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Procès Verbal - pv 8.06.26 11092026093259
Document publié le Lundi 8 juin 2026 par la commune de Marolle-en-Sologne.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv 8.06.26 11092026093259)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Consommateurs,
PROCES VERBAL
De la séance du Conseil Municipal du 8 juin 2026
Commune de La Marolle en Sologne
Nombre de conseillers
- en exercice : 11 L'an deux mille vingt-six, le huit juin à dix-neuf heures, le Conseil
- présents : 10 Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni
au nombre
- votants : 10 prescrit par la loi, à la mairie, sous la présidence de Monsieur Éric
FASSOT, Maire.
- absents 5 À
Date de convocation
02 juin 2026
Présents : M. Éric FASSOT, M. Alain MAUPEU, M. Stephan JONETTE, MME DESJARDIN Martine, M.
PAJON Cédric, MME COMPIN Laetita, MME DURAND Allison, MME LECLERCQ Aurore,
M. MANTOT Olivier et MME BARATIN Armelle.
Absent excusé : M. Olivier MARDESSON
ORDRE DU JOUR
DELIBERATIONS
34-2026 : Droit de préemption urbain : délégation du droit au maire
Le Maire explique qu'en date du 4 mars 2026, le conseil communautaire de la Sologne des Etangs
a instauré par délibération n° 2026-02, un droit de préemption urbain adossé au PLUI, pour les
zones urbaines Ua, Ub, Ux, Ue et les zones AU.
Il explique que l’article L.213-3 du Code de l’urbanisme dispose que « le titulaire du droit de
préemption urbain peut déléguer son droit en l’état, à une collectivité locale, à un établissement
public y ayant vocation ou au concessionnaire d’une opération d'aménagement. Cette délégation
peut porter sur une ou plusieurs parties des zones concernées ou être accordées à l’occasion de
l'aliénation d’un bien. Les biens ainsi acquis entrent dans le patrimoine du délégataire. »
Il rappelle qu’en date du 29 avril 2026 par délibération n° 2649, le Conseil communautaire de la
Sologne des Etangs a ensuite délégué ce droit à ses communes membres en vue de laisser la
possibilité aux maires de l'exercer.
Il précise qu’à l'issue de cette délibération, sur le fondement de l’article L.2122-22 15° du CGCT,
l’organe délibérant de chaque commune délibère afin de déléguer l'exercice de cette compétence,
reçue de la communauté de communes au Maire. Ainsi, le Maire propose à l’Assemblée d'approuver la délégation du droit de préemption urbain à Monsieur le Maire de la commune de la Marolle en Sologne
DÉCIDE
DELEGUE L'exercice du droit de préemption urbain reçu de la Communauté de communes de la Sologne des Etangs, à Monsieur le Maire,
AUTORISE Monsieur le Maire à entreprendre les démarches nécessaires pour poursuivre la procédure et signer tout document se rapportant à cette délibération,
La présente délibération fera l'objet d'un affichage en mairie pendant un délai d'un mois en application de l'article L153-3 du code de l'Urbanisme.
35-2026 : Révision du loyer suite à l’ajout d’un local « Barillon »
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu le bail en date du 15 septembre 2024 conclu avec la commune,
Vu la mise à disposition initiale des locaux situés 4 rue de Beaugency à la Marolle en Sologne,
Considérant que la collectivité met à disposition du locataire un local supplémentaire situé à côté de l'ancienne maison de retraite qui se situe derrière le bâtiment commercial,
Considérant que cette extension entraîne une révision des conditions financières du bail.
Après en avoir délibéré, décide :
Article 1 : D'approuver la conclusion d’un avenant au bail initial en date du 1°juillet 2026, intégrant l'ajout du local situé à coter de la maison de retraite.
Article 2 : De fixer le nouveau montant du loyer à 403.35 € par mois soit une augmentation de 50 € TTC, à compter du 1° juillet 2026.
Article 3 : De préciser que les autres clauses du bail initial demeurent inchangées.
Article 4 : D'autoriser le Maire à signer ledit avenant ainsi que tout document afférent.
36-2026 : Renouvellement de la commission des impôts directs (CCID)
Monsieur le Maire explique le principe de la commission des impôts directs.
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal qu’il doit être dressé une liste de contribuables (6 membres titulaires, 6 membres suppléants) pour constituer la nouvelle C.C.I.D.
Après en avoir délibéré et l’unanimité des membres présents le conseil Municipal arrête la liste suivante : LA MAROLLE
EN 50
TITULAIRES SUPPLÉANTS
Aurora LECLERCQ Martine DESJARDIN
Olivier MANTOT Stephan JONETTE
Olivier MARDESSON Allison DURAND
Laetitia COMPIN Alain MAUPEU
Cédric PAJON Rachel GRIVEAU
Armelle BARATIN Sandrine BROSSARD
37-2026 : Adhésion GIP RECIA (PRIMOT)
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu la loi n° 2000-230 du 13 mars 2000 portant adaptation du droit de la preuve aux technologies de
l'information et relative à la signature électronique,
Vu la loi n° 2011-525 du 17 mai 2011 de simplification et d'amélioration de la qualité du droit,
Vu la convention constitutive du Groupement d’Intérêt Public (GIP) RECIA,
Vu l'offre de services du GIP RECIA à destination des organismes publics, de ses conditions tarifaires et
de leurs modalités d'évolution,
CONSIDERANT que le GIP RECIA est une structure de coopération institutionnelle entre plusieurs
personnes morales de droit public qui mettent en commun des moyens en vue d'exercer des activités
d'intérêt général à but non lucratif,
CONSIDERANT que l'adhésion au GIP RECIA ouvre droit au bénéfice de l’ensemble des services
proposés,
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,
- APPROUVE l'adhésion de la commune de la Marolle en Sologne au Groupement d'Intérêt
Public RECIA, domicilié 3 avenue Claude Guillemin - Bâtiment F1 - BP 36009 - 45060 Orléans Cedex
2, Loiret,
- APPROUVE les termes de la convention constitutive entre la commune de la
Marolle en Sologne et le GIP RECIA, et les conditions de l’adhésion,
- AUTORISE le Maire à inscrire au budget les dépenses afférentes à l'adhésion au GIP RECIA,
- DESIGNE Monsieur MARDESSON Olivier en qualité de représentant titulaire et Madame
LECLERCQ Aurore en qualité de représentant suppléant pour siéger à l’Assemblée Générale du GIP
RECIA,
- DONNE tous pouvoirs à Monsieur le Maire pour l'application de la présente délibération. É
38-2026 : Tarifs du repas du 13 juillet 2026
Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal qu'il est nécessaire de fixer le montant de la participation
au repas servi par les membres du conseil municipal lors de la manifestation du 13 juillet 2026.
Les paiements seront reçus par la Régie « Evènements divers » contre remise d’un reçu et encaissés au
compte 7488.
M. le Maire propose de fixer les tarifs suivants et précise que ce tarif couvre le coût de la nourriture et
des frais annexes :
Ÿ Repas adulte : 16€
Ÿ Repas enfant (moins de 10 ans) : 6 €
Ÿ
De plus, Monsieur le Maire dit que les dépenses inhérentes à cette manifestation communale seront
imputées à l’article 623 (publicité, publications, relations publiques).
Après délibération, à l'unanimité, le conseil municipal valide les propositions ci-dessus.
39-2026 : représentant ATD41
Le maire expose que conformément aux statuts de l’ATD41 dont la commune est adhérente, il convient d’élire un représentant au sein du Conseil municipal.
Extrait des Statuts : « Siègent seuls avec voix délibérative au sein des organes délibérants de l’Agence, [...]
les maires ou leurs représentants, adjoints ou conseillers municipaux pour les communes, [...] »
Est élu représentant de la commune à l’ATD41 : Alain MAUPEU
QUESTIONS DIVERSES :
Recrutement ATSEM rentrée 2026
Laetitia COMPIN présente un compte rendu de la commission École qui s’est tenue le 21 mai dernier.
Les échanges ont porté sur l’accueil des élèves de grande section à la rentrée 2026 et sur les
conséquences organisationnelles de cette évolution.
ILest notamment envisagé de diviser la cour de récréation en deux espaces distincts afin de permettre aux plus jeunes enfants de prendre leurs repères en toute sécurité. L'installation de barrières de
protection est ainsi préconisée.
Monsieur le Maire indique également que le recrutement d’une ATSEM est prévu, notamment afin
d'assurer une présence pendant le temps de restauration méridienne.
Enfin, il précise que l'Inspection académique a validé l’organisation des classes selon la répartition
suivante :
e GS,CPetCEl;
e CE2,CMI1 et CM2.
Fête de l’école : Monsieur le Maire indique que la commune offrira le vin d'honneur, comme elle le fait
traditionnellement à l’occasion de chaque fête de l’école. Commission de contrôle des listes électorales :
Monsieur le Maire explique le rôle de la commission de la liste électorale.
Les membres désignés sont :
Allison DURAND
Patrick PELLOILLE
Jean-Jacques DELAITRE
Vidéo surveillance :
Monsieur le Maire souhaite mettre en place un dispositif de vidéoprotection en collaboration avec la
gendarmerie.
Monsieur MANTOT partage son expérience acquise lors de l'installation d’un tel dispositif dans une autre
commune. Il recommande notamment d'implanter les caméras en priorité sur les axes routiers d'entrée et
de sortie de la commune.
Il précise également qu'il est nécessaire de prévoir un local sécurisé pour héberger les équipements et
assurer la tenue d’un registre des entrées et sorties. Enfin, la souscription d’un contrat de maintenance
devra être envisagée afin de garantir le bon fonctionnement du système.
Salle des fêtes :
Monsieur MAUPEU présente à l'assemblée une photographie du projet de rénovation de la salle des fêtes
telle qu’elle apparaîtra une fois les travaux achevés.
Le coût total de ce projet est estimé à 627 000 € HT, auxquels devront s'ajouter les frais annexes. Ce
montant comprend la démolition de l'existant ainsi que la reconstruction du bâtiment.
Monsieur le Maire précise qu’une récupération de la FCTVA à hauteur de 14 % est prévue dans un délai de
deux ans.
Repas du 11 novembre :
Madame DESJARDIN présente la proposition du traiteur AUGER, qui prévoit un coût de 44 € par personne
pour le repas. Il est également proposé de maintenir la distribution de paniers garnis aux personnes ne
souhaitant pas participer au repas.
L'ensemble des conseillers se déclare favorable à cette proposition, privilégiant une prestation locale et
adaptée aux attentes des personnes âgées.
100 ans de la réplique de la grotte de Lourdes :
Madame DESJARDIN donne lecture d’un courriel reçu concernant la cérémonie du centenaire de la réplique
de la grotte de Lourdes. À cette occasion, une messe sera célébrée le 19 septembre prochain à 18 h O0.
Un texte retraçant l'histoire de cette grotte a également été remis afin d’être affiché dans la vitrine de
l'église. LA MAROLLE LE
EN 50
HA HERO OH DH OO GED HERO KORG OR GREEK HO OR OKOOKOHGHEORGOOKOREOREOOROEEE
SÉANCE LEVÉE À
21h40
Signatures
Le Maire La secrétaire de séance
Eric FASSOT Martine DESJARDI lt
he :
AR