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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Labatut.
Lien du pdf (Déliberation - Décision+2026 04 16 003+Achat+de+mobilier+ +Extension+Médiathèque)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Consommateurs,
REPUBLIQUE FRANCAISE Envoyé en préfecture le 19/05/2026
notes AU Reçu en préfecture le 19/05/2026 Commune de LABATUT Publié le
ID : 040-214001323-20260416-20260416003-DE
DECISION DU MAIRE EN APPLICATION DE L'ARTICLE L.2122-22 DU
CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES
Décision n° 2026-04-16-003: Achat de mobilier — Extension Médiathèque
Le Maire de la Commune de Labatut,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment l’article L. 2122-22 ;
Vu le Code de la Commande Publique :
Vu la délibération n°2026-03-26-001 en date du 26 mars 2026 relative aux délégations de pouvoir du Conseil
Municipal au Maire ;
Considérant que le Maire a délégation pour prendre toute décision concernant la préparation, la passation,
l’exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants,
lorsque les crédits sont inscrits au budget ;
Considérant que les crédits seront inscrits en dépenses d’investissement au budget 2026,
Présentation de devis :
Objet Entreprise Montant HT Montant TTC
Achat de mobilier — Extension Médiathèque : A Lan
- 1 table basse — Ainhoa (60*60 ANUTA 5 . Ru ) COLLECTIVITES | ! 05782€ Prec - _2tours à livres - Nigeria
Considérant le devis présenté ci-dessus,
DECIDE
Article 1 : d'APPOUVER le devis relatif à l’achat de mobilier pour l’extension de la bibliothèque présenté
par l’entreprise MANUTAN COLLECTIVITES, d’un montant de 1 059, 82 € HT tel que présenté ci-dessus.
Article 2 : les crédits nécessaires seront prévus en section d’investissement du Budget 2026, opération 129.
Article 3 : Il sera rendu compte de la présente décision lors du prochain Conseil Municipal.
Article 4 : La présente décision sera transmise à la Préfecture au titre du contrôle de légalité.
Article 5 : La présente décision peut faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal Administratif de Pau dans un
délai de deux mois à compter de sa publication et de sa transmission au contrôle de légalité.
Article 6 : Monsieur le Maire est chargé de l’exécution de la présente décision.
Fait à Labatut, le 16/04/2026
Le Maire,
Bernard DUPONT