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unknown - Communauté de communes - Val de Saône Centre - Deliberation 2025121619
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Val de Saône Centre - Deliberation 2025121619)
Thèmes du document : Sport, Jeunesse, Travail et emploi,
Département de l’Ain
Arrondissement de Bourg en Bresse
COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL DE SAONE CENTRE
DELIBERATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du 16 décembre 2025
Nombre de Conseillers :
En exercice : 36
Quorum : 19
Présents : 27
Représentés : 6
Absents : 9
L’an deux mille vingt-cinq, le 16 décembre et à 18 heures 30, le CONSEIL COMMUNAUTAIRE légalement convoqué le 10 décembre 2025, s’est réuni au lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. Jean-Claude DESCHIZEAUX, Président
Etaient présents : M. Bernard ALBAN, Mme Nathalie BISIGNANO, M. Franck CALAS, M. Jean-Pierre CHAMPION, Mme Patricia CHMARA, Mme Claude CLEYET-MARREL, M. Romain COTTEY, M. Jean- Claude DESCHIZEAUX, M. Renaud DUMAY, Mme Laure FANGET, M. Vincent GELAS, Mme Fabienne GIMARET, M. Richard LABALME, M. Jean-Michel LUX, Mme Patricia MAURY, M. Lucien MOLINES, M. Benoît PEIGNÉ, Mme Magalie PEZZOTTA, M. Alain REIGNIER, Mme Catherine SALVETTI, M. Denis SAUJOT, M. Thierry SEVES, Mme Marie-Monique THIVOLLE, Mme Anne TURREL, Mme Marie-Jeanne VERCHERAT, M. Dominique VIOT, M. Maurice VOISIN, Étaient absents : Mme Nelly DUVERNAY, M. Gaëtan FAUVAIN, Mme Carole FAUVETTE (pouvoir à M. Denis SAUJOT), M. Paul FERRÉ (pouvoir à Mme Anne TURREL), Mme Catherine GUTIERREZ (pouvoir à Mme Magalie PEZZOTTA), Mme Isabelle HELIN (pouvoir à M. Alain REIGNIER), Mme Christelle PAGET (pouvoir à M. Renaud DUMAY), M. Philippe PROST (pouvoir à M. Bernard ALBAN), M. Roger RIBOLLET,
Secrétaire de séance : Mme Laure FANGET
N°2025/12/16/19– Gardiennage des équipements sportifs le week-end : création d’un poste contractuel pour accroissement temporaire d’activités au 1er janvier 2026
Vu le code général de la fonction publique et notamment son article L332-23 1° disposant que les collectivités territoriales et établissements peuvent recruter temporairement des agents contractuels sur des emplois non permanents pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d'activité, pour une durée maximale de douze mois pendant une même période de dix-huit mois consécutifs,
Afin de répondre aux besoins d’utilisation des équipements sportifs et notamment pour assurer le gardiennage du week-end à Visiosport et à Actisport, en dehors des jours de présence des gardiens logés,
Considérant que la présence d’un gardien en renfort peut être nécessaire sur les 2 sites de manière simultanée ou de deux gardiens successivement sur un seul site dans la limite de la durée maximale journalière de travail de 11 heures par agent,
Considérant la réglementation sur le temps de travail et les règlements intérieurs des équipements sportifs,
Monsieur le Président explique que deux postes de gardien en renfort les week-ends sont pourvus mais qu’au vu de l’évolution croissante des demandes de créneaux des associations, des obligations RH et des contraintes individuelles des agents à concilier vie personnelle et travail des week-ends, il propose de se doter d’un troisième poste de gardien des équipements sportifs le week-end par la création d’un emploi non permanent pour accroissement temporaire d’activité à temps non complet pour une durée de travail estimée à un maximum de 7 heures annualisées à compter du 1er janvier 2026,
Il est précisé que la quotité d’heures réalisées dépend de la demande et du besoin des associations utilisatrices des équipements sportifs.
Après avis favorable du bureau communautaire du 8 décembre 2025,
Le Conseil Communautaire,
Après en avoir délibéré,
A l’unanimité,
CREE un emploi pour accroissement temporaire d’activités de Gardien des équipements sportifs le week-end à temps non complet pour une durée de travail estimée à un maximum de 7 heures hebdomadaires annualisées à compter du 1er janvier 2026, pour une durée maximale de 1 an pendant une même période de 18 mois consécutifs, emploi dont la rémunération sera rattachée à l’échelle indiciaire des Adjoints techniques et basée chaque mois sur le nombre réel d’heures effectuées le mois précédent,
AUTORISE Monsieur le Président à prendre les dispositions relatives aux recrutements et à procéder aux formalités administratives.
Pour extrait conforme au registre des délibérations,
Fait à Montceaux, le 16 décembre 2025
Le Président,
Jean-Claude DESCHIZEAUX
Certifié exécutoire compte tenu de la transmission en Préfecture le De la publication sur le site internet le
Le Président,
Jean-Claude DESCHIZEAUX