Déliberation - DELIBERATION 27 03 2023 05 Portant Affectation DES Resultats de la Commune de Livarot Pays Dauge DES Budgets Annexes DES Lotissements Exercice 2023

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Déliberation - DELIBERATION 27 03 2023 05 Portant Affectation DES Resultats de la Commune de Livarot Pays Dauge DES Budgets Annexes DES Lotissements Exercice 2023 Document publié le Lundi 27 mars 2023 par la commune de Livarot-Pays-d'Auge. Lien du pdf (Déliberation - DELIBERATION 27 03 2023 05 Portant Affectation DES Resultats de la Commune de Livarot Pays Dauge DES Budgets Annexes DES Lotissements Exercice 2023)Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Investissement et développement économique, DEPARTEMENT DU CALVADOS EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS ARRONDISSEMENT DE LISIEUX

COMMUNE NOUVELLE

LIVAROT -— PAYS D’AUGE Délibération N° 27.03.2023 / 05

LUNDI 27 MARS 2023 à 18 HEURES 30

SÉANCE PUBLIQUE

AU TELECENTRE

Rue Delaplanche à LIVAROT

Nombre de conseillers en exercice : 69

Nombre de présents : 42

Nombre de pouvoirs : 7

Absents sans pouvoirs : 20

Majorité absolue : 35

L'an DEUX MIL VINGT TROIS, le 27 MARS, le CONSEIL MUNICIPAL de la Commune Nouvelle « Livarot — Pays d'Auge », légalement convoqué le 21 mars 2023, s'est réuni en séance publique, au Télécentre, rue Delaplanche à Livarot, sous la Présidence de Monsieur Frédéric LEGOUVERNEUR, Maire.

Etaient présents : Mme Renée ANDRÉ, Mr Guillaume ANNE, Mr Roland BAUCHET, Mr Jean-Claude BENARD, Mme Vanessa BONHOMME, Mme Josette BRACONNIER, Mr Frédéric CANET, Mme Charlotte CHEVALLIER, Mme Géraldine DE BONAFOS, Mme Martine DESHAYES, Mr Jean-Louis DESMONTS, Mme Pauline DOLIGEZ, Mr Bernard DORIO, Mme Mireille DROUET, Mme Marianne FLORAT, Mr Alain FOUQUET, Mr Mickaël FOUQUET, Mr François GILAS, Mme Edwige HAYS, Mme Véronique HOMMAIS, Mme Sylvaine HOULLEMARE, Mr Arnauld JERU, Mme Jacqueline JULIEN, Mr Didier LALLIER, Mr Denis LE GOUT, Mme Sandrine LECOQ, Mr Xavier LEMARCHAND, Mr Christophe LERNER, Mr Philippe LESAULNIER, Mr Dominique LESUFFLEUR, Mme Stéphanie MARTIN, Mme Françoise MECKERT, Mr Dominique MOREAU, Mme Pascale PAYNEL, Mme Emilie PIEDNOIR, Mr Michel PITARD, Mr Yohann-Cédric TELLIER, Mr Jean TURQUETY, Mme Isabelle VAN DER TUIN, Mr Joël VREL, Mme Nathalie ZEYMES, formant la majorité des Conseillers en exercice.Absents ayant donné pouvoirs :

- Mr Jack BOISJOLY, pouvoir à Mme Edwige HAYS.

- Mr Philippe GUILLEMOT, pouvoir à Mr Denis LE GOUT.

- Mme Virginie LAURO, pouvoir à Mme Vanessa BONHOMME.

- _ Mme Jeannine LECLERC, pouvoir à Mme Stéphanie MARTIN.

- Mme Christine MOTTÉ, pouvoir à Mme Sylvaine HOULLEMARE.

- _ Mme Estelle PLANCHON, pouvoir à Mr Yohann-Cédric TELLIER.

- Mme Anne-Marie SEGUIN, pouvoir à Mr Jean-Louis DESMONTS.

Absents excusés :

- Mr Patrick BEAUJAN.

- Mme Laure MONTREUIL.

- Mme Chantal POUCHARD.

- Mr Paul-Jean RIOULT DE NEUVILLE.

- Mr Philippe SOETAERT.

Absents :

- _ Mr Daniel ANTOINE.

- Mme Virginie BARRIERE.

- _ Mme Evelyne BOUDEVIN.

- Mr Nicolas CHEREL.

- _ Mme Solène CUDENNEC.

- Mr Régis DUBOIS.

- Mr Thibault ECALARD.

- Mr Jérôme EDON.

- Mr Fabrice FOUCHET.

- _ Mme Violaine GAUDEMER.

- _ Mme Véronique LADROUE.

- Mr Mickaël LAFOSSE.

- Mr Arnaud PHILIPPE,

- _ Mme Pascaline PHILIPPON.

- _ Mme Audrey QUERUEL.

Mr Didier LALLIER est désigné secrétaire de séance.

toAFFECTATION DES RESULTATS DE LA COMMUNE LIVAROT - PAYS D’AUGE, DES BUDGETS ANNEXES DES LOTISSEMENTS / EXERCICE 2023

A. AFFECTATION DES RESULTATS / COMMUNE LIVAROT — PAYS D’AUGE

Le Conseil Municipal considérera et affectera le résultat de la section de fonctionnement de l’exercice 2022 du budget général de la Commune Livarot — Pays d’Auge pour l'exercice 2023 comme suit :

Résultat d'investissement : Déficit cumulé de 350 159,60 €

Restes à réaliser Dépenses : 838 660,00 €

Recettes : 982 186,00 €

Résultat de fonctionnement : Excédent cumulé de 1 222 669,36 €

Proposition d’affectation du résultat :

* Réserves : 630 000,00 €

* Report à nouveau : 592 669,36

B. AFFECTATION DES RESULTATS / LOTISSEMENT — QUARTIER DE LA GARE LIVAROT

Le Conseil Municipal considérera et affectera le résultat de la section de fonctionnement de l’exercice 2022 du budget annexe Lotissement — Quartier de la Gare Livarot pour l'exercice 2023 comme suit :

Résultat d'investissement : Déficit cumulé de 909 692,46 €

Résultat de fonctionnement : Excédent cumulé de 664 438,46 €

Proposition d’affectation du résultat :

* Report à nouveau : 664 438,46 €

C. AFFECTATION DES RESULTATS / LOTISSEMENT — AUQUAINVILLE

Le Conseil Municipal considérera et affectera le résultat de la section de fonctionnement de l'exercice 2022 du budget annexe Lotissement - Auquainville pour l’exercice 2023 comme suit :

Résultat d'investissement : Déficit cumulé de 235 628,92 €

Résultat de fonctionnement : Excédent cumulé de 252 403,20 €Proposition d’affectation du résultat :

* Report à nouveau : 252 403,20 €

D. AFFECTATION DES RESULTATS / LOTISSEMENT — FERVAQUES

Le Conseil Municipal considérera et affectera le résultat de la section de fonctionnement de l’exercice 2022 du budget Lotissement - Fervaques pour l’exercice 2023 comme suit :

Résultat d’investissement : Déficit cumulé de 121 564,31 €

Résultat de fonctionnement : Excédent cumulé de 186 448,17 €

Proposition d’affectation du résultat :

* Report à nouveau : 186 448,17 €

E. AFFECTATION DES RESULTATS / MARPA DE FERVAQUES

Le Conseil Municipal considérera et affectera le résultat de la section de fonctionnement de l'exercice 2022 du budget Lotissement — Fervaques pour l'exercice 2023 comme suit :

Résultat d'investissement : Déficit cumulé de 58 714,26 €

Résultat de fonctionnement : Déficit cumulé de 33 938,25 €

Proposition d’affectation du résultat :

* Report à nouveau : - 33 938,25 €

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

-_ CONSIDERE ET AFFECTE les résultats de la Commune de Livarot-Pays d’Auge, des budgets annexes des lotissements/Exercice 2023.

Pour extrait certifié conforme au registre, le 27 mars 2023.

Le Maire de la Commune,

« Livarot — Pays d’Auge »

PT Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur

014-200060515-20230327-2023-04-05-05-DE

Accusé certifié exécutoire

Réception par le préfet : 05/04/2022]