Arrêté - n°69 Societe PEREIRA 15 rue Jean Baptiste Clement

Documents similaires

Arrêté - n°70 Societe PEREIRA 24 avenue Jean Jaures

Arrêté - n°71 Societe PEREIRA rue Marcel Camus

Arrêté - n°68 Societe PEREIRA 18 rue Robert de Sorbon

Arrêté - n°24 Mr Joel ANDRE 61 rue Jean Baptiste Clement

Arrêté - n°74 Societe SCEE rue JB Clement

Arrêté - n°09 Demenagement Madame Viviane VILETTE 73 rue Je

Arrêté - n°12 Demenagement Monsieur Kevin ALEXANDRE 40 rue

Arrêté - n°61 Societe COLAS 107 rue JB Clement

Arrêté - n°89 PEREIRA Ste Rue des Chenevieres

Arrêté - n°66 Socite PEREIRA rue dArtagnan

Arrêté - n°69 Societe PEREIRA 15 rue Jean Baptiste Clement Document publié le Mardi 19 janvier 1971 par la commune de Rethel. Lien du pdf (Arrêté - n°69 Societe PEREIRA 15 rue Jean Baptiste Clement)Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Justice et droit, ARRETE N°69/24

REGLEMENTANT LA CIRCULATION ET LE STATIONNEMENT

TRAVAUX DE BRANCHEMENT ELECTRIQUE

7 ENTREPRISE PEREIRA

sas oe 15, RUE JEAN-BAPTISTE CLEMENT THEL (ARDENNES)

Joseph AFRIBO,

Maire de la Ville de Rethel,

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2212-2 et L.2213-1, Vu le Code de la Route et notamment l’article L.411-1,

Vu l'arrêté Général de Circulation du 19 janvier 1971 modifié,

Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription,

Vu la demande de la société PEREIRA en date du 5 novembre 2024, sollicitant la mise en place de dispositions spécifiques relatives à la circulation et au stationnement dans le cadre de travaux de branchement électrique à hauteur du n°15, rue Jean-Baptiste Clément, le lundi 25 novembre 2024 de 8h00 à 18h00,

Considérant que ces mesures réglementaires visent à garantir le bon déroulement des travaux, la bonne circulation des véhicules et la sécurité des usagers de la voie publique,

ARRETE

Article 1 : Le lundi 25 novembre 2024 de 08h00 à 18h00, la circulation et le stationnement seront réglementés comme suit lors de l'intervention de la société PEREIRA à hauteur du n°15, rue Jean-Baptiste Clément :

- Limitation de la vitesse à 30 Km/h,

- Largeur de voirie maintenue à 3 mètres

- Interdiction de stationner sur une place de stationnement à hauteur du n°15, rue Jean-Baptiste Clément,

Cette disposition ne s'applique pas aux véhicules des entreprises intervenant sur le chantier.

Article 2 : Les panneaux de signalisation réglementaires matérialisant cette réglementation seront mis en place par la société PEREIRA

Article 3 : Les contraventions au présent arrêté seront constatées par des procès-verbaux et poursuivies conformément à la loi. Monsieur le Commandant de la Compagnie de Gendarmerie de l'arrondissement de Rethel et le Service de Police Municipale sont chargés de l'exécution du présent arrêté dont ampliation leur sera adressée et dont publication sera faite à la presse locale.

Atticle 4 : La présente décision peut être contestée dans un délai de deux mois à compter de sa notification et/ou publication soit :

- par un recours gracieux adressé à M. le Maire de la ville de Rethel

- par un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Chalons en Champagne. Le tribunal peut être saisi par l'application informatique « Télérecours Citoyens » accessible par le site intemet www.telerecours.fr.

Rethel, le 08 novembre 2024,

Publié sur le site internet de la ville : 1? NOY. 2024