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Conseil Municipal - cms municipal Document publié le Jeudi 28 mars 2024 par la commune de Ceyzériat. Lien du pdf (Conseil Municipal - cms municipal)Thèmes du document : Fiscalité, Banque, Économie et finances, 1

PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

DE LA COMMUNE DE CEYZERIAT DU 28 MARS 2024

N° 36

Le conseil municipal a été convoqué le 22 mars 2024 pour le jeudi 28 mars 2024 à 20h00.

Ordre du jour joint à la convocation.

➔ Approbation du compte-rendu du 07 mars 2024.

➔ Désignation d’un secrétaire de séance.

Finances

Comptes administratifs et comptes de gestion 2023

➔ Budget Général ;

➔ Budget Centre Village ;

➔ Budget Gendarmerie ;

Affectation des résultats

Vote des Taux d’imposition 2024

Budgets primitifs 2024

➔ Budget Général ;

➔ Budget Centre Village ;

➔ Budget Gendarmerie ;

– Délibération attributions de compensation Grand Bourg 2024

– Aménagement de sécurité carrefour RD 52 : Convention avec le département

L’an deux mil vingt-quatre, le 28 mars, à 20h00, le Conseil Municipal de la Commune de Ceyzériat s’est réuni, au nombre prescrit par la Loi dans le lieu habituel de ses séances, en session ordinaire, sous la présidence de M Jean-Yves FLOCHON, Maire. Il est procédé, conformément à l’article L121-14 du Code des Communes, à la nomination d’un secrétaire de séance : Mme TRENTESAUX Claudine est nommée secrétaire de séance.

Présents : M FLOCHON Jean-Yves, Mme TRENTESAUX Claudine, Mme TAVEL Cécile, Mme FRANCK Isabelle, M CARTE Claude, M CARMINATI Alexandre : adjoints. Mmes ECOCHARD Laurence, FROMENT Josette, POLIZZI Sylvie, PONCETY Claire, NAGA Cécile. Mrs BRANCHE Pascal, PIVET Sylvain, RICHONNIER Romuald, DUSSURGET Jean, THEVENARD Sébastien, JARNET Ludovic.

Excusés : M. POMMERUEL Christian, BAILLY Delphine, MICHAUD Gaëlle, BOURGIER Jean-Jacques, BERTEAUX Pascal

Absente : Mme PERROT Isabelle.

M POMMERUEL Christian a donné pouvoir écrit de voter en son nom à M CARTE Claude M BOURGIER Jean-Jacques a donné pouvoir écrit de voter en son nom à Mme TRENTESAUX

Claudine

Mme BAILLY Delphine a donné pouvoir écrit de voter en son nom à Mme TAVEL Cécile

Mme MICHAUD Gaëlle a donné pouvoir écrit de voter en son nom à M RICHONNIER Romuald

M BERTEAUX Pascal a donné pouvoir écrit de voter en son nom à M CARMINATI Christian2

En préambule, Monsieur le maire rappelle le contexte lié à cette séance budgétaire : « Ce budget de l’année 2024 va marquer d’une façon claire les priorités que nous nous sommes données pour cette fin de mandature. On trouve ainsi les quatre opérations qui devraient marquer cette période : le chantier de l’avenue du Revermont et la future salle des familles en figures de proue, puis la renaturation de la cour de l’école maternelle et la liaison douce en direction de Jasseron, au moins cette année pour la partie études. Vous le verrez, les inscriptions nouvelles en investissement, significatives particulièrement pour l’avenue du Revermont, sont rendues possibles sans recours à l’emprunt, du fait des efforts de gestion réalisées ces dernières années et ce, en dépit du caractère inflationniste de nos charges auquel nous n’avons malheureusement pas échappé. Claude vous en donnera le détail, et les subtilités pour bien décrypter les chiffres présentés, mais concernant l’énergie, les réalités sont bien celles qui nous étaient annoncées : une très forte inflation pour le gaz, où notre charge a triplé cette année et une parenthèse intéressante pour l’électricité, avant le retour aux réalités pour cette année 2024. Ce budget 2024, nous le savons marque enfin et surtout la fin d’une longue période, pour ne pas dire d’un long tunnel, où nous avons dû composer avec une charge d’investissement trop importante au regard de nos recettes. Alors certes, en 25 ans, notre village a évolué, il s’est étoffé, mais nous n’oublions pas que notre fiscalité a dû aussi s’adapter à cette réalité, et ceci tout particulièrement au début des années 2000. Aujourd’hui, la baisse significative du remboursement de nos emprunts doit dès lors s’apprécier à l’aulne des difficultés passées : à savoir que dans les années à venir, une perspective d’appel à l’emprunt devra rester mesurée, afin de nous préserver d’une part des évolutions de charges de fonctionnement excessives, et parfois de baisse de recettes que nous ne maîtrisons pas toujours et d’autre part d’une imputation trop forte de notre capacité d’autofinancement nette, sans laquelle toute bonne gestion de notre patrimoine communal s’avère très difficile. Ne nous laissons en tout cas pas griser, surtout que beaucoup d’incertitudes demeurent encore sur le chiffrage de tous nos projets, tant d’ailleurs pour la partie dépenses que pour celle qui concerne les recettes.

En tout cas pour cette année, et en dépit de l’évolution de nos charges les clignotants ne virent pas au rouge, à la faveur également des décisions que nous avons prises collégialement pour la gestion de notre patrimoine. Les cessions des bâtiments Adapei et d’une partie de l’ex propriété Randu auront de fait, et à très court terme, une répercussion positive sur le montant annuel de notre remboursement auprès de l’établissement public foncier départemental. Reste malgré tout à les finaliser, puisque les signatures définitives ne sont pas encore apposées. Lorsque cela sera le cas, cela pourra éventuellement nous autoriser à envisager de nouvelles acquisitions à la faveur d’opportunités éventuelles.

Les signaux sont en effet positifs du fait de notre capacité à porter une charge d’investissement importante sur nos fonds libres, et de la progression désormais effective de notre capacité d’autofinancement nette. C’est sur celle-ci d’ailleurs que nous avons bâti notre plan d’investissement 2024, à l’exception du provisionnement déjà très significatif opéré pour l’avenue du Revermont.

L’année dernière, j’avais beaucoup insisté sur les conséquences de l’inflation. Elles perdurent malheureusement, venant grignoter sur notre capacité à investir, mais sans nous faire oublier les obligations qui sont les nôtres pour l’entretien de notre patrimoine. Et l’illustration de cette prise de responsabilité nous est donnée avec le choix d’une très lourde inscription pour investir dans le renouvellement de la climatisation de notre centre festif. Nous aurions peut-être pu prendre le risque de repousser cette année encore cet investissement. Mais cela aurait-il été responsable, alors que nous sommes de fait en parfaite connaissance de ce dossier. Merci au passage à Claude pour l’avoir appréhendé aussi bien sur le plan technique que financier.

Vous le verrez, la surprise est loin d’être du bon côté. Car là où nous avions généreusement provisionné 20 000 euros depuis quelques années, c’est peut-être dix fois plus qu’il nous faudra peut-être au final débourser, si vous le confirmez dans quelques instants.3

En tout cas, le message se veut clair, ne mettons pas la poussière sous le tapis, et appréhendons avec lucidité ce dossier délicat.

Et il en va de même pour la salle de sport de Domagne, où 40 000 € devront être investis pour reprendre l’isolation et surtout l’étanchéité d’une partie de la toiture. Côté inflation, je me dois d’évoquer notre budget gendarmerie, qui sera marqué par l’évolution de nos frais financiers, portés de 34 000 à 61 000 euros cette année. Je rappelle qu’il s’agit d’un financement longue durée auprès de la caisse des dépôts et consignation dont les taux d’intérêt fluctuent en fonction du livret A.

Il n’y a pas péril en la demeure, mais vous le verrez cela réduit notre marge positive sur ce budget, même si les mécanismes financiers en place en limitent quelques peu les effets sur le court terme.

Quelques points particuliers

- Le maintien à son niveau de 2022 et 2023 du montant de notre DGF. Cela se poursuit cette année, et c’est donc forcément une satisfaction, au moins temporaire. Ce maintien n’est en effet pas le fait d’un changement du mode de calcul, demandé depuis très longtemps par l’AMF, mais de l’enveloppe supplémentaire affectée cette année par l’Etat. La crainte, c’est qu’au-delà de cette année 2024 on revienne aux modalités de répartition habituelles, qui nous ont privés par le passé d’environ 10 000 euros supplémentaires chaque année.

- Maitrise de nos charges salariales (...) : le budget a été préparé à effectif constant, tout en prenant en compte la diminution d’un demi-poste d’assistante maternelle, mais avec néanmoins une évolution des charges liées notamment aux évolutions d’indice et statutaires. Nous aurons également à supporter de nouvelles charges liées notamment à l’accueil d’enfants en situation de handicap sur le temps périscolaire. Il s’agit là d’une obligation légale, que l’on va bien évidemment satisfaire, mais qui s’avère très contraignante sur le plan pratique.

- Stabilité cette année de la fiscalité : après l’augmentation de notre fiscalité pour faire face aux hausses du coût de l’énergie, la stabilité s’avère d’autant plus nécessaire, que l’actualisation des bases d’imposition, à hauteur de 3,9%, en traînera de fait une progression du montant acquitté par chaque propriétaire de notre commune.

Avant de céder la parole à Claude, je voudrais remercier une nouvelle fois l’ensemble des adjoints, dont les comptes administratifs et primitifs traduisent l’engagement au service de nos habitants, ainsi que vous toutes et vous tous pour votre constance à leurs côtés. Je remercie aussi Magali, pour le travail qu’elle a réalisé au cours de ces dernières semaines, pour que nous puissions vous présenter ce soir l’ensemble de ces budgets. Enfin, et vous allez pouvoir en juger maintenant, je voudrais aussi saluer le travail réalisé par Claude pour veiller avec compétence, et une grande clairvoyance, sur nos mécanismes budgétaires. »

1-1 Comptes de gestion 2023 (délibérations N°16-2024/17-2024 et 18- 2024)

Les comptes de gestion 2023 établis par le comptable de la trésorerie municipale sont présentés au conseil municipal : 4

- Budget Général ;

- Budget Gendarmerie ;

- Budget Aménagement Centre Village.

Le conseil municipal approuve à l’unanimité les comptes de gestion présentés.

1.2 - Comptes administratifs

Monsieur Claude CARTE présente les comptes administratifs 2023

Monsieur le Maire ne participe pas au vote des comptes administratifs.

BUDGET GENERAL (délibération N° 2024-19)

Il fait apparaître un excédent global de clôture de 3 031 859.86 € pour la section de fonctionnement et un déficit global de clôture de 82 607.46 € pour la section d’investissement. Ces excédents seront repris au budget primitif 2024.

Section de fonctionnement

Titres émis 2 620 232.74 €

Mandats émis 1 997 155.08 €

Excédent de l’exercice 623 077.66€

Excédent global de clôture 3 031 859.86€

Section d’investissement

Titres émis 1 742 339.20 €

Mandats émis 1 286 092.37 €

Excédent de l’exercice 455 436.83 €

Excédent global de clôture - 82 607.46€

Décision : le compte administratif 2023 du budget général est adopté à l’unanimité

BUDGET Centre Village (délibération N° 2024-20)

Il fait apparaître un excédent global de clôture de 82 926.71 € pour la section de fonctionnement et un excédent global de clôture de 15 001.55 € pour la section d’investissement.

Ces excédents seront repris au budget primitif 2024.

Section de fonctionnement

Titres émis 110 565.11 €

Mandats émis 64 603.31 €

Excédent de l’exercice 45 961.80 €

Excédent global de clôture 82 926.71 €

Section d’investissement

Titres émis 44 199.01 €

Mandats émis 61 320.52 €

Excédent de l’exercice -17 151.51 €

Excédent global de clôture 15 001.55 €

BUDGET Gendarmerie (délibération N° 2024-21)

Il fait apparaître un excédent global de clôture de 161 838.41 € pour la section de fonctionnement et un excédent de clôture de 153 021.20 € pour la section d’investissement.5

Ces résultats seront repris au budget primitif 2024.

Section de fonctionnement

Titres émis 149 937.03 €

Mandats émis 118 737.94 €

Excédent de l’exercice 31 199.09 €

Excédent global de clôture 161 838.41 €

Section d’investissement

Titres émis 67 986.41 €

Mandats émis 56 844.51 €

Excédent de l’exercice 11 141.90 €

Excédent global de clôture 153 021.20 €

1.3- Affectation des résultats

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité,

Décide d’affecter au budget pour 2024 le résultat de fonctionnement de l’exercice 2023 de la façon suivante :

1°) couverture du besoin de financement de la section d’investissement en votant au compte 1068 « excédents de fonctionnement capitalisés » la somme de 198 562.46€ 2°) report de l’excédent de fonctionnement de 2 833 297.40€ au 002 3°) report du déficit d’investissement de 82 607.46€ au 001

1.4 – Vote des Taux (délibération N° 2024-23)

Monsieur le Maire propose de ne pas augmenter la pression fiscale et par conséquent, de reconduire les taux d’imposition de 2023.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité la reconduction pour 2024 des taux votés en 2023 comme suit :

-Taxe foncière bâti : 30.06%

-Taxe foncière non bâti : 46.27 %

-Taxe d’habitation des résidences secondaires : 10.50%

1.5 – Vote des Budgets

Budget Principal (délibération N° 2024-24)

Le conseil municipal approuve à l’unanimité le budget primitif 2024 qui s’équilibre en recettes et en dépenses pour un montant de 2 883 328.88€ en section d’investissement. Approuve le total des dépenses pour un montant de 4 065 361.828 € et le total des recettes pour un montant de 5 425 679.07€ en section de fonctionnement.

Budget Centre Village (délibération N° 2024-25)

Le conseil municipal approuve à l’unanimité le budget primitif « Centre Village » 2023 qui s’équilibre en recettes et dépenses pour un montant de :

- 66 260.51€ en section d’investissement.

En fonctionnement le montant des dépenses est de 92 668.96€ et des recettes de 188 487.22€

Budget gendarmerie (délibération N° 2024-26)

Le conseil municipal approuve le budget primitif 2023 gendarmerie pour un montant de : - dépenses : 195 237.68 €

- recettes : 312 119 €

en section de fonctionnement.

Et qui s’équilibre à 67 986.41€ en section d’investissement.6

2.1 – Convention aménagement du carrefour RD 52

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal les travaux d’aménagement de sécurité du carrefour de la RD 52 et de la RD 52g.

S’agissant de travaux situés dans l’emprise du domaine public routier départemental, il convient d’établir une convention précisant les engagements respectifs entre le département de l’Ain, et la commune de Ceyzériat maître d’ouvrage des travaux. Le conseil municipal,

après en avoir délibéré, à l’unanimité, autorise la signature de cette convention à intervenir.

2.2 – Constatation de la répartition du fonds de solidarité

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide que la commune se prononce favorablement sur le montant du fonds de solidarité d’un montant de 24 924.18€ et sur la révision libre du montant de l’attribution de compensation délibéré par le Conseil de communauté de la Communauté d’agglomération du bassin de Bourg-en-Bresse du 12 février 2024.

3.3. Prochain Conseil municipal

Jeudi 18 avril à 20h00

Le Maire, Les Adjoints,

Les Conseillers,