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unknown - Communauté de communes - Val de Saône Centre - Deliberation 20240702018
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Val de Saône Centre - Deliberation 20240702018)
Thèmes du document : Sport, Associations, ONG et mouvements politiques, Jeunesse,
Département de l’Ain
Arrondissement de Bourg en Bresse
COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL DE SAONE CENTRE
DELIBERATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du 02 juillet 2024
Nombre de Conseillers :
En exercice : 36
Quorum : 19
Présents : 19
Représentés :5
Absents : 17
L’an deux mille vingt-quatre, le 02 juillet et à 18 heures 30, le CONSEIL COMMUNAUTAIRE légalement convoqué le 26 juin 2024, s’est réuni au lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. Jean-Claude DESCHIZEAUX, Président
Etaient présents : M. Bernard ALBAN, Mme Nathalie BISIGNANO, M. Franck CALAS, M. Jean-Pierre CHAMPION, Mme Patricia CHMARA, Mme Claude CLEYET-MARREL, M. Romain COTTEY, M. Jean- Claude DESCHIZEAUX, Mme Carole FAUVETTE, M. Vincent GELAS, Mme Fabienne GIMARET, Mme Isabelle HELIN, M. Jean-Michel LUX, M. Lucien MOLINES, M. Alain REIGNIER, M. Thierry SEVES, Mme Marie-Monique THIVOLLE, Mme Anne TURREL, M. Dominique VIOT, Étaient absents : M. Renaud DUMAY, Mme Nelly DUVERNAY, Mme Laure FANGET (pouvoir à M. Jean-Michel LUX), M. Gaëtan FAUVAIN, M. Paul FERRÉ (pouvoir à Mme Anne TURREL), Mme Catherine GUTIERREZ, M. Richard LABALME, Mme Patricia MAURY, Mme Christelle PAGET, M. Benoît PEIGNÉ, Mme Magalie PEZZOTTA, M. Philippe PROST (pouvoir à M. Bernard ALBAN), M. Roger RIBOLLET, Mme Catherine SALVETTI (pouvoir à M. Lucien MOLINES), M. Denis SAUJOT (pouvoir à Mme Carole FAUVETTE), Mme Marie-Jeanne VERCHERAT, M. Maurice VOISIN, Secrétaire de séance : Mme Patricia CHMARA
N°2024/07/02/18 -FIXATION DES TARIFS D’UTILISATION DES EQUIPEMENTS SPORTIFS COMMUNAUTAIRES
Vu l’utilisation de certains équipements sportifs par des associations sportives ou autres organisations extérieures au territoire de la Communauté de Communes Val de Saône Centre,
Vu la délibération N°2019/03/05/04 du 5 mars 2019 relative à la fixation des tarifs d’utilisation de certains équipements sportifs comme la grande salle de VisioSport, du gymnase à Thoissey et du gymnase à Saint-Didier-sur-Chalaronne, Vu la délibération N°2023/04/25/01 du 25 avril 2023 relative à la fixation d'un tarif de mise à disposition occasionnelle à des en- treprises ou organisations à but lucratif ainsi qu'à des associations extérieures au territoire, Vu la délibération N°2023/04/25/02 du 25 avril 2023 relative à la fixation des tarifs d’utilisation des nouveaux équipements sportifs communautaires (Espace d'Initiation Athlétique ActiSport à Saint-Didier-sur-Chalaronne et Plateau Sportif à Montceaux), Vu l’utilisation de certains équipements sportifs les week-ends pour des entrainements réguliers par des associations sportives ou autres organisations extérieures au territoire de la Communauté de Communes Val de Saône Centre, Vu les évolutions des charges de fonctionnement des équipements sportifs communautaires ces dernières années,
Nathalie BISIGNANO, Vice-Présidente en charge des affaires sociales et de la vie sportive, propose de faire évoluer le tarif de 80€ à 100€ et sa période d’application par heure hebdomadaire d’utilisation pour des entrainements en semaine incluant dé- sormais le week-end, représentant un montant forfaitaire pour toute la saison sportive. À titre d’exemple, pour une association ayant 3 créneaux de 1h par semaine (du lundi au dimanche), le tarif annuel sera de 300€ (3 x 100€). Elle précise que ce tarif s’applique aux équipements suivants :
- Gymnase ActiSport à Saint-Didier-sur-Chalaronne
- Espace d'Initiation Athlétique ActiSport à Saint-Didier-sur-Chalaronne - Gymnase à Thoissey
- Complexe VisioSport et tous ses équipements le cas échéant en fonction des demandes et créneaux éventuellement dispo- nibles
Vu l’avis favorable de la Commission Social et Vie Sportive du 11 avril 2024, Vu l’avis favorable de la Commission Finances du 17 juin 2024,
Le Conseil communautaire,
Après en avoir délibéré,
A l’unanimité,
FIXE à 100 (cent) euros le tarif par heure hebdomadaire d’utilisation en semaine et le week-end par saison sportive (début sep- tembre à début juillet de chaque année scolaire soit 36 semaines environ) du gymnase et de l’Espace d'Initiation Athlétique ActiSport à Saint-Didier-sur-Chalaronne, du gymnase à Thoissey et des équipements du complexe VisioSport à Montceaux le cas échéant en fonction des demandes et créneaux éventuellement disponibles par des associations sportives ou autres orga- nisations extérieures au territoire communautaire.
PRECISE que ce tarif n’est pas assujetti à la TVA. RAPPELLE qu'il a été fixé par délibération du 25 avril 2023 le tarif de mise à disposition de chaque équipement sportif aux entreprises ou organisations à but lucratif ainsi qu’à des associations extérieures au territoire ne disposant pas d’une convention annuelle de mise à disposition d’un ou de plusieurs équipements sportifs avec la Communauté de Communes comme suit pour toute la durée d’occupation sollicitée et validée (incluant le rangement et le nettoyage à réaliser par l'organisme) : - 120 € pour une demi-journée n’excédant pas 4h,
- 250 € pour une durée supérieure à 4h sur une journée,
AUTORISE la Communauté de Communes à percevoir les sommes versées par les associations ou organisations bénéficiaires de la mise à disposition.
Pour extrait conforme au registre des délibérations,
Fait à Montceaux, le 2 juillet 2024
Le Président,
Jean-Claude DESCHIZEAUX
Certifié exécutoire compte tenu de la transmission en Préfecture le De la publication sur le site internet le
Le Président,
Jean-Claude DESCHIZEAUX