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Compte-Rendu - cms viewFile.php?idtf=12142&path=CM31032022 Document publié le Vendredi 25 mars 2022 par la commune de Ceyzériat. Lien du pdf (Compte-Rendu - cms viewFile.php?idtf=12142&path=CM31032022)Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Budget, 1

CONSEIL MUNICIPAL

Le Conseil Municipal a été convoqué le 25 mars 2022 pour le jeudi 31 mars 2022 à 20h30.

Ordre du jour joint à la convocation.

Compte rendu Conseil Municipal

Séance du 31 Mars 2022

N° 19

Présents : Monsieur Jean-Yves FLOCHON, Maire.

M POMMERUEL Christian Mme TRENTESAUX Claudine, M CARTE Claude, Mme TAVEL Cécile, Mme FRANCK Isabelle,

Mmes FROMENT Josette, BAILLY Delphine, PONCETY Claire, POLIZZI Sylvie, NAGA Cécile, MICHAUD Gaëlle, Mrs BERTEAUX Pascal, BRANCHE Pascal, BOURGIER Jean-Jacques, PIVET Sylvain, JARNET Ludovic, RICHONNIER Romuald, DUSSURGET Jean,

Excusés : Mmes PERROT Isabelle, Laurence ECOCHARD, M CARMINATI Alexandre, M THEVENARD Sébastien.

Mme Laurence ECOCHARD a donné pouvoir de voter en son nom à M RICHONNIER Romuald. M Sébastien THEVENARD a donné pouvoir de voter en son nom à M Ludovic JARNET

Il est procédé, conformément à l’article L121-14 du Code des Communes, à la nomination d’un secrétaire de séance : Madame Claudine Trentesaux est nommée secrétaire de séance. Le conseil adopte à l’unanimité le compte rendu de séance du 24 Février 2022.

En préambule, Monsieur le maire rappelle le contexte lié à cette séance budgétaire : « Ce budget de l’année 2022 offre une double caractéristique : celui de tourner la page du financement et de la réalisation des travaux sur l’îlot Bouvard et celui de rester particulièrement ambitieux pour l’avenir. Vous le verrez dans la partie investissement, le transfert de la moitié des subventions perçues en direction du budget centre village vient mécaniquement diminuer nos réserves du budget principal, mais tout en nous préservant à la fois la possibilité de soutenir notre programme d’investissement pour l’année en cours, et à la fois de conserver un niveau de trésorerie que l’on peut juger comme encore très satisfaisant.

Sans faire de l’histoire trop ancienne, j’ai encore souvenir du début des années 2000 où nos équilibres étaient plus que précaires et où notre niveau de trésorerie était plus que tendu en fin d’année. Un budget qui reste donc ambitieux pour l’avenir et ceci dans plusieurs domaines : - Sur le très court terme d’abord, avec un programme de travaux plus que conséquent : l’aménagement de l’aire de loisirs de Domagne, la rénovation thermique du groupe scolaire et les travaux de la nouvelle voie en constituent les pièces maitresses. Mais on peut aussi citer aussi l’acquisition d’un nouveau tracteur, en remplacement de celui acheté en 1986. On n’oublie pas les travaux dans les bâtiments ou encore la video surveillance avec au final, compte tenu des restes à réaliser sur le parc municipal, le parvis de l’ancienne mairie et la nouvelle voie Lucie Aubrac, plus de 1,2 millions d’euros d’investissements sur cette année 2022.

Citons enfin la nouvelle ligne de 100 000 euros inscrites sur le budget Centre village pour réaliser, si nécessaire en maîtrise d’ouvrage communale, les travaux d’aménagement du plateau réservé à la location à côté de notre nouvelle médiathèque. 2

- Sur moyen terme ensuite, avec des crédits d’études portés à 50 000 euros, au service d’ambitions majeures pour notre village :

o la réalisation d’un schéma de mobilité, comprenant l’étude du réaménagement attendu de l’avenue du Revermont et de l’axe partant de la place de Domagne jusqu’à la nouvelle voie au carrefour de la Combe et de la route de Tréconnas. o L’extension de la carrière de Chenaval en lien avec la société Vicat o Et puis un nouveau dossier, s’inscrivant dans la politique de développement des énergies renouvelables, celui de l’étude visant à la construction d’une halle sur la partie aujourd’hui non encore aménagée du square des tilleuls.

L’idée est ici de nouer un partenariat avec la nouvelle Sem Lea (les énergies de l’Ain), dont la vocation est de porter, en lien avec les collectivités, des projets de production d’énergie. Nous allons donc confier au cabinet Delers l’étude d’une halle à ossature bois (local), les services du SIEA se chargeant pour leur part de la partie technique et financière liée à la production d’énergie. Le principe de cette étude a été validé par le dernier Conseil d’administration de la SEM Lea, et il nous faut donc décider ce soir de donner une suite positive à cette étude, sachant que nous pourrons pour cela compter sur un soutien financier de la caisse de dépôts et consignation à hauteur de 50% (pour la partie étude) dans le cadre du dispositif en place pour les Petites villes de demain.

Pour donner la pleine lisibilité à ces ambitions, nous avons fait le choix de porter l’ensemble de ces investissements avec ce que l’on appelle les fonds libres de la commune, c’est-à-dire nos économies, donc sans avoir recours à l’emprunt, et ceci donc sans déstabiliser nos finances.

Au chapitre des investissements 2022, il ne faut pas oublier ce qui n’apparait pas directement dans notre budget, mais qui donnera malgré tout lieu à des réalisations bien concrètes au service de notre village :

- Merci tout spécialement à Jean-Jacques et à notre syndicat des eaux, à l’aube d’engager 2,3 millions d’euros sur nos réservoirs d’eau potable et des crédits importants pour renouveler les canalisations de Domagne, en parallèle aux travaux portés sous la maîtrise d’ouvrage de l’agglomération pour la partie assainissement.

- Merci également au syndicat de la Reyssouze (mais également aux co financeurs Département et Agence de l’eau) pour la requalification de la Vallière dans le secteur de la prairie. - Merci enfin (mais j’en oublie sans doute) à l’EPFL qui porte pour nous l’acquisition de la propriété Randu, et qui va procéder dès que possible à la démolition de la maison.

Côté réserves foncières, nous avons inscrit plusieurs éléments, nous y reviendrons tout à l’heure, avec la conviction qu’il nous faut rester vigilant sur ce dossier, souvent essentiel pour porter des projets d’avenir.

Sur le chapitre du fonctionnement, Claude reviendra sur le détail à la fois des réalisations et de la prospective, je voudrais simplement évoquer au titre des dépenses l’évolution des charges de personnel. Elles sont certes maîtrisées, mais en évolution sensible du fait des efforts que nous avons acté au bénéfice du fonctionnement scolaire et périscolaire. Nous sommes certes sollicités pour aller encore au-delà, avec la question d’un cinquième poste d’Atsem, mais je remercie sur ce point la commission de faire preuve de prudence.

Côté fonctionnement toujours, le volet recettes maintien notre critique forte sur les règles de calcul de notre DGF, avec une nouvelle baisse totalement inique pour les habitants de notre commune. Le cumul des recettes de la taxe sur le foncier bâti et de l’ancienne taxe d’habitation s’est effectué vous le verrez sans dommage, mais je reste pour ma part convaincu du caractère quasiment irresponsable d’une telle décision. Et c’est à moyen et long terme que nous en mesurerons sans doute les conséquences directes et indirectes. Directes parce que le Département et la Région, qui sont nos partenaires financiers souvent essentiels pour nos investissements ne disposent plus d’autonomie fiscale et indirecres car on a de fait instauré un clivage entre les propriétaires d’un côté,3

soumis à une fiscalité locale sur le bâti et de l’autre les locataires, exonérés de fait de toute contribution directe au fonctionnement de leur commune.

Et côté conjoncture, comment ne pas s’inquiéter de l’évolution des prix, qui sera cette année de moindre conséquences pour nos achats d’énergie, Claude y reviendra tout à l’heure, mais qui pourrait impacter une large part de nos autres postes de fonctionnement, y compris celui de nos charges de personnel, puisque l’Etat, sans concertation d’ailleurs avec les collectivités, vient de décider d’un prochain relèvement des indices de rémunération de la fonction publique.

Avant de céder la parole à Claude, je voudrais remercier une nouvelle fois l’ensemble des adjoints, dont les comptes administratifs et primitifs traduisent l’engagement au service de nos habitants, ainsi que vous toutes et vous tous pour votre constance à leurs côtés. Je remercie aussi Magali, pour le travail qu’elle a réalisé au cours de ces dernières semaines, pour que nous puissions vous présenter ce soir l’ensemble de ces budgets. Elle a dû le faire dans un contexte tendu, du fait de l’absence d’une personne au secrétariat depuis plusieurs mois mais qui n’altère en rien la précision du travail réalisé... J’en profite pour saluer l’arrivée, en date du 15 mars, de Mme Nathalie Faure, qui assure notamment les fonctions d’accueil au secrétariat, sur un poste de 28h hebdomadaire. Enfin, et vous allez pouvoir en juger maintenant, je voudrais aussi saluer le travail réalisé par Claude pour veiller avec compétence, et une grande clairvoyance, sur nos mécanismes budgétaires. »

QUESTION N°1 – Finances, Bâtiments (Claude CARTE)

1-1 Comptes de gestion 2021 (délibérations N°12-2022/13-2022 et 14-2022)

Les comptes de gestion 2021 établis par le comptable de la Trésorerie Municipale sont présentés au Conseil Municipal :

- Budget Général ;

- Budget Gendarmerie ;

- Budget Aménagement Centre Village.

Le conseil municipal approuve à l’unanimité les comptes de gestion présentés.

1.2 - Comptes administratifs

Monsieur Claude CARTE présente les comptes administratifs 2021

Monsieur le Maire se retire au moment des votes.

BUDGET GENERAL (délibération N° 2022-15)

Il fait apparaître un excédent global de clôture de 2 720 409.92 € pour la section de fonctionnement et un excédent global de clôture de 62 382.77 € pour la section d’investissement. Ces excédents seront repris au budget primitif 2022.

Section de fonctionnement

Titres émis 2 678 254.56 €

Mandats émis 2 106 966.43 €

Excédent de l’exercice 571 288.13€

Excédent global de clôture 2 720 409.92€

Section d’investissement

Titres émis 1 229 912.05 €

Mandats émis 1 404 973.63 €

Déficit de l’exercice -175 061.58 €4

Excédent global de clôture 62 382.77 €

Décision : le compte administratif 2021 du budget général est adopté à l’unanimité

BUDGET Centre Village (délibération N° 2022-16)

Il fait apparaître un excédent global de clôture de 24 770.04 € pour la section de fonctionnement et un déficit global de clôture de 646 527.96 € pour la section d’investissement. Cet excédent et ce déficit seront repris au budget primitif 2022.

Section de fonctionnement

Titres émis 96 746.97 €

Mandats émis 71 976.93 €

Excédent de l’exercice 24 770.04 €

Excédent global de clôture 24 770.04 €

Section d’investissement

Titres émis 54 218.56 €

Mandats émis 102 729.07 €

Déficit de l’exercice - 48 510.51 €

Déficit global de clôture - 646 527.96 €

BUDGET Gendarmerie (délibération N° 2022-17)

Il fait apparaître un excédent global de clôture de 117 524.55 € pour la section de fonctionnement et un excédent de clôture de 132 758.87 € pour la section d’investissement. Ces résultats seront repris au budget primitif 2022.

Section de fonctionnement

Titres émis 125 289.45 €

Mandats émis 120 499.17 €

Excédent de l’exercice 4 790.28 €

Excédent global de clôture 117 524.55 €

Section d’investissement

Titres émis 68 381.72 €

Mandats émis 58 109.24 €

Excédent de l’exercice 10 272.48 €

Excédent global de clôture 132 758.87 €

1.3 – Vote des Budgets

Budget Principal (délibération N° 2022-21)

Le conseil municipal approuve à l’unanimité le budget primitif 2022 qui s’équilibre en recettes et en dépenses pour un montant de 2 097 096.34 € en section d’investissement. Approuve le total des dépenses pour un montant de 2 758 338.34 € et le total des recettes pour un montant de 4 706 668.71€ en section de fonctionnement.

Budget Centre Village (délibération N° 2022-22)

Le conseil municipal approuve à l’unanimité le budget primitif « Centre Village » 2022 qui s’équilibre en recettes et dépenses pour un montant de :

- 98 560.51€ en section de fonctionnement

- 798 026.71€ en section d’investissement.5

Budget gendarmerie (délibération N° 2022-23)

Le conseil municipal approuve le budget primitif 2022 gendarmerie pour un montant de : - dépenses : 165 606.41 €

- recettes : 242 805.14 €

en section de fonctionnement.

- dépenses : 78 865.99 €

- recettes : 201 140.59 €

en section d’investissement.

1.4 – Vote des Taux (délibération N° 2022-20)

Monsieur le Maire donne connaissance des bases d’imposition de 2022 concernant les taxes foncières. Il propose de ne pas augmenter la pression fiscale et par conséquent, de reconduire les taux d’imposition de 2021.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, vote à l’unanimité les taux d’imposition 2022 identiques à ceux de 2021 :

-Taxe foncière (bâti) : 29.18 %

-Taxe foncière (non bâti) : 44,92 %

QUESTION N°2 – Finances, Personnel Communal, Communauté

de Communes, Communication (J.Y.FLOCHON)

2.1 – Modification des emplois permanents (délibération N° 2022-26) Monsieur le Maire informe le conseil municipal que le poste d’agent d’accueil a été pourvu sur un temps non complet de 28h.Le conseil municipal approuve cette modification.

2.2 – Demande de subvention au SDIS. (délibération N°2022-27) Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal que le centre de première intervention a fait l’acquisition en 2021 de matériel et d’équipement de protection pour les sapeurs-pompiers.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, sollicite une subvention auprès du SDIS de l’Ain concernant le matériel et équipement acquis en 2021 pour les sapeurs-pompiers du CPI de CEYZERIAT, pour un

montant de 1555.88€ HT.

2.3 – Convention déplacement de canalisation d’eau potable. (délibération N°2022-28)

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que suite à la demande de Monsieur Chichoux, pour déplacer une canalisation de distribution d’eau potable se trouvant sur sa parcelle, le syndicat des eaux a réalisé un devis estimatif d’un montant HT de 11050€.

Le comité syndical a prévu pour les déplacements de canalisation en terrain privé à la demande d’un particulier la répartition du montant des dépenses, à hauteur de 50% pour le syndicat des eaux, 25% pour la commune, et 25% pour le propriétaire.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité des présents : - accepte la participation de la commune de 2762.50€ pour le déplacement de la canalisation de distribution d’eau potable sur la parcelle de Monsieur Chichoux.

-précise que cette somme sera inscrite au budget 2022.

-Autorise Monsieur le Maire à signer la convention à intervenir entre le syndicat, Monsieur Chichoux et la commune.

2.4 – Demande de subvention pour la restauration Fontaine des Cygnes.6

(délibération N°2022-29)

Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil municipal que la commune souhaite réhabiliter la

fontaine des Cygnes. Ce projet a été budgété en dépenses d’investissement en 2022, pour un montant de 5870€ ht.

Il indique que la commune peut solliciter une aide du Conseil départemental au titre de la restauration du patrimoine historique bâti.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, sollicite une subvention du Conseil

Départemental, à hauteur de 30%.

2-5 – Débat sur la protection sociale complémentaire

L’ordonnance n° 2021-175 du 17 février 2021 impose aux employeurs publics, à l’instar du secteur privé, de participer au financement d’une partie des garanties de la protection sociale complémentaire de leurs agents.

Ainsi, les employeurs publics participeront désormais au financement d’au moins la moitié des garanties de protection sociale complémentaire souscrites par leurs agents et destinées à couvrir les frais occasionnés par une maternité, une maladie ou un accident (complémentaires santé), à hauteur d’au moins 50 % d’un montant de référence (qui sera fixé par décret en Conseil d’Etat).

De plus, les collectivités participeront au financement des garanties de protection sociale complémentaire destinées à couvrir les risques d’incapacité de travail, d’invalidité, d’inaptitude ou de décès (prévoyance) auxquelles souscrivent leurs agents, à hauteur d’au moins 20 % d’un montant de référence (qui sera fixé par décret en Conseil d’Etat).

L’obligation de participation des employeurs à hauteur d’au moins 50 % de la protection sociale complémentaire santé va s'imposer progressivement pour les employeurs territoriaux :

• dès le 1er janvier 2025 pour la participation à la prévoyance ;

• et au 1er janvier 2026 en ce qui concerne la participation à la complémentaire santé.

Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal que la commune participe à hauteur de 20€ par agent (proratisé au nombre d’heures travaillé) à la prévoyance.

QUESTION N° 3 – URBANISME (C. POMMERUEL)

3-1 –Acquisition de parcelle « En Fleury » (délibération N°2022-24) Monsieur le Maire informe le conseil municipal, que dans le cadre d’un échange foncier en vue de la réalisation d’une liaison mode doux, la société « Aménagement Fonciers de l’Ain» propose la cession de la parcelle cadastrée AM 294 d’une superficie de 573m², située en zone UB, au prix de 70€. Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des présents

-Décide d’acquérir la parcelle cadastrée AM 294 au prix de 70€ le m² soit 40 110€.

3-2 –Acquisition de parcelles « Les Platières » (délibération N°2022-25) Monsieur le Maire informe le conseil municipal, que la commune a reçu un courrier de l’UDAF mandataire de Monsieur Mercier, concernant la vente de deux parcelles situées « Les Platières » situées en zone AS et cadastrées :

-D 462 de 140m²

-D 478 de 775m²7

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des présents, décide d’acquérir les

parcelles cadastrées D 462 et D 478 au prix de 274.50€ et autorise Monsieur le Maire à signer tout document relatif à cette acquisition.

QUESTION N° 4 – Questions diverses

4-1 –Réunions de quartier

Monsieur le Maire fait le bilan des réunions de quartier qui se sont déroulées courant mars. Elles ont rassemblées près de 400 personnes. Il remercie Monsieur Dussurget qui a réalisé une synthèse de l’ensemble des questions posées par les habitants. Une première présentation en sera réalisée dans le bulletin 4 pages de printemps.

4-2 –Site internet.

Le nouveau site internet suscite des retours positifs de la part des usagers.

4-3 _ Demandeurs d’emploi

H F Indemnisables Non indemnisables Total Mars 2022 61 70 109 22 131

Le Maire, Les Adjoints,

Les Conseillers,