Arrêté - ARRETE 457 DEBIT CDF

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Arrêté - ARRETE 457 DEBIT CDF Document publié le Lundi 1 mars 1999 par la commune de Villemandeur. Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 457 DEBIT CDF)Thèmes du document : Transports, Santé, Sécurité publique, République Française

Département LOIRET

Canton de MONTARGIS

VILLE DE VILLEMANDEUR

ARRETE N° 2025_0457

Arrêté portant autorisation d'ouverture d’un débit de boissons temporaire à

l'occasion d'une manifestation publique en application de l'article L. 3334-2

du code de ia santé publique

EXPOSANTS "4 jours de fête"

Le Maire de VILLEMANDEUR ;

VU le Code de la santé publique, et notamment ses articles L. 3321-1, L. 3334-2 et L. 3335-4 ;

VU le Code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L. 2212-1, L. 2212-2,

L2122-24, L. 2542-8;

VU l'arrêté préfectoral du 1er mars 1999 relatif aux bruits de voisinage ;

VU l'arrêté préfectoral du 22 mars 2023 réglementant les horaires d'ouverture et de fermeture des

cafés, débits de boissons, restaurants, discothèques et autres établissements relevant du régime des

débits de boissons ;

VU la demande présentée le 17 juillet 2025 par Monsieur Patrice SIMON, Président du comité des

fêtes de Villemandeur, dont le siège est situé 1 bis avenue de la Libération à Villemandeur, en vue

d'être autorisé à ouvrir un débit de boissons temporaire de 3eme catégorie, à l'occasion des "4 jours de fête" au domaine de Lisledon ;

CONSIDERANT qu'il s'agit de la quatrième demande de l'année présentée par Monsieur Patrice

SIMON ;

CONSIDERANT qu'il appartient à l'autorité municipale d'assurer le bon ordre, la sûreté et la

tranquillité publique notamment dans les débits de boissons, spectacles, jeux et autres lieux publics ;

CONSIDERANT l'engagement de Monsieur Patrice SIMON à respecter les conditions de sécurité et les dispositions concernant l'ordre et la tranquillité publics ;

ARRÊTE :

Article 1€r :

Le Comité des Fêtes de VILLEMANDEUR, représenté par Monsieur Patrice SIMON, Président, est

autorisé à ouvrir un débit de boissons temporaire de 3ème catégorie, pour les exposants figurant sur

la liste ci-jointe, à l’occasion des "4 jours de fête" au Domaine de Lisledon à Villemandeur, les :

samedi 19 juillet 2025 de 08h00 à 23h00

dimanche 20 juillet 2025 de 08h00 à 21h00.

Article 2 :

Le débit de boissons temporaire sera soumis aux dispositions de l'arrêté préfectoral du 22 mars 2023

susvisé, à savoir une fermeture au plus tard à 1 heure du matin.

Article 3 :

L'organisateur devra respecter les dispositions de l'arrêté préfectoral du 1er mars 1999 relatif à la

prévention des nuisances sonores et de la lutte contre les bruits de voisinage.

Article 4 :

À l’occasion de la manifestation mentionnée à l’article 1€", le débit de boissons temporaire ne

pourra vendre ou offrir, sous quelque forme que ce soit, que des boissons des groupes un et troisdéfinis à l'article L. 3321-1 du code de la santé publique.

Article 5 :

Le bénéficiaire de l'autorisation susvisée s'engage à :

— Prendre toutes les dispositions utiles en vue d’éviter une consommation abusive d’alcool,

génératrice d'éventuels troubles du voisinage et de conduites à risques ;

— Sensibiliser collectivement les participants à leurs devoirs et aux dangers de la conduite en

état d’alcoolisme ;

— Rappeler que chacun peut voir sa responsabilité mise en cause et être poursuivi pour mise

en danger de la vie d’autrui ;

— Ne pas servir de boissons alcoolisées à des mineurs ;

— Ne pas servir à une personne manifestement ivre ;

— Respecter la tranquillité du voisinage ;

— Respecter l'heure prescrite pour l'achèvement de la manifestation ;

— Organiser, le cas échéant, une action du type « conducteur désigné », mettre à disposition

des éthylotests, recourir à des moyens de transport en commun, des modalités d'hébergement à proximité.

Article 6 : Tout manquement à ces obligations expose le bénéficiaire de ladite autorisation à se voir

refuser dans l’année considérée toute nouvelle demande d'ouverture de débit temporaire.

Article 7 : Le présent arrêté peut être contesté dans les deux mois suivant sa notification, soit par

voie de recours gracieux formé auprès du maire, soit par voie de recours contentieux devant le

Tribunal Administratif d'Orléans (28 rue de la Bretonnerie 45057 Orléans ou par voie dématérialisée

via l'application informatique "Télérecours Citoyens" accessible par le site internet

www.telerecours.fr.

Article 8: Madame le Maire de VILLEMANDEUR, Madame la Commissaire de Police de

l'arrondissement de MONTARGIS, Monsieur le Responsable de la Police Municipale de

VILLEMANDEUR, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui

sera publié sur le site internet de la commune et en tous lieux habituellement réservés à cet effet et

qui sera notifié au pétitionnaire.

Fait à VILLEMANDEUR, le 17/07/2025.

P/Le Maire,

:-Par delégétion,

:-U'adjointe Hi Maire,

Brigitte GADAT-KULIGOWSKI LE "ir Ce®

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Comité des Fêtes de Villemandeur - Mairie de Villemandeur - 8.P. 82060 - 45702 Villemandeur

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