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Document publié le Lundi 9 septembre 2024 par la commune de Maussane-les-Alpilles.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 125 3)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Aménagement du territoire,
N° 2024/125
MAUSSANE
LES ALPILLES
ARRÊTÉ
Circulation alternée chemin de Mérigot, sur la portion nécessaire aux travaux. Travaux réalisés par l'entreprise Giammatteo Réseaux sise chemin de l'indicateur à 84460 CHEVAL BLANC, à compter du 09 septembre 2024 et pour une durée de 30 jours calendaires.
Le Maire de MAUSSANE LES ALPILLES,
- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
- Vu le Code de la Route,
- Vu la demande de l'entreprise Giammatteo Réseaux, sollicitant l'autorisation d'occuper le domaine public afin de réaliser des travaux de raccordement de la Sci les Mas de Mérigot,
- Considérant qu'il y a lieu de garantir la sécurité publique pendant la durée des travaux,
ARRÊTE
Article 1* : En raison des travaux ci-dessus indiqués, pendant les heures d'intervention, sur la portion nécessaire aux Travaux, chemin de Mérigot, à compter du 09 septembre 2024 et pour une durée de 30 jours calendaires, la circulation sera alternée.
Article 2 : L'entreprise devra mettre en place la signalisation adaptée et indiquer le chantier de jour comme de nuit,
L'entreprise devra prendre toutes les mesures afin de garantir la sécurité publique,
L'entreprise sera la seule responsable des dommages pouvant survenir à l'occasion du chantier, L'entreprise devra contacter les riverains et s'entendre avec eux afin qu'ils puissent accéder à leur propriété.
Article _3 : Dès l'achèvement des travaux, le permissionnaire devra enlever tous matériaux, réparer tous dommages éventuellement causés et rétablir la voie publique et ses dépendances dans leur état initial.
Article 4 : La Police Municipale de Maussane les Alpilles et Monsieur le Commandant de Brigade de Gendarmerie des Baux de Provence sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Article 5 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
Monsieur le Directeur de l'entreprise Giammatteo Réseaux,
Monsieur le Commandant de Brigade de Gendarmerie des Baux de Provence,
Madame le Chef de Centre des Sapeurs-Pompiers de la Vallée des Baux,
La Police Municipale de Maussane les Alpilles,
Monsieur le Directeur des Services Techniques Municipaux.
Maussane les Alpilles le 26 aout 2024
Publication site internet de la commune le : TH së] 2-2
Le Maire,
Jean-Christophe GARRÉ
ss ÿ Délai et
voie de recours : le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Marseille (31, rue Jean- François Leca à 13235 MARSEILLE Cedex 2) dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou notification et de sa réception par le représentant de l'Etat.