Procès Verbal - 12 MAI 2026 PV S

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Procès Verbal - 12 MAI 2026 PV S Document publié le Mardi 12 mai 2026 par la commune de Tresserre. Lien du pdf (Procès Verbal - 12 MAI 2026 PV S)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Démocratie locale et participation citoyenne, PROCES-VERBAL

Éromorre DU CONSEIL MUNICIPAL

DE TRESSERRE

Mardi 12 Mai 2026 à 19h30

L’an deux mille vingt-six, le douze mai, à dix-neuf heures trente, le Conseil Municipal de la commune s’est réuni, en séance ordinaire, convoqué le 7 mai 2026, au nombre prescrit par la loi, dans la salle du Conseil municipal, sous la présidence de Michel THIRIET, Maire.

Présents — Absents — Procurations — Quorum

Présents: Michel THIRIET, Claire BECFEVRE, Hélène BERINGUIER, Olivier CARBONNE, Philippe COURTIAL, Marc FROMENTIN, François MINET, Hervé PARRA, Céline PIAZZETTA, Sabrina REY, Darren RIGBY, Nelly SOULAT, Jean-Baptiste TRILLES.

Absent : Sabine BAILLIE

Absente excusée avant donné procuration : Frédérique VAQUER à Hélène BERINGUIER

Secrétaire de séance : Marc FROMENTIN a été désigné secrétaire de séance, assisté de Mme Sabrina PORRA, Secrétaire Générale de mairie.

Quorum atteint à l’ouverture de la séance

En exercice : 15 Présents: 13 Procurations: 1 Votants: 14

Approbation du procès-verbal : Le procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal du 28 Avril 2026 a été approuvé, à l’unanimité.

Ordre du jour

DELIBERATIONS portant

2026-026 Désignation des membres de la commission communale des impôts directs (CCID)

2026-027 Désignation des membres de la commission de contrôle des listes électorales (CCLE)

2026-028 Désignation des membres de la Commission Locale de l’Eau Tech-Albères (CLE)

2026-029 Désignation d’un représentant chargé d’élire les représentants des Aspres au Syndicat intercommunal de promotion des langues Occitane et Catalane (SIOCCAT)

2026-030 Plan de financement du projet de végétalisation des cours de l’école François Pous

2026-031 Vote des subventions aux associations

2026-032 Destruction de carnet de tickets vendeurs ayant valeurs pécuniaires en lien avec le Service de Gestion Comptable de Céret

Informations

Questions diverses

2026-026 —Désignation des membres de la commission communale des impôts directs (CCID)

Monsieur Le Maire rappelle que l'article 1650 du code général des impôts institue dans chaque commune une commission communale des impôts directs, présidée par Le Maire ou par l'Adjoint Délégué, composée, pour les communes de moins de 2 000 habitants, de 6 commissaires titulaires et de 6 commissaires suppléants.

La durée du mandat des membres de la commission est identique à celle du mandat du Conseil municipal.

Les commissaires doivent être de nationalité française, être âgés de 18 ans révolus, jouir de leurs droits civils, être inscrits aux rôles des impositions directes locales dans la commune, être familiarisés avec les circonstances locales et posséder des connaissances suffisantes pour l'exécution des travaux confiés à la commission et un commissaire doit être domicilié en dehors de la commune.

Page 1Par ailleurs, l'article 44 de la loi de finances rectificative pour 2011 modifie les règles de fonctionnement de la commission communale des impôts directs en prévoyant la présence éventuelle et sans voix délibérative d'agents de la commune.

La nomination des commissaires par le directeur des services fiscaux a lieu dans les deux mois qui suivent le renouvellement des conseillers municipaux.

Il est proposé au Conseil municipal d’approuver la liste des 24 personnes appelées à siéger au sein de la CCID, conformément au tableau ci-après :

Commissaires Titulaires Commissaires Suppléants

Jean-Baptiste TRILLES Frédérique VAQUER

Maurice MARTINEZ Pierre REGNIER

Hervé PARRA Hélène BERINGUIER

Amédine MAS Christophe SANCHEZ

Claire BECFEVRE Philippe COURTIAL

Gérard PONCET Pierre COVASSO

Sabrina REY Sabine BAILLIE

Sophie CLERCQ épouse CAPARROS | Jacques LEFROID

Céline PIAZZETA Nelly SOULAT

Mickaël LE GUENNAN Mireille BELLAVISTA

François MINET Marc FROMENTIN

Cyril RAITZ Véronique FLORENTIN

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité,

APPROUVE la liste des 24 noms, joint à la présente délibération ;

DECIDE pour que cette nomination puisse avoir lieu, de transmettre cette liste au directeur des Services Fiscaux, pour nomination ;

AUTORISE Monsieur Le Maire à signer tous les documents nécessaires à cette décision.

2026-027 —Désignation des membres de la commission de contrôle des listes électorales (CCLE)

Vu le Code électoral ;

Vu la loi n° 2016-1048 du 1er août 2016 modifiée rénovant les modalités d’inscription sur les listes électorales ; Considérant qu’à la suite du renouvellement des conseils municipaux, il y a lieu de recomposer la commission de contrôle des listes électorales ;

Considérant que, depuis l’harmonisation des modes de scrutin dans les communes de plus ou moins de 1 000 habitants, la composition de la commission dépend du nombre de listes ayant obtenu des sièges au conseil municipal ;

Considérant que, dans les communes de 1 000 habitants et plus où deux listes ou plus ont obtenu des sièges au conseil municipal, la commission est composée de cinq conseillers municipaux, répartis comme suit : * trois conseillers municipaux appartenant à la liste ayant obtenu le plus grand nombre de sièges ; ° deux conseillers municipaux appartenant respectivement aux deuxième et troisième listes ayant obtenu le plus grand nombre de sièges ;

Considérant que les membres suppléants sont désignés dans les mêmes conditions que les membres titulaires ; Considérant que le Maire, les Adjoints titulaires d’une délégation ainsi que les conseillers municipaux titulaires d’une délégation en matière d’inscription sur la liste électorale ne peuvent siéger au sein de cette commission ;

Page 2Considérant que la commission de contrôle a pour mission :

° de s’assurer de la régularité de la liste électorale en examinant les inscriptions et radiations intervenues depuis sa dernière réunion ;

° de statuer sur les recours formés par les électeurs contre les décisions de refus d’inscription ou de radiation prises par le maire ;

Considérant que la commission se réunit soit sur saisine d’un électeur, soit entre le 24° et le 21° jour avant chaque scrutin et au moins une fois par an ;

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à ’unanimité :

DÉSIGNE

Liste EAPT :

- Titulaires : Claire BECFÊEVRE, Nelly SOULAT, Philippe COURTTAL,

- Suppléants : Sabrina REY, Hélène BERINGUIER, Olivier Carbonne

Liste TA :

- Titulaires : Sabine BAILLIE, Hervé PARRA

- Suppléant : François MINET

PRÉCISE

Que la présente désignation est effectuée pour une durée de six ans, conformément aux dispositions législatives

en vigueur.

2026-028 — Désignation des membres de la commission de la Commission Locale de l'Eau Tech-Albères (CLE)

Le Maire rappelle au Conseil municipal que la Commission Locale de l’Eau Tech-Albères (CLE) est une commission administrative composée d’élus locaux, de représentants de |” État ainsi que de représentants des usagers, associations et institutions impliqués dans l’exploitation, la préservation et la gestion des nappes du Roussillon.

La CLE élabore et met en œuvre le Schéma d'Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE) du Tech et des fleuves côtiers des Albères. La structure porteuse de cette instance est le Syndicat Mixte Interdépartemental de Gestion et d'Aménagement Tech-Albères (SMIGATA).

Monsieur le Maire indique qu’il est membre de droit de la CLE en qualité de représentant de la commune. II convient toutefois de désigner un suppléant appelé à le représenter en cas d’empêchement.

Il est proposé au Conseil municipal de désigner Madame Nelly SOULAT en qualité de suppléante au sein de la Commission Locale de 1’Eau Tech-Albères.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal à l’unanimité :

° __ DÉSIGNE Madame Nelly SOULAT en qualité de suppléante de Monsieur le Maire au sein de la Commission Locale de l’Eau Tech-Albères (CLE) ;

+ AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document afférent à cette désignation.

Page 32026-029 - Désignation d’un représentant chargé d’élire les représentants des Aspres au Syndicat intercommunal de promotion des langues Occitane et Catalane (SIOCCAT)

Le Maire rappelle au Conseil municipal que le Syndicat Intercommunal de promotion des langues Occitane et CATalane (SIOCCAT) regroupe les communes adhérentes en tant qu’institutions de proximité, au plus près des populations, afin de favoriser l’apprentissage, la promotion et l’usage des langues catalane et occitane.

À ce titre, le SIOCCAT contribue à rapprocher ces langues des citoyens et citoyennes, dans une démarche de réappropriation d’un élément essentiel d’identité culturelle et de cohésion sociale.

Conformément aux statuts du SIOCCAT, chaque commune doit désigner un titulaire et un suppléant chargés de participer à l’élection des représentants des communes du territoire des Aspres, à savoir trois titulaires et trois suppléants.

Il est donc demandé au Conseil municipal de procéder à la désignation d’un représentant titulaire et d’un représentant suppléant.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité :

+ DÉSIGNE Madame Frédérique VAQUER en qualité de représentant titulaire de la commune TRESSERRE ;

+ DÉSIGNE Madame Sabine BAILLIE en qualité de représentant suppléant de la commune TRESSERRE ;

° AUTORISE Monsieur le Maire à accomplir toutes les formalités nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

2026-030 - Délibération portant sur le Plan de financement du projet de végétalisation des cours de l’école

François Pous

Monsieur le Maire rappelle au Conseil municipal que la commune a été retenue dans le cadre d’un appel à manifestation d’intérêt lancé par l’AMF 66 afin de bénéficier d’un accompagnement sans coût pour la commune pour la définition d’un projet de végétalisation et de dés-imperméabilisation des cours de l’école.

Cette mission, confiée à l’AURCA, a permis de construire un projet concerté associant les enfants, les parents d'élèves, les enseignants, les agents communaux et les élus réunis au sein d’un groupe-projet.

Monsieur Jean-Baptiste TRILLES, 1% Adjoint, présente le projet au Conseil et en expose les motivations. Le schéma d’implantation validé a pour objectif d’améliorer le cadre de vie des usagers, en particulier celui des enfants, et de répondre aux enjeux d’adaptation au changement climatique grâce à la végétalisation des espaces scolaires, favorisant ainsi le confort thermique, le bien-être et la sensibilisation à l’environnement.

Monsieur le Maire précise que cette opération a été inscrite au budget primitif 2026 de la commune.

Dans ce cadre, une demande de subvention a été déposée auprès de l’État au titre du Fonds Vert 2026 dans les délais impartis à la fin de l’année 2025.

Afin de compléter le financement de cette opération et de tendre vers un taux global de subvention de 80 %, la commune souhaite désormais solliciter l’ensemble des partenaires financiers susceptibles d’accompagner ce projet.

Par ailleurs, des devis d'entreprises ont permis d’affiner l’estimation financière de l’opération et d’établir un plan de financement prévisionnel au plus proche de la réalité des coûts du projet.

Page 4Le plan de financement prévisionnel de l’opération s’établit comme suit :

Les coûts sont inscrits HORS TAXES

Désimperméabilisation et

végétalisation de & cour 74 283,60 €

de l'écote

ETAT (FONDS VERT) 7428360€| 2957973€| 398%

DEPARTEMENT (AIT) 7428360€| 2971000€| 40.00%

COMMUNE 7428360€| 1499387 € | 20,18%

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

DECIDE :

° D’APPROUVER ke plan de financement prévisionnel du projet de végétalisation et de végétalisation des cours de l’école ;

+ D’AUTORISER Monsieur le Maire à solliciter toutes subventions auprès de l’État, des collectivités territoriales et de tout autre organisme financeur susceptible d'accompagner cette opération ; + D’AUTORISER Monsieur le Maire à signer tout document relatif à cette affaire.

2026-031 — Vote des subventions aux associations

Monsieur Le Maire donne la parole à Mme Céline PIAZZETTA, Adjointe en charge notamment desrelations avec les associations qui a traité les dossiers des demandes de subventions.

Mme Céline PIAZETTA détaille les demandes reçues et précise que les comptes et bilans ont été présentés et vérifiés.

Après mis au débat, les montants des subventions aux associations sont proposés comme suit pour 2026 :

Page 5Associations Manifestations Montant

CHORALE Grata Perdiu Concert — Rencontres 600

AICA Sécurisation du territoire, opérations de 1 000

nettoyage

ECLAIREURS Camp d’été et matériel pédagogique 400

FOYER RURAL Bruixes — calcotade — animations locales 6 000

CINEMAGINAIRE Organisation de séances cinéma 500

PÉTANQUE Tresserrenc Animation 500

CARAMEL Soutien à l’amélioration protection animale 600

HORTET DE LES Transmettre savoir-faire paysans - 400

BRUIXES animations

LE PANIER DES BRUIXES | Achat de petits équipements à l’ouverture de 1 000

l’épicerie

FONDATION UPVD Partenariat jusqu’en 2028 (étudiants | 500

| stagiaires, formations) |

DON DU SANG Soutien à la collecte à Tresserre | 100

ASDAMA Printemps de l’Aspre 350

CENTRE DEPT MEMOIRE | Projet d'éducation à la citoyenneté de la 100

jeunesse

TOTAL 12 050€

Entendu le rapport et après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unamimité :

APPROUVE l'attribution des subventions communales comme détaillées ci-dessus ; CHARGE Monsieur le Maire d’informer les associations de ces décisions ;

CHARGE Monsieur le Maire de transmettre la présente délibération à Madame la Comptable des Finances Publiques de Céret.

2026-032 -- Destruction de carnet de tickets vendeurs ayant valeurs pécuniaires en lien avec le Service de Gestion

Comptable de Céret

Vu le Code général des collectivités territoriales ;

Vu la délibération D5/S04/2017 du 6 juin 2017 relative à la mise en place de tickets vendeurs destinés à l’encaissement des repas et boissons servis lors des festivités du 13 juillet ;

Vu l'arrêté du maire n° 2018-113 du 21 juin 2018 portant attribution tarifaire par couleur des tickets vendeurs ;

Vu la délibération n° 2021-026 du 15 juin 2021 étendant l’utilisation des tickets vendeurs aux prestations de « spectacles vivants, arts visuels et expositions » et créant de nouveaux tarifs ainsi que de nouveaux tickets ;

Considérant qu’il convient d’assurer la concordance entre les tickets actuellement en circulation et les tarifs en vigueur ;

Considérant que certains carnets de tickets ne sont plus utilisés et doivent être détruits afin d’éviter tout risque d'utilisation ou de confusion ;

Considérant que le Service de Gestion Comptable de Céret a validé la destruction des tickets suivants :

e ticket marron : 1 ticket d’une valeur de 10,00 €;

° ticket vert clair : 165 tickets d’une valeur de 0,00 € ;

* ticket vert olive : 52 tickets représentant une valeur totale de 52,00 € ;

Page 6Soit une valeur totale détruite de 62,00 € ;

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

DECIDE :

e _D’APPROUVER la destruction des carnets de tickets vendeurs devenus obsolètes, tels que détaillés ci- dessus ;

° __ DE PRECISER que les nouveaux tickets actuellement en circulation demeurent valables pour les futures animations communales payantes ;

+ CHARGE Monsieur le Maire de transmettre la présente délibération à Madame la Comptable des Finances Publiques de Céret.

INFORMATIONS

Monsieur le Maire présente un rappel des différentes animations organisées sur la commune durant le mois en cours. Le Conseil municipal en prend acte.

QUESTION DIVERSES

L'Ordre du Jour n'appelant pas d'autre question, Monsieur le Maire clôt la séance à 20h45

Le Secrétaire de séance Le Mäire *

LR

—_Marc-FROMENTIN Michel THIRIET

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