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Procès Verbal - PV 10.02.26
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Marolle-en-Sologne.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV 10.02.26)
Thèmes du document : Institutions publiques, Famille, Sécurité sociale,
PROCES VERBAL
De la séance du Conseil Municipal du 10 février 2026
Commune de La Marolle en Sologne
Nombre de conseillers
- en exercice : 10 L'an deux mille vingt-six, le dix février à dix-neuf heures, le Conseil
- présents : 8 Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre
- votants : 8 prescrit par la loi, à la mairie, sous la présidence de Monsieur Éric FASSOT, Maire.
- absents : 2
Date de convocation
04/02/2026 Présents : M. Éric FASSOT, Mme Rachel GRIVEAU, M. Olivier MARDESSON, M. Alain
MAUPEU, M. Alix THILLIER, et Mme Sandrine BROSSARD, M. Stephan JONETTE et
Mme Martine DESJARDIN.
Absents excusés : Mme Evelyne ROBERT, M. Kevin GODIN.
Date d'affichage
04/02/2026
ORDRE DU JOUR
Délibérations :
e 1-2026 — Approbation de la Convention Territoriale Globale avec la CAF pour la période 2026-2029
e 2-2026—Avis sur la demande d'affiliation volontaire au CDG41 du Syndicat Mixte du Scot Vallée du Cher à la Sologne
e 3-2026 - Proposition de devis pour l'installation d’une protection contre la foudre selon la norme NFC 17-102
e _4-2026-— attribution des subventions et cotisations
e _5-2026— Convention de mise à disposition des services de l’État pour l'instruction des actes d'urbanisme
e 6-2026 -— Prix de l’eau et de l'assainissement année 2026
e QUESTIONS DIVERSES :
Etude patrimoniale de l’eau
Salle des fêtes
Compte rendu du dernier conseil de classe
Secrétaire de séance : Mme Rachel GRIVEAU
1-2026 — Approbation de la Convention Territoriale Globale avec la CAF pour la période 2026-2029
La Caisse d’Allocations Familiales (CAF) assure une mission de service public, versant les prestations familiales et
conduisant une politique d’action sociale destinée aux familles. Son intervention s'adapte aux besoins spécifiques
des territoires et s'appuie sur une expertise technique et financière reconnue. Elle accompagne ses partenaires
dans de nombreux domaines : petite enfance, enfance, jeunesse, parentalité, animation de la vie sociale, accès
aux droits, inclusion numérique, logement, handicap, accompagnement social, etc.
La Convention Territoriale Globale (CTG) est un partenariat visant à renforcer l'efficacité, la cohérence et la
coordination des actions menées au bénéfice des habitants d’un territoire. Elle prend la forme d’un accord signé
entre la CAF et une commune, une communauté de communes où un syndicat intercommunal. LA MAROLLE
EN 50 1
La CTG ne constitue pas un dispositif financier en tant que tel ; elle vise à optimiser l’utilisation des ressources
existantes à partir d’un diagnostic partagé et à faciliter la définition des priorités ainsi que la mobilisation des
moyens au sein d’un plan d'actions adapté. En fédérant l’ensemble des acteurs du territoire, elle renforce les
coopérations et favorise la complémentarité et l'efficacité des interventions. Cette démarche permet ainsi de
partager une vision globale, de décloisonner les actions, de rationaliser les instances partenariales existantes et
de mobiliser les financements de manière coordonnée.
Le diagnostic territorial a été transmis en même temps que la convocation.
La mise en place de la CTG s'appuie sur un comité de pilotage, chargé d’assurer la cohérence entre le projet global
du territoire et les différents comités thématiques. Ces derniers associent les acteurs locaux à la mise en œuvre
opérationnelle des actions prévues.
Il'est proposé au Conseil municipal d'approuver le renouvellement de la Convention Territoriale Globale conclue
entre la CAF, la Communauté de Communes et l’ensemble des communes signataires.
À l'issue d’une concertation, plusieurs axes prioritaires ont été définis pour le territoire de la Sologne des Etangs
pour une durée de 4 ans :
e petite enfance (0-3 ans),
e enfance,
e jeunesse,
e animation de la vie sociale
e accès aux droits.
Un portrait de territoire a permis de préciser ces enjeux, et un comité de pilotage assurera le suivi de la mise en
œuvre du plan d'actions.
La signature de la CTG implique également la conclusion des conventions d'objectifs et de financement,
regroupant l’ensemble des crédits accordés par la CAF aux gestionnaires d'équipements (bonus et prestations de
service).
Le conseil municipal a approuvé le renouvellement de la Convention Territoriale Globale et autorise le Maire à
signer ladite convention et les conventions afférentes au bonus territoire.
2-2026 — Avis sur la demande d'affiliation volontaire au CDG41 du Syndicat Mixte du SCoT Vallée du Cher à la
Sologne
Monsieur le Maire expose que l’article L452-13 du Code Général de la Fonction Publique (CGFP) et l'article 2 du
Décret n°85-643 du 26 juin 1985 relatif aux centres de gestion prévoient que les communes et leurs établissements
publics qui emploient moins de trois cent cinquante fonctionnaires titulaires et stagiaires à temps complet « sont
obligatoirement affiliés aux centres de gestion [...] ».
S'agissant des collectivités et établissements non affiliés, l’article L452-20 du CGFP dispose que les collectivités et
leurs établissements publics qui ne sont pas affiliés à titre obligatoire aux centres de gestion, peuvent s'y affilier
volontairement. Sont notamment concernés les établissements publics administratifs départementaux ou
interdépartementaux, les syndicats mixtes groupant exclusivement des collectivités territoriales et leurs
établissements publics administratifs qui ont leur siège dans le département. Il peut être fait opposition à cette demande d'affiliation :
soit par les deux tiers des collectivités et établissements déjà affiliés représentant au moins les trois quarts
des fonctionnaires concernés
soit par les trois quarts de ces collectivités et établissements représentant au moins les deux tiers des
fonctionnaires concernés.
Les communes, les départements, les régions et leurs établissements publics qui s'affilient volontairement à un
centre de gestion ne peuvent remettre en cause cette option qu'après un délai de six ans.
Il'est proposé au Conseil municipal de faire valoir son accord à l’affiliation volontaire au CDG 41 du Syndicat Mixte
du SCoT Vallée du Cher à la Sologne à compter du 1° avril 2026.
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le Code Général de la Fonction Publique et notamment ses articles L452-13 et L452-20,
VU le Décret n°85-643 du 26 juin 1985 modifié relatif aux centres de gestion institués par la loi n° 84-53 du 26 janvier
1984 modifiée portant dispositions statutaires relative à la fonction publique territoriale,
Sur le rapport de Monsieur le Maire, après en avoir délibéré, le Conseil municipal, (indication des votes):
Nombre de suffrages exprimés :
Votes Pour : 8
Votes Contre : 0
Abstention : O0
DÉCIDE
Article 1 : De donner un avis favorable à l’affiliation volontaire au CDG 41 du Syndicat Mixte du SCoT Vallée du
Cher à la Sologne à compter du 1° avril 2026.
Article 2 : Que Monsieur le Maire est chargé de prendre toutes les mesures nécessaires à l'exécution de la
présente délibération. Fe \ | LA MAROLLE
EN 50/06
3-2026 — Proposition de devis pour l'installation d’une protection contre la foudre selon la norme NFC 17-102
Le conseil municipal a reporté cette délibération au prochain conseil afin d'obtenir des précisions concernant le
contrat d'assurance et le caractère obligatoire de l'installation.
4-2026 — attribution des subventions et de la cotisation
Monsieur le Maire donne lecture des demandes de subventions et de la cotisation reçues.
Monsieur Le Maire demande au conseil municipal de se prononcer.
Après délibération, à l'unanimité, le conseil municipal :
e _Attribue les subventions et la cotisation suivantes comme listées ci-dessous.
e Dit que les crédits vont être prévus au budget et inscrits au compte 65748.
2026!
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CAUE
5-2026 — Convention de mise à disposition des services de l’État pour l'instruction des actes d’urbanisme
Monsieur le Maire dit avoir reçu de la direction départementale des territoires la convention entre l’État et la
commune de la Marolle en Sologne portant la mise à disposition des services de l’État pour l'instruction des
demandes de certificat d'urbanisme, permis et de déclarations préalables relatives à l'occupation du sol pendant
une année soit du 1° janvier au 31 décembre 2026.
Considérant que cette convention a pour objet d’instruire les dossiers d'urbanisme Après en avoir délibéré,
DÉCIDE :
1. D'’approuver les termes de la convention à intervenir entre la commune et l'État,
2. D’autoriser Monsieur le Maire à signer ladite convention ainsi que tout document afférent à ce dossier.
La convention proposée relative à la mise à disposition des services de l'État auprès de la commune pour
l'instruction des dossiers d'urbanisme est approuvée à l’unanimité, avec délégation donnée au Maire pour sa
signature.
6-2026 - Prix de l’eau année et de l’assainissement 2026
La décision est reportée au prochain conseil afin d'approfondir la réflexion relative à la tarification de l’eau,
conformément à la délibération du 8 décembre dernier prévoyant la modification des modalités de facturation,
l’abandon de la tarification par tranches de consommation et l'instauration d’une tarification différenciée selon les
usages, qu’ils soient domestiques ou agricoles.
Monsieur le Maire indique que le déversement fonctionne correctement.
Il rappelle que chaque intervenant doit impérativement déposer une demande de travaux afin que lui soit
transmise la déclaration de travaux à proximité des réseaux (DIST), permettant de localiser les différents
câbles (fibre, EDF, etc.) et d’éviter tout risque d’endommagement, notamment des canalisations d’eau.
Questions diverses :
Etude patrimoniales: Monsieur le Maire reprend les arguments du prix de l’eau et de l’assainissement
2026.
Monsieur MAUPEU évoque ensuite les futurs travaux de la salle des fêtes, à la suite de la venue de
l’architecte chargé d'évaluer l’ampleur des travaux à prévoir. A l'heure actuelle le principal problème est
le manque d'espace pour entreposer les matériaux destinés à la salle. Par ailleurs, la prise en compte du
PLUI entraînera la modification de certains critères, ce qui aura un impact sur le montant de la facture.
Il informe également qu'avec Laurent, ils ont installé la vitrine extérieure de l’église afin d'y afficher les
horaires des messes.
Enfin, Madame GRIVEAU est revenue sur le dernier conseil d'école, tenu le 6 février dernier.
Pour la partie de la répartition envisagée à la rentrée prochaine est la suivante :
A Montrieux : une classe de 13 PS et 7 MS (20 élèves)
A La Marolle en Sologne : une classe de GS— CP — CE1 (20 élèves) et une classe de CE2 - CM1 - CM2
(18 élèves).
Il'est également nécessaire de prévoir le recrutement d’une ATSEM pour la rentrée. Madame GRIVEAU nous présente les différentes sorties prévues et interventions :
Le jeudi 6 mars l’école se rendra à Romorantin-Lanthenay au Musée de l’automobile, Pour les CP-CE1 : le
matin, visite du Musée automobile, à 11h atelier « les étangs solognots » au Musée de Sologne puis visite
de la médiathèque et lecture de contes à partir de 14h au Musée de Sologne et à la médiathèque.
Pour la classe des CE2-CM1-CM2, éducation routière, savoir rouler à vélo.
Le 24 mars après midi intervention proposée par la Maïf sur les risques majeurs dans la classe des CP-CE1
(animation collective puis jeux).
Une intervention est prévue aussi pour les CE2-CM1-CM2, la date n’est pas encore fixée.
Le 19 mai, sortie à Guédelon pour la journée (8h — 19h).
Les CP-CE1 bénéficieront d’un parcours pédagogique « trésors de la nature »,
Les CE2-CM1-CM2 visiteront le site et feront un atelier taille de pierre.
A AO HH HER OH ORCH OH OK OK DK OH OK OO OK HO HE KDE OO AC
SÉANCE LEVÉE À 20h41
Signatures
La secrétaire de séance
Rachel GRIVEAU
Le Maire
Eric FASSOT