Procès Verbal - 20 MARS 2026 pv du cm

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Procès Verbal - 20 MARS 2026 pv du cm Document publié le Vendredi 20 mars 2026 par la commune de Tresserre. Lien du pdf (Procès Verbal - 20 MARS 2026 pv du cm)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie, Page 1

DU CONSEIL MUNICIPAL

DE TRESSERRE

Vendredi 20 Mars 2026 à 18h45

L’an deux mille vingt-six, le vingt mars à dix-huit heures quarante-cinq, le Conseil municipal de la commune s’est réuni, en séance ordinaire au nombre prescrit par la loi, exceptionnellement à la salle de la Cave aux Contes, sous la présidence de Michel THIRIET, Maire.

Présents – Absents – Procurations – Quorum

Présents : Michel THIRIET, Sabine BAILLIE, Claire BECFEVRE, Hélène BERINGUIER, Olivier CARBONNE, Philippe COURTIAL, Marc FROMENTIN, Jean-Pascal KOENIG, Hervé PARRA, Céline PIAZZETTA, Sabrina REY, Darren RIGBY, Nelly SOULAT, Jean-Baptiste TRILLES, Frédérique VAQUER.

Absent :

Absent excusé ayant donné procuration :

Secrétaire de séance : Frédérique VAQUER a été désignée secrétaire de séance, assistée de Mme Christine SERVAIS, Secrétaire Générale des Services.

Quorum atteint à l’ouverture de la séance

En exercice : 15 Présents : 15 Procurations : 0 Votants : 15

Approbation du procès-verbal : Le procès-verbal de la réunion du Conseil municipal du 9 décembre 2025 a été approuvé, à l’unanimité.

Ordre du jour

Questions diverses

Le Maire

Michel THIRIET

DELIBERATIONS portant

2026-001 PV de l’élection du Maire et des Adjoints

2026-002 Délibération portant détermination du nombre d’Adjoints

2026-003 Délibération portant décision du taux des indemnités du Maire et des Adjoints

2026-004 Délibération portant détermination des élus à la Communauté de Communes de AspresPage 2

DU CONSEIL MUNICIPAL

DE TRESSERRE

Vendredi 20 Mars 2026 à 18h45

L’an deux mille vingt-six, le vingt mars à dix-huit heures quarante-cinq, le Conseil municipal de la commune s’est réuni, en séance ordinaire au nombre prescrit par la loi, exceptionnellement à la salle de la Cave aux Contes, sous la présidence de Michel THIRIET, Maire.

Présents – Absents – Procurations – Quorum

Présents : Michel THIRIET, Sabine BAILLIE, Claire BECFEVRE, Hélène BERINGUIER, Olivier CARBONNE, Philippe COURTIAL, Marc FROMENTIN, Jean-Pascal KOENIG, Hervé PARRA, Céline PIAZZETTA, Sabrina REY, Darren RIGBY, Nelly SOULAT, Jean-Baptiste TRILLES, Frédérique VAQUER.

Absent :

Absent excusé ayant donné procuration :

Secrétaire de séance : Frédérique VAQUER a été désignée secrétaire de séance, assistée de Mme Christine SERVAIS, Secrétaire Générale des Services.

Quorum atteint à l’ouverture de la séance

En exercice : 15 Présents : 15 Procurations : 0 Votants : 15

Approbation du procès-verbal : Le procès-verbal de la réunion du Conseil municipal du 9 décembre 2025 a été approuvé, à l’unanimité.

Ordre du jour

Questions diverses

2026-001 – Procès-verbal d’élection du Maire et des Adjoints

Le procès verbal de l’élection du Maire et des Adjoints est annexé

2026-002 – Délibération portant détermination du nombre d’Adjoints

Les présences, absences, procurations et le quorum sont conformes à celles de l’ouverture de la séance.

Le Maire rappelle que conformément à l'article L. 2122-1 du code général des collectivités territoriales, il y a dans

chaque commune un Maire et un ou plusieurs Adjoints ;

Le Maire rappelle, par ailleurs, que conformément à l'article L. 2122-2 du code général des collectivités

territoriales, la détermination du nombre d'adjoints relève de la compétence du Conseil municipal, sans que le

nombre d'adjoints puisse excéder 30% de l'effectif légal dudit conseil.

Ce pourcentage donne pour la commune de Tresserre, un effectif maximum de quatre Adjoints.

DELIBERATIONS portant

2026-001 PV de l’élection du Maire et des Adjoints

2026-002 Délibération portant détermination du nombre d’Adjoints

2026-003 Délibération portant décision du taux des indemnités du Maire et des Adjoints

2026-004 Délibération portant détermination des élus à la Communauté de Communes de AspresPage 3

Il vous est proposé la création de TROIS postes d'adjoints.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité des membres présents :

Vu le code général des collectivités territoriales, après en avoir délibéré ;

DECIDE, à l’unanimité des membres présents, la création de TROIS postes d'Adjoints au Maire,

CHARGE Monsieur Le Maire de transmettre cette décision aux services de la Préfecture.

2026-003 – Délibération portant détermination du taux des indemnités du Maire et des Adjoints

Les présences, absences, procurations et le quorum sont conformes à celles de l’ouverture de la séance.

Le Maire rappelle que conformément à l'article L. 2123-17 du code général des collectivités territoriales, les

fonctions de Maire, d'Adjoint et de Conseiller municipal sont gratuites.

Cependant, des indemnités peuvent leur être octroyées en application des articles L. 2123-20 et suivants du code

général des collectivités territoriales.

Le Maire précise qu'en application de l'article L. 2123-20 du code général des collectivités territoriales : « les

indemnités allouées au titre de l'exercice des fonctions de Maire, les indemnités maximales pour l'exercice effectif

des fonctions d'Adjoint au Maire des communes et de Conseiller municipal ou de membre de délégations spéciales

qui fait fonction d'Adjoint sont fixées par référence au montant du traitement correspondant à l'indice brut terminal

de l'échelle indiciaire de la fonction publique ».

Par ailleurs, en application de l'article L. 2123-20-1 du code général des collectivités territoriales : « les indemnités

de ses membres, à l'exception de l'indemnité du maire, sont fixées par délibération. Cette délibération intervient

dans les trois mois suivant l'installation du Conseil Municipal. »

Ce même article précise en outre que : « toute délibération du Conseil municipal concernant les indemnités de

fonction d'un ou de plusieurs de ses membres, à l'exception du Maire, est accompagnée d'un tableau annex »

récapitulant l'ensemble des indemnités allouées aux autres membres du conseil municipal ».

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2123-20 à L. 2123-24-1 ;

Vu la délibération n°2026-002 du 20 mars 2026 du Conseil municipal fixant le nombre d’adjoints au Maire à

trois ;

Attendu que le Conseil municipal peut, par délibération, fixer une indemnité de fonction inférieure au barème ci-

dessus, à la demande du maire ;

Considérant que l’article L2123-23 du code général des collectivités territoriales indique que les maires perçoivent

une indemnité de fonction fixée en application des barèmes suivants :

Population (habitants) Taux (en % de l’indice)

Moins de 500 28.1

De 500 à 999 44.3

De 1 000 à 3 499 55.7

De 3 500 à 9 999 58.3

De 10 000 à 19 999 67.6

De 20 000 à 49 999 90

De 50 000 à 99 999 110

100 000 et plus 145

Maires d’arrondisement (Marseille-lyon) 72.5

Considérant que l’article L. 2123-24 du code général des collectivités territoriales fixe les indemnités maximales

pour l’exercice des fonctions d’adjoints par référence au montant du traitement correspondant à l’indice brut

terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique et en appliquant à cet indice les barèmes suivants :Page 4

Population (habitants) Taux (en % de l’indice)

Moins de 500 10.89

De 500 à 999 11.77

De 1 000 à 3 499 21.38

De 3 500 à 9 999 23.32

De 10 000 à 19 999 28.60

De 20 000 à 49 999 33

De 50 000 à 99 999 44

De 100 000 à 200 000 66

Plus de 200 000 72,5

Adjoints au maire d’arrondissement (Marseille-lyon) 34.50

Considérant que la commune compte 1198 habitants (la population à prendre en compte est la population totale

du dernier recensement) ;

Considérant que la commune dispose de TROIS adjoints ;

Considérant qu'il y a lieu de déterminer le taux des indemnités de fonction allouées aux adjoints ;

Monsieur Le Maire demande de limiter les indemnités qui lui sont allouées au taux de 45 % de l'indice brut

terminal de l'échelle indiciaire de la fonction publique 1027 (IB) correspondant au taux qu’il détenait jusqu’alors.

Il propose également de limiter les indemnités aux adjoints au taux de 16 % de l'indice brut terminal de l'échelle

indiciaire de la fonction publique 1027 (IB) et de l'enveloppe budgétaire globale, ces taux étant ceux en vigueur

jusqu’alors.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité des membres présents :

DÉCIDE

Article 1er – A compter du 20 mars 2026, le montant de l’indemnité du Maire est fixé à 45 % de l'indice brut

terminal de l'échelle indiciaire de la fonction publique 1027 (IB).

À compter du 20 mars 2026, le montant des indemnités de fonction des Adjoints est, dans le

respect de la limite de l'enveloppe budgétaire globale constituée par le montant des indemnités

maximales susceptibles calculé sur la base du nombre maximal théorique de mandats de maire et

d’adjoints, fixé au taux de 16 % de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la fonction

publique 1027 (IB)

Article 2 - L’ensemble de ces indemnités ne dépasse pas l'enveloppe globale prévue aux articles L. 2123-22 à

L. 2123-24 du code général des collectivités territoriales.

Article 3 - Les indemnités de fonction seront automatiquement revalorisées en fonction de l'évolution de la

valeur du point de l'indice et payées mensuellement.

Article 4 - Les crédits nécessaires sont inscrits au budget primitif communal.

Article 5 - Un tableau récapitulant l'ensemble des indemnités allouées aux membres du Conseil municipal est

annexé à la présente délibération.

CHARGE Monsieur Le Maire de transmettre cette décision aux services de l’Etat.

2026-004 – Délibération portant constatation de la désignation des conseillers communautaires au sein de l’Etablissement Public de Coopération Intercommunale des Aspres

Les présences, absences, procurations et le quorum sont conformes à celles de l’ouverture de la séance.

Vu le Code général des collectivités territoriales ;

Vu le Code électoral, notamment les dispositions relatives à l’élection des conseillers communautaires dans les communes de 1 000 habitants et plus ;Page 5

Considérant que les conseillers communautaires représentant la commune au sein de l’établissement public de coopération intercommunale dont elle est membre ont été élus lors des élections municipales du 15 mars 2026 par le système du fléchage figurant sur les bulletins de vote ;

Considérant qu’il convient pour le Conseil municipal d’en prendre acte ;

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité des membres présents :

PREND acte de la désignation des conseillers communautaires représentant la commune de TRESSERRE au sein de l’établissement public de coopération intercommunale (Commuanuté de Communes des Aspres) suivant :

• Michel THIRIET

PREND acte de la désignation des conseillers communautaires suppléants :

• Mme REY Sabrina

CHARGE Monsieur Le Maire de transmettre cette décision au service de la Préfecture ainsi qu’à laCmmunauté

de Communes des Aspres.

QUESTION DIVERSES

L'Ordre du Jour n'appelant pas d'autres questions, Monsieur Le Maire clôt la séance à 20h15.

La Secrétaire de séance

Frédérique VAQUER