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Arrêté - n°09 Demenagement Madame Viviane VILETTE 73 rue Jean Baptiste Clement
Document publié le Mardi 2 avril 2024 par la commune de Rethel.
Lien du pdf (Arrêté - n°09 Demenagement Madame Viviane VILETTE 73 rue Jean Baptiste Clement)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique,
(ARDENNES)
ARRETE N° 09/24 PORTANT PERMIS DE STATIONNEMENT
DEMENAGEMENT AU N°73, RUE JEAN-BAPTISTE CLEMENT
Joseph AFRIBO,
Maire de la Ville de Rethel,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2212-2 et
L.2213-1,
Vu le Code de la Voirie Routière et son article L 113-2,
Vu le Code de la route,
Vu la demande effectuée par Madame Viviane VILETTE en date du 2 avril 2024 sollicitant la réservation de 3 places de stationnement pour un déménagement au n°73, rue Jean-Baptiste Clément, le lundi 15 avril 2024 de 7h00 à 19h00,
Considérant que pour permettre le bon déroulement des opérations de déménagement et également garantir la fluidité de la circulation et la sécurité des usagers de la voie publique,
ARRETE
ARTICLE 1 : Madame Viviane VILETTE est autorisée à faire stationner temporairement un véhicule de
déménagement sur 3 places de stationnement du n°65 au n°73, rue Jean-Baptiste Clément afin d'effectuer des opérations de déménagement le lundi 15 avril 2024 de 7h00 à 19h00.
ARTICLE 2 : Pendant la durée visée à l'article 1 du présent arrêté, le stationnement de tout véhicule sera interdit sur les 3 places de stationnement situées du n°65 au n°73, rue Jean-Baptiste Clément.
ARTICLE 3 : La signalisation sera mise en place par les services techniques de la Ville de Rethel.
ARTICLE 4 : Les contraventions au présent arrêté seront constatées par des procès-verbaux et poursuivies conformément à la loi.
Monsieur le Commandant de la Compagnie de Gendarmerie de l'arrondissement de Rethel et le Service de Police Municipale sont chargés de l'exécution du présent arrêté dont ampliation leur sera adressée et dont publication sera faite à la presse locale.
ARTICLE 5 : La présente décision peut être contestée dans un délai de deux mois à compter de sa notification et/ou publication soit :
- par un recours gracieux adressé à M. le Maire de la ville de Rethel
- par un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Chalons en Champagne. Le tribunal peut être saisi par l'application informatique « Télérecours Citoyens » accessible par le site internet AIMER COURS
Rethel, le 04 avril 2024 Le Maire h
Affiché, le O 8 AVR. 2024
Notifié au demandeur le 08 AVR. 2024