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Procès Verbal - DELB 20150827 03
Document publié le Jeudi 27 août 2015 par la commune d'Havre.
Lien du pdf (Procès Verbal - DELB 20150827 03)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Logement, Médias,
JL.
QU
1
PROJET DE CREATION
ZAC DUMONT D’URVILLE
BILAN DE LA MISE A DISPOSITION
DE L’ETUDE D’IMPACT
Novembre 20152
Sommaire
Introduction ................................................................................................................................. 3
1. Les modalités de la mise à disposition de l’étude d’impact ..................................................... 4
2. La publicité relative à la mise à disposition de l’étude d’impact .............................................. 4
3. La participation du public et les thèmes abordés.................................................................... 5
Annexes ....................................................................................................................................... 8
Annexe 1 : Délibération du Conseil Municipal .................................................................................... 9
Annexe 2 : Avis portant sur les modalités de mise à disposition du public ...................................... 10
Annexe 3 : Constat d’huissier – affichage de l’avis sur site ............................................................... 11
Annexe 4 : Certificat d’affichage ....................................................................................................... 12
Annexe 5 : Avis publié dans la presse locale ..................................................................................... 133
Introduction
Par délibération du 02/02/2015, le Conseil municipal a décidé d’engager la procédure de création d’une Zone d’Aménagement Concertée (ZAC) sur le secteur Dumont d’Urville, en vue de la réalisation d’un programme de logements, bureaux et requalification d’espaces publics. En application des dispositions de l’article L. 122-1 et suivants et de l’article R. 122-1 et suivants du Code de l’Environnement, ce projet a donné lieu à la réalisation d’une étude d’impact. Cette étude d'impact a été transmise pour avis à l'autorité administrative de l’État compétente en matière d'environnement le 17/06/2015. L’autorité environnementale a remis son avis le 21/08/2015, dont voici le résumé :
« Le projet de zone d’aménagement concerté (ZAC) du site Dumont d’Urville au Havre s’inscrit dans une opération de renouvellement urbain, dont l’objectif est de permettre la construction de nouveaux, logements, de bureaux, la création d’espaces verts et d’espaces publics. Le projet porte sur un terrain d’assiette de 6 hectares sur lequel seront construits environ 55 000 mètres carrés de SHON à vocation principalement d’habitat.
L’étude d’impact est complète et détaillée. Globalement elle intègre de manière satisfaisante les enjeux liés à l’environnement et à la santé. La biodiversité, la gestion de l’eau et la thématique des déplacements sont traités de façon proportionnée aux enjeux. La pollution des sols est un enjeu majeur sur la zone du projet.
Les impacts du projet seront globalement positifs dans la mesure où il améliorera l’existant, avec la création d’espaces publics paysagers, la réduction des surfaces imperméables, et le traitement des pollutions du sol à travers la mise en œuvre d’un plan de gestion des terres impactées. La prise en compte de l’environnement par le projet de création de ZAC Dumont d’Urville est satisfaisante. »
Suite à l'entrée en vigueur de la loi n° 2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l'environnement, l'article 122-1-1 du Code de l'Environnement prévoit que doivent être mises à la disposition du public avant toute décision d'autorisation, d'approbation ou d'exécution, l'étude d'impact relative au projet, la demande d'autorisation, l'indication des autorités compétentes pour prendre la décision et celle des personnes auprès desquelles peuvent être obtenus les renseignements sur le projet ainsi que, lorsqu'ils sont rendus obligatoires, les avis émis par une autorité administrative sur le projet.
Les observations et propositions recueillies au cours de la mise à disposition du public doivent être prises en considération au moment de la prise de décision.
Par délibération du 19/10/2015, le Conseil municipal a déterminé les modalités de cette mise à disposition, qui s'est déroulé du 28 octobre au 13 novembre 2015.
Le bilan de cette mise à disposition, dressé conformément aux dispositions de l’article R. 122-11 du Code de l’environnement, fait l’objet du présent document.4
1. Les modalités de la mise à disposition de l’étude d’impact
Les modalités de la mise à disposition de l’étude d’impact relative au projet de création de la ZAC Dumont d’Urville ont donc été définies par le Conseil municipal, par délibération du 19/10/2015. Il s’agissait de mettre à disposition du public l’étude d’impact environnementale et son dossier courant novembre 2015, pendant une durée de 15 jours.
Le dossier complet de la mise à disposition (étude d’impact et avis de l’autorité administrative de l’Etat compétente en matière d’environnement) ainsi que les registres visant à recueillir les observations et propositions du public ont été disponibles du 28/10/2015 au 13/11/2015 aux lieux et horaires suivants :
- Hôtel de ville, direction Aménagement et maîtrise d’ouvrage, du lundi au vendredi de 8h30 à 12h30 et de 14h à 17h30
- Maison de quartier Brindeau, 45 rue Gustave Brindeau, du lundi au vendredi de 8h30 à 12h30 et de 14h à 17h
2. La publicité relative à la mise à disposition de l’étude
d’impact
Le Conseil municipal, par délibération du 19/10/2015, a également défini les modalités de publicité qui seraient mises en œuvre pour faire connaître au public la mise à disposition de l’étude d’impact relative au projet de création de ZAC Dumont d’Urville. Il s’agissait de publier un avis en :
- L’insérant dans deux journaux diffusés à l’échelle du département
- L’affichant dans l’hôtel de ville et à la maison de quartier Brindeau ainsi que sur les lieux du projet
- Le mettant en ligne sur le site Internet de la ville lehavre.fr
L’avis présenté en annexe 2 a été diffusé dans les journaux locaux Le Havre libre et le Havre
presse le 19/10/2015. Il a également été affiché en Mairie et à la maison de quartier Brindeau
à partir du 20/10/2015 et pendant toute la durée de la mise à disposition. Le 20/10/2015, trois
affiches ont été disposées sur le site du projet et l’avis a été mis en ligne sur le site internet de
la ville.5
3. La participation du public et les thèmes abordés
Trois personnes sont venues prendre connaissance de l’étude d’impact durant sa période de mise à
disposition. Des observations ont été formulées sur les registres mis à disposition du public à cette
occasion.
- Une remarque concerne la compatibilité des servitudes de cônes de vue sud avec « les
projets d’aménagement futur susceptibles d’être engagés par le GPMH » dans le secteur.
o Réponse de la commune : l’opération Dumont d’Urville ne remet pas en cause les
projets d’aménagement futur du GPMH qui se situent hors périmètre de la future
Zone d’Aménagement Concerté (ZAC). Les projets du GPMH seront soumis aux règles
et orientations inscrites au Plan Local d’Urbanisme en vigueur de la ville du Havre.
- Une remarque a été apportée sur le relatif éloignement des groupes scolaires (Molière et
Valmy) des futures habitations.
o Réponse de la commune : la carte scolaire pourra être adaptée en fonction du
programme de logements prévu sur l’opération Dumont d’Urville. Le groupe scolaire
le plus proche se situe à 600 mètres de la ZAC.
- La crainte, s’exprimant au travers des questions de stationnement et circulation liés à
« une densification trop forte » du quartier, est évoquée.
o Réponse de la commune : Le projet prévoit la réalisation d’un nombre important de places de stationnement sur l’ensemble du programme : une place de stationnement est prévue par logement, que ce soit des logements en location ou des logements en accession. Les bureaux auront une place de stationnement pour 50 m² aménagés. Concernant la densification du secteur, elle est équivalente voire inférieure au reste du quartier St Nicolas, la spécificité de l’opération Dumont d’Urville tient à l’aménagement public qui sera plus aéré : les rues seront moins étroites, les espaces verts plus nombreux et seront créés des places et cheminements piétons.
- Un observateur rappelle qu’une étude concernant la circulation des poids-lourds (PL) et
la création d’un parking au sud du foyer des Dockers a été évoquée et souhaite qu’elle
soit présentée à la population.
o Réponse de la commune : Une étude pour la création d’un parking poids-lourd et
pour la circulation PL est actuellement menée par le GPMH sur les voies du territoire
portuaire aux abords du périmètre de la ZAC. Cependant, elle ne concerne pas le
périmètre de l’opération Dumont d’Urville.
- « Au vu de nombreux bureaux disponibles sur le marché havrais », l’observateur émet
des doutes sur la nécessité d’enrichir de manière significative dans ce programme. Pour
l’observateur, il est préférable de rééquilibrer l’offre de logement, en veillant à une
mixité logements sociaux/promotions privées.6
o Réponse de la commune : La réalisation de nouvelles surfaces dédiées au tertiaire
permettra d’anticiper les besoins du territoire havrais en matière de bureaux à
moyen et long terme. Elles bénéficieront, en outre, d’une position stratégique, aux
portes du territoire portuaire. Enfin, elles participeront à la mixité fonctionnelle de ce
secteur, plus-value pour l’opération.
- Une remarque évoque le souci de préserver la plaine de jeux ouverte sur l’avenue des
Chargeurs Réunis, dont l’utilité a été appréciée dans le quartier, et bien au-delà, par
plusieurs générations.
o Réponse de la commune : Son caractère public sera confirmé avec le retrait des pare
ballons afin de garantir une ouverture à l’ensemble du secteur depuis la rue des
Chargeurs Réunis. La clôture entre la plaine et la résidence des Docks du Pont Rouge
sera maintenue.
- Concernant la plaine de jeux, il est demandé d’éviter de meubler d’autres équipements,
hors des deux buts existants, ce qui risquerait de la dénaturer et d’en modifier l’usage.
o Réponse de la commune : le scénario retenu répond aux orientations de la
concertation et fait écho aux propositions des participants aux ateliers. La vocation
sportive sera conservée et amplifiée avec la pratique du football et du basket.
- Le souhait pour le quartier de bénéficier d’un « city-stade » est exprimé et il n’apparaît
pas dans le périmètre de l’opération. Il est demandé qu’il trouve sa place dans le jardin
fluvial.
o Réponse de la commune : Les « city stade », terrains multisports, concentrent le plus
fréquemment des activités de football et de basket-ball. La plaine de jeux permettra
de répondre à cette demande d’activités, à travers le maintien du terrain de football
et la disposition d’un demi-terrain de basket.
- L’observateur attire l’attention sur la nécessité de soigner le front bâti du quai de la
Saône.
o Réponse de la commune : Depuis plusieurs années, La ville du Havre a engagé la
réhabilitation du quai de Saône, en accompagnement de l’aménagement du jardin
fluvial. La cité A’Docks a été construite, la façade de l’immeuble au 51 quai de Saône
a été ravalée, les constructions en mauvais état au 47bis et 49 quai de Saône ont été
déconstruites.
La dynamique se poursuit avec l’opération d’aménagement Dumont d’Urville. De
nouvelles constructions verront le jour le long du quai de Saône. Le traitement de ces
futures façades sera un élément pris en compte lors des négociations avec les
promoteurs pour la construction des différents bâtiments. La ville du Havre veillera à
ce que ces nouvelles constructions s’intègrent parfaitement à leur environnement.7
- Le pignon ouest de la salle de sports Lucien Nolent est décrit comme quelconque et il est
souhaité qu’il soit valorisé. Un programme léger d’entretien de l’ensemble du bâtiment
est également évoqué.
o Réponse de la commune : Le projet urbain Dumont d’Urville prévoit la réalisation de
petits immeubles de logements le long du pignon ouest de la salle de sports Lucien
Nolent, qui ne sera dès lors plus visible. L’ensemble de l’équipement est entretenu
régulièrement par la Direction des Sports.