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unknown - Communauté de communes - Kochersberg - 67ccko bp410 2024 delib 20241107 alshkuttoarcheologiepreventive
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
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Thèmes du document : Culture et patrimoine, Histoire et mémoire, Justice et droit,
Département du Bas-Rhin
Communauté de Communes du Kochersberg
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du 07 novembre 2024
Sous la Présidence de Monsieur Justin VOGEL
Nombre de membres en exercice : 37 Date de convocation : 31/10/2024 Nombre de membres présents : 37
Absents excusés : 00 Délibération N° D-2024-0711-02
Membres présents : 37 membres
Mesdames KRAEMER Anne-Marie, BLANCHAIS Christine, DOTT Sylvie, ROTH Mireille, DYEUL Aurélie, BAUER Liliane, BOEHLER Denise, RAPINAT Fabienne, JULES Adeline, HUCKERT Claudine, KUHN Josiane.
Messieurs LASTHAUS Jean-Claude, BOHR Freddy, BURGER Gaston, ZILLIOX Raymond, LUTTMANN Pierre, ROTH Pierre, KRIEGER Laurent, HABER Alain, SCHMITT Alfred, GRIMM Claude, GROSSKOST Alain, HELLER Jean-Luc, GINSZ Luc, NOE Vincent, JACOB André, WAGNER Jacky, TOUSSAINT Jean-Luc, HECKMANN Vincent, LAMBERT Jean-Charles, WEISS Henri, EHRHART Mathieu, NORTH Alain.
Madame BERBACH Gisèle a donné pouvoir à Monsieur Gaston BURGER pour voter en son nom. Madame HALTER Estelle a donné pouvoir à Monsieur Jean-Charles LAMBERT pour voter en son nom. Madame DIETRICH Isabelle a donné pouvoir à Madame Claudine HUCKERT pour voter en son nom.
Objet : Création d’un groupe scolaire et d’un accueil de loisirs à Kuttolsheim : convention avec l’INRAP relative à la réalisation du diagnostic d’archéologie préventive
Monsieur le Président expose aux membres du Conseil Communautaire :
La Communauté de Communes du Kochersberg est maître d’ouvrage du projet d’accueil de loisirs à Kuttolsheim. Ce projet fait l’objet d’un accompagnement par le CAUE pour définir le programme des travaux avant désignation d’un maître d’œuvre par concours de maîtrise d’œuvre.
De par sa nature, ce projet d’aménagement entre dans le champ d’application du livre V du Code du Patrimoine relatif à l’archéologie.
La Communauté de Communes du Kochersberg a effectué une demande anticipée de prescription de diagnostic archéologique à la DRAC en février 2024. Par arrêté du 19 mars 2024, la Préfète de la Région Grand-Est a ainsi prescrit la réalisation d’un diagnostic d’archéologie préventive sur le périmètre du projet.
Le diagnostic portera sur la parcelle cadastrée section 41 n° 261 du ban communal de Kuttolsheim, qui représente une surface totale de 11 367 m².
Conformément à l’arrêté précité, le diagnostic archéologique sera réalisé par l’Institut National de Recherches Archéologiques Préventives (INRAP). Il est proposé par conséquent d’approuver la convention ci-annexée avec l’INRAP afin de fixer les modalités de réalisation de ces travaux.
Le Conseil Communautaire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code du Patrimoine ;
Vu l’arrêté préfectoral du 19 mars 2024 prescrivant la réalisation d’un diagnostic d’archéologie préventive sur le périmètre du projet ;
Accusé de réception en préfecture
067-200034635-20241107-D-2024-0711-02-DE
Date de télétransmission : 12/11/2024
Date de réception préfecture : 12/11/2024 Entendu l’exposé du Président,
Considérant qu’en préalable des travaux de création d’un accueil de loisirs à KUTTOLSHEIM, la réalisation d’un diagnostic d’archéologie préventive s’avère nécessaire ;
Considérant qu’il convient d’approuver la convention correspondante avec l’INRAP ;
Après en avoir délibéré, le conseil communautaire à l’unanimité : - Approuve la convention correspondante jointe en annexe de la présente délibération, - Autorise le Président à signer ladite convention.
Fait à Truchtersheim, le 12 novembre 2024
Le Secrétaire de séance, Le Président,
Vincent NOE Justin VOGEL
Accusé de réception en préfecture
067-200034635-20241107-D-2024-0711-02-DE
Date de télétransmission : 12/11/2024
Date de réception préfecture : 12/11/2024