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Document publié le Mardi 15 juillet 2025 par la commune de Valeille.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberation 2)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Exploration spatiale,
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE VALETLLE
Séance du 15 JUILLET 2025 NOMBRE DE MEMBRES
Afférents au Conseil Municipal En exercice Qui ont pris part à la délibération
15 15 14
| Date de convocation : 8 juillet 2025 | Date d’affichage : 8 juillet 2025 J]
L’an deux mille vingt-cinq et le quinze juillet, à vingt heures trente, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la Loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur FLAMAND Robert, Maire.
Présents : FLAMAND Robert Maire, BOUCHARD Éric, CREPIAT Annie, GARDON François, VIRICEL Christelle Adjoints, CHALANDON Edith, ROLLAND Yann, MARGOTAT Lydie, PLOTON Laura, VERICEL Géraldine, FRANCE Jean-Marie, CHALLET Thierry, VENET Marie-Louise, DEROSIER Philippe Absent excusé : POYET Bruno
Secrétaire de séance : VIRICEL Christelle
DEL2/15-07-25 —- TARIFS CANTINE - GARDERIE A
COMPTER DE L’ANNEE SCOLAIRE 2025-2026
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal, que la société API restauration fournit et livre les repas à la cantine scolaire.
Il informe de l’augmentation des tarifs à compter de l’année scolaire 2025- 2026 :
- Repas enfants : 3,29 € HT soit 3,48 € TTC
- Repas adulte : 4,35 € HT soit 4,58 € TTC
Il demande de fixer le tarif de la cantine et de la garderie périscolaire pour l’année scolaire 2025-2026.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
- FIXE les tarifs, à compter de l’année scolaire 2025-2026, comme suit :
CANTINE
+ Repas adultes 5,60 €
° Repas enfants 4,50 €
°_Repas si réservation hors délai 6,50 €
* Repas fourni par les parents pour les enfants ayant un PAI 220€ avec problème alimentaire ’
Accusé de réception - Ministère de l'intérieur
(042-21 4203192-20250715-DEL2_1 5-07-25-DE)
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 18/07/2025] GARDERIE SCOLAIRE
e Garderie matin 1,20 €
° Garderie de 16h30 à 17h15 1,20 €
° Garderie de 17h15 à 18h00 1,20 €
La secrétaire de séance,
Christelle VIRICEL
ADOPTÉE à l’unanimité des membres présents.
Expédition conforme au registre.
Accusé de réception - Ministère de l'intérieur
(042-214203192-2025071 5-DEL2_15-07-25-DE
Accusé certifié exécutoire
(Réception par le préfet : 18/07/2025
Le Maire,
Robert FLAMAND