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Arrêté - 114 ANO
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Montauban.
Lien du pdf (Arrêté - 114 ANO)
Thèmes du document : Institutions publiques, Culture et patrimoine, Histoire et mémoire,
arran
Ville
de
U#?
Montauban
OBJET
DE
LA
DECISION
:
CONVENTION
DE
DON
D'UN
FONDS
PATRIMONIAL
A
LA
COMMUNE
DE
MONTAUBAN
N°114/2025
Le
Maire
de
la
Commune
de
Montauban ;
Vu
l'article
L.2122.22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
donnant
au
Conseil
Municipal
la
possibilité
de
déléguer
au
Maire
pour
la
durée
de
son
mandat
certaines
attributions
de
cette
assembiée
;
Vu
la
délibération
n°117
du
Conseil
Municipal
en
date
du
19
août
2024
prise
en
application
de
cet
article
;
Considérant
que
le
Pôle
Patrimoine
Culiurel/Bibliothèque
patrimoniale
conserve
des
documents
et
objets
patrimoniaux
ayant
vocation
à
nourrir
a
mémoire
et
l'histoire
du
territoire
départemental
;
Considérant
que
le
document
proposé
au
don
est
de
naïîure
à
enrichir
les
collections
de
la
Bibliothèque
patrimoniale
;
Considérant
que
le
document
est
donné
à
titre
gracieux
et
qu'aucune
condition
n'est
associée
à
ce
don
;
DECIDE
:
- d'accepter
la
proposition
de
don
d'un
fonds
patrimonial
tel
: plan
de
la
ville
de
Montauban
avec
toutes
ses
fortifications
tel
qu'il
était
en
1621
lorsqu'il
fut
assiégé
par
Louis
XIII
; - d'approuver
la
convention
entre
la
Commune
de
Montauban
et
Monsieur
, domicilié
,
75020
Paris
pour
le
don
d'un
fonds
patrimonial ; - de
signer
la
convention
de
don.
Montauban,
le
04
mars
2025
Le
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le (caractée
exécutoire
de
cet
acte
et
informe
que
celui-ci
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
Administratif
de TOULOUSE
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
:
De
sa
transmission
en
Préfecture
le
:
Î
2
MARS
2025
De
sa publication
et/ou notification
le :
Î
2
MARS
2095
Mairie
de
Montauban
—
BP
764
82013
Montauban
cedex
Tél.
05.63.22.12.00
- contact@ville-montauban.fr
www.montauban.com