Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Vie et Boulogne - Annexe
unknown - Communauté de communes - Vie et Boulogne - Annexe
unknown - Communauté de communes - Vie et Boulogne - Annexe
unknown - Communauté de communes - Vie et Boulogne - 2023D12
unknown - Communauté de communes - Vie et Boulogne - Annexe
unknown - Communauté de communes - Vie et Boulogne - 2024D08
unknown - Communauté de communes - Vie et Boulogne - 2023D12
unknown - Communauté de communes - Vie et Boulogne - 2023D58
unknown - Communauté de communes - Vie et Boulogne - 2024D85
unknown - Communauté de communes - Vie et Boulogne - Annexe
unknown - Communauté de communes - Vie et Boulogne - Annexe 1 Avenant 1 convention EPF Palluau
Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Vie et Boulogne - Annexe 1 Avenant 1 convention EPF Palluau)
Thèmes du document : Institutions publiques, Aménagement du territoire, Consommateurs,
Avenant n°1 à la convention d’action foncière en vue de réaliser un projet de renouvellement urbain de l’ilot de la République entre l’EPF de la Vendée, la commune de Palluau et la communauté de communes Vie et Boulogne
Page 1 sur 5
AVENANT N°1 A LA CONVENTION D’ACTION FONCIERE EN VUE DE REALISER UN PROJET DE RENOUVELLEMENT URBAIN DE L’ILOT DE LA REPUBLIQUE
ENTRE L’EPF DE LA VENDEE, LA COMMUNE DE PALLUAU ET LA COMMUNAUTE
DE COMMUNES VIE ET BOULOGNE
Entre
La communauté de communes Vie et Boulogne, représentée par son Président, Monsieur Guy PLISSONNEAU, dûment habilité à signer la présente convention par délibération du Conseil Communautaire en date du [DATE],
Désignée ci-après « la communauté de communes »,
Et
La commune de Palluau, représentée par son Maire, Madame Marcelle BARRETEAU, dûment habilitée à signer la présente convention par délibération du Conseil municipal en date du [DATE],
Désignée ci-après « la commune »,
Et
L’Etablissement Public Foncier de la Vendée, établissement public à caractère industriel et commercial, sis 123, boulevard Louis Blanc à La Roche-sur-Yon, représenté par son Directeur Général, Monsieur Guillaume JEAN, nommé et renouvelé à cette fonction suivant les arrêtés ministériels en date du 21 juillet 2010 et du 28 novembre 2016, et dûment habilité à signer la présente convention par délibération du Conseil d’administration en date du 25 novembre 2021,
Désigné ci-après « EPF de la Vendée »
D’autre part, Avenant n°1 à la convention d’action foncière en vue de réaliser un projet de renouvellement urbain de l’ilot de la République entre l’EPF de la Vendée, la commune de Palluau et la communauté de communes Vie et Boulogne
Page 2 sur 5
Conformément à l’article 23 de la convention signée entre les parties le 29 avril 2021 et afin de modifier les modalités d’intervention de l’EPF de la Vendée, et notamment les éléments liés au périmètre d’intervention, il est convenu ce qui suit :
Article 1 - Modification de deux articles
L’article 2.1 - « Périmètre d’étude » est remplacé par l’article suivant :
Article 2.1. - Périmètre d’étude
Le périmètre d’étude porte sur 5 parcelles (voir plans en annexe n°1 et 2), soit une surface totale de 4 185 m².
L’article 2.2 - « Secteur pré-opérationnel en maîtrise foncière » est remplacé par l’article suivant :
Article 2.2. - Secteur pré-opérationnel en maîtrise foncière
Un secteur opérationnel a été identifié dans le cadre de la convention :
- L’îlot, situé entre l’avenue de la République, la rue de l’ancienne gare et la rue de la Prévôté, est constitué de 5 parcelles dont une parcelle bâtie.
Ces terrains sont situés en zone UB au PLUiH. L’îlot représente une surface de 4 185 m².
Les références cadastrales sont les suivantes (cf. plan figurant en annexe 2) :
- Section AB n°85p, 86, 87p, 88p et 213.
Les autres articles de ladite convention restent inchangés. Avenant n°1 à la convention d’action foncière en vue de réaliser un projet de renouvellement urbain de l’ilot de la République entre l’EPF de la Vendée, la commune de Palluau et la communauté de communes Vie et Boulogne
Page 3 sur 5
Article 2 - Modification de l’annexe n°1
L’annexe 1 - « Plan de situation » est remplacé par l’annexe suivante :
Annexe 1 - Plan de situation Avenant n°1 à la convention d’action foncière en vue de réaliser un projet de renouvellement urbain de l’ilot de la République entre l’EPF de la Vendée, la commune de Palluau et la communauté de communes Vie et Boulogne
Page 4 sur 5
Article 2 - Modification de l’annexe n°2
L’annexe 2 - « Plan de délimitation du périmètre » est remplacé par l’annexe suivante :
Annexe 2 - Plan de délimitation du périmètre Avenant n°1 à la convention d’action foncière en vue de réaliser un projet de renouvellement urbain de l’ilot de la République entre l’EPF de la Vendée, la commune de Palluau et la communauté de communes Vie et Boulogne
Page 5 sur 5
Fait à La Roche-sur-Yon,
en un exemplaire numérique
La commune de Palluau
Le Maire,
Marcelle BARRETEAU
L’Etablissement Public Foncier de la
Vendée
Le Directeur général,
Guillaume JEAN
La Communauté de Communes Vie et
Boulogne
Le Président,
Guy PLISSONNEAU