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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Labatut.
Lien du pdf (Déliberation - Decision+n°2026 06 20 001+Achat+meuleuse+ +Services+Techniques+)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Consommateurs,
Envoyé en prétacture le 10/07/8666
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DES LANDES
Commune de LABATUT
Reeu en grétecture le 10/0 7/GSE
10: 646.214001988-209609629-20260620001 -DE
DECISION DU MAIRE EN APPLICATION DE L'ARTICLE L.2122-22 DU
CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES
Décision n° 2026-06-20-001: Achat d’une meuleuse — Services Techniques
Le Maire de la Commune de Labatut,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment l’article L. 2122-22 ;
Vu le Code de la Commande Publique ;
Vu la délibération n°2026-03-26-001 en date du 26 mars 2026 relative aux délégations de pouvoir du Conseil Municipal au Maire ;
Considérant que le Maire a délégation pour prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;
Considérant que les crédits sont inscrits en dépenses d’investissement au budget 2026,
Présentation de devis :
Objet Entreprise Montant HT Montant TTC
Meuleuse D125MM 18V DGA 506ZJ SOLO
MY36:
Poids: 2, 5 kgs
Pack nrj 18V 2*BL 1850B SAH+CHARG DC PROLIANS 422,91 € 507, 50 € 18RC
Disque diamant SEG HDI3MM Macon
D125*22.2 xhander
Considérant le devis présenté ci-dessus,
DECIDE
Article 1 : dAPPOUVER le devis relatif à l’achat d’une meuleuse présenté par l’entreprise PROLIANS, d’un montant de 422, 91 € HT tel que présenté ci-dessus.
Article 2 : les crédits nécessaires sont prévus en section d’investissement du Budget 2026, opération 121.
Article 3 : Il sera rendu compte de la présente décision lors du prochain Conseil Municipal.
Article 4 : La présente décision sera transmise à la Préfecture au titre du contrôle de légalité.
Article 5 : La présente décision peut faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal Administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa transmission au contrôle de légalité.
Article 6 : Monsieur le Maire est chargé de l’exécution de la présente décision.
Fait à Labatut, le 20/06/2026
Le Maire,
Bernard DUPONT