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Procès Verbal - PV CM 8 07 2020
Document publié le Vendredi 5 juin 2020 par la commune de Mooslargue.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 8 07 2020)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Eau et assainissement,
ES
COMMUNE
DE
MOOSLARGUE
PROCES-VERBAL
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
MOOSLARGUE
DE
LA
SEANCE
DU
08
JUILLET
2020
Convocation
du Conseil
adressée
individuellement à chacun
de ses membres
le trois juillet pour la réunion du huit juillet
deux
mil vingt à vingt heures
trente en mairie de Mooslargue.
Présents
:
SOMMERHALTER
Pascal,
VETTER
Jean-Pierre,
PETER
Catherine,
FRELON
Thierry,
PETER
Sébastien,
DANGEL
Thomas,
SCHÂFFER
Gérard,
ROUGER
Stéphane,
BARTH
Pascal, WILHELM
Raymond
et HENNER
Katia.
Absents
excusés
et représentés
:
Absents
non
excusés
et non
représentés
:
Secrétaire de séance:
PETER
Catherine
ORDRE
DU JOUR
AFFAIRES
FORESTIERES
: Etat de prévision des coupes 2021
CHASSE
COMMUNALE
: nouveau
permissionnaire
MISE
AUX
NORMES
PARAFOUDRE
EGLISE
EMPLOI
: adjoint technique
DIVERS
& COMMUNICATIONS
: documents
d'urbanisme
DIPHONNE ES
Désignation
d’un
secrétaire
de
séance
En vertu de l'article L 2541-6 du Code
Général
des Collectivités Territoriales, le Conseil
Municipal désigne
son secrétaire,
lors de
chacune
de ses séances.
Ilest proposé
de désigner
Mme
Catherine
PETER
au scrutin ordinaire
à main
levée.
Le Conseil
Municipal,
après
délibération
et à l'unanimité,
décide :
>
de désigner
Mme
Catherine
PETER,
adjointe, comme
secrétaire de séance
et Mme
Geneviève
JELSCH
en tant que
secrétaire de séance
adjointe.
En sa qualité de secrétaire,
Mme
PETER
vérifie si le quorum
est atteint, ce qui est le cas.
Délibération
n°
2020-25
1.
AFFAIRES
FORESTIERES
FORET
COMMUNALE :
Etat de prévision des coupes 2021
d'entreprendre en forêt communale
de Mooslargue
pour un montant
prévisionnel de recettes
nettes de 32 950.- € HT.
ES
SP
=
LAC
x
we
CR
RS
COMMUNE
DE MOOSLARGUE
PV du
08 juillet
2020
———
7
M
375
A
Le Maire
soumet
la proposition faite par l'ONF
pour les prévisions
des coupes
relatives à l'exercice 2021
qu'il serait utile 2
L 201 524 Berger-Levreult (1309)
5
COMMUNE
DE
MOOSLARGUE
Le Conseil
Municipal,
après
en
avoir délibéré,
à l'unanimité :
Ÿ_
approuve
l'état prévisionnel des coupes,
chablis et bois non façonnés
proposé par l'ONF;
Ÿ_
décide de confier la totalité des travaux à l'entreprise FORESTIERE
PETER
de Hindlingen
;
Ÿ_
délègue
le Maire
pour
signer et pour
approuver
par la voie
de
conventions
ou
de
devis
sa
réalisation
dans
la limite des moyens
ouverts par le Conseil
Municipal
;
Ÿ_
les crédits correspondants à ces programmes seront votés au Budget Primitif 2021.
La discussion s'est toumée
vers la vente de bois aux particuliers, il a été décidé de débattre de ces points au sein de la
commission
EAU
& FORÊTS
qui se réunira dans
les prochains
mois.
Délibération
n°
2020-26
2.
CHASSE
COMMUNALE :
déclaration d'un nouveau
permissionnaire
Conformément
au cahier des
charges
des
chasses
communales
pour
la période
2015-2024,
M.
Morand
HENGY,
adjudicataire de la chasse communale
informe
le Conseil
Municipal,
par son courrier du 5 juin 2020,
des modifications intervenues
quant aux permissionnaires
associés.
Après
avoir pris connaissance
des pièces du dossier,
le Conseil donne
son
accord
et approuve,
à l'unanimité,
la nomination
d'un nouveau
partenaire,
en la personne
de :
>
M.
Richard
GOLLING
dornicilié 10 rue des
Lilas à OLTINGUE
(68480)
en
remplacement
de M. Roland
BRUGGER,
démissionnaire.
Délibération
n°
2020-27
3.
PARAFOUDRE
EGLISE
: Mise aux normes
Vu
la délibération n°2014-40
décidant de la mise
en conformité de l'installation parafoudre sur le toit de
l'église ;
Vu
la délibération
n°
2015-15
décidant
la réalisation
d'une
maintenance
annuelle
par la Sté Alsacienne
de
Paratonnerres
;
Considérant que
le rapport de contrôle du dispositif du
13 mars
2020
présente
une
non-conformité
aux
normes
en vigueur et exige une amélioration
de la prise de terre ;
Ouï les explications de M. le Maire
et le devis
reçu,
Le Conseil
Municipal
DECIDE
à l'unanimité des membres
présents :
»
de
réaliser
les
travaux
nécessaires
et de
les
confier
à la Sté
Alsacienne
de
Paratonnerres
pour
un
montant TTC
de
1 590,00
€.
Délibération
n°
2020-28
4.
EMPLOI
: adjoint technique
Le Conseil Municipal,
(22
Vu
la prolongation
de stage de M. Gutknecht,
adjoint technique territorial, jusqu'au
12 juillet 2020
;
+
Vu
le rapport détaillé de l'autorité territoriale concernant
la manière de servir du 30 décembre
2019
es
et l'avis favorable de la Commission
Administrative
Paritaire du 30 janvier 2020
;
\
É A
+F
es
SP
UN
=
COMMUNE
DE
MOOSI
ARGUF
PV
du
08
iuillet
2020
376 5
COMMUNE
DE
MOOSLARGUE
Vu
la lettre d'avertissement
du
14 mai
2020
remise
en main
propre contre signature à M. Gutknecht
;
Vu
le rapport
circonstancié
des
faits à l'attention
du
Président
de
la Commission
Administrative
Paritaire
en date du
15 mai 2020
et son avis favorable du
15 juin 2020
;
Considérant
que les insuffisances professionnelles
présentées
par M. Gutknecht,
Le Conseil
Municipal
décide
à l'unanimité des
membres
présents
:
»
de procéder au licenciement de l'agent à la date de la fin de son
stage,
soit au 12 juillet 2020.
M. le Maire prendra
un arrêté dans ce sens.
Délibération
n°
2020-29
5.
DIVERS
: DOCUMENTS
D'URBANISME
M. le Maire fait lecture des documents
d'urbanisme
délivrés depuis
la séance
du
16 juin 2020.
Les
membres
présents
prennent connaissance
des demandes
d'intention d'aliéner ci-dessous
et confirment,
à l'unanimité,
de ne pas faire usage
du droit de préemption
sur les demandes
suivantes :
&
Bâti sur terrain propre
Section 236-01
Parcelle
59/29
rue de Bisel
Appartenant
à
MEISTER
Cindy
4A rue des
Prés
FELDBACH
Acquéreur
:
UNTERSTOCK
Julien
7 rue du Golf
MOOSLARGUE
Aucune
observation
particulière n'est formulée
sur les autres demandes.
COMMUNICATIONS
— INFORMATIONS
:
&
Rappel
de l'arrêté concernant
la {utte contre
les bruits de voisinage.
&
Un
nouveau
créneau
d'ouverture
du site des
déchets
verts est proposé
par M. Gérard
SCHÂFFER
le samedi
de 17h à 18h si une seconde
personne
y participe (afin de prendre
la permanence
une semaine
sur deux).
MM.
Pascal
BARTH
et Stéphane
ROUGER
sont d'accord
pour prendre
une
permanence,
M. SCHAFFER
étant le responsable de l'équipe.
I! propose
également
de mettre en place une permanence
le mercredi
de 15h
à 16h
dont il s'occupera seul.
&
M.
VETTER,
responsable
de
la commission
EAU,
propose
aux
membres
de
la commission,
de
faire
une
sortie sur le terrain afin de les informer du fonctionnement
du service de l'eau potable.
La
séance
est
levée
à
22
heures
10.
COMMUNE DE MOOSLARGUE
PV du 08 juillet 2020
ER
C0