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Document publié le Samedi 21 mars 2026 à 13h32 par la commune de Puiseux-le-Hauberger.
Lien du pdf (unknown - 111225 DC 120 Annexe Fixation des durees amortissements Budget Annexe TAD)
Thèmes du document : Propriété intellectuelle et industrielle, Transports, Investissement et développement économique,
FIXATION DES DUREES D'AMORTISSEMENT ANNEXE
Compte
d'amortissement
associé
M43 M43
Immobilisations de faible valeur 1 Biens de faible valeur < 500 € TTC
Frais d'études, de recherche et de développement et frais d'insertion 2803x
Frais d'études 2031 5
Toutes les études visant à la réalisation de travaux d'investissement (si non
suivi de travaux). Dans le cas contraire utiliser le compte 617
(fonctionnement)
28031
Frais de recherche et développement 2032 5 Frais de recherche et de développement 28032
Frais d'insertion 2033 5
Les frais de publication et d'insertion des appels d'offres dans la presse
engagés de manière obligatoire dans le cadre de la passation des marchés
publics (JO, BOAMP…)
28033
2051 Les logiciels "dissociés", c'est-à-dire ceux dont le prix peut être distingué du matériel informatique 28051
Concessions et droits similaires, brevets, licences,
marques, procédés droits et valeurs similaires 2051 1 Licences Adobe, Office, antivirus, …. 28051
Installations, matériel et outillage technique 2815xx
Installation, matériel et outillage technique -
Installations complexes spécialisées 2151
Non
amortissable 28151
Installations à caractère spécifique 2153 10 Travaux et matériel de signalétique (marquage au sol) 28153
Matériel industriel 2154 10 Matériel industriel 28154
Outillage industriel 2155 10 Outillage industriel 28155
Matériel de transport d’exploitation 2156 10 Matériel spécifique d’exploitation 28156
Agencements et aménagements du matériel et
outillage industriels 2157 10 Agencements et aménagements des matériels et outillages industriels 28157
Autres immobilisations corporelles 2158 10 Autres matériels 28158
Autres immobilisations corporelles 2818xx
Installations générales, agencements, aménagements
divers 2181 12 Installations générales, agencements et aménagements divers 28181
Matériels de transport 2182 6 Véhicules légers 28182
Matériels de transport 21828 12 Matériel de transport - transport en commun 281828
Matériel de bureau et matériel informatique 2183 4 Ordinateurs (fixes et portables), imprimantes, tablettes, scanners, périphériques et accessoires 28183
Mobilier 2184 5 Matériel bureautique et mobilier 28184
Autres immobilisations corporelles 2188 5 Matériel de signalisation (totem, panneaux) 28188
Autres immobilisations corporelles 2188 1 Téléphones, matériel d'exposition, d'affichage et de signalétique (meuble présentoir, panneau d'affichage)… 28188
21 - IMMOBILISATIONS CORPORELLES
Libellé Compte
Durée
d'amortis-
sement
Exemples de dépenses
20 - IMMOBILISATIONS INCORPORELLES