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unknown - Communauté de communes - Kochersberg - 67ccko bp410 2024 delib 20241107 fondssolidarite
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Kochersberg - 67ccko bp410 2024 delib 20241107 fondssolidarite)
Thèmes du document : Sécurité sociale, Justice et droit, Associations, ONG et mouvements politiques,
Département du Bas-Rhin
Communauté de Communes du Kochersberg
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du 07 novembre 2024
Sous la Présidence de Monsieur Justin VOGEL
Nombre de membres en exercice : 37 Date de convocation : 31/10/2024 Nombre de membres présents : 37
Absents excusés : 00 Délibération N° D-2024-0711-05
Membres présents : 37 membres
Mesdames KRAEMER Anne-Marie, BLANCHAIS Christine, DOTT Sylvie, ROTH Mireille, DYEUL Aurélie, BAUER Liliane, BOEHLER Denise, RAPINAT Fabienne, JULES Adeline, HUCKERT Claudine, KUHN Josiane.
Messieurs LASTHAUS Jean-Claude, BOHR Freddy, BURGER Gaston, ZILLIOX Raymond, LUTTMANN Pierre, ROTH Pierre, KRIEGER Laurent, HABER Alain, SCHMITT Alfred, GRIMM Claude, GROSSKOST Alain, HELLER Jean-Luc, GINSZ Luc, NOE Vincent, JACOB André, WAGNER Jacky, TOUSSAINT Jean-Luc, HECKMANN Vincent, LAMBERT Jean-Charles, WEISS Henri, EHRHART Mathieu, NORTH Alain.
Madame BERBACH Gisèle a donné pouvoir à Monsieur Gaston BURGER pour voter en son nom. Madame HALTER Estelle a donné pouvoir à Monsieur Jean-Charles LAMBERT pour voter en son nom. Madame DIETRICH Isabelle a donné pouvoir à Madame Claudine HUCKERT pour voter en son nom.
Objet : Fonds de solidarité
Sur proposition de la Commission du Fonds de solidarité, et après en avoir délibéré, à l’unanimité, les membres du Conseil Communautaire décident d’allouer les fonds de concours répertoriés ci-dessous aux communes concernées pour la réalisation de leur projet :
Commune Nature du projet aidé Montant éligible H.T. Fonds de concours
GOUGENHEIM Aménagement d’un sentier culturel le long du Dorfgraben 110 972,10 € 10 000,00 €
KIENHEIM
Ravalement des façades de
l’Eglise et réhabilitation du
mur d’enceinte
75 171,10 € 10 000,00 €
KUTTOLSHEIM Aménagement de la placette de la grotte de l’Eglise 36 605,00 € 10 000,00 €
WINTZENHEIM-
KOCHERSBERG
Réhabilitation du mur
d’enceinte du cimetière 205 357,65 € 10 000,00 €
MONTANT TOTAL DES FONDS DE CONCOURS 40 000,00 €
Fait à Truchtersheim, le 12 novembre 2024
Le Secrétaire de séance, Le Président,
Vincent NOE Justin VOGEL
Accusé de réception en préfecture
067-200034635-20241107-D-2024-0711-05-DE
Date de télétransmission : 12/11/2024
Date de réception préfecture : 12/11/2024