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Déliberation - DL20260603 089 Centre aquatique tarifs
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Arrêté - DEC 2025.06.30 089
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Briançon.
Lien du pdf (Arrêté - DEC 2025.06.30 089)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Inégalités sociales,
ENREGISTRÉE
LE
pe
cinema
Xe mage
ar
HS
OR
&
S
JUL,
LUE
SOUS
PRE
DE BRIANÇON
DÉCISION
DU
MAIRE
N°
DEC
20925.06.30/089
BRIANCON Thème:
SPORTS
Objet
: Tarifs
accès
espace
bien-être
du
centre
aquatique
Durée
validité
des
tickets
CE
(Comité
d'entreprise)
délivrés
par
le centre
nautique.
Le
Maire
de
la Ville
de
Briançon
(Hautes-Alpes),
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
ses
articles
L.2121-29,
L.2122-29
(2°),
L.2122-23,
L.2131-1
et
L.2131-2
;
Vu
le
procès-verbal
d'installation
du
conseil
municipal
en
date
du
03 juillet
2020
;
Vu
le
procès-verbal
de
l'élection
du
Maire
et
des
Adjoints
en
date
du
03
juillet
2020
;
Vu
la
délibération
n°108
du
conseil
municipal
en
date
du
o1
octobre
2020,
portant
délégation
au
Maire
pour
exercer
au
nom
de
la
Ville
les
attributions
indiquées
à
l'article
L.2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
notamment
l'alinéa
2 ;
Vu
la
délibération
2024.12.18/174
du
conseil
municipal
en
date
du
18
décembre
2024;
Considérant
que
le
Maire
a
reçu
délégation
du
conseil
municipal
pour
fixer
les
tarifs
des
services
publics
de
la
Ville;
Considérant
qu'il
apparait
nécessaire
de
préciser
les
tarifs
de
l'accès
à
l'espace
bien-être
dans
une
décision
à
compter
du 15
juillet
2025;
Considérant
qu'il
apparaît
nécessaire
de
mettre
en
vigueur
une
date
de
validité
de
1 an
au
x tickets
CE
délivrés
par
le centre
aquatique
;
DECIDE
Article
1
De
fixer,
à
compter
du 15 juillet
2025,
une
durée
de
validité
de
1 aux
tickets
CE
vendus
par
le
centre
aquatique
à
compter
de
la
date
de
la
commande:
Article
2
De
préciser
dans
la
grille
tarifaire
du
centre
aquatique
que
l'accès
à
l'espace
bien-être
nécessite
obligatoirement
que
les
usagers
s'acquittent
du
droit
d'entrée
à
la piscine
selon
CR
RER
SERRES)
VERS W
(EN
PRIE
Hôtel
de
Ville
| 1
Rue
Aspirant
Jan
|
05100
Briançon
| Tél
04
92
21
20
72
1
/
2 le
tarif
en
vigueur.
Article
3
De
préciser
que
l'achat
de
la
carte
10
entrées
à
l'espace
bien-être
nécessite
aux
détenteurs
de
cette
carte
de
s'acquitter
du
droit
d'entrée
à
la
piscine
selon
le
tarif
en
vigueur. Article
4
Conformément
aux
dispositions
du
Code de justice
administrative,
le tribunal
administratif
de
Marseille
peut
être
saisi
par
voie
de
recours
formé
contre
la
présente
décision
pendant
un
délai
de
deux
mois
commençant
à
courir
à
compter
de
la
plus
tardive
des
dates
suivantes
: e
date
de
sa
réception
en
sous-préfecture ;
e
date
de
sa
publication
et/ou
de
sa
notification.
Dans
ce
même
délai,
un
recours
gracieux
peut
être
déposé
devant
l'autorité
territoriale,
cette
démarche
suspendant
le
délai
de
recours
contentieux
qui
recommencera
à
courir,
soit
:
e
à
compter
de
la
notification
de
la
réponse
de
l'autorité
territoriale ;
e
deux
mois
après
l'introduction
du
recours
gracieux
en
l'absence
de
réponse
de
l'autorité
territoriale
pendant
ce
délai.
Article
5
Madame
la
Directrice
Générale
des
Services
est
chargée
de
l'exécution
de
la
présente
décision
qui
sera
affichée
dans
les
conditions
réglementaires
habituelles,
publiée
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la Ville,
notifiée
à
l'intéressé
et
transmise :
eau
représentant
de
l'État
dans
l'arrondissement
de
Briançon :
e
au
receveur
municipal,
Comptable
Public
assignataire.
O9
JUIL.
2025
Fait
à
Briançon,
le
Publiée
le:
Q9
JUIL.
2025
|
Hôtel
de
Ville
| 1
Rue
Aspirant
Jan
|
05100
Briançon
| Tél
64
92
21
20
72
2
7
2