Déliberation - 111225 DC 120 Budget TAD Fixation Durees Amortissement

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Déliberation - 111225 DC 120 Budget TAD Fixation Durees Amortissement Document publié le Mercredi 3 décembre 2025 par la commune de Foulangues. Lien du pdf (Déliberation - 111225 DC 120 Budget TAD Fixation Durees Amortissement)Thèmes du document : Démocratie locale et participation citoyenne, Institutions publiques, Justice et droit, DEPARTEMENT DE L'OISE

DELIBERATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE

Date de convocation : 3 décembre 2025

Date de l’affichage : 3 décembre 2025

Nombre de conseillers en exercice : 68

Nombre de conseillers présents : 41 + 1 suppléé + 6 pouvoirs

Nombre de conseillers votants : 48

OBJET : BUDGET ANNEXE TRANSPORT A LA DEMANDE (TAD) - FIXATION DES DUREES D’AMORTISSEMENT

Numéro de la Délibération : 111225-DC-120

L’an deux mille vingt-cinq, le onze décembre, à dix-neuf heures, le Conseil de Communauté, légalement convoqué, s’est réuni à Neuilly en Thelle sous la Présidence de Monsieur Pierre DESLIENS.

Etaient présents :

Mmes Dominique MARGERY, Marie-France SERRA, Nathalie SABOT, Maud MATHONAT, Caroline MARTIN,

Josiane VANDRIESSCHE, Annie BLANQUET, Danielle DEBLIECK, Nadia MORIA, Marianne LEMOINE,

Caroline BILL, Véronique PAUL, Colette DEWEZ, Angélique ANDRE.

MM. Pierre DESLIENS, Patrice CREPY, Mickaël DEQUIN, Jean-Jacques DUMORTIER,

David LAZARUS, Patrice GOUIN, Marc VIRION, Guillaume NICASTRO, Alain GUERINET, Hubert CABORDEL,

Jean-Marie NIGAY, Marc LAMOUREUX, Alain ARNOLD, Jean-Louis GOUPIL, Gérard AUGER, Denis JACOB,

Benoît BIBERON, Alain DEVOOGHIT, Thierry DEVILLARD, Patrick VONTHRON, Olivier DOUCHET, Daniel VEREECKE, Gérard CHATIN, Jean VERTADIER, Christophe DURAND, Pascal WAWRIN, Guy LAFOREST.

Etaient absents :

Mmes Christine MARIENVAL, Carine LUGEZ, Lydia BORDERES, Isabelle VILAREM, Doriane FRAYER,

Viviane AKAKPOVI, Michèle BRICHEZ, Christelle GAUVIN, Nathalie GALINDO, Françoise TESTART,

Christèle MARIN.

MM. Philippe MARECHAL, Francis CHABLE, Rafaël DA SILVA, Kévin POTET,

Gérard PIEUX, Jean-Pierre CHATRON, Sébastien FERNET, Pascal POULET, Ludovic GORINE, Pierrick LOZE,

Charles-Antoine de NOAILLES, Bernard ONCLERCQ, Robert JOYOT, Philippe ELOY, Bruno CALEIRO,

Philippe BOURLETTE.

Dont suppléée :

- Mme Christelle GAUVIN par M. Eric BRETON.

Dont représentés :

- Mme Lydia BORDERES par M. Pierre DESLIENS.

- M. Rafaël DA SILVA par M. Marc VIRION.

- Mme Viviane AKAKPOVI par M. David LAZARUS.

- M. Pierrick LOZE par Mme Nadia MORIA.

- M. Robert JOYOT par Mme Danielle DEBLIECK.

- M. Philippe ELOY par M. Jean-Jacques DUMORTIER.

Secrétaire de séance : M. Jean-Marie NIGAY, conseiller communautaire de la commune d’ERCUIS.

Réf. 200 114 Berger Levrault (2405) République française|

| Numéro de la Délibération : 111225-DC-120

OBJET: BUDGET ANNEXE TRANSPORT A LA DEMANDE (TAD) - FIXATION DES DUREES D’AMORTISSEMENT

LE CONSEIL DE COMMUNAUTE

Vu :

® Le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L. 2321-2-27° et R. 2321-3 ;

+ _ L'arrêté du 21 décembre 2022 relatif à l'instruction budgétaire et comptable M 57 applicable aux collectivités territoriales uniques, aux métropoles et à leurs établissements publics administratifs e

e L’instruction budgétaire et comptable M43 applicable aux services publics locaux de transport de personnes ;

e L’avis favorable de la commission des finances en date du 3 décembre 2025 :

Considérant :

e Que les dotations aux amortissements des immobilisations contribuent à la sincérité des comptes, permettent de constater chaque année la dépréciation des biens, de dégager une ressource d’autofinancement destinée à leur renouvellement, et d’étaler dans le temps la charge consécutive à leur remplacement ;

e Que l’instruction budgétaire et comptable M43 rend obligatoire l’amortissement des biens ;

e La nécessité d’adopter les durées d’amortissement des biens pour le budget annexe du Transport à la Demande ;

e Qu'il est nécessaire de fixer le montant de la valeur des biens dits de « faible valeur » :

SUR PROPOSITION DU PRESIDENT ET APRES EN AVOIR DELIBERE

A L’UNANIMITE,

> FIXE les durées d’amortissement des biens pour le budget annexe Transport à la Demande de la Communauté de communes Thelloise régie par la comptabilité M43 selon le tableau joint en annexe ;

> FIXE la valeur des biens (qui revêtent un caractère de durabilité et amortis en une année) dits de

« faible valeur » à un montant inférieur à 500 € TTC ;

> ADOPTE les durées d’amortissement telles qu’indiquées dans l’annexe.

Fait et délibéré, les jour, mois et an susdits,

Pour extrait certifié conforme,

Signé électroniquement le 15/12/2025,

par DESLIENS Pierre, Président.

Accusé de récep ren EM tère de l'intérieur

(060-200067973-2025121 1-111225-DC-1 20-DE

Accusé certifié exécutoire

Réception par le préfet : 15/12/2025

Affichage : 17/12/2025

Le secrétaire de séance,

Réf. 200 114 Berger Levrault (2405) République française