant fixation des dotations d’aide à la contractualisation et des forfaits annuels au titre de l'année 2022 versés à la Polyclinique la RESIDENCE MAYMARD (FINESS 56 E 3
XÉPUBLIQUE
"RANÇAISE © D Agence Régionale de Santé
‘iberté Corse
Sgalité |
DS Arrêté n°ARS-2023-154 du 07/04/2023 portant fixation des dotations d’aide à la
contractualisation et des forfaits annuels au titre de l'année 2022 versés à la Polyclinique la RESIDENCE MAYMARD
(FINESS ET - 2B0000145)
La Directrice Générale de l'Agence Régionale de Santé
Vu le code de la sécurité sociale ;
Vu le code de la santé publique ;
Vu la loi n° 2021-1754 du 23 décembre 2021 de financement de la sécurité sociale pour 2022 ;
Vu le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 174-1, L. 174-1-1 et R. 162-32-3 ;
Vu le décret n° 2010-336 du 31 mars 2010 portant création des agences régionales de santé ;
Vu le décret du 20 mars 2019 portant nomination de Mme. Marie-Hélène LECENNE, directrice générale de l’agence régionale de santé de Corse ;
Vu l'arrêté du 23 janvier 2008 modifié relatif aux modalités de versement des ressources des établissements publics de santé et des établissements de santé privés mentionnés aux b et c de l’article L.162-22-6 du code de la sécurité sociale par les caisses d'assurance maladie mentionnées à l’article L. 174-1 du code de la sécurité sociale ;
Vu l'arrêté du 25 mars 2022 portant détermination pour 2022 de la dotation nationale de financement des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation mentionnée à l’article L.162-22-13 du code de la sécurité sociale ;
Vu l'arrêté du 25 mars 2022 fixant pour l’année 2022 l'objectif des dépenses d'assurance maladie mentionné à l'article L. 174-1-1 du code de la sécurité sociale ;
Vu l'arrêté du 25 mars 2022 fixant pour l’année 2022 l'objectif des dépenses d'assurance maladie commun aux activités de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie mentionné à l’article L.162-22-9 du code de la sécurité sociale ;
Vu l'arrêté du 25 mars 2022 fixant pour l’année 2022 les dotations régionales de financement des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation pour les activités de soins de suite et de réadaptation ;
Vu l'arrêté du 26 avril 2022 fixant, pour l'année 2022, les dotations régionales mentionnées à l’article L. 174-1-1 du code de la sécurité sociale, les dotations régionales de financement des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation prévues aux articles L. 162-22-13, L. 162-23-8 et les dotations urgences prévues au L. 162-22-8-2 du code de la sécurité sociale ainsi que le montant des transferts prévus à l’article L. 174-1-2, du même code ;
Vu l'arrêté du 23 décembre 2016 relatif au recueil et au traitement des données d'activité médicale et des données de facturation correspondantes, produites par les établissements de santé publics où privés ayant une activité en médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie, et à la transmission d'informations issues de ce traitement dans les conditions définies à l'article L. 6113-8 du code de la santé publique ;
Vu la décision de la Commission européenne 9380 en date du 20 décembre 2011 relative à l'application de l'article 106, paragraphe 2, du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne aux aides d'Etat sous forme de compensations de service public octroyées à certaines entreprises chargées de la gestion de services d'intérêt économique général ;
Vu la circulaire N° DGOS/R1/ 2022/110 du 15 avril 2022 relative à la première campagne tarifaire et budgétaire 2022 des établissements de santé ;
Vu l'arrêté du 24 octobre 2022 fixant, pour l'année 2022, les dotations régionales mentionnées à l’article L. 174-1 du code de la sécurité sociale, les dotations régionales de financement des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation, les dotations urgences, les dotations provisionnelles prévues par le décret du 29 septembre 2021, ainsi que le montant des transferts prévus à l’article L. 174-1-2 du code de la sécurité sociale ;
Vu l'arrêté 19 décembre 2022 fixant, pour l'année 2022, les dotations régionales mentionnées à l’article L. 174-1 du code de la sécurité sociale, les dotations régionales de financement des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation, les dotations urgences, les dotations provisionnelles prévues par le décret du 29 septembre 2021, ainsi que le montant des
transferts prévus à l’article L. 174-1-2 du même code ;
Vu l'arrêté 31 mars 2023 fixant, pour l'année 2022, les dotations régionales mentionnées à l’article L. 174-1 du code de la sécurité sociale, les dotations régionales de financement des missions d'intérêt général et d’aide à la contractualisation, les dotations urgences, les dotations provisionnelles prévues par le décret du 29 septembre 2021, ainsi que le montant des transferts prévus à l'article L. 174-1-2 du même code ;
Agence Régionale de Santé de Corse - R20-2023-04-07-00025 - Arrêté n°ARS-2023-154 du 07/04/2023 portant fixation des dotations d’aide à la contractualisation et des forfaits annuels au titre de l'année 2022 versés à la Polyclinique la RESIDENCE MAYMARD (FINESS 57 Vu la CIRCULAIRE N° DGOS/R1/2022/277 du 23 décembre 2022 relative à la troisième campagne tarifaire et budgétaire 2022 des établissements de santé ;
Vu l'arrêté n°ARS-2023-026 du 09/01/2023 portant fixation des dotations d'aide à la contractualisation et des forfaits annuels au titre de l'année 2022 versés à la Polyclinique la RESIDENCE MAYMARD ;
Vu le contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens ;
ARRETE
Article 1er :
+ Missions d'intérêt général et d’aide à la contractualisation au titre des activités MCO
Le montant de la dotation de financement des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation mentionnée à l'article L162-22-14 du code de la sécurité sociale est fixé à 1 347 907.00 euros au titre de
l'année 2022 et réparti comme suit :
+ Missions d'intérêt général : 104 672.00 euros ;
+ Aide à la contractualisation : 1 243 235.00 euros.
+ Dotation financière à l’amélioration de la qualité mentionnée à l’article L.162-23-15 du code de la
sécurité sociale
Le montant de la dotation financière à l'amélioration de la qualité est fixé, au titre de l'année 2022, comme
suit:
. 130 996.00 euros au titre de la dotation financière à l'amélioration de la qualité sur le champ MCO.
Article 2 :
A compter du 1er janvier 2023, dans l'attente de la fixation du montant des dotations et forfaits pour l'année 2023, des acomptes mensuels seront versés à l'établissement dans les conditions suivantes:
Ù Base de calcul pour la dotation de financement des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation (MIGAC) au titre des activités MCO pour 2022 : 154 672.00 euros, soit un douzième
correspondant à 12 889.33 euros.
* Base de calcul pour la dotation à l'amélioration de la qualité sur le champ MCO égal à un douzième du montant fixé pour 2022 : 130 996.00 euros, soit un douzième correspondant à 10 916.33 euros.
Soit un montant total de douzième de 23 805.66 euros.
Article 3 :
Le présent arrêté abroge et remplace l'arrêté n°ARS-2023-026 du 09/01/2023 portant fixation des dotations d'aide à la contractualisation et des forfaits annuels au titre de l'année 2022 versés à la Polyclinique la RESIDENCE MAYMARD.
Agence Régionale de Santé de Corse - R20-2023-04-07-00025 - Arrêté n°ARS-2023-154 du 07/04/2023 portant fixation des dotations d’aide à la contractualisation et des forfaits annuels au titre de l'année 2022 versés à la Polyclinique la RESIDENCE MAYMARD (FINESS 58 Annexe 1- Détail des dotations mentionnées à l’article 1 devant faire l’objet d’un versement unique
Mode de
délégation
Raison sociale Motivation .YEnveloppe ” Sous-Enveloppe |" délégué 7 Libellé Mesure LRRETO PSC EE EEE LOTO) 5e = POLYCUINIQUE LA RESIDENCE M4 = Versement unique 5 exercice clos 2022 = MIGAC “AC = CNR NAT - Vesures ponctuelles 75013 €
NAT- Péréquation EBL 491975 € NAT - Pouvoir d'achat pour les Etablissements à but lucratif (EBL) - Complément inflation 19 400 € NAT - Pouvoir d'achat pour les Etablissements à but lucratif (EBL) - Transposition point d'indice 396 004 €
Total CNR 982392 €
982392 € Total AC |
Total Versement unique 5 exercice clos 2022
- Versement unique 6 exercice clos 2022 -Forfaits = IFAQ = Sans objet IFAQMCO 15 096 €
Total Sans objet
Total IFAQ 15 096 €
= MIGAC = AC =CNR NAT- Compensation des surcoûts COVID 19 70 000 €
NAT- Extension prime d'exercice en soins critiques (PESC) - EBL 1148 €
NAT- Tests RT-PCR 12095 €
Total CNR 83243 € Total AC 83243 €
Total V unique 6 exercice clos 2022 HS rt le NM RE rt Nm ne nn ONE SRE 98339€ Total POLYCLINIQUE LA RESIDENCE MAYMARD | | ne. nu
ROLE
Versement unique 5 exercice Versements uniques ayant déjà fait l'objet d'un versement
clos 2022 unique dans le cadre des arrêtés précédents
Versement unique 6 exercice Versements uniques à verser en un seul tenant au titre de
clos 2022 l'exercice clos 2022 dans le cadre du présent arrêté
Agence Régionale de Santé de Corse - R20-2023-04-07-00025 - Arrêté n°ARS-2023-154 du 07/04/2023 portant fixation des dotations d’aide à la contractualisation et des forfaits annuels au titre de l'année 2022 versés à la Polyclinique la RESIDENCE MAYMARD (FINESS 59 Article 4 :
La présente décision est susceptible de faire l'objet d'un recours hiérarchique dans les deux mois qui suivent sa publication auprès du ministre chargé de la santé. Ce recours hiérarchique ne constitue pas un préalable obligatoire au recours contentieux qui peut être formé dans un délai de deux mois à compter de sa publication au recueil des actes administratifs.
Conformément aux dispositions des articles R.421-1 à R.421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bastia (villa Montépiano, 20407 Bastia) dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application « Télérecours citoyens » accessible par le site www.telerecours.fr.
Article 5 :
Le directeur de l'organisation des soins de l'Agence Régionale de Santé Corse est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié aux recueils des actes administratifs de la Préfecture de Corse et de la Préfecture de Haute-Corse.
La caisse pivot de l'établissement est en charge du paiement des crédits mentionnés dans le présent arrêté.
rT
Marie-Hélène LECENNE
Agence Régionale de Santé de Corse - R20-2023-04-07-00025 - Arrêté n°ARS-2023-154 du 07/04/2023 portant fixation des dotations d’aide à la contractualisation et des forfaits annuels au titre de l'année 2022 versés à la Polyclinique la RESIDENCE MAYMARD (FINESS 60 Agence Régionale de Santé de Corse
R20-2023-04-07-00026
Arrêté n°ARS-2023-155 du 07/04/2023 portant
fixation des dotations d’aide à la
contractualisation et des forfaits annuels au titre
de l'année 2022 versés au Centre de Dialyse
Sainte Catherine (N° FINESS ET : 2B0005797)
Agence Régionale de Santé de Corse - R20-2023-04-07-00026 - Arrêté n°ARS-2023-155 du 07/04/2023 portant fixation des dotations d’aide à la contractualisation et des forfaits annuels au titre de l'année 2022 versés au Centre de Dialyse Sainte Catherine (N° FINESS 61 RÉPUBLIQUE
‘RANÇAISE
iberté @ Agence Régionale de Santé galité Corse ‘raternité
Arrêté n°ARS-2023-155 du 07/04/2023 portant fixation des dotations d’aide à la contractualisation et des forfaits annuels au titre de l'année 2022 versés au Centre de Dialyse Sainte Catherine (N° FINESS ET : 2B0005797)
La Directrice Générale de l'Agence Régionale de Santé
Vu le code de la sécurité sociale ;
Vu le code de la santé publique ;
Vu la loi n° 2021-1754 du 23 décembre 2021 de financement de la sécurité sociale pour 2022 ;
Vu le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 174-1, L. 174-1-1 et R. 162-32-3 ;
Vu le décret n° 2010-336 du 31 mars 2010 portant création des agences régionales de santé ;
Vu le décret du 20 mars 2019 portant nomination de Mme. Marie-Hélène LECENNE, directrice générale de l'agence régionale de santé de Corse ; ‘
Vu l'arrêté du 23 janvier 2008 modifié relatif aux modalités de versement des ressources des établissements publics de santé et des établissements de santé privés mentionnés aux b et c de l’article L.162-22-6 du code de la sécurité sociale par les caisses d'assurance maladie mentionnées à l’article L. 174-1 du code de la sécurité sociale ;
Vu l'arrêté du 25 mars 2022 portant détermination pour 2022 de la dotation nationale de financement des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation mentionnée à l’article L.162-22-13 du code de la sécurité sociale ;
Vu l'arrêté du 25 mars 2022 fixant pour l’année 2022 l'objectif des dépenses d'assurance maladie mentionné à l’article L. 174-1-1 du code de la sécurité sociale ;
Vu l'arrêté du 25 mars 2022 fixant pour l'année 2022 l'objectif des dépenses d'assurance maladie commun aux activités de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie mentionné à l'article L.162-22-9 du code de la sécurité sociale ;
Vu l'arrêté du 25 mars 2022 fixant pour l’année 2022 les dotations régionales de financement des missions d'intérêt général et d’aide à la contractualisation pour les activités de soins de suite et de réadaptation ;
Vu l'arrêté du 26 avril 2022 fixant, pour l'année 2022, les dotations régionales mentionnées à l'article L. 174-1-1 du code de la sécurité sociale, les dotations régionales de financement des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation prévues aux articles L. 162-22-13, L. 162-23-8 et les dotations urgences prévues au L. 162-22-8-2 du code de la sécurité sociale ainsi que le montant des transferts prévus à l'article L. 174-1-2, du même code ;
Vu l'arrêté du 23 décembre 2016 relatif au recueil et au traitement des données d'activité médicale et des données de facturation correspondantes, produites par les établissements de santé publics ou privés ayant une activité en médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie, et à la transmission d'informations issues de ce traitement dans les conditions définies à l'article L. 6113-8 du code de la santé publique ;
Vu la décision de la Commission européenne 9380 en date du 20 décembre 2011 relative à l'application de l'article 106, paragraphe 2, du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne aux aides d'Etat sous forme de compensations de service public octroyées à certaines entreprises chargées de la gestion de services d'intérêt économique général ;
Vu la circulaire N° DGOS/R1/ 2022/110 du 15 avril 2022 relative à la première campagne tarifaire et budgétaire 2022 des établissements de santé ;
Vu l'arrêté du 24 octobre 2022 fixant, pour l’année 2022, les dotations régionales mentionnées à l’article L. 174-1 du code de la sécurité sociale, les dotations régionales de financement des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation, les dotations urgences, les dotations provisionnelles prévues par le décret du 29 septembre 2021, ainsi que le montant des transferts prévus à l’article L. 174-1-2 du code de la sécurité sociale ;
Vu l'arrêté 19 décembre 2022 fixant, pour l'année 2022, les dotations régionales mentionnées à l’article L. 174-1 du code de la sécurité sociale, les dotations régionales de financement des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation, les dotations urgences, les dotations provisionnelles prévues par le décret du 29 septembre 2021, ainsi que le montant des transferts prévus à l’article L. 174-1-2 du même code ;
Vu l'arrêté 31 mars 2023 fixant, pour l'année 2022, les dotations régionales mentionnées à l’article L. 174-1 du code de la sécurité sociale, les dotations régionales de financement des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation, les dotations urgences, les dotations provisionnelles prévues par le décret du 29 septembre 2021, ainsi que le montant des transferts prévus à l'article L. 174-1-2 du même code ;
Agence Régionale de Santé de Corse - R20-2023-04-07-00026 - Arrêté n°ARS-2023-155 du 07/04/2023 portant fixation des dotations d’aide à la contractualisation et des forfaits annuels au titre de l'année 2022 versés au Centre de Dialyse Sainte Catherine (N° FINESS 62 REPUBLIQUE
-RANÇAISE
Liberté © D Agence Régionale de Santé Cgalité Corse Craternité
Vu la CIRCULAIRE N° DGOS/R1/2022/277 du 23 décembre 2022 relative à la troisième campagne tarifaire et budgétaire 2022 des établissements de santé ;
Vu l'arrêté n°’ARS-2023-027 du 09/01/2023 portant fixation des dotations d’aide à la contractualisation et des forfaits annuels au titre de l'année 2022 versés au Centre de Dialyse Sainte Catherine ;
Vu le contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens ;
ARRETE
Article 1 :
. Missions d'intérêt général et d’aide à la contractualisation au titre des activités MCO
Le montant de la dotation de financement des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation mentionnée à l’article L162-22-14 du code de la sécurité sociale est fixé à 6 300.00 euros au titre de l'année 2022 et réparti comme suit :
+ Aide à la contractualisation : 7 300.00 euros ;
+ Dotation financière à l’amélioration de la qualité mentionnée à l’article L.162-23-15 du code de la sécurité sociale
Le montant de la dotation financière à l'amélioration de la qualité est fixé, au titre de l'année 2022, comme suit:
°* 4106.00 euros au titre de la dotation financière à l'amélioration de la qualité sur le champ MCO.
Article 2 :
À compter du 1er janvier 2023, dans l'attente de la fixation du montant des dotations et forfaits pour l'année 2023, des acomptes mensuels seront versés à l'établissement dans les conditions suivantes :
+ Base de calcul pour la dotation à l'amélioration de la qualité sur le champ MCO égal à un douzième du montant fixé pour 2022 : 4 106.00 euros, soit un douzième correspondant à 342.17 euros
Soit un montant total de douzième de 342.17 euros.
Article 3 :
Le présent arrêté abroge et remplace l'arrêté n°ARS-2023-027 du 09/01/2023 portant fixation des dotations d'aide à la contractualisation et des forfaits annuels au titre de l'année 2022 versés au Centre de Dialyse Sainte Catherine.
Agence Régionale de Santé de Corse - R20-2023-04-07-00026 - Arrêté n°ARS-2023-155 du 07/04/2023 portant fixation des dotations d’aide à la contractualisation et des forfaits annuels au titre de l'année 2022 versés au Centre de Dialyse Sainte Catherine (N° FINESS 63 EM REPUBLIQUE
‘RANÇAISE © » Agence Régionale de Santé iberté
Es Corse ‘raternité
Annexe 1- Détail des dotations mentionnées à l’article 2 devant faire l’objet d’un versement unique
Mode de
délégation
Raison sociale :T Motivation :T Enveloppe _Y_Sous-Enveloppe _ délégué ”_ Libellé Mesure N1 Y_ Total
= CENTRE DE DIALYSE SAINTE CATH - Versement unique 5 exercice clos 2022 = MIGAC = AC = CNR NAT - Pouvoir d'achat pour les Etablissements à but lucratif (EBL)- Complément inflation 1000€
Total CNR
Total AC
SAR ERREUR Total Versement unique 5 exercice clos 2022
= Versement unique 6 exercice clos 2022 = Forfaits = IFAQ = Sans objet IFAQ MCO
Total Sans objet
Total IFAQ ES : ere ‘ a |
BTS SA ELU EDP RER . Total V unique 6 exercice clos 2022 -741€ Total CENTRE DE DIALYSE SAINTE CATHERINE : 259 €
Versement unique 5 exercice Versements uniques ayant déjà fait l'objet d'un versement
clos 2022 unique dans le cadre des arrêtés précédents
Versement unique 6 exercice Versements uniques à verser en un seul tenant au titre de
clos 2022 l'exercice clos 2022 dans le cadre du présent arrêté
Agence Régionale de Santé de Corse - R20-2023-04-07-00026 - Arrêté n°ARS-2023-155 du 07/04/2023 portant fixation des dotations d’aide à la contractualisation et des forfaits annuels au titre de l'année 2022 versés au Centre de Dialyse Sainte Catherine (N° FINESS 64 EM REPUBLIQUE
“RANÇAISE
ciberté © » Agence Régionale de Santé égalité Corse raternité
Article 4 :
La présente décision est susceptible de faire l’objet d’un recours hiérarchique dans les deux mois qui suivent Sa publication auprès du ministre chargé de la santé. Ce recours hiérarchique ne constitue pas un préalable obligatoire au recours contentieux qui peut être formé dans un délai de deux mois à compter de sa publication au recueil des actes administratifs.
Conformément aux dispositions des articles R.421-1 à R.421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bastia (villa Montépiano, 20407 Bastia) dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application « Télérecours citoyens » accessible par le site www.telerecours.fr.
Article 5 :
Le directeur de l'organisation des soins de l'Agence Régionale de Santé Corse est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié aux recueils des actes administratifs de la Préfecture de Corse et de la Préfecture de Haute-Corse.
La caisse pivot de l'établissement est en charge du paiement des crédits mentionnés dans le présent arrêté.
Corse,
Marie-Hélène LECENNE
Agence Régionale de Santé de Corse - R20-2023-04-07-00026 - Arrêté n°ARS-2023-155 du 07/04/2023 portant fixation des dotations d’aide à la contractualisation et des forfaits annuels au titre de l'année 2022 versés au Centre de Dialyse Sainte Catherine (N° FINESS 65 Agence Régionale de Santé de Corse
R20-2023-04-07-00027
Arrêté n°ARS-2023-156 du 07/04/2023 portant
fixation des dotations d’aide à la
contractualisation et des forfaits annuels au titre
de l'année 2022 versés à la Clinique de TOGA (n°
FINESS géographique : 2B0005664)
Agence Régionale de Santé de Corse - R20-2023-04-07-00027 - Arrêté n°ARS-2023-156 du 07/04/2023 portant fixation des dotations d’aide à la contractualisation et des forfaits annuels au titre de l'année 2022 versés à la Clinique de TOGA (n° FINESS géographique : 66 E REPUBLIQUE 72 4
“RANÇAISE
Liberté
Égalité
@ DAgence Régionale de Santé
Corse
Craternité
Arrêté n°ARS-2023-156 du 07/04/2023 portant fixation des dotations d’aide à la contractualisation et des forfaits annuels au titre de l'année 2022 versés à la Clinique de TOGA (n° FINESS géographique : 2B0005664)
La Directrice Générale de l'Agence Régionale de Santé
Vu le code de la sécurité sociale ;
Vu le code de la santé publique ;
Vu la loi n° 2021-1754 du 23 décembre 2021 de financement de la sécurité sociale pour 2022 ;
Vu le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 174-1, L. 174-1-1 et R. 162-32-3 ;
Vu le décret n° 2010-336 du 31 mars 2010 portant création des agences régionales de santé ;
Vu le décret du 20 mars 2019 portant nomination de Mme. Marie-Hélène LECENNE, directrice générale de l'agence régionale de santé de Corse ;
Vu l'arrêté du 23 janvier 2008 modifié relatif aux modalités de versement des ressources des établissements publics de santé et des établissements de santé privés mentionnés aux b et c de l’article L.162-22-6 du code de la sécurité sociale par les caisses d'assurance maladie mentionnées à l’article L. 174-1 du code de la sécurité sociale ;
Vu l'arrêté du 25 mars 2022 portant détermination pour 2022 de la dotation nationale de financement des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation mentionnée à l’article L.162-22-13 du code de la sécurité sociale ;
Vu l'arrêté du 25 mars 2022 fixant pour l’année 2022 l'objectif des dépenses d'assurance maladie mentionné à l’article L. 174-1- 1 du code de la sécurité sociale ;
Vu l'arrêté du 25 mars 2022 fixant pour l'année 2022 l'objectif des dépenses d'assurance maladie commun aux activités de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie mentionné à l’article L.162-22-9 du code de la sécurité sociale ;
Vu l'arrêté du 25 mars 2022 fixant pour l'année 2022 les dotations régionales de financement des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation pour les activités de soins de suite et de réadaptation ;
Vu l'arrêté du 26 avril 2022 fixant, pour l’année 2022, les dotations régionales mentionnées à l’article L. 174-1-1 du code de la sécurité sociale, les dotations régionales de financement des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation prévues aux articles L. 162-22-13, L. 162-23-8 et les dotations urgences prévues au L. 162-22-8-2 du code de la sécurité sociale ainsi que le montant des transferts prévus à l’article L. 174-1-2, du même code ;
Vu l'arrêté du 23 décembre 2016 relatif au recueil et au traitement des données d'activité médicale et des données de facturation correspondantes, produites par les établissements de santé publics ou privés ayant une activité en médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie, et à la transmission d'informations issues de ce traitement dans les conditions définies à l'article L. 6113-8 du code de la santé publique ;
Vu la décision de la Commission européenne 9380 en date du 20 décembre 2011 relative à l'application de l'article 106, paragraphe 2, du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne aux aides d'Etat sous forme de compensations de service public octroyées à certaines entreprises chargées de la gestion de services d'intérêt économique général ;
Vu la circulaire N° DGOS/R1/ 2022/110 du 15 avril 2022 relative à la première campagne tarifaire et budgétaire 2022 des établissements de santé ;
Vu l'arrêté du 24 octobre 2022 fixant, pour l'année 2022, les dotations régionales mentionnées à l'article L. 174-1 du code de la sécurité sociale, les dotations régionales de financement des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation, les dotations urgences, les dotations provisionnelles prévues par le décret du 29 septembre 2021, ainsi que le montant des transferts prévus à l’article L. 174-1-2 du code de la sécurité sociale ;
Vu l'arrêté 19 décembre 2022 fixant, pour l'année 2022, les dotations régionales mentionnées à l’article L. 174-1 du code de la sécurité sociale, les dotations régionales de financement des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation, les dotations urgences, les dotations provisionnelles prévues par le décret du 29 septembre 2021, ainsi que le montant des transferts prévus à l’article L. 174-1-2 du même code ;
Vu l'arrêté 31 mars 2023 fixant, pour l'année 2022, les dotations régionales mentionnées à l’article L. 174-1 du code de la sécurité sociale, les dotations régionales de financement des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation, les dotations urgences, les dotations provisionnelles prévues par le décret du 29 septembre 2021, ainsi que le montant des transferts prévus à l’article L. 174-1-2 du même code ;
Agence Régionale de Santé de Corse - R20-2023-04-07-00027 - Arrêté n°ARS-2023-156 du 07/04/2023 portant fixation des dotations d’aide à la contractualisation et des forfaits annuels au titre de l'année 2022 versés à la Clinique de TOGA (n° FINESS géographique : 67 Vu la CIRCULAIRE N° DGOS/R1/2022/277 du 23 décembre 2022 relative à la troisième campagne tarifaire et budgétaire 2022
des établissements de santé ;
Vu l'arrêté n°ARS-2023-156 du 09/01/2023 portant fixation des dotations d’aide à la contractualisation et des forfaits annuels au titre de l'année 2022 versés à la Clinique de TOGA ;
Vu le contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens ;
ARRETE
Article 1 :
° Missions d'intérêt général et d’aide à la contractualisation au titre des activités MCO
Le montant de la dotation de financement des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation mentionnée à l'article L162-22-14 du code de la sécurité sociale est fixé à 64 932.00 euros au titre de l'année 2022 et réparti comme suit :
+ Aide à la contractualisation : 64 932.00 euros ;
° Missions d’intérêt général et d’aide à la contractualisation au titre des activités SSR
Le montant de la dotation de financement des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation mentionnée à l’article L. 162-23-8 du code de la sécurité sociale est fixé à 278 843.00 euros au titre de l'année 2022 et réparti comme suit :
+ Aide à la contractualisation SSR : 278 843.00 euros.
* Forfaits relatifs au financement de l’activité de soins de suite et de réadaptation
Le forfait correspondant à la part activité de DMA, dans les conditions prévues par le b) du 2° du E du II! de l'article 78 modifié de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2016 du 21 décembre 2015, est fixé, au titre de l'année 2022, comme suit :
° Forfait « part activité » de DMA théorique SSR au titre de l’année 2022 : 137 655.00 euros ; + __ Forfait « part activité » de DMA réelle SSR au titre de l’année 2022 : 137 655.00 euros, soit un différentiel de 0.00 euros à verser par la caisse au titre du présent arrêté.
° Dotation financière à l’amélioration de la qualité mentionnée à l’article L.162-23-15 du code de la sécurité sociale
Le montant de la dotation financière à l'amélioration de la qualité est fixé, au titre de l'année 2022, comme suit : + 16 495.00 euros au titre de la dotation financière à l'amélioration de la qualité sur le champ MCO. + 13 141.00 euros au titre de la dotation financière à l'amélioration de la qualité sur le champ SSR.
Les financements en versement unique des dotations mentionnées à l'article 1er sont annexés au présent arrêté.
Article 2 :
A compter du 1er janvier 2023, dans l'attente de la fixation du montant des dotations et forfaits pour l'année 2023, des acomptes mensuels seront versés à l'établissement dans les conditions suivantes:
+ Base de calcul pour le forfait DMA SSR égal à un douzième du montant théorique fixé pour 2022 : 137 655.00 euros, soit un douzième correspondant à 11 471.25 euros.
+ Base de calcul pour la dotation à l'amélioration de la qualité sur le champ MCO égal à un douzième du montant fixé pour 2022 : 16 495.00 euros, soit un douzième correspondant à 1 374.58 euros.
+ Base de calcul pour la dotation à l'amélioration de la qualité sur le champ SSR égal à un douzième du montant fixé pour 2022 : 13 141.00 euros, soit un douzième correspondant à 1 095.08 euros.
Agence Régionale de Santé de Corse - R20-2023-04-07-00027 - Arrêté n°ARS-2023-156 du 07/04/2023 portant fixation des dotations d’aide à la contractualisation et des forfaits annuels au titre de l'année 2022 versés à la Clinique de TOGA (n° FINESS géographique : 68 Annexe 1- Détail des dotations mentionnées à l’article 1 devant faire l’objet d’un versement unique
Mode de
délégation
Raison sociale LT Motivation :N Enveloppe __7_Sous-Enveloppe "délégué __ Libellé Mesure N1 ZX Total = CLINIQUE DE TOGA = Versement unique S exercice clos 2022 = MIGAC = AC = CNR NAT- Péréquation EBL 43320€
NAT - Pouvoir d'achat pour les Etablissements à but lucratif (EBL) - Transposition point d'indice 20615€
Total CNR 63935€
Total AC 63935€
- AC_SSR ='CNR NAT - Pouvoir d'achat pour les Etablissements à but lucratif (EBL) - Complément inflation 3200€ NAT - Pouvoir d'achat pour les Etablissements à but lucratif (EBL) - Transposition point d'indice 21242€ Total CNR 24442€ Total AC_SSR 24442€
Total Versement unique 5 exercice clos 2022 88377€
= Versement unique 6exercice clos 2022 =Forfaits = IFAQ = Sans objet IFAQ MCO -7€ Total Sans objet -7€ Total IFAQ -7€ + IFAQ SSR = Sans objet IFAQ SSR 6718€
Total Sans objet 6718€
Total IFAQ_SSR 6718€
Total Forfaits SRE PERS RS RERO A OUEE 6711€ = MIGAC = AC =CNR NAT- Tests RT-PCR 997 €
Total CNR 997 €
Total AC 997€ = AC SSR = CNR NAT - Tests RT-PCR 1016€ Total CNR 1016€ Total AC_SSR 1016€
Total Vi unique 6 exercice clos 2022 8724€
97101€ Total CLINIQUE DE TOGA
Versement unique 5 exercice
clos 2022
Versements uniques ayant déjà fait l'objet d'un versement
unique dans le cadre des arrêtés précédents
Versement unique 6 exercice
clos 2022
Versements uniques à verser en un seul tenant au titre de
l'exercice clos 2022 dans le cadre du présent arrêté
Agence Régionale de Santé de Corse - R20-2023-04-07-00027 - Arrêté n°ARS-2023-156 du 07/04/2023 portant fixation des dotations d’aide à la contractualisation et des forfaits annuels au titre de l'année 2022 versés à la Clinique de TOGA (n° FINESS géographique : 69 Soit un montant total de douzième de 13 940.91 euros.
Article 3 :
Le présent arrêté abroge et remplace l'arrêté n°ARS-2023-028 du 09/01/2023 portant fixation des dotations d'aide à la contractualisation et des forfaits annuels au titre de l'année 2022 versés à la Clinique de TOGA.
Article 4 :
La présente décision est susceptible de faire l’objet d’un recours hiérarchique dans les deux mois qui suivent sa publication auprès du ministre chargé de la santé. Ce recours hiérarchique ne constitue pas un préalable obligatoire au recours contentieux qui peut être formé dans un délai de deux mois à compter de sa publication au recueil des actes administratifs.
Conformément aux dispositions des articles R.421-1 à R.421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bastia (villa Montépiano, 20407 Bastia) dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application « Télérecours citoyens » accessible par le site www.telerecours.fr.
Article 5 :
Le directeur de l'organisation des soins de l'Agence Régionale de Santé Corse est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié aux recueils des actes administratifs de la Préfecture de Corse et de la Préfecture de Haute-Corse.
La caisse pivot de l'établissement est en charge du paiement des crédits mentionnés dans le présent arrêté.
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P
cite de 82) ofse,
La Directrice / JET
Marie-Hélène LECENNE
Agence Régionale de Santé de Corse - R20-2023-04-07-00027 - Arrêté n°ARS-2023-156 du 07/04/2023 portant fixation des dotations d’aide à la contractualisation et des forfaits annuels au titre de l'année 2022 versés à la Clinique de TOGA (n° FINESS géographique : 70 Agence Régionale de Santé de Corse
R20-2023-04-07-00028
Arrêté n°ARS-2023-157 du 07/04/2023 portant
fixation des dotations d’aide à la
contractualisation et des forfaits annuels au titre
de l'année 2022 versés à la Maison de régime et
de Convalescence et VALICELLI (FINESS ET -
2A0022554)
Agence Régionale de Santé de Corse - R20-2023-04-07-00028 - Arrêté n°ARS-2023-157 du 07/04/2023 portant fixation des dotations d’aide à la contractualisation et des forfaits annuels au titre de l'année 2022 versés à la Maison de régime et de Convalescence et 71 RÉPUBLIQUE FR ANÇ AISE @ » Agence Régionale de Santé
à Corse Liberté
Égalité
Fraternité NEL 0 . à 5 is s Arrêté n°ARS-2023-157 du 07/04/2023 portant fixation des dotations d’aide à la
contractualisation et des forfaits annuels au titre de l'année 2022 versés à la Maison de
régime et de Convalescence et VALICELLI
(FINESS ET - 2A0022554)
La Directrice Générale de l'Agence Régionale de Santé
Vu le code de la sécurité sociale ;
Vu le code de la santé publique ;
Vu la loi n° 2021-1754 du 23 décembre 2021 de financement de la sécurité sociale pour 2022 ;
Vu le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 174-1, L. 174-1-1 et R. 162-32-3 ;
Vu le décret n° 2010-336 du 31 mars 2010 portant création des agences régionales de santé ;
Vu le décret du 20 mars 2019 portant nomination de Mme. Marie-Hélène LECENNE, directrice générale de l'agence régionale de santé de Corse ;
Vu l'arrêté du 23 janvier 2008 modifié relatif aux modalités de versement des ressources des établissements publics de santé et des établissements de santé privés mentionnés aux b et c de l’article L.162-22-6 du code de la sécurité sociale par les caisses d'assurance maladie mentionnées à l’article L. 174-1 du code de la sécurité sociale ;
Vu l'arrêté du 25 mars 2022 portant détermination pour 2022 de la dotation nationale de financement des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation mentionnée à l’article L.162-22-13 du code de la sécurité sociale ;
Vu l'arrêté du 25 mars 2022 fixant pour l'année 2022 l'objectif des dépenses d'assurance maladie mentionné à l’article L. 174-1-1 du code de la sécurité sociale ;
Vu l'arrêté du 25 mars 2022 fixant pour l'année 2022 l'objectif des dépenses d'assurance maladie commun aux activités de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie mentionné à l’article L.162-22-9 du code de la sécurité sociale ;
Vu l'arrêté du 25 mars 2022 fixant pour l'année 2022 les dotations régionales de financement des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation pour les activités de soins de suite et de réadaptation ;
Vu l'arrêté du 26 avril 2022 fixant, pour l’année 2022, les dotations régionales mentionnées à l’article L. 174-1-1 du code de la sécurité sociale, les dotations régionales de financement des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation prévues aux articles L. 162-22-13, L. 162-23-8 et les dotations urgences prévues au L. 162-22-8-2 du code de la sécurité sociale ainsi que le montant des transferts prévus à l’article L. 174-1-2, du même code ;
Vu l'arrêté du 23 décembre 2016 relatif au recueil et au traitement des données d'activité médicale et des données de facturation correspondantes, produites par les établissements de santé publics ou privés ayant une activité en médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie, et à la transmission d'informations issues de ce traitement dans les conditions définies à l'article L. 6113-8 du code de la santé publique ;
Vu la décision de la Commission européenne 9380 en date du 20 décembre 2011 relative à l'application de l'article 106, paragraphe 2, du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne aux aides d'Etat sous forme de compensations de service public octroyées à certaines entreprises chargées de la gestion de services d'intérêt économique général ;
Vu la circulaire N° DGOS/R1/ 2022/110 du 15 avril 2022 relative à la première campagne tarifaire et budgétaire 2022 des établissements de santé ;
Vu l'arrêté du 24 octobre 2022 fixant, pour l'année 2022, les dotations régionales mentionnées à l'article L. 174-1 du code de la sécurité sociale, les dotations régionales de financement des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation, les dotations urgences, les dotations provisionnelles prévues par le décret du 29 septembre 2021, ainsi que le montant des transferts prévus à l’article L. 174-1-2 du code de la sécurité sociale ;
Vu l'arrêté 19 décembre 2022 fixant, pour l'année 2022, les dotations régionales mentionnées à l’article L. 174-1 du code de la sécurité sociale, les dotations régionales de financement des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation, les dotations urgences, les dotations provisionnelles prévues par le décret du 29 septembre 2021, ainsi que le montant des transferts prévus à l'article L. 174-1-2 du même code ;
Vu l'arrêté 31 mars 2023 fixant, pour l’année 2022, les dotations régionales mentionnées à l’article L. 174-1 du code de la sécurité sociale, les dotations régionales de financement des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation, les dotations urgences, les dotations provisionnelles prévues par le décret du 29 septembre 2021, ainsi que le montant des transferts prévus à l’article L. 174-1-2 du même code ;
Ë
Agence Régionale de Santé de Corse - R20-2023-04-07-00028 - Arrêté n°ARS-2023-157 du 07/04/2023 portant fixation des dotations d’aide à la contractualisation et des forfaits annuels au titre de l'année 2022 versés à la Maison de régime et de Convalescence et 72 Vu la CIRCULAIRE N° DGOS/R1/2022/277 du 23 décembre 2022 relative à la troisième campagne tarifaire et budgétaire 2022 des établissements de santé ;
Vu l'arrêté n°ARS-2023-029 du 09/01/2023 portant fixation des dotations d'aide à la contractualisation et des forfaits annuels au titre de l'année 2022 versés à la Maison de régime et de Convalescence et VALICELLI ;
Vu le contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens ;
ARRETE
Article 1er :
+ __ Missions d'intérêt général et d’aide à la contractualisation au titre des activités SSR
Le montant de la dotation de financement des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation
mentionnée à l’article L. 162-23-8 du code de la sécurité sociale est fixé à 265 737.00 euros au titre de
l'année 2022 et réparti comme suit :
+ __ Missions d'intérêt général SSR : 19 180.00 euros ;
+ Aide à la contractualisation : 246 557.00 euros.
° Forfaits relatifs au financement de l’activité de soins de suite et de réadaptation
Le forfait correspondant à la part activité de DMA, dans les conditions prévues par le b) du 2° du E du Ill de
l'article 78 modifié de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2016 du 21 décembre 2015, est fixé,
au titre de l'année 2022, comme suit :
+ _ Forfait « part activité » de DMA théorique SSR au titre de l’année 2022 : 234 163.00 euros ;
+ Forfait « part activité » de DMA réelle SSR au titre de l'année 2022 : 234 163.00 euros, soit un
différentiel de 0.00 euros à verser par la caisse au titre du présent arrêté.
+ __ Dotation financière à l’amélioration de la qualité mentionnée à l’article L.162-23-15 du code de la
sécurité sociale
Le montant de la dotation financière à l'amélioration de la qualité est fixé, au titre de l'année 2022, comme
suit :
+ 32 258.00 euros au titre de la dotation financière à l'amélioration de la qualité sur le champ SSR.
Les financements en versement unique des dotations mentionnées à l'article 1er sont annexés au
présent arrêté.
Article 2 :
À compter du 1er janvier 2023, dans l'attente de la fixation du montant des dotations et forfaits pour l'année 2023, des acomptes mensuels seront versés à l'établissement dans les conditions suivantes: + Base de calcul pour la dotation de financement des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation (MIGAC) au titre des activités SSR pour 2022 : 19 180.00 euros, soit un douzième correspondant à 1 598.33 euros
+ Base de calcul pour le forfait DMA SSR égal à un douzième du montant théorique fixé pour 2022 : 234 163.00 euros, soit un douzième correspondant à 19 513.58 euros.
+ Base de calcul pour la dotation à l'amélioration de la qualité sur le champ SSR égal à un douzième du montant fixé pour 2022 : 32 258.00 euros, soit un douzième correspondant à 2 688.17 euros.
Soit un montant total de douzième de 23 800.08 euros.
Agence Régionale de Santé de Corse - R20-2023-04-07-00028 - Arrêté n°ARS-2023-157 du 07/04/2023 portant fixation des dotations d’aide à la contractualisation et des forfaits annuels au titre de l'année 2022 versés à la Maison de régime et de Convalescence et 73 Annexe 1- Détail des dotations mentionnées à l’article 4 devant faire l’objet d’un versement unique
Mode de
délégation
Raison sociale __ Motivation :T Enveloppe _”_ Sous-Enveloppe LY délégué |" Libellé Mesure N1 LY Total = MAIS CONVAL ET REGIME VALICE = Versement unique 5 exercice clos 2022 =MIGAC = AC_SSR = CNR NAT - Mesures ponctuelles 30 000 € NAT - Pouvoir d'achat pour les Etablissements à but lucratif (EBL) - Complément inflation 3000 € NAT - Pouvoir d'achat pour les Etablissements à but lucratif (EBL) - Transposition point d'indice 28226€ Total CNR 61226€ Total AC_SSR : | 61226€ Total MIGAC | ÉNERGIE NT ARE SE RENE 126 Total Versement unique 5 exercice dos 2022 6126€ =Versement unique 6 exercice clos 2022 =Forfaits 21FAQ SSR =Sans objet IFAQ SSR 4482€ Total Sans objet 4482€
otal Forfaits 1 | . Total \ unique 6 exercice dos 2022
Total MAIS CONVAL ET REGIME VALICELLI
Total IFAQ_SSR
FETE
Versement unique 5 exercice Versements uniques ayant déjà fait l'objet d'un versement
clos 2022 unique dans le cadre des arrêtés précédents
Versement unique 6 exercice Versements uniques à verser en un seul tenant au titre de
clos 2022 l'exercice clos 2022 dans le cadre du présent arrêté
Agence Régionale de Santé de Corse - R20-2023-04-07-00028 - Arrêté n°ARS-2023-157 du 07/04/2023 portant fixation des dotations d’aide à la contractualisation et des forfaits annuels au titre de l'année 2022 versés à la Maison de régime et de Convalescence et 74 Article 3 :
Le présent arrêté abroge et remplace l'arrêté n°ARS-2023-029 du 09/01/2023 portant fixation des dotations d'aide à la contractualisation et des forfaits annuels au titre de l'année 2022 versés à la Maison de régime et de Convalescence et VALICELLI.
Article 4 :
La présente décision est susceptible de faire l’objet d'un recours hiérarchique dans les deux mois qui suivent sa publication auprès du ministre chargé de la santé. Ce recours hiérarchique ne constitue pas un préalable obligatoire au recours contentieux qui peut être formé dans un délai de deux mois à compter de sa publication au recueil des actes administratifs.
Conformément aux dispositions des articles R.421-1 à R.421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l'objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bastia (villa Montépiano, 20407 Bastia) dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application « Télérecours citoyens » accessible par le site www.telerecours.fr.
Article 5 :
Le directeur de l'organisation des soins de l'Agence Régionale de Santé Corse est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs des préfectures de Corse et Corse du Sud.
La caisse pivot de l'établissement est en charge du paiement des crédits mentionnés dans le présent arrêté.
S de Gofée,
Marle-Hélène LECENNE
Agence Régionale de Santé de Corse - R20-2023-04-07-00028 - Arrêté n°ARS-2023-157 du 07/04/2023 portant fixation des dotations d’aide à la contractualisation et des forfaits annuels au titre de l'année 2022 versés à la Maison de régime et de Convalescence et 75 Agence Régionale de Santé de Corse
R20-2023-04-07-00029
Arrêté n°ARS-2023-158 du 07/04/2023 portant
fixation des dotations relatives au financement
des activités de psychiatrie et des forfaits
annuels au titre de l'année 2022 versés au Centre
de jour La Villa San Ornello (FINESS ET -
2B0003917)
Agence Régionale de Santé de Corse - R20-2023-04-07-00029 - Arrêté n°ARS-2023-158 du 07/04/2023 portant fixation des dotations relatives au financement des activités de psychiatrie et des forfaits annuels au titre de l'année 2022 versés au Centre de jour La Villa 76 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE © D Agence Régionale de Santé | Corse Liberté
Égalité
Fraternité Arrêté n°ARS-2023-158 du 07/04/2023 portant fixation des dotations relatives au financement des activités de psychiatrie et des forfaits annuels au titre de l'année 2022 versés au Centre de jour La Villa San Ornello
(FINESS ET - 2B0003917)
La Directrice Générale de l'Agence Régionale de Santé
Vu le code de la sécurité sociale ;
Vu le code de la santé publique ;
Vu la loi n° 2021-1754 du 23 décembre 2021 de financement de la sécurité sociale pour 2022 ;
Vu le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 174-1, L. 174-1-1 et R. 162-32-3 ;
Vu le décret n° 2010-336 du 31 mars 2010 portant création des agences régionales de santé ;
Vu le décret du 20 mars 2019 portant nomination de Mme. Marie-Hélène LECENNE, directrice générale de l'agence régionale de santé de Corse ;
Vu l'arrêté du 23 janvier 2008 modifié relatif aux modalités de versement des ressources des établissements publics de santé et des établissements de santé privés mentionnés aux b et c de l’article L.162-22-6 du code de la sécurité sociale par les caisses d'assurance maladie mentionnées à l’article L. 174-1 du code de la sécurité sociale ;
Vu l'arrêté du 25 mars 2022 portant détermination pour 2022 de la dotation nationale de financement des missions d'intérêt général et d’aide à la contractualisation mentionnée à l’article L.162-22-13 du code de la sécurité sociale ;
Vu l'arrêté du 25 mars 2022 fixant pour l’année 2022 l'objectif des dépenses d'assurance maladie mentionné à l’article L. 174-1-1 du code de la sécurité sociale ;
Vu l'arrêté du 25 mars 2022 fixant pour l'année 2022 l'objectif des dépenses d'assurance maladie commun aux activités de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie mentionné à l’article L.162-22-9 du code de la sécurité sociale ;
Vu l'arrêté du 25 mars 2022 fixant pour l’année 2022 les dotations régionales de financement des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation pour les activités de soins de suite et de réadaptation ;
Vu l'arrêté du 25 mars 2022 fixant pour l’année 2022 l'objectif de dépenses d'assurance maladie afférent aux activités de psychiatrie ;
Vu le décret n°2021-1255 du 29 septembre 2021 relatif à la réforme du financement des activités de psychiatrie.
Vu l'arrêté du 26 avril 2022 fixant, pour l'année 2022, les dotations régionales mentionnées à l’article L. 174-1-1 du code de la sécurité sociale, les dotations régionales de financement des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation prévues aux articles L. 162-22-13, L. 162-23-8 et les dotations urgences prévues au L. 162-22-8-2 du code de la sécurité sociale ainsi que le montant des transferts prévus à l’article L. 174-1-2, du même code ;
Vu l'arrêté du 23 décembre 2016 relatif au recueil et au traitement des données d'activité médicale et des données de facturation correspondantes, produites par les établissements de santé publics ou privés ayant une activité en médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie, et à la transmission d'informations issues de ce traitement dans les conditions définies à l'article L. 6113-8 du code de la santé publique ;
Vu la décision de la Commission européenne 9380 en date du 20 décembre 2011 relative à l'application de l'article 106, paragraphe 2, du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne aux aides d'Etat sous forme de compensations de service public octroyées à certaines entreprises chargées de la gestion de services d'intérêt économique général ;
Vu la circulaire N° DGOS/R1/ 2022/110 du 15 avril 2022 relative à la première campagne tarifaire et budgétaire 2022 des
établissements de santé ;
Vu l'arrêté du 28 juillet 2022 fixant, pour l'année 2022, les dotations régionales mentionnées à l’article L. 174-1 du code de la sécurité sociale, les dotations régionales de financement des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation,
les dotations urgences, les dotations provisionnelles prévues par le décret du 29 septembre 2021, ainsi que le montant des transferts prévus à l'article L. 174-1-2 du code de la sécurité sociale ;
Vu l'arrêté du 24 octobre 2022 fixant, pour l'année 2022, les dotations régionales mentionnées à l'article L. 174-1 du code de la sécurité sociale, les dotations régionales de financement des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation, les dotations urgences, les dotations provisionnelles prévues par le décret du 29 septembre 2021, ainsi que le montant des transferts prévus à l'article L. 174-1-2 du code de la sécurité sociale ;
Agence Régionale de Santé de Corse - R20-2023-04-07-00029 - Arrêté n°ARS-2023-158 du 07/04/2023 portant fixation des dotations relatives au financement des activités de psychiatrie et des forfaits annuels au titre de l'année 2022 versés au Centre de jour La Villa 77 Vu l'arrêté 19 décembre 2022 fixant, pour l'année 2022, les dotations régionales mentionnées à l’article L. 174-1 du code de la sécurité sociale, les dotations régionales de financement des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation, les dotations urgences, les dotations provisionnelles prévues par le décret du 29 septembre 2021, ainsi que le montant des transferts prévus à l'article L. 174-1-2 du même code ;
Vu l'arrêté 31 mars 2023 fixant, pour l’année 2022, les dotations régionales mentionnées à l’article L. 174-1 du code de la sécurité sociale, les dotations régionales de financement des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation, les dotations urgences, les dotations provisionnelles prévues par le décret du 29 septembre 2021, ainsi que le montant des transferts prévus à l'article L. 174-1-2 du même code ;
Vu la CIRCULAIRE N° DGOS/R1/2022/277 du 23 décembre 2022 relative à la troisième campagne tarifaire et budgétaire 2022 des établissements de santé ;
Vu l'arrêté n°’ARS-2023-030 du 09/01/2023 portant fixation des dotations relatives au financement des activités de psychiatrie et des forfaits annuels au titre de l'année 2022 versés au Centre de jour La Villa San Ornello ;
Vu le contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens ;
ARRETE
Article 1er :
+ _ Dotations relatives au financement des activités de psychiatrie
Le montant mentionné au 1° du Il de l’article 2 du décret n°2021-1255 du 29 septembre 2021 relatif à la
réforme du financement des activités de psychiatrie est fixé à 4 066 482.00 euros au titre de l'année 2022 ;
Les financements en versement unique des dotations mentionnées à l'article 1er sont annexés au
présent arrêté.
Article 2 :
À compter du 1er janvier 2023, dans l'attente de la fixation du montant des dotations et forfaits pour l'année
2023, des acomptes mensuels seront versés à l'établissement dans les conditions suivantes:
+ Base de calcul pour les dotations relatives aux activités de psychiatrie égal à un douzième du montant fixé pour 2022 : 3 016 786.00 euros, soit un douzième correspondant à 251 398.83 euros.
Soit un montant total de douzième de 251 398.83 euros.
Article 3:
Le présent arrêté abroge et remplace l'arrêté n°ARS-2023-030 du 09/01/2023 portant fixation des dotations relatives au financement des activités de psychiatrie et des forfaits annuels au titre de l'année 2022 versés au Centre de jour La Villa San Ornello.
Agence Régionale de Santé de Corse - R20-2023-04-07-00029 - Arrêté n°ARS-2023-158 du 07/04/2023 portant fixation des dotations relatives au financement des activités de psychiatrie et des forfaits annuels au titre de l'année 2022 versés au Centre de jour La Villa 78 Annexe 1- Détail des dotations mentionnées à l’article 1er devant faire l’objet d’un versement unique
Raison sodale IT Motivation IT Enveloppe :T Sous-Enveloppe .”_ Mode de délégation _"_ Ubellé Mesure N1
Dotation
CENTRE JOUR VILLA Dotations provisionnelle de
= SAN ORNELLO = versement unique 3 = activités PSY = psychiatrie = CNR NAT - Dotation de sécurisation OQN PSY - Notification du différentiel à déléguer au périmètre AMO
NAT - Réallocation de la mise en reserves 2021 ES OQN PSY
Total CNR
Total versement unique 3
Dotation
Versement unique 5 Dotations provisionnelle de
NAT - Pouvoir d'achat pour les Etablissements à but lucratif (EBL) - Transposition point d'indice
Total Versement unique 5
| oo ___ exercice clos 2022
Total CENTRE JOUR VILLA
SAN ORNELLO
Total CNR
Versement unique 3
Versements uniques ayant déjà fait l'objet d'un versement unique
dans le cadre des arrêtés précédents
Versement unique 5 exercice
clos 2022
Versements uniques à verser en un seul tenant au titre de
l'exercice clos 2022 dans le cadre du présent arrêté
LT Total
859 917 €
20280€
. 880197€
880 197 €
Agence Régionale de Santé de Corse - R20-2023-04-07-00029 - Arrêté n°ARS-2023-158 du 07/04/2023 portant fixation des dotations relatives au financement des activités de psychiatrie et des forfaits annuels au titre de l'année 2022 versés au Centre de jour La Villa 79 Article 4 :
La présente décision est susceptible de faire l'objet d’un recours hiérarchique dans les deux mois qui suivent sa publication auprès du ministre chargé de la santé. Ce recours hiérarchique ne constitue pas un préalable obligatoire au recours contentieux qui peut être formé dans un délai de deux mois à compter de sa publication au recueil des actes administratifs.
Conformément aux dispositions des articles R.421-1 à R.421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bastia (villa Montépiano, 20407 Bastia) dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application « Télérecours citoyens » accessible par le site www.telerecours.fr.
Article 5 :
Le directeur de l'organisation des soins de l'Agence Régionale de Santé Corse est chargé de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs des préfectures de Corse et Haute-Corse.
La caisse pivot de l'établissement est en charge du paiement des crédits mentionnés dans le présent arrêté.
a
ARS dé Corse,
La mn
mr”
Marie-Héiène LECENNE
Agence Régionale de Santé de Corse - R20-2023-04-07-00029 - Arrêté n°ARS-2023-158 du 07/04/2023 portant fixation des dotations relatives au financement des activités de psychiatrie et des forfaits annuels au titre de l'année 2022 versés au Centre de jour La Villa 80 Agence Régionale de Santé de Corse
R20-2023-06-13-00003
Arrêté n°ARS/2023/295 du 13 juin 2023 Portant
modification de l’arrêté n°ARS/2022/727 du 25
novembre 2022 fixant la composition de la
section SSR du comité consultatif d’allocation
des ressources de Corse
Agence Régionale de Santé de Corse - R20-2023-06-13-00003 - Arrêté n°ARS/2023/295 du 13 juin 2023 Portant modification de l’arrêté n°ARS/2022/727 du 25 novembre 2022 fixant la composition de la section SSR du comité consultatif d’allocation des 81 Ex REPUBLIQUE
FRANÇAISE
Liberté
Égalité
Fraternité Arrêté n°ARS/2023/295 du 13 juin 2023
AT © D Agence Régionale de Santé Corse
Portant modification de l’arrêté n° ARS/2022/727 du 25 novembre 2022 fixant la composition de la section SSR du comité consultatif d'allocation des ressources de Corse
La Directrice Générale de l’Agence régionale de santé de Corse
VU le code de la santé publique ;
VU le code de la sécurité sociale et notamment les articles L.162-22-6 et R.162-29 :
VU l'article 36 de la loi n°2019-1446 du 24 décembre 2019 de financement de la Sécurité Sociale pour 2020 ;
VU le décret du 20 mars 2019 portant nomination de Madame Marie-Hélène LECENNE, directrice générale de l'agence régionale de santé de Corse ;
VU le décret n° 2021-216 du 25 février 2021 relatif à la réforme du financement des structures des
urgences et des structures mobiles d'urgence et de réanimation et portant diverses dispositions relatives aux établissements de santé ;
VU le décret n°2022-597 du 21 avril 2022 relatif à la réforme du financement des activités de soins de
suite et réadaptation.
VU l'arrêté n°’ARS/2022/727 du 25 novembre 2022 fixant la composition de la section SSR du comité consultatif d'allocation des ressources de Corse
VU la désignation par la FHP en date du 31 mai 2023 de M. le Dr Thibaut ANIEL en remplacement de M. Franck VANLANGENDONCK en tant que représentant FHP suppléant au CCAR, section SSR.
ARRETE
Article 1 : L'article 3 de l'arrêté n°ARS/2022/727 du 25 novembre 2022 susvisé est modifié comme
suit :
Article 3 : la composition de la section SSR du comité consultatif d'allocation des ressources de Corse s'établit comme suit :
a) 10 représentants des organisations nationales les plus représentatives des établissements de santé publics et privés
Titulaire Suppléant
Christophe ARNOULD
FE
Dr Antoine FAURE
FHF
Nicolas BALLARIN FHF Dr Philippe PERREUR FHF
Julien CARIOU Dr Olivier LIEUTAUD
FHF FHF
Anne PONS Carine MICALEF
FHP FHP
Philippe POULAIN Dr Thibaut ANIEL
FHP FHP
Astrid BONAVITA FHP Jacques-Yves BONAVITA FHP
Dr Etienne FRANCOIS
FHP
Marie Josée LEONZI
FHP
Agence Régionale de Santé de Corse - R20-2023-06-13-00003 - Arrêté n°ARS/2023/295 du 13 juin 2023 Portant modification de l’arrêté n°ARS/2022/727 du 25 novembre 2022 fixant la composition de la section SSR du comité consultatif d’allocation des 82 Dominique POLI Audrey MISSUD
FHP . FHP
Marine CASANOVA Magali SILVANI
FHP FHP
Aurélie BARBOT-AZZOPARDI Alice BARES FIOCCA
FHP En FHP
b) 2 représentants des associations d'usagers et des familles
Titulaire Suppléant
Sébastien POLI .
France Assos Santé Corse Éralone de06s nain
Françoise LASBOUYGUES Pierre Louis ALESSANDRI France Assos Santé Corse France Assos Santé Corse
Article 2 : Les autres articles de l’arrêté n°’ARS/2022/727 du 25 novembre 2022 restent inchangés.
Article 3 : Le Directeur de l'organisation des soins de l'ARS de Corse est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de Corse.
La Diréctrice
Marie-Hélène LECENNE
Agence Régionale de Santé de Corse - R20-2023-06-13-00003 - Arrêté n°ARS/2023/295 du 13 juin 2023 Portant modification de l’arrêté n°ARS/2022/727 du 25 novembre 2022 fixant la composition de la section SSR du comité consultatif d’allocation des 83 Agence Régionale de Santé de Corse
R20-2023-06-13-00004
Arrêté n°ARS/2023/295 du 13 juin 2023 Portant
modification de l’arrêté n°ARS/2022/727 du 25
novembre 2022 fixant la composition de la
section SSR du comité consultatif d’allocation
des ressources de Corse
Agence Régionale de Santé de Corse - R20-2023-06-13-00004 - Arrêté n°ARS/2023/295 du 13 juin 2023 Portant modification de l’arrêté n°ARS/2022/727 du 25 novembre 2022 fixant la composition de la section SSR du comité consultatif d’allocation des 84 Ex REPUBLIQUE
FRANÇAISE © D Agence Régionale de Santé
Liberté Corse
Égalité
Fraternité
Arrêté N°ARS/2023/296 du 13 juin 2023
portant modification de l'arrêté n° ARS/2021/661 du 29 novembre 2021 fixant la composition de la section urgences du comité consultatif d'allocation des ressources de Corse
La Directrice Générale de l’Agence régionale de santé de Corse
VU le code de la santé publique ;
VU le code de la sécurité sociale et notamment les articles L.162-22-6 et R.162-29 ;
VU l’article 36 de la loi n°2019-1446 du 24 décembre 2019 de financement de la Sécurité Sociale pour 2020 ;
VU le décret du 20 mars 2019 portant nomination de Madame Marie-Hélène LECENNE, directrice générale de l'agence régionale de santé de Corse ;
VU le décret n°2021-216 du 25 février 2021 relatif à la réforme du financement des structures des urgences et des structures mobiles d'urgence et de réanimation et portant diverses dispositions relatives aux établissements de santé.
VU la désignation par la FHP en date du 17 mai 2023 de M. le Dr Etienne FRANCOIS en remplacement de M. Michael CHICHE en tant que représentant FHP suppléant au CCAR, section Urgences.
ARRETE
Article 1er : L'article 3 de l’arrêté n°ARS/2021/661 du 29 novembre 2021 est modifié comme suit :
Article 3 : La composition de la section urgences du comité consultatif d'allocation des ressources de Corse s'établit comme suit :
a) 4 représentants des organisations nationales les plus représentatives des établissements de santé publics et privés
Titulaire Suppléant
M. Jean Luc PESCE M. Julien CARIOU
FHF FHF
M. Christophe ARNOULD Mme Françoise VESPERINI FHF FE
Dr Rémy FRANCOIS Dr Etienne FRANCOIS
FHP FAE
M. Charles ZUCCARELLI M. Paul MASSON
FHP FHP
Agence Régionale de Santé de Corse - R20-2023-06-13-00004 - Arrêté n°ARS/2023/295 du 13 juin 2023 Portant modification de l’arrêté n°ARS/2022/727 du 25 novembre 2022 fixant la composition de la section SSR du comité consultatif d’allocation des 85 b) 2 représentants en région des associations professionnelles nationales des médecins urgentistes :
Titulaire Suppléant
Dr Eliane ARRIGHI-LENZIANI Dr Pierre CALLIGE
Samu-Urgences de France Samu-Urgences de France En attente de désignation Dr Lionel PETIT
Association des Médecins Association des Médecins Urgentistes de Urgentistes de France France
c) 1 représentants des associations d'usagers et des familles :
p Titulaire Suppléant
| Mme Christelle FELIX Mme Marie Joséphine POLI
: France Assos Santé Corse |: France Assos santé Corse
Article 2 : Les autres articles de l'arrêté n°ARS/2021/661 du 29 novembre 2021 restent inchangés.
Article 3 : Le Directeur de l'organisation des soins de l'ARS de Corse est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de Corse.
La Dipéctrice l'ARS
Marie-Hélène LECENNE
Agence Régionale de Santé de Corse - R20-2023-06-13-00004 - Arrêté n°ARS/2023/295 du 13 juin 2023 Portant modification de l’arrêté n°ARS/2022/727 du 25 novembre 2022 fixant la composition de la section SSR du comité consultatif d’allocation des 86 Secrétariat Général pour les Affaires de Corse
R20-2023-06-19-00002
Arrêté portant renouvellement de la
composition de la Section régionale
interministérielle d'action sociale (SRIAS) de
Corse
Secrétariat Général pour les Affaires de Corse - R20-2023-06-19-00002 - Arrêté portant renouvellement de la composition de la Section régionale interministérielle d'action sociale (SRIAS) de Corse 87 E 3 Secrétariat général pour les affaires de Corse PRÉFET
DE CORSE
Liberté Égalité
Fraternité
Arrêté n° R20-2023-06- du juin 2023
portant renouvellement de la composition de la
Section régionale interministérielle d'action sociale (SRIAS) de Corse
Le préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud
Officier de la Légion d'Honneur,
Officier de l'Ordre National du Mérite
VU la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droit et obligations des
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
fonctionnaires, notamment son article 9, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;
le décret n°2004-374 modifié du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation des services de l'État dans les régions et les départements ;
le décret n° 2006-21 modifié du 6 janvier 2006 relatif à l'action sociale au bénéfice des personnels de l'État, notamment son article 7;
le décret du Président de la République du 15 février 2022 portant nomination de M. Amaury de SAINT-QUENTIN, préfet hors classe, en qualité de préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud :
l'arrêté du Premier ministre du 16 avril 2022 portant nomination de M. Alexandre PATROU, secrétaire général pour les affaires régionales auprès du Préfet de la région Corse à compter du 9 mai 2022;
l'arrêté du Premier ministre et du ministre de l’intérieur en date du 9 mars 2022 du 16 avril 2022 portant nomination de M. Michaël DORANTE, en qualité d'’adjoint au secrétariat général pour les affaires régionales de Corse en charge du pêle « modernisation, moyens mutualisations » à compter du 1° avril 2022;
l'arrêté du 27 décembre 2018 modifiant l'arrêté du 29 juin 2006 fixant la composition et le fonctionnement des sections régionales du comité interministériel consultatif d'action sociale des administrations de l'Etat ;
l'arrêté n° R20-2022-06-15-0001 du 15 juin 2022 modifiant la composition de la Section régionale interministérielle d'action sociale (SRIAS) de Corse ;
l'arrêté n° R20-2023-05-22-00005 du 22 mai 2023 fixant les modalités de composition de la Section régionale du comité interministériel consultatif d’action sociale des administrations de l'Etat (SRIAS) de Corse:
les désignations formulées par les administrations et les organisations syndicales ;
Sur proposition du secrétaire général pour les affaires de Corse
Préfecture de la Corse- Palais Lantivy - Cours Napoléon - 20188 Ajaccio cédex 9 - Standard : 04.95.11.13.02 Adresse électronique: sgac@corse.gouv.fr
Secrétariat Général pour les Affaires de Corse - R20-2023-06-19-00002 - Arrêté portant renouvellement de la composition de la Section régionale interministérielle d'action sociale (SRIAS) de Corse 88 ARRETE
Article 1 : La section régionale interministérielle d'action sociale de Corse est composée comme suit :
- Le président ou la présidente nommée) sur proposition des organisations syndicales
1) Au titre des représentants de la fonction publique de l'Etat :
- le préfet de Corse ou son représentant,
- les représentants des administrations
Administrations Titulaires Suppléant(e)s
Rectorat de l'académie de
Corse
Mme Anne MAISTRE M. Ange-Paul CRISTOFARI
Direction régionale des
finances publiques (DRFIP)
Mme Ludivine LEFEVRE Mme Dominique CALZARONI
Direction régionale de
l'environnement, de
l'aménagement et du
logement (DREAL)
M. Stéphane VACHET M. Michel LUCIANI
Direction régionale de
l'alimentation, de
l’agriculture et de la forêt
(DRAAF)
Mme Paule GALANTI M. François ORTOLI
Direction régionale de
l'économie, l'emploi, du
travail et des solidarités
(DREETS)
Mme Christine RIVES M. Denis CONSTANT
Direction régionale des
affaires culturelles (DRAC)
M. Jean-François FEDERICI Mme Mary-Lou COMITI
Direction de la mer et du
littoral de Corse (DMLC)
Mme Fabienne MARCHIONE Mme Elise DUMESNIL
Direction régionale des
douanes de Corse
Mme Huguette TURPIN M. Patrick LAURENZI
Secrétariat général commun
de Corse-du-Sud
M. Vincent ROUAULT Mme Valérie DUGAD
Préfecture de Haute-Corse
et Secrétariat général
commun de Haute-Corse
M. Yves DAREAU Mme Marie-Claire CARDOSI
Défense M. Michel MARTINEZ Mme Alisia TEILLAUD-
MURACCIOLI
Justice Mme Emmanuelle TULLOT Mme Sabine FITOUSSI
2) Au titre des représentants des personnels
Organisations Titulaires Suppléant(e)s syndicales
STC Mme Carine PIETRI M. Jean-Pierre CLEMENT
M. Jean-Pierre LUCIANI Mme Maud RUGGERI
Mme Marie-Ange NUNZI M. Marc ETTORI
FO M. Ange-Louis ROVINALTI M. José CARIA M. Hubert MEURISSE Mme Catherine CAMPIA PENZINI
M. André MAGESCAS Mme Séverine PLACE
FSU Mme Pascale ORTOLI Mme Dominique PELLEGRIN M. Fabien MINEO Mme Nathalie VIDAL
SNALC,SNE, SPLEN-SUP Mme Michelle BARBOLOSI Mme Christine SUSINI affiliés CSEN M. Michel BERETTI M. Lucien BARBOLOSI CFDT M. Pascal SANROMA Mme Gwenaëlle CASTELLANI UNSA Mme Emmanuelle PELLONI M. François GIUDICELLI CGT Mme Pascale MARCELLI M. Edouard HERAUD
Secrétariat Général pour les Affaires de Corse - R20-2023-06-19-00002 - Arrêté portant renouvellement de la composition de la Section régionale interministérielle d'action sociale (SRIAS) de Corse 89 Article 2 : Le secrétaire général pour les affaires de Corse ou ses représentants, peuvent assister aux séances de la section régionale et représenter le préfet.
Article 3 : Le présent arrêté abroge et remplace l'arrêté n° R20-2022-06-15-001 du 15 juin 2022 modifiant la composition de la Section régionale interministérielle pour l’action sociale des administrations de l'Etat en Corse (SRIAS).
Article 4: Le mandat des membres titulaires et suppléants de la Section régionale du Comité interministériel consultatif d'action sociale est de quatre ans. Il prend fin en cas de changement de fonction. Un nouveau membre est alors proposé en remplacement. Sa nomination intervient par arrêté modificatif.
Article 5: Le secrétaire général pour les affaires de Corse, est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de Corse.
Ajaccio, le 13 JUIN 2023
Le préfet
Ambury de SAINT-QUENTIN
Voies et délais de recours - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bastia dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification
Secrétariat Général pour les Affaires de Corse - R20-2023-06-19-00002 - Arrêté portant renouvellement de la composition de la Section régionale interministérielle d'action sociale (SRIAS) de Corse 90 Secrétariat Général pour les Affaires de Corse
R20-2023-06-19-00001
Secrétariat général pour les affaires de Corse -
bureau des affaires juridiques et administratives -
Arrêté fixant la liste des membres de la chambre
des territoires de Corse
Secrétariat Général pour les Affaires de Corse - R20-2023-06-19-00001 - Secrétariat général pour les affaires de Corse - bureau des affaires juridiques et administratives - Arrêté fixant la liste des membres de la chambre des territoires de Corse 91 E 3
PRÉFET
DE CORSE Secrétariat général pour les affaires de Corse
Arrêté n° R20
fixant la liste des membres de la chambre des territoires de Corse
Le Préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud
Chevalier de la légion d’honneur
Officier de l'ordre national du Mérite
uu le code général des collectivités territoriales en ses articles L 4421-3, et D 4422-30-2 et
suivants ;
vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements :
vu le décret du Président de la République du 15 février 2022 portant nomination de M.
Amaury de SAINT-QUENTIN, préfet hors-classe, en qualité de préfet de Corse, préfet de la
Corse-du-Sud ;
vu l'arrêté du Premier ministre et du ministre de l'intérieur en date du 16 avril 2022
nommant M. Alexandre PATROU, secrétaire général pour les affaires de Corse auprès du
préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud ;
vu les résultats des élections des représentants des communautés de communes, des
communautés d'agglomération, du comité de bassin et du comité de massif de Corse ;
Sur proposition du secrétaire général pour les affaires de Corse,
ARRETE
Article 1°: La liste des membres de la chambre des territoires de Corse est fixée comme suit :
Membres de droit :
- Le président du conseil exécutif de Corse, président de la chambre des territoires ;
- La présidente de l'Assemblée de Corse :
Membres élus:
Comité de bassin de Corse
Titulaire remplaçant
M. Gilles GIOVANNANGELI, M. Jean-Jacques LUCCHINI.
Comité de massif de Corse
Titulaire remplaçant
M. Jean-Felix ACQUAVIVA, M. Marcel CESARI.
Secrétariat Général pour les Affaires de Corse - R20-2023-06-19-00001 - Secrétariat général pour les affaires de Corse - bureau des affaires juridiques et administratives - Arrêté fixant la liste des membres de la chambre des territoires de Corse 92 Représentants des communautés d’agalomérations élus à la chambre des territoires de Corse
Communauté d'agglomération du pays Ajaccien
titulaires remplaçants
M. Stéphane SBRAGGIA M. Horace FRANCHI
M. Jean-Marie PASQUALAGGI = . Antoine-Mathieu VINCILEONI
M. Christophe MONDOLONI M. Stéphane VANNUCCI
Communauté d'agglomération de Bastia
titulaires remplaçants
M. Pierre SAVELLI = . Michel SIMONPIETRI
Mme Marie-Hélène PADOVANI = . Michel ROSSI
M. Louis POZZO Di BORGO M. Serge LINALE
Représentants des communautés de communes élus à la chambre des territoires de Corse
Communauté de communes du Sud-Corse
titulaires rempiaçants
M. Jean-Charles ORSUCCI M. Jean-Christophe ANGELINI
M. Jean-Toussaint GIUSEPPI M. Marc-Eugène LUCIANI
Communauté de communes de la Pieve de l'Ornano et du Taravo
titulaires remplaçants
M. Jean-Baptiste LUCCIONI M. Pierre-Paul LUCIANI
M. Paul-Antoine BERTOLOZZI M. Antoine PERALDI
Communauté de communes du Sartenais Valinco Taravo
titulaires remplaçants
M. Jean PERENEY M. Jean-Yves LEANDRI
M. Antoine ROCCA Mme Marie-Ange ANDREANI
Communauté de communes de l'Alta-Rocca
titulaires remplaçants
M. Pierre MARCELLESI, M. Don Jacques DE ROCCA SERRA
M. Nicolas CUCCHI M. Jean-Marie BALES|
Communauté de communes Celavu Prunelli
titulaires remplaçants
M. Achille MARTINETTI Mme Thérèse MALU
Mme Marie France ORSONI Mme Madeleine GUGLIELMI
Secrétariat Général pour les Affaires de Corse - R20-2023-06-19-00001 - Secrétariat général pour les affaires de Corse - bureau des affaires juridiques et administratives - Arrêté fixant la liste des membres de la chambre des territoires de Corse 93 Communauté de communes Spelunca-Liamone
titulaires remplaçants
M. Xavier LUCIANI M. François COLONNA
M. Jean-Jacques GIANNI M. Ours-Pierre ALFONSI
Communauté de communes Marana Golo
titulaires remplaçants
Mme Charlotte TERRIGHI M. Christophe GRAZIANI
M. Jean-Marc MATTEI M. Jérôme CAPPELLARO
Communauté de communes Fium'orbu-Castellu
titulaires remplaçants
M. Don Marc ALBERTINI Mme Anne Marie CHIODI
M. François TIBERI M. Dominique FRATICELLI
Communauté de communes Castagniccia Casin ca
titulaires remplaçants
M. Benoît BRUZI M. Yannick CASTELLI
Paul Louis GIANNECCHINI M. Marcel FERRARI
Communauté de communes Calvi-Balagne
titulaires remplaçants
M. François-Marie MARCHETTI M. François ROSSI
M. Jean-Louis DELPOUX M. Jean-Marc SEITE
Communauté de communes de l'Île Rousse Balagne
titulaires remplaçants
M. Lionel MORTINI Mme Marie-Josèphe CAPINIELLI
M. Attilius CECCALDI Mme Camille MARTELLI
Communauté de communes centre corse
titulaires remplaçants
M. Fabien ARRIGHI M. Venture SELVINI
M. Philippe GHIONGA M. Antoine ORSINI
Communauté de communes de la Costa-Verde
titulaires remplaçants
M. François-Xavier CECCOLI M. Marc-Antoine NICOLAI
M. François BERLINGHI M, Pierre LORENZI
Secrétariat Général pour les Affaires de Corse - R20-2023-06-19-00001 - Secrétariat général pour les affaires de Corse - bureau des affaires juridiques et administratives - Arrêté fixant la liste des membres de la chambre des territoires de Corse 94 Communauté de communes du Nebbiu-Conca d'Oru
titulaires remplaçants
M. Dominique MAROSELLI M. Ange CHERUBINI
M. Jean-Pierre LECCIA M. Christian TOMI
Communauté de communes du Cap Corse
titulaires remplaçants
M. Patrick SANGUINETTI Mme Marie José PIERALLI
M. Jean-Toussaint MORGANTI M. Ange-Pierre VIVONI
Communauté de communes Pasquale Paoli
titulaires remplaçants
M. Ange Toussaint ROCCHI M. Jean GIUDICELLI
M. Pierre Marie GERONIMI Mme Nicolette ALBERTINI COLONNA
Communauté de communes de l’Oriente
titulaires remplaçants
M. Jean-Claude FRANCESCHI M. Pancrace MAURIZI
M. Anthony ALESSANDRINI M. Bernard VANNUCCI
Article 2 :
Le secrétaire général pour les affaires de Corse et le président du conseil exécutif de Corse sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Corse.
1 9 JUN 2073 Ajaccio le
Voies et délais de recours - Conformément aux dispositions des articles R. 4211 à R.. 421-5 du code de justice administrative, le
présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bastia dans le délai de deux mois à
compter de sa notification ou de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application « Télérecours citoyens » accessible par le site www.telerecours.
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