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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Montauban.
Lien du pdf (Arrêté - 114)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Exploration spatiale,
rot
Ville
de
&#
Montauban
OBJET
DE
LA
DECISION
:
CONTRAT
DE
CESSION
ENTRE
LA
COMMUNE
DE
MONTAUBAN
ET
L'ASSOCIATION
UN
BRIN
DE
SENS
—
UNE
REPRESENTATION
DU
SPECTACLE
« POETESSES,
LES
INVISIBLES
»
LE
19
MARS
2026
A
LA
MEMO
MEDIATHEQUE
MONTAUBAN
DECISION
|
N°
114
/2026
Le
Maire
de
la
Commune
de
Montauban
;
Vu
l'article
L.2122.22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
donnant
au
Conseil
Municipal
la
possibilité
de
déléguer
au
Maire
pour
la
durée
de
son
mandat
certaines
attributions
de
cette
assemblée
;
Vu
la
délibération
n°117
du
Conseil
Municipal
en
date
du
19
août
2024
prise
en
application
de
cet
article
;
DECIDE
:
-de
passer
Un
contrat
de
cession
avec
l'association
UN
BRIN
DE
SENS,
représentée
par
son
président
Jean-Louis
MANCEAU,
domiciliée
Mairie,
place
de
l'hôtel
de
ville
—
09120
Varilhes,
ayant
pour
objet
l'organisation
d'une
représentation
du
spectacle
intitulé
« Poétesses,
les
Invisibles
»
suivie
d'un
bord
de
scène
qui
aura
lieu
le
jeudi
19
mars
2026
à
19h
à
l'auditorium
de
la
Mémo
Médiathèque
Montauban
dans
le
cadre
des
Journées
Olympe
de
Gouges ;
- de
signer
le
contrat
établi
à
cet
effet,
moyennant
le
coût
de
cette
prestation
d'un
montant
total
de
1144,20
€
TTC,
correspondant
aux
frais
de
représentation,
de
déplacement
et
de
restauration.
Montauban,
le
02
Mars
2026
Le
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet
acte
et
informe
que
celui-ci
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
TOULOUSE
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
:
De
sa
transmission
en
Préfecture
le
:
{
9
MARS
2026
De
sa publication
et/ou
notification
le :
0
q
MARS
2026
Mairie
de
Montauban
—
BP
764
82013
Montauban
cedex
Tél.
05.63.22.12.00
—
contact@ville-montauban.fr
www.montauban.com