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Arrêté - 2022 125
Document publié le Lundi 15 août 2022 par la commune de Maussane-les-Alpilles.
Lien du pdf (Arrêté - 2022 125)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
DŸ, y DD y. npirsasi des Bouches dit _PRfine
Arrondissement d'Arles N° 2022/125
PR #
Commune
A R R ETE
de
Maussane 5 fa
INTERDICTION DU STATIONNEMENT ET DE LA CIRCULATION - Parking Place Henri
Giraud. Les 14 juillet et 15 aout 2022, entre 9h00 et 12h00.
Le Maire de MAUSSANE LES ALPILLES,
- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L2212-1, L2212-2, L2212-5 et L2213-1,
- Vu le Code de la Route et notamment ses articles R411-21-1 et R411-25,
- Vu l'arrêté interministériel en date du 24 novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation des routes et autoroutes,
- Vu l'ensemble des arrêtés municipaux portant réglementation de la circulation et du stationnement sur le territoire de la Commune,
- Vu la demande de l'association La Boule Ovale de la Vallée des Baux, reçue le 13 juin 2022, - Considérant qu'il y a lieu de garantir la sécurité publique, pendant la durée des concours de boule organisés pour les enfants,
ARRÊTE
Article 1° : En raison des concours de boule organisés par l'association La Boule Ovale de la Vallée des Baux, pour les enfants, les 14 juillet et 15 aout 2022, la circulation et la stationnement des véhicules seront interdits, place Henri Giraud, entre 9h00 et 12h00.
Article 2 : L'association La Boule Ovale de la Vallée des Baux devra faire en sorte de laisser libre la sortie des véhicules du Comité Communal Feux et Forêts, à tout moment, afin de permettre l'accès au réseau routier, durant l'organisation de sa manifestation.
Article 3 : À la fin de la période visée article 1°", la voie publique et ses dépendances devront être remises dans leur état initial.
Article 4 : La Police Municipale de Maussane les Alpilles et Monsieur le Commandant de Brigade de Gendarmerie des Baux de Provence sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Article 5 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
Monsieur le Commandant de Brigade de Gendarmerie des Baux de Provence,
Madame le Chef de Centre des Sapeurs-Pompiers de la Vallée des Baux,
La Police Municipale de Maussane les Alpilles,
Monsieur le Directeur des Services Techniques Municipaux.
Maussane les Alpilles le 08 juillet 2022. Publication sur le site internet de la commune le :
J4 osier 201
Le Maire,
Jean-Christophe
+ voie de recours : le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Marseille (22-24 teuil 13281 Marseille cedex,6) dans un délai de deux-mois à comptey, de sa publication oy notification et de,sa réception par le représentant de FPT "td de Dole bone ut le De des Dans» 5 320 Morse ts Dites RS tégional Communauté de Communes F œ e des Alpes «74 CAM ST SO 06 Pare CA IC TI SG AS + Crnail ccontectnairie @maussanctesafithes fe NNUËE ds BAUX-ALPILLES