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Document publié le Jeudi 27 août 2015 par la commune d'Havre.
Lien du pdf (Procès Verbal - DELB 20150827 w)
Thèmes du document : Démocratie locale et participation citoyenne, Aménagement du territoire, Logement,
Conseil municipal
Séance du 14 décembre 2015
Dossier n° 2015.12.25..
DELB-20150827 - AMENAGEMENT ET MAITRISE D'OUVRAGE - DUMONT D'URVILLE - PROJET - ZONE D'AMENAGEMENT CONCERTE (ZAC) - BILAN DE LA CONCERTATION - BILAN DE LA MISE A DISPOSITION - DOSSIER DE CREATION - APPROBATION - DOSSIER CREATION DE LA ZAC -
AUTORISATION.-
M. Luc LEMONNIER, 1 er adjoint.- La volonté de requalifier le site Dumont d’Urville s’inscrit dans une démarche d’aménagement plus globale conduite à l’échelle communale qui a insufflé une dynamique de renouvèlement urbain des quartiers sud depuis les années 2000. Par sa position charnière entre ville et port, la mutation du secteur Dumont d’Urville amorce une nouvelle étape dans la reconquête des quartiers sud.
Concertation préalable
Parallèlement aux études d’aménagement, la ville du Havre a mené un processus de concertation du 22 avril 2014 au 8 octobre 2015, engageant une concertation publique volontaire et une concertation publique règlementaire conformément à l’article L. 300-2 du code de l’urbanisme.
Concertation publique volontaire
La ville du Havre a enclenché une concertation publique volontaire pour l’aménagement du secteur Dumont d’Urville par délibération du conseil municipal du 7 juillet 2014 définissant les modalités de la concertation publique préalable sur le projet d’aménagement. Modalités de concertation fixées :
- tenue de quatre réunions publiques entre mai et juin 2014 sous forme d’ateliers participatifs - réunion publique de restitution des orientations du projet
- affichage en mairie de la tenue de la concertation et de ses modalités
- publication dans la presse annonçant le déroulement de la procédure
- mise à disposition de la population d’un dossier relatif au projet d’aménagement accompagné d’un registre pour accueillir les différentes observations
Concertation publique règlementaire
Conformément à l’article L. 300-2 du code de l’urbanisme, une procédure de concertation préalable à la création de la ZAC (zone d’aménagement concerté) a été engagée par délibération du conseil municipal du 2 février 2015. Cette procédure a complété le dispositif précédent de concertation publique volontaire.
Modalités de concertations fixées :
- réunions publiques organisées sous la forme d’ateliers de travail
- réunions de restitutions
- réunions d’informations
- mise à disposition d’informations sur le site internet de la ville du Havre
- mise en place d’un panneau de présentation du projet sur siteAfin de mener à bien ce processus de concertation, la Ville a fait appel à une équipe de maîtrise d’œuvre urbaine pluridisciplinaire incluant une compétence en concertation publique sur les projets urbains. Il s’agissait alors d’alimenter les analyses et réflexions des concepteurs par les apports de la concertation publique et d’aboutir à une formalisation d’esquisses urbaines partagées intégrant les aspirations des riverains et l’appropriation d’un programme établi par la ville du Havre.
Le rapport tirant le bilan de la concertation présente l’ensemble du processus mené du 22 avril 2014 au 8 octobre 2015.
De manière synthétique, cette concertation préalable a été très riche d’échanges entre la Ville, l’équipe de maîtrise d’œuvre urbaine et le public. Elle a montré l’intérêt des habitants et usagers du quartier pour le projet et pour une transformation du site allant vers davantage d’ouverture, de mixité fonctionnelle, une desserte plus importante en liaisons douces notamment vers le Jardin fluvial.
Mise à disposition du public de l’étude d’impact et de l’avis de l’autorité
environnementale
Par délibération en date du 19 octobre 2015, le conseil municipal a décidé de mettre à disposition du public l’étude d’impact et l’avis rendu par l’autorité environnementale à l’hôtel de ville et à la maison de quartier Brindeau du 28 octobre 2015 au 13 novembre 2015, accompagnés d’un registre destiné à recueillir les observations du public.
En conséquence, sur la base du bilan de la concertation et de la procédure de mise à disposition de l’étude d’impact et de l’avis de l’autorité environnementale, la ZAC peut être créée.
Compte tenu de ces éléments d’information, je vous propose d’adopter la délibération suivante :
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU le code de l’urbanisme et notamment ses articles L. 123-1 et suivants, R. 123-1 et suivants, L. 300-
2, L. 311-1 et suivants et R. 311-1 ;
VU le code de l’environnement et notamment Ses articles L. 122-1-1 et R. 122-1 et suivants ;
VU la délibération n° 20140465 du conseil municipal du 7 juillet 2014 définissant les objectifs et les modalités de la concertation publique préalable sur le projet d’aménagement Dumont d’Urville ;
VU la délibération n° 20150046 du conseil municipal du 2 février 2015 prenant l’initiative de la ZAC (zone d’aménagement concerté) et poursuivant la concertation préalable à ce projet selon les modalités préalablement définies ;VU le dossier de création établi conformément aux dispositions des articles R. 311-2 et R. 311-5 du code de l’urbanisme, et notamment l’étude d’impact ;
VU l’avis du préfet de région, en sa qualité d’autorité administrative de l’Etat compétente en matière d’environnement, sur l’étude d’impact en date du 21 août 2015 ;
VU la délibération du conseil municipal du 19 octobre 2015 approuvant les modalités de mise à disposition de l’étude d’impact ;
VU le rapport tirant le bilan de la concertation et ses annexes ;
VU le rapport tirant le bilan de la mise à disposition de l’étude d’impact ;
CONSIDERANT
- la volonté de la ville du Havre de requalifier le site Dumont d’Urville situé dans ses quartiers sud ;
- la concertation publique volontaire ayant démarré le 22 avril 2014 ;
- que cette concertation publique volontaire a été complétée par une concertation préalable à la création d’une ZAC (zone d’aménagement concerté), engagée par délibération du conseil municipal du 2 février 2015 ;
- que cette concertation préalable a été très riche d’échanges entre la Ville, l’équipe de maîtrise d’œuvre urbaine et le public ;
- qu’elle a montré l’intérêt des habitants et usagers du quartier pour le projet et pour une transformation du site allant vers davantage d’ouverture, de mixité fonctionnelle, une desserte plus importante en liaisons douces notamment vers le Jardin fluvial ;
- le rapport tirant le bilan de la concertation présentant l’ensemble du processus mené du 22 avril 2014 au 08 octobre 2015, annexé à la présente délibération ;
- la mise à disposition du public de l’étude d’impact et de l’avis de l’autorité
environnementale, et son bilan ;
- que les mesures d’évitement, de compensation et les moyens de suivis, identifiées par l’étude d’impact, en application de l’article R. 122-14 du code de l’environnement, ont été définis et annexés à la présente délibération ;
- le bon déroulement de la mise à disposition de l’étude d’impact et de l’avis de l’autorité environnementale ;
Sa commission aménagement, urbanisme, espaces publics et développement durable, réunie le 24 novembre 2015, consultée;
VU le rapport de M. le 1 er adjoint au maire, chargé de l’urbanisme ;
Après en avoir délibéré,DECIDE
- d’approuver le rapport tirant le bilan de la concertation relative à la requalification du site Dumont d’Urville au Havre et ses annexes ;
- d’approuver le rapport tirant le bilan de la mise à disposition de l’étude d’impact et de l’avis de l’autorité environnementale ;
- d’approuver le dossier de création de la ZAC (zone d’aménagement concerté) dite Dumont d’Urville, établi conformément aux dispositions de l’article R. 311-2 du code de l’urbanisme et dont les modalités de consultation, à l’hôtel de ville du Havre, seront définies par voie de presse ;
- de créer une ZAC dite Dumont d’Urville dont le programme global prévisionnel consiste en l’aménagement d’un secteur urbain diversifié et équilibré mêlant habitat, bureaux et espaces publics de qualité, délimitée par un trait discontinu de couleur rouge sur le plan joint dans le dossier de création ;
- d’approuver, conformément à l’article R. 122-14 du code de l’environnement, les mesures d’évitement et de compensation de l’étude d’impact ;
- de définir le programme prévisionnel des constructions à hauteur de 42 000 m² de surface de plancher ;
- d’exclure du champ d’application de la part communale de la taxe d’aménagement le périmètre de la ZAC ;
- d’autoriser le maire, ou son représentant, à faire établir le dossier de réalisation visé à l’article R. 311-7 du code de l’urbanisme ;
Imputation budgétaire
Sans incidence financière
M. Luc LEMONNIER : Nous sommes dans le secteur Dumont d'Urville et il s'agit d'autoriser le dossier de création de la ZAC (zone d'aménagement concerté) suite à l'ensemble de la concertation préalable et publique volontaire.M. Jean-Louis JEGADEN : Dans cette délibération, vous nous demandez notamment d'approuver le rapport tirant le bilan de la concertation relative à la requalification du site, dont s'est félicité tout à l'heure Luc LEMONNIER. Nous nous abstiendrons sur cette délibération car elle ne reprend que très partiellement, contrairement à ce que vous disiez, les éléments de concertation et globalement nous avons du mal à retrouver l'avis des habitants dans ces documents. Nombreuses sont les remarques, par exemple sur le bâtiment signal, cela a été évoqué tout à l'heure. Rares sont les réponses et plus encore sur le projet définitif, sauf que j'ai cru comprendre tout à l'heure par Véronique DUBOIS qui a confirmé que c'est la recherche de la rentabilité financière qui l’aurait emporté dans ce projet. La question relative à l'éloignement des groupes scolaires est notée dans le registre, mais elle ne fait l'objet d'aucune prise en compte dans le bilan de concertation alors qu’elle est bien réelle du fait de la densification de ce secteur. Une autre remarque déjà faite : celle de la réalisation de nouveaux mètres carrés de bureaux alors que le marché stagne. J'avais déjà eu l'occasion d'aborder cette question, nous avons déjà du mal à absorber l'existant en matière de bureaux. Un
rééquilibrage en faveur du logement devrait être examiné en veillant à la mixité : logements sociaux et accès à la propriété. L'intérêt porté par les habitants à la plaine de jeux, cela a également été évoqué précédemment et souvent répété, leur souhait de ne pas la dénaturer est soulevé. M. LEMONNIER, vous avez dit qu’elle serait fortement aménagée, je ne pense pas que ce soit...
M. Luc LEMONNIER : Améliorée !
M. Jean-Louis JEGADEN : Ce n'est pas vraiment l'avis des habitants, je ne sais pas comment vous allez l'améliorer. Voilà quelques éléments qui ne nous permettent pas de voter cette délibération. J’espère qu'une prise en compte de l’avis des habitants sera au final bien réelle. Nous pouvons malheureusement et naturellement être inquiets, rien qu'à la lecture du bilan de concertation qui nous a été remis. Il fait quinze pages, dix pages expliquent la méthode et dans les cinq dernières pages nous commençons à retrouver quelques avis des habitants.
Mme Stéphanie MINEZ : Je me permets d'inviter Jean-Louis JEGADEN à assister à l'une de nos concertations. Moi, j'y suis depuis le début, je ne vous ai pas encore vu, donc j'espère vous voir à la prochaine réunion publique car nous prendrons le temps de reparler du début, comme cela vous verrez qu’effectivement c'est bien l'avis des habitants qui guide les concertations et notamment celle d’Aplemont, mais également les précédentes.
M. Régis DEBONS : Je vais reprendre ce qui vient d'être dit. M. JEGADEN, ce qui est important dans les concertations, c'est d'abord l'avis des habitants. Il suffit simplement que vous lisiez les comptes rendus des différentes réunions. Je ne pense pas que vous les ayez lus, mais en lisant tous les comptes rendus, vous verriez qu'à chaque fois, justement, nous avons un point commun ensemble, c'est la démocratie. A chaque fois, le plus grand nombre a été écouté en priorité. Je pense que ce qu'il faut surtout éviter est d'aller prendre les informations de deux ou trois habitants et d'en faire une généralité. Donc, je vous invite en effet à venir aux concertations, et là vous verrez exactement comment cela se passe.
M. Jean-Louis JEGADEN : Même si je n'assiste pas aux réunions, j'ai suffisamment d'éléments d'information pour savoir ce qu'il s'y passe. L'exemple que j'ai donné concernant la question relative à l'éloignement des groupes scolaires, c'est une question qui est notée dans le livre qui a été déposé pour les avis qui devaient être donnés par la population. Je ne l'ai vu repris nulle part, notamment dans les documents qui nous ont été remis. Je ne l'ai donc pasinventé, c'est rédigé. J'ai même les photocopies des pages, je peux vous les donner, si vous voulez.
M. le Maire : Merci beaucoup. Concernant la création de cette ZAC, est-ce qu'il y a d'autres remarques ? Je mets aux voix.
Vote : adoptée à la majorité
Pour: 45, Contre: 3, Abstentions: 10